Note de Synthèse - note de synthese 14 12 2021 modif partie2

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Note de Synthèse - note de synthese

Note de Synthèse - note de synthese 14 12 2021 modif partie2 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas. Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese 14 12 2021 modif partie2)Thèmes du document : Banque, Logement, Travail et emploi,

3

Pour information, entre août 2020 et août 2021, l’ensemble IPCH a augmenté de + 2.4 %. Si les prix demeurent stables de septembre 2021 à novembre 2021, cette actualisation serait acquise.

3. La construction budgétaire de la section de fonctionnement 2022

Il est précisé que le projet de budget primitif 2022 a été construit en retenant les grands enjeux et projets communaux et la volonté de contenir les ratios de solvabilité (niveau d’épargne et capacité de désendettement) à un bon niveau. Il est rappelé que les orientations 2022 visent à garantir une politique budgétaire saine et maîtrisée.

Il est précisé par ailleurs que certains éléments fiscaux ne seront connus que plus tard et qu’à ce stade de la préparation budgétaire des inconnues persistent.

Les recettes

Les produits des services et du domaine (70) : une augmentation entre le budget primitif 2021 et le budget primitif 2022 est prévue du fait de la fréquentation des services municipaux et des tarifs adoptés à la rentrée 2021.

Cette prévision de recettes est faite sur la base d’un fonctionnement normal des services municipaux pendant toute l’année 2022.

La fiscalité (73)

Les taux de fiscalité seront stables pour l’année 2022 comme ils seront stables pour tout le mandat si le législateur ne vient pas pénaliser les budgets locaux pour financer le déficit de l’Etat.

L’estimation de le recette fiscale est provisoire, à ce jour, puisque l’état fiscal 1259 reprenant les bases fiscales prévisionnelles 2022 ne sera reçu qu’à la fin du premier trimestre de 2022 comme chaque année.

L’évolution prise pour les bases nettes est en légère progression, mais prudente compte tenu des inconnues propres à la fiscalité :

BP 2021 BP total 2021 (BP +

BS + DM)

BP 2022 Evolution 2022/BP 2021

70-Produits des

services et du domaine

990 000 € 887 000 € 1 010 000 € 2%

73-Fiscalité 11 702 500 € 11 713 500 € 11 780 500 € 1%

74-Dotations et

participations

1 225 300 € 1 225 300 € 1 363 000 € 11%

Autres chapitres (013,

75, 77)

580 000 € 538 800 € 854 088 € 47%

Excédent de

fonctionnement

reporté

- € 940 301 € - €

Recettes d’ordre 307 051 € 307 051 € 307 051 € 0%

TOTAL 14 804 851 € 15 611 952 € 15 314 639 € 3%

4

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : +2%

• Taxe sur le foncier bâti : + 2%

• Taxe sur le foncier non bâti : +1%

Sur ces bases, le produit de la fiscalité directe communale attendu pour 2022 serait de 10.000.000 €.

Les autres recettes de ce chapitre seront le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, la taxe sur les pylônes et la taxe sur l’électricité.

Les dotations et participations (74)

Les principales ressources affectées à ce chapitre sont :

• Les dotations de l’Etat dont la Dotation Globale de Fonctionnement : 70 000€ • Les dotations versées par la CAF en accompagnement de nos politiques enfance, éducation, jeunesse : 800 000€

• Les compensations fiscales versées par l’Etat au titre des exonérations décidées par le législateur : 380 000€

Les autres recettes (chapitre 013, 75 et 77)

Ces chapitres intégreront les principales recettes suivantes

• Les remboursements de salaires au titre des arrêts maladie ou autres causes 220.000 €

• Les loyers perçus au titre de l’usage des biens municipaux par un tiers 350.000 € • Les mécènes accompagnant le festival des arts de la rue 225.000 €

Les dépenses

Comme déjà indiqué, l’objectif poursuivi est de financer dans de bonnes conditions de gestion le programme d’investissement à venir. Au niveau dépenses, la préparation budgétaire s’est faite avec un objectif d’optimisation de l’ensemble. Mais il a fallu cependant prendre en compte le caractère évolutif de certaines d’entre elles du fait de la croissance de la population et de son impact sur le fonctionnement des services publics et notamment au niveau de l’enfance, jeunesse.

