Procès Verbal - 04 REUNION 20 MAI 2021

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Procès Verbal - 04 REUNION 20 MAI 2021 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Gosné. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 REUNION 20 MAI 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,

L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE 20 MAI A 20H15, LE CONSEIL MUNICIPAL, LÉGALEMENT CONVOQUE, S’EST RÉUNI EN PRESENCE DE M. DUPIRE Jean, MAIRE.

Etaient présents : MM Dupire, Vergnaud, Le Cuff, Havard, Morin, Chardin, Veillaux, Viscart, Serra, Foliard, Boutheloup, Gillet, Dugué, Thébault, Blot, Orain, Agasse, Cervi, Piquion

Mme Viscart a été désignée secrétaire de séance.

Considérant le quorum atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte.

M. le Maire demande de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour le point suivant : - Budget communal – décision modificative n°1

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 MARS 2021

M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 25 mars 2021 à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal des délibérations de cette séance.

A l’unanimité, les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 25 mars 2021 : - ADOPTENT la rédaction des délibérations prises lors de ladite séance.

SÉCURISATION DE LA ROUTE DE LIVRÉ - RD 26 – VALIDATION DE L’AVANT-PROJET

M. le Maire propose aux élus de délibérer sur l’avant-projet de sécurisation de la route de Livré – RD 26. Les principaux objectifs sont de sécuriser les trajets des enfants vers les arrêts de car, sécuriser les déplacements doux, gérer les flux routiers et la vitesse et renforcer les liaisons entre l’habitat développé linéairement le long de la RD26 et le centre bourg.

Orchestr’Am, assistant à maitrise d’ouvrage, présente le projet technique et financier établi par Servicad, maitre d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le projet établi par le maitre d’œuvre et charge ce cabinet de l’établissement du dossier de consultation pour mener à bien ce programme ;

- AUTORISE M. le Maire à la signature des documents nécessaires à cette consultation ; - VALIDE l’estimation financière suivante :

TOTAL DES DÉPENSES ESTIMÉES HT : 746 570.00 €

- SOLLICITE toutes subventions liées à ces travaux et tout autre fonds de concours.

RÉFECTION ET SÉCURISATION DE LA VOIRIE DANS LE BOURG (RUE DE L’ILLET, DE LA FUTAIE, DE VILLENEUVE) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 25 mars 2021, il a été décidé une opération de réfection et de sécurisation de voirie, concernant les rues : Illet, Futaie, Villeneuve, la voie communale reliant la rue de l’Illet et la rue de la Futaie et l’amorce de la rue du Calvaire.

Le cabinet Orchestr’Am, AMO, rappelle que la consultation pour le marché de maitrise d’œuvre a été mise en ligne le 26 mars. La date limite de remise des offres était le 20 avril, une analyse des offres a conduit à l’audition des 3 candidats les mieux classés le 17 mai 2021. Il est rappelé que les critères de jugement des offres sont les suivants : valeur technique de l’offre (60 points), valeur prix (40 points). Il est présenté le résultat de ces auditions.

Il est proposé de retenir l’offre du cabinet A’DAO URBANISME de Rennes (35) pour un montant de 21 000.00 € HT (taux de rémunération de 1.32% pour la tranche ferme, taux de rémunération de 2.88% pour la tranche optionnelle).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de retenir l’offre du cabinet A’DAO URBANISME de Rennes (35) pour un montant de 21 000.00 € HT (TF+TO). Il s’agit d’un forfait provisoire de rémunération (taux de rémunération de 1.32% pour la tranche ferme, taux de rémunération de 2.88% pour la tranche optionnelle) ;

- AUTORISE M. le Maire à signer le marché et tout document s’y rapportant.

DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UN ESPACE VERT – TOURNEBRIDE

Vu l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Vu l’article L.141-3 du Code de la voirie routière

La Commune de Gosné est propriétaire d’une emprise d’environ 157m² cadastrée ZH 239 classée en tant qu’espace vert, dans la zone de Tournebride à destination principale d’activité économique. Suite à la vente du lot n°7, il est apparu que la clôture existante n’était pas à la bonne place puisqu’elle intègre dans le lot un espace vert. La Commune souhaite détacher ce bien du domaine public.

