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Déliberation - p9vwoiadma43jqd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - p9vwoiadma43jqd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
09
Décembre
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux mil
vingt
deux
et
le neuf
décembre
à 18
heures
qu
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire.
AFFERENTS
|EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
AU
CONSEIL
PART
A
LA
IPA
à
s
&f
Ne
L
15
Dr
PERATEON
Etaient
présents
:NELTAS
Agnès,
AIGLON
Olivier,
DEJOUR
Valérie,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
CAFFIER
Fabien,
RECOLLON
Chantal,
FOURDIN
Fabrice,
CHABRAN
Fanny,
BLUM
Virginie,
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
DURAND
DATE
DE LA CONVOCATION
:
Pierre.
05
Décembre
2022
Etaient
absents
:
BARNOUD
Frédérique
(pouvoir
à
Agnès
NELIAS),
GLEREAN
Thibault
(pouvoir
à
Valérie
DEJOUR)
RULLIAT
Christian
(pouvoir
donné
à
FOURDIN
Fabrice),
Secrétaire
de
séance
: RECOLLON
Chantal
D/2022-100 Objet
de
la
délibération
: Modification
du
règlement
d'utilisation
de
la
salle
des
fêtes
Par
délibération
du
22
mars
2021,
le
Conseil
Municipal
a modifié
le
règlement
d'utilisation
de
la
salle
des
fêtes.
Des
ajustements
sont
proposés,
après
étude
par
la
Commission
Vivre
Ensemble,
en
réunion
le
25
novembre
dernier
sur
les
points
suivants
:
+
Référence
est
faite
à l'arrêté
permanent
interdisant
l'utilisation
de
pétards
et
de
fusées
sur
la
commune,
+
Possibilité
d'utiliser
à titre
gratuit
la salle,
lors
d'obsèques
se
déroulant
sur
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O0
ABSTENTION,
ARRETE
le règlement
d'utilisation
de
la salle
des
fêtes,
tel
qu'annexé
à la présente
délibération.
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
Madame
la Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
1
6
DEC,
202?
Publication
ou
notification
du
:
16
DEC.
207?
Publication
site
internet
le :
cation
ete
16 DEC 97
Affichage
liste
des
délibérations
le :
f
°
13 DEC. 2072