5

Les dépenses de fonctionnement prévisionnelles 2022 seraient les suivantes :

BP 2021 BP total 2021 (BP +

BS + DM)

BP 2022 Evolution

2022/BP 2021

011- Charges à caractère général 2 585 000 € 2 585 000 € 2 892 000 € 11.9% 012- Dépenses de personnel 8 100 000 € 8 150 000 € 8 550 000 € 5.5% 014- Reversements 1 087 000 € 1 099 000 € 1 095 000 € 1% dont Attributions de compensation 890 000 € 890 000 € 890 000 € 65- Participations-subventions- indemnités

des élus

625 000 € 642 000 € 645 580 € 3%

Autres chapitres (022, 66, 67) 241 000 € 353 636 € 212 780 € -12% Dépenses d’ordre 1 077 051 € 1 046 051 € 728 000 € -32% Virement à la section d’investissement 1 089 800 € 1 736 265 € 1 191 279 € 9%

TOTAL 14 804 851 € 15 611 952 € 15 314 639 € 3%

Les charges à caractère général (011)

Celles-ci sont en augmentation de 11.9 % par rapport au budget primitif 2021.

Cette augmentation résulte principalement des éléments suivants (sachant qu’à périmètre constant, l’augmentation autorisée par la lettre de cadrage budgétaire était de 1% par service). • Inscription de crédits pour un festival des arts de la rue complet en 2022 contre une seule journée en 2021 (prévisionnel de 225.000 € en 2022 contre 50.000 € en 2021) • Une prévision de crédits pour la conclusion des garanties de Dommages Ouvrages pour les grands projets d’investissement lancés ou réalisés en 2022 • La location annuelle d’un algeco pour une classe supplémentaire à l’école Cabrol • La prise en compte des frais de fonctionnement des nouvelles classes ouvertes en septembre 2021 sur une année pleine

• Des prévisions de crédits pour relancer le jumelage avec Librillia ;

• Un plan de formation ambitieux en faveur de la prévention des risques professionnels (TMS et RPS)

Les dépenses de personnel (012)

Les objectifs visés par la politique de gestion de ressources humaines s’inscrivent dans les priorités suivantes :

- assurer un pilotage de la masse salariale de manière à veiller à l’optimisation des moyens, - adapter les services municipaux aux priorités municipales, aux besoins des citoyens-usagers et aux évolutions de notre temps,

La masse salariale représentera 56% des dépenses de fonctionnement (réelles et ordres) de la collectivité en 2022 et 64 % de ces dépenses réelles. Les dépenses de personnel seront en évolution de 5.5% par rapport au budget primitif 2021.

Pour maintenir, voire adapter le niveau des services publics proposés, un travail sur les évolutions, l’amélioration et l’optimisation de la gestion et des organisations est mené. Le travail collaboratif entre services porte sur les évolutions immédiates (opportunité de remplacer tout départ définitif, favoriser la mobilité interne, recours aux remplacements et aux contractuels pour accroissement temporaire/saisonnier d’activités) et à moyen terme (besoins

6

en formation, anticipation des profils d'agents recherchés au regard de l'évolution des besoins...).

Dans le même temps, il convient de poursuivre l’amélioration des conditions de travail des agents notamment sous l’angle de la prévention des risques professionnels débutée en 2021, levier de lutte contre l’absentéisme.

✓ La structure des effectifs et l’évolution prévisionnelle des agents permanents :

Années 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Titulaires 156 136 132 127 130 128 134

Non Titulaires 81 84 90 108 119 121 119

Total effectif 237 220 222 235 249 249 253

Après une forte augmentation des effectifs au cours de l’année 2019, les années 2020 et 2021 ont été marquées par une certaine stabilisation de ces derniers. Cette augmentation de 2019 répondait au développement de la population et de la nécessaire adaptation des services municipaux notamment avec l’ouverture d’une école.

2022 devrait être une année d’adaptation progressive mais maîtrisée des moyens humains à l’augmentation des besoins grandissants de la population. Les effectifs des emplois permanents devraient connaître une augmentation de 1% environ avec le recrutement d’un régisseur lumière, d’un jardinier sur le second semestre, le passage à temps complet de l’agent en charge des marchés publics.

237

220 222

235

249 249

253

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Total effectif en nombre d'agents

7

Les agents féminins sont majoritaires au sein de la collectivité avec une forte présence dans les filières sanitaire/social, administrative et technique.

35% des agents de la collectivité ont plus de 50 ans soit 89 agents sur 253 ; le vieillissement des agents est à prendre en compte dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs (départs en retraite, mesures de prévention des risques professionnels (usure professionnelle, restrictions médicales, aménagement de poste...)).