Préalablement à la vente de cette emprise, il convient d’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé de la Commune. La désaffectation du bien a été constatée par un certificat en date du 26 avril 2021.

Conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, ce déclassement n’est pas soumis à une procédure d’enquête publique au titre de la voirie routière.

Il est demandé au Conseil Municipal de :

- Approuver la désaffectation de la parcelle ZH 239 étant donné qu’elle n’est pas utilisée pour l’usage public. - Prononcer le déclassement de la parcelle ZH 239 du domaine public et de l’incorporer au domaine privé de la Commune conformément à l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à la signature de tous les documents nécessaires à cette désaffectation et à ce déclassement ainsi que les actes liés à cette décision.

VENTE D’UN ESPACE VERT – TOURNEBRIDE

M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal que M. Herbert, propriétaire du lot n°7 dans la zone de Tournebride, souhaite acquérir l’espace vert cadastré ZH 239 d’environ 157m² qui est, de fait, déjà intégré dans son lot. Cet espace vert est désaffecté suivant la décision du Conseil Municipal de ce jour.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la vente de cet espace vert a fait l’objet d’une demande préalable auprès des services fiscaux (demande d’évaluation).

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis quant à cette attribution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE comme suit :

N° du Lot

Nom

Superficie

Valeur HT

TVA sur

Marge

Montant TTC

Espace vert

près du lot 7

M. HERBERT

157 m²

10.00 € HT le m²

292.71 €

1862.71 €

- APPROUVE les modalités ci-dessus ;

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les formalités relatives à cette vente.

COMMERCIALISATION DU LOT N°1 – ZONE DE TOURNEBRIDE – PRÉCISION

Par délibération en date du 08 octobre 2020, il a été validé la vente du lot n°1 dans la zone de Tournebride. Un compromis de vente a été signé avec M. et Mme TREHOUR.

M. le Maire propose de valider la précision suivante dans le compromis de vente que « l’acquéreur pourra se substituer, à titre gratuit, à toute personne physique ou morale, mais sous réserve qu’il reste solidairement tenu, avec le substitué, des obligations nées des présentes, jusqu’à la réitération par acte authentique ». Cela permet à une personne, physique ou morale, de se substituer aux acquéreurs initiaux (le temps de créer une société par exemple).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la disposition ci-dessus dans le compromis de vente du lot n°1 signé entre la Commune et M. et Mme TREHOUR.

COMMERCIALISATION DU LOT N°8 – ZONE DE TOURNEBRIDE – PRÉCISION

Par délibération en date du 10 décembre 2020, il a été validé la vente du lot n°8 dans la zone de Tournebride. Un compromis de vente a été signé avec M. Kevin FRIED.

M. le Maire propose de valider la précision suivante dans le compromis de vente que « l’acquéreur pourra se substituer, à titre gratuit, à toute personne physique ou morale, mais sous réserve qu’il reste solidairement tenu, avec le substitué, des obligations nées des présentes, jusqu’à la réitération par acte authentique ». Cela permet à une personne, physique ou morale, de se substituer aux acquéreurs initiaux (le temps de créer une société par exemple).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la disposition ci-dessus dans le compromis de vente du lot n°8 signé entre la Commune et M. Kevin FRIED.

COMMERCIALISATION DU LOT N°9 – ZONE DE TOURNEBRIDE

M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal que l’entreprise SIROUET a opté pour un lot dans la Zone de Tournebride et demande de bien vouloir émettre un avis quant à cette attribution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE le lot n° 9 comme suit :

N° du Lot

Nom

Superficie

Valeur HT

TVA sur Marge

Montant TTC

9

SIROUET

3 194 m²

31 940 € (soit

10.00 € HT

/m²)

5 954.86 €

37 894.86 €

- APPROUVE le compromis de vente et ses annexes ;

- FIXE le montant de l’acompte à 3 194 € à la signature du compromis de vente ;

- PRÉCISE que l’acquéreur pourra se substituer, à titre gratuit, à toute personne physique ou morale, mais sous réserve qu’il reste solidairement tenu, avec le substitué, des obligations nées du compromis, jusqu’à la réitération par acte authentique ;

- AUTORISE M. le Maire, ou à défaut M. Veillaux, à signer toutes les formalités relatives à cette acquisition.

