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Déliberation - nyxrqrtb7wp14ym
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - nyxrqrtb7wp14ym)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
12
septembre
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
douze
septembre
à 18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NELIAS
Agnès,
Maire.
AFFERENTS
|EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
AU
CONSEIL
PART
A
LA
MUNICIPAL
DELIBERATION
Etaient
présents
: NELTAS
Agnès,
ATGLON
Olivier,
BARNOUD
15
15
15
Frédérique,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
RUELTAT
Christian,
CAFFIER
Fabien,
GLEREAN
Thibault,
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
DURAND
Pierre.
Étaient
absents
: DEJOUR
Valérie
(pouvoir
à
DURAND
Pierre),
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
FOURDIN
Fabrice
(pouvoir
à
RULLTAT
Christian),
RECOLLON
08
septembre
2022
Chantal
(pouvoir
à ATGLON
Olivier),
CHABRAN
Fanny
(pouvoir
à
BARNOUD
Frédérique),
BLUM
Virginie
(pouvoir
à
CAFFIER
Fabien) Secrétaire
de
séance
: AIGLON
Olivier
D/2022-069 Objet
de
la
délibération
: Modification
des
tarifs
appliqués
au
restaurant
scolaire
-
année
scolaire
2022-
2023 Madame
la
Maire
expose
que
des
enfants
scolarisés
sur
la
commune,
mais
domiciliés
désormais
à
l'extérieur,
payent
actuellement
le
plein
tarif.
Suite
à
des
demandes
des
familles,
à
des
discussions
intervenues
avec
les
communes
voisines,
et
à
la
baisse
des
effectifs
scolaires,
il
est
proposé
de
prévoir
le
tarif
réduit
pour
ces
familles. Elle
rappelle
que
par
délibération
du
16
mai
2022,
le
Conseil
Municipal
a revalorisé
de
2
%
les
tarifs
appliqués
au
restaurant
scolaire,
pour
la
prochaine
année
scolaire.
Elle
ajoute
qu'un
travail
a
été
mené
l'an
dernier,
pour
déterminer
le coût
de
revient
du
repas,
lequel
s'élève
à 7 €.
Un
débat
s'ensuit
portant
sur
plusieurs
points
:
la
carte
scolaire
(il
ny
en
a
pas
pour
les
écoles
primaires),
les
pratiques
différentes
entre
secteur
de
l'Ouest
lyonnais
et
secteur
des
Monts
du
lyonnais
pour
les
participations
financières
en
cas
de
dérogations,
les
risques
de
fermeture
de
classe
auxquels
peut
être
confrontée
la commune
d'YZERON,
l'arrivée
d'un
petit
frère
ou
d'une
petite
sœur
au
sein
d'une
famille
dont
les
enfants
plus
grands
bénéficieraient
du
tarif
réduit,
le cas
des
familles
qui
travaillent
sur
YZERON,
le système
des
dérogations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
DECIDE
que
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
seront
les
suivants
à compter
de
la rentrée
2022-2023 :
Tarif
réduit
: 4.49
€
-
tarif
enfant
(dont
enfants
bénéficiant
d'une
dérogation,
enfants
des
communes
voisines
sur
le
bassin
de
l'YZERON
et
enfants
des
communes
extérieures,
initialement
domiciliés
à
YZERON,
et
poursuivant
leur
cycle
scolaire
à
YZERON,
enfants
dont
l'un
des
deux
parents
travaillent
à
YZERON),
personnel
communal
et étudiants
en
stage
au
sein
des
services
communaux,
bénéficiant
d'une
gratification.
Plein
tarif
:
7.37
€
-
tarif
adultes
autorisés,
enfants
extérieurs
scolarisés
à
YZERON
sans
dérogation
et
portage
des
repas,
Tarif
«
panier
repas
»
: 2.79
€
-
sur
présentation
de
justificatifs
des
allergies
alimentaires
et
si
la procédure
inscrite
au
règlement
du
restaurant
scolaire
est
respectée. VALIDE
les
modes
de
paiement
suivants
: chèques,
espèces,
virements
bancaires,
prélèvements
automatiques,
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision.
AUTORISE
Madame
la Maire
à la signature
de
tous
documents
afférents.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Madame
la Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
20
SEP.
2027
Publication
ou
notification
du
:
Biblianfion
te
internet le
!
]
à
ae
D
Affichage
du
procès-verbal
le :
15
SEP. 2027