30%

70%

Répartition des effectifs par genre

Hommes Femmes

0

10

20

30

40

50

60

70

80

65 ans et + 60 à 65 ans 50 à 59 ans 40 à 49 ans 30 à 39 ans 18 à 29 ans

Répartition des effectifs par âge

8

Les agents occupant un emploi de catégorie C sont largement majoritaires.

La filière technique est celle qui est la plus fortement représentée obligeant la collectivité à travailler en amont sur la prévention de l’usure physique professionnelle.

A

7%

B

16%

C

77%

Répartition des effectifs par catégorie

4

11

38

104

50

22 24

0

20

40

60

80

100

120

Contrats droit

privé

Police

municipale

Administrative Technique Animation Médico-sociale Culturelle

Répartition des effectifs par filières

9

La durée effective du travail

Depuis 2016, les agents de la collectivité travaillent 1607 heures par an conformément au temps de travail légal.

La durée hebdomadaire du travail de droit commun dans la collectivité est fixée à 36 heures avec en compensation 6 jours de RTT pour un agent à temps complet. Néanmoins, le temps de travail hebdomadaire de certains services peut être modulé suivant différents cycles de travail définis par rapport aux nécessités de service comme notamment pour les agents travaillant dans les services scolaires, enfance et police.

Les agents des services techniques et administratifs ont également la possibilité d’aménager leur temps de travail sur la base de 39 heures hebdomadaires générant des jours de RTT en compensation.

Les avantages sociaux et en nature

Les principaux avantages en nature accordés sont des logements de fonction pour nécessité absolue de services pour les gardiens de certains sites municipaux et d’un véhicule de fonction pour le directeur général des services.

La municipalité a également mis en œuvre des décisions permettant de renforcer sa politique d’action sociale en proposant d’adhérer à partir du 1er janvier 2022 à deux contrats collectifs couvrant les risques santé et prévoyance et en versant une prime pour les agents partant en retraite.

✓ Les principales caractéristiques des dépenses de personnel :

6705 7019

7650 8150

8550

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

2018 2019 2020 2021 2022

EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL EN K€

10

Un travail sur le régime indemnitaire a été initié en 2021 pour permettre de résoudre les difficultés rencontrées dans l’application du régime indemnitaire actuel et mettre en application les derniers textes applicables aux différents cadres d’emploi. Par ailleurs ce travail sur le régime indemnitaire s’accompagne d’un travail de refonte du règlement intérieur. Ce travail se poursuivra en 2022.

Le nombre d’heures supplémentaires en 2021 a représenté 1906 heures au moment de la rédaction du présent rapport.

• Outre le Glissement Vieillesse et Technicité, l’évolution de la masse salariale 2022 s’explique principalement par :

➢ le recrutement des agents recenseurs et coordonnateurs dans le cadre du recensement totale de la population ;

➢ les heures supplémentaires nécessaires pour le paiement des agents qui coordonneront ou participeront aux opérations électorales d’avril et juin 2022 ➢ le recrutement d’un régisseur lumière, d’un agent à temps complet en charge des marchés publics et des assurances et au second semestre d’un agent au service des espaces verts;

➢ le coût sur une année pleine des recrutements en 2021 ;

➢ l’augmentation importante de la cotisation versée par la collectivité au titre de l’assurance statutaire ;

➢ l’intégration dans les services municipaux de personnes bénéficiant d’un accompagnement au titre du Parcours Emploi et Compétences.

Les principales autres dépenses de fonctionnement

- Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

4875

644

2104

101 51 16 92

Répartition des dépenses de personnel en K€ au

31/12/2021

Rémunérations Régime indemnitaire Cotisations sociales Assurance du personnel

Action sociale Médecine du travail NBI

11

Ce chapitre intégrera les indemnités des élus, l’enveloppe dédiée au soutien des actions associatives,(enveloppe maintenue à son niveau 2021), les dépenses au titre du financement des écoles privées, la subvention d’équilibre au CCAS (maintenue également à son montant 2021).

- Chapitre 66 Charges financières

Le vieillissement de notre dette, l’absence de nouveaux emprunts en 2020 et 2021 et le niveau bas des taux variables font que notre charge financière liée aux intérêts de la dette baissera pour 2022 à la somme de 184.000 €.

- Chapitre 014 Atténuation de produits

La somme prévue sur ce chapitre à savoir 1.095.000 € couvre l’attribution de compensation négative versée à la Métropole et la pénalité due au titre de la carence en logements sociaux

4. Les grands projets d’investissement pour 2022

Les premiers grands programmes d’investissement ont débuté au cours de l’année 2021.