LOTISSEMENT LE BOCAGE - LOT ESPACES VERTS - AVENANT

M. le Maire rappelle qu’un marché de travaux d’aménagement des espaces verts dans le lotissement le Bocage a été attribué par délibération du 10 décembre 2020 à l’entreprise LA JOURDANIERE NATURE pour un montant total HT de 61 556.00 € (tranche ferme + tranche optionnelle + option).

Le cabinet Orchestr’Am, AMO, présente un avenant afin de répondre à des travaux en plus et moins-values relatif à l’évolution du chantier. Le devis se décompose ainsi :

- Moins-value : - 3 023.30 HT

- Plus-value : + 3 774.00 HT

Soit un solde positif de 750.70 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE ces travaux ;

- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 sur le lot Espaces Verts, avec l’entreprise LA JOURDANIERE NATURE.

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – 6 RUE DE L’HERMINE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 25 mars 2021, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U et AU du PLU.

Il fait connaître qu’il a reçu de l’étude notariée de Me Gwendal TEXIER, notaire à Liffré, une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé, 6 rue de l’Hermine à Gosné, cadastré section n° AB 594 et 620 pour une superficie vendue de 218m² en zone UB du PLU.

Il demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de renoncer à son droit de préemption sur le bien ci-dessus désigné.

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – 2 RUE DE BALLYHEIGUE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 25 mars 2021, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U et AU du PLU.

Il fait connaître qu’il a reçu de l’étude notariée de Me Gwendal TEXIER, notaire à Liffré, une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé, 2 rue de Ballyheigue à Gosné, cadastré section n° AB 662 et 670 pour une superficie vendue de 200m² en zone UB du PLU.

Il demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de renoncer à son droit de préemption sur le bien ci-dessus désigné.

ARCHIVES : AUTORISATION DE RECOURIR AU SERVICE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES D’ILLE-ET-VILAINE

Vu le Code du Patrimoine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de s’assurer que ses archives papier et électronique soient organisées de façon conforme au regard des obligations légales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à recourir à un archiviste titulaire de diplômes d’histoire et d’archivistique sur le grade d’assistant de conservation du patrimoine de 1ère classe, 1er échelon ;

- DÉCIDE d’acquérir les articles de conservation nécessaires à cette mission ;

- AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires ;

- PRÉCISE que les crédits nécessaires à cette mission sont inscrits au budget communal.

CRÉATION D’UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°),

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2018-127 du 18 septembre 2018, Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles,

En conséquence, la création d’un emploi permanent d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps non complet à raison de 23.13/35ème pour l'exercice des fonctions d’ATSEM.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière médico-sociale, secteur social.

Enfin le régime indemnitaire instauré par délibération n° 2018-127 du 18 septembre 2018 est applicable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de créer un poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps non complet à raison de 23.13/35ème ;

- MODIFIE le tableau des emplois ;

- PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juin 2021 ; - INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°),

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2018-127 du 18 septembre 2018, Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint technique

En conséquence, la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet pour l'exercice des fonctions d’agent polyvalent en charge de l’entretien de bâtiments communaux et du service à la cantine

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique

Enfin le régime indemnitaire instauré par délibération n° 2018-127 du 18 septembre 2018 est applicable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de créer le poste d’adjoint technique à temps complet,

- MODIFIE le tableau des emplois,

- PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er septembre 2021, - INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

CHARTE DE COOPÉRATION ET FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES

Mme Le Cuff, Adjointe, rappelle au Conseil Municipal que le réseau des médiathèques de Liffré-Cormier Communauté est, , un réseau coopératif qui regroupe neuf médiathèques municipales réparties sur neuf communes et coordonné par l’intercommunalité.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2017, portant statuts de Liffré-Cormier Communauté, et notamment la compétence optionnelle : mise en réseau des bibliothèques/médiathèques des communes membres.

