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Conseil Municipal - CM 260609 Creation poste saisonnier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vagnas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 260609 Creation poste saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNE DE
Vagnas Reçu en préfecture le 29/06/2026 re 29 JUN © LOT ID : 007-210703286-20260626-09_06_2025-DE
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE SEANCE Le vingt-six juin deux mil vingt six à 19h00, les membres du conseil
26 JUIN 2026 municipal de la commune de VAGNAS se sont réunis, à la mairie en
vertu de l'article 12121-18 du CGCT, sur la convocation qui leur a été
DATE DE CONVOCATION adressée par Monsieur le Maire conformément aux articles L2121-10 et 22 JUIN 2026 L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMBRE DE CONSEILLERS PRÉSENTS: CHABAUD Franck qui a procuration de CODREANU Mirela, EYBALIN Christine, MALIGNON André, MARTIN Alexandra qui a
EN EXERCICE 15 procuration de MASTANTUONO Angélique, GUERRAIRI Robert, JAUBERT PRÉSENTS 13 Eliette, YONNET Yvette, GANGLOFF Françoise, LUNEL Christophe, ABSENTS 2 LACOSTE Olivier , TRITTO Florent, BUISSON Christine, MARTIN Florian,
on DEN À ABSENTS : MASTANTUONO Angélique qui a donné procuration à MARTIN Alexandra, CODREANU Mirela qui a donné procuration à CHABAUD Franck
N° DE DÉLIBÉRATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Françoise GANGLOFF
09-06-2026
Création d’un poste saisonnier d'agent d'entretien de la voie publique OBJET
Monsieur le maire, rappelle aux membres du conseil municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le maire expose également aux membres du conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir principalement pour des activités de tontes et débroussaillage, entretien des stations d'épuration de nettoyage ou toute autre activité liée au service.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er juillet 2026, un emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 2 mois, jusqu'au 31 août 2026 suite à un accroissement saisonnier d'activité du service technique et en remplacement des agents en congés.
La rémunération serait fixée par référence au smic en vigueur au 1' juillet 2026.
Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :
+ APPROUVE la création d'un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique à raison de 35/35ème semaine pour une durée de 2 mois à compter du 1er juillet 2026 jusqu'au 31 août 2026.
e La rémunération sera fixée par référence au smic en vigueur au 1° juillet 2026. + Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour la signature des arrêtés dont la création d'un poste contractuel d'emploi saisonnier
e Les crédits correspondants seront inscrits au budget
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Françoise GANGLOFF Franck CHABAUD
VOIX POUR : 15
VOIX CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
7
\S
L —
Le Maire:
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
. informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
par voie postale (palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon cedex 3) ou par voie dématérialisée sur le
site www.telerecours.fr dans un délai de deux mais à compter de sa publication.