Les investissements entrepris au cours de l’année 2021 sont des projets conséquents avec des obligations de procédures de mise en concurrence longues et dont la réalisation s’écoule sur plusieurs exercices budgétaires.

Tous les projets suivants ont déjà commencé :

- Réhabilitation Ecole élémentaire des Escholiers

- Centre Jeunesse

- Cours Oasis

- Gymnase La Combe + Extension ALSH

- Tennis couverts

- Réaménagement du parc du Terral

Pour certains, les travaux débuteront en 2022 et pour d’autres les études se poursuivront courant 2022.

Par ailleurs, l’enveloppe annuelle dédiée aux améliorations des services et aux gros entretiens des équipements et bâtiments municipaux sera maintenue à son niveau de l’année 2021 à savoir 650.000 €. Notre souhait est bien sûr d’investir dans de nouveaux équipements communaux mais aussi de maintenir en bon état de fonctionnement le patrimoine communal actuel.

Une nouvelle enveloppe de 30.000 € sera ouverte pour soutenir l’achat de vélo. Son attribution devra se coordonner avec les aides apportées par la Métropole.

12

*Etudes + enveloppe services + grands projets

Depuis 2021, tous les projets structurants à caractère pluriannuel sont conduits à l’appui d’autorisations de programme et de crédits de paiement. Cette option permet de limiter les frais d’emprunt. En effet, chaque année, nous n’aurons à équilibrer et donc à financer que les dépenses réalisées et non les restes à réaliser. Cela évitera de mobiliser des emprunts pour financer des restes à réaliser alors que les équipements ne sont pas terminés.

De ce fait, nous réajusterons lors du vote du budget primitif 2022, les autorisations de programme et crédits de paiement pour les projets suivants : réhabilitation de l’école élémentaire des Escholiers, création des cours Oasis, construction d’un centre de jeunesse, couverture des tennis et rénovation de cours, création d’une maison de la nature et de l’environnement et réaménagement du parc du Terral, extension de la gendarmerie, soit en modifiant la répartition des crédits de paiement, soit en modifiant le montant de l’autorisation de programme et les crédits de paiement. Tous ces AP/CP pourront évoluer au cours de l’année 2022 avec la finalisation des projets.

Nous ouvrirons également une autorisation de programme-crédits de paiement pour la construction d’une halle gymnique sur le ZAC de Roque Fraisse. Une salle multi activités complètera cet équipement afin de répondre aux besoins de la commune grandissante.

La conception de ce futur gymnase répondra à des critères vertueux au regard de l’environnement.

Située le long du chemin des Coteaux, sur la ZAC de Roque Fraisse, l’emprise foncière allouée au projet est d’environ 5 900m².

Projet

Autorisation de

programme

CP 2021

consommation

estimée au 20 Nov CP 2022 CP 2023 CP 2024

CP 2025

Réhabilitation Ecole

élémentaire des Escholiers 1 521 000 € 86 837 € 1 420 000 € 14 163 €

Tennis couverts 1 551 500 € 101 000 € 1 009 580 € 440 920 €

Centre Jeunesse 1 716 000 € 32 400 € 440 000 € 1 243 600 €

5 961 000 €

2 969 000 €

1 132 000 €

1 739 000 €

3 522 000 €

3 558 000 €

1 191 000 €

2 125 500 €

5 377 051 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

DÉPENSES D'ÉQUIPEMENTS*

13

Extension gendarmerie 478 000 € - € 43 000 € 435 000 €

Maison de la nature et parc

du Terral 800 000 € 31 000 € 370 000 € 200 000 € 200 000 €

Cours oasis 1 800 000 € 173 000 € 615 000 € 600 000 € 412 000 €

Halle Gymnique Roque

Fraisse 4 000 000 € 355 000 € 400 000 € 2 400 000 €

845 000 €

Ces dépenses d’investissement conduites sous pilotage d’AP/CP pourront bénéficier de

subventions de l’Etat (DSIL, Plan de relance, DETR), de la Région, du Département, de l’Europe et d’organismes spécialisés comme l’agence de l’eau et l’ADEME.