Il a été décidé de formaliser un document permettant de déterminer le rôle de chacun. La rédaction de ce document a pour but d’établir un texte de référence sur lequel les acteurs vont pouvoir s’appuyer pour définir le rôle de chacun, les modes de coopération et le fonctionnement du réseau.

Les médiathèques du réseau, tout en conservant leur autonomie, font le choix de coopérer afin d’offrir un meilleur service aux usagers (mise en commun des collections pour une offre de ressources plus riches, mutualisation des outils d’animations, élaboration de temps forts communs permettant des animations plus ambitieuses). L’objectif est de favoriser le libre accès pour tous à la lecture publique et à la diversité culturelle. La coopération au sein du réseau des médiathèques a vocation à développer la communication entre professionnels et l’émergence d’une culture commune (langage, pratiques), à favoriser la montée en compétences des équipes en partageant les savoir-faire et les connaissances, à faciliter l’élaboration de projets transversaux sur le territoire, à entretenir et développer la dynamique de réseau engagée depuis sa création.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la charte de coopération et de fonctionnement du réseau des médiathèques ; - AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants.

SUBVENTION AR REDADEG

M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter une subvention à l’association AR REDADEG qui a pu maintenir son édition 2021, alors que celle de 2020 avait été annulée.

Mme Le Cuff, Adjointe, présente l’édition 2021 et propose de subventionner 1 km de la course.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’accorder une subvention pour l’année 2021 d’un montant de 250 €.

DEVIS ILLUMINATIONS DE NOËL

Mme Vergnaud, Adjointe, expose que la Commission Environnement – Cadre de Vie a souhaité conclure un nouveau contrat de location d’illuminations de Noël. Le précédent contrat étant achevé. Des devis ont été réalisés par la commission.

Il est proposé de retenir le devis de l’entreprise DECOLUM de Tronville en Barrois pour un contrat de décorations de Noël d’une durée de trois ans pour un montant de 5 392.80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de valider le devis de Decolum d’un montant de 1 797.60 € TTC par an, contrat de location sur 3 ans avec possibilité de rachat en fin de contrat ;

- AUTORISE M. le Maire à signer le devis.

BUDGET COMMUNAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

M. le Maire informe les élus que suite aux différentes acquisitions pour la mairie, il y a lieu de prendre une décision modificative budgétaire.

Il est proposé :

INVESTISSEMENT

Article budget 2021 DM

Dépenses 2183 opé 27 25 000.00 € + 2 500 €

Dépenses

imprévues (020) 90 000.00 € - 2 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’accepter les écritures budgétaires exposées ci-dessus.

PROJET « SAUVONS NOS TOMBES »

M. Dugué, présente l’application « sauvons nos tombes » du site Geneanet.org regroupant des informations généalogiques, notamment concernant les concessions arrivées à échéance et non renouvelées. Chaque tombe enlevée peut ainsi être numérisée afin d’en préserver la mémoire.

POINT SUR LES ETUDES URBAINES DU CENTRE BOURG

M. le Maire fait un point sur les études urbaines actuellement en cours. Lors du dernier COPIL, l’Atelier Faye a présenté deux scénarios. Un atelier participatif est ouvert à tous le samedi 29 mai.

NOM DE LA FUTURE LUDOTHEQUE

Mme Le Cuff présente les 5 noms retenus par la commission culture concernant la future ludothèque. Le Conseil Municipal en retient trois qui seront proposés aux habitants.

PLANNINGS DES PERMANENCES POUR LES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES

M. le Maire précise que les élections régionales et départementales se tiendront les 20 et 27 juin. Compte tenu du contexte sanitaire le bureau de vote n°1 habituellement situé dans la Salle du Conseil de la Mairie sera déplacé à la Salle des Fêtes. Les plannings de permanences des assesseurs sont finalisés.

Levée de la séance à 23h20.

Le Maire, Jean DUPIRE