A ce jour, nous avons déjà bénéficié des subventions ou déposé les demandes suivantes :

Pour le projet « Tennis couverts », nous avons déjà obtenu de l’Etat au titre de la DETR 198.000 €, par la Métropole 200.000 € et sommes dans l’attente de réponses de la part de la Région et du département pour une aide de 200.000 € pour chacune de ces entités et 80.000 € de la part de la Fédération Française de Tennis.

Pour le projet des « Cours Oasis », nous avons obtenu un soutien de l’agence de l’eau pour les études de 28.063 € et attendons la notification d’une aide pour les travaux de près de 1 millions d’euros.

Pour le projet de réhabilitation de l’école élémentaire des Escholiers, du fait de son caractère novateur, les possibilités de financement de droit commun sont limitées et nos demandes doivent être étudiées en dehors de ce cadre du droit commun par chaque co-financeur. Nous avons déjà obtenu pour ce projet au titre du Plan de Relance 180.000 €, avons sollicité la métropole pour un fonds de concours de 300.000 € et attendons les réponses du département et de la région. Le solde de cette opération bénéficiera d’un prêt de la banque des territoires à taux 0.

Par ailleurs, suite aux orientations arrêtées par l’Europe pour ces financements 2021-2027, tous nos projets feront l’objet d’étude pour obtenir des aides complémentaires.

En dehors des subventions attribuées à ce jour, pour financer la section d’investissement et les grands projets d’investissement, cette section bénéficiera de près de 1.4 million d’euros d’épargne nette, 154 500€ au titre du FCTVA et 200 000 € au titre des taxes d’aménagement.

Dans l’attente de la notification de nouvelles subventions, l’équilibre de cette section d’investissement avec un emprunt prévisionnel d’environ 3.5 millions d’euros. Cette prévision sera diminuée dès les notifications de nouvelles subventions.

Par ailleurs, dans le cadre de l’aménagement du quartier de Roque Fraisse, il sera lancé la réalisation des lots 21 et 22 et l’aménagement de la place centrale avec les Halles Védasiennes, par la SERM.

5. La dette de la ville

La structure de dette de la collectivité

La collectivité dispose d’une structure de dette saine et sans risque : les emprunts en cours sont tous classés A1 (sans risque) selon la charte Gissler.

14

La dette se compose de 12 emprunts pour un encours au 1er janvier 2022 égal à 6 886 860€.

La structure de l’encours montre une gestion prudente de la dette, la Ville étant protégée contre une remontée des taux avec la plus grosse partie de son encours à taux fixe (60%).

La répartition de l’encours entre plusieurs prêteurs permet également de sécuriser la gestion de la dette.

60%

40%

REPARTITION DE L'ENCOURS DE LA DETTE

taux fixes taux variables

15

L’évolution de l’encours de dette

LA BANQUE

POSTALE

41%

DEXIA CLF

24%

CREDIT AGRICOLE

16%

CAISSE DEPOTS

CONSIGNATIONS

9%

CAISSE EPARGNE

9%

CAF

1%

RÉPARTITION PAR PRÊTEUR

12 030 000 €

11 160 000 €

9 586 000 €

8 746 000 €

7 874 000 € 7 946 000 € 7 406 710 €

6 886 860 €

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

ENCOURS DE LA DETTE AU 01/01

16

La durée de vie résiduelle moyenne est de 11 ans et 6 mois, ce qui correspond à une maturité d’emprunt très largement adaptée à la nature des investissements portés par ces financements.

L’extinction de la dette

La capacité de désendettement

17

*pour 2021, c‘est une estimation à la date de rédaction du rapport qui sera affinée lors du compte administratif 2021

6. Les épargnes

*pour 2021, c‘est une estimation à la date de rédaction du rapport qui sera affinée lors du

compte administratif 2021

L’épargne brute correspond aux recettes de fonctionnement dégagées chaque année pour financer le remboursement du capital de la dette et les dépenses d’investissement.

6,62

3,27 3,16 3,27

3,96

4,60

0,00

1,00

2,00

3,00

4,00

5,00

6,00

7,00

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

C A PA C I T É D E D ÉS E N D E T T E M E N T ( E N A N N É ES )

1 449 000 €

2 678 000 € 2 495 000 € 2 430 000 €

1 873 000 €

1 502 000 €

1 770 000 €

2 968 000 € 2 755 000 €

2 667 000 €

2 086 000 €

1 702 276 €

967 000 €

2 129 000 € 1 882 000 €

1 876 000 €

1 554 000 € 1 163 276 €

2016 2017 2018 2019 2020 2021

Evolution des épargnes

Epargne brute Epargne de gestion Epargne nette