Compte-Rendu - CR REUNION 03 MAI 2018 1

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Compte-Rendu - CR REUNION 03 MAI 2018 1 Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Gosné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR REUNION 03 MAI 2018 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2018

Étaient présents : MM Lepannetier Ruffault, Gestin, Havard, Morin, Le Cuff, Veillaux, Chardin, Le Saout, Lemonnier, Serra, Simon, David, Vergnaud, Chesnel, Gillet.

Étaient absents : M. Trémier (excusé), Harel Oger, Sylvestre, M. Dupire (excusé) a donné procuration à Mme Gestin

Secrétaire de séance : Mme Le Saout

Mme le Maire demande de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour le point suivant – Autorisation de signature de promesses de vente – Lotissement Le Bocage

RÉSULTAT DE L’APPEL D’OFFRES – TRAITEMENT DES ABORDS DE LA MARGERIE ET RD 102 Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation lancée par voie de presse le 22 mars 2018 afin de retenir les entreprises qui seront chargées de la réalisation de la phase 3 de la zone de loisirs : traitement des abords de « La Margerie » et l’aménagement de la RD 102. La Commission s’est réunie le mardi 17 avril et a analysé les offres le vendredi 27 avril 2018.

Mme le Maire présente l’analyse et rappelle les règles de la consultation : 60 points pour le prix des prestations et 40 points pour la valeur technique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide de confier les travaux à :

- Lot 1 : Terrassements et Voirie

Entreprise Pigeon TP de Argentré du Plessis pour un montant de 227 118.50 € HT - Lot 2 : Assainissement - EP

Entreprise Pigeon TP de Argentré du Plessis pour un montant de 72 786.00 € HT - Lot 3 : Clôtures

Entreprise ID Verdé du Rheu pour un montant de 20 767.53 € HT

- Lot 4 : Aménagement paysager

Entreprise ID Verdé du Rheu pour un montant de 42 009.82 € HT

Ces entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. L’ensemble du marché s’élève à 362 681.85 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues.

Les travaux devraient débuter début juin, après accord des subventions et s’étaler sur 10 mois.

Mme le Maire informe les élus qu’une consultation séparée a été effectuée pour les pare ballons.

RÉSULTAT DE L’APPEL OFFRES – TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA BOUCHERIE Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation lancée par voie de presse suivant la publication officielle du 6 avril 2018 pour les travaux de réhabilitation de la boucherie. La Commission d’appel d’offres s’est réunie le mardi 24 avril et a analysé les offres le jeudi 3 mai 2018. Mme le Maire présente l’analyse et rappelle les règles de la consultation : 60 points pour le prix des prestations et 40 points pour la valeur technique.

À l’issue de ces réunions, la Commission d’appel d’offres propose de retenir les entreprises suivantes (ces entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses) :

LOTS ENTREPRISES Montant HT

1 Démolition, Gros œuvre, Réseaux CF Constructions – St Aubin du Cormier 19 065,06 € 2 Couverture Pas d’offre - infructueux -

3 Menuiseries extérieures Plihon – Mézières sur Couesnon 8 263,00 € 4 Panneaux isothermes, cloisons, Plafonds Stoa – Cesson Sévigné 26 617,60 € 5 Revêtements de sols Barbot – Vitré 4 380,74 €

6 Peinture, finitions Pas d’offre – infructueux -

7 Chauffage, ventilation, plomberie Lefort – Mézières sur Couesnon 33 695,40 € 8 Electricité Lefort – Mézières sur Couesnon 11 006,34 €

Montant total HT 103 028,14 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine la décision de la Commission d’appel d’offres et autorise Mme le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues.

Concernant les lots infructueux, des devis complémentaires seront demandés. Les travaux du lot 6 (peinture) pourraient être effectués par les services techniques municipaux.

Mme le Maire, à titre d’information, fait état des dossiers de subventions établis pour la Commune et pour le futur boucher.

MISSION SPS – RÉHABILITATION DE LA BOUCHERIE

Mme le Maire donne lecture du résultat de la consultation concernant la mission SPS pour les travaux de réhabilitation de la boucherie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide de retenir l’entreprise IPAC Conseil de La Chapelle des Fougerets. Le montant de la prestation s’élève à 1 320 € HT. Il autorise Mme le Maire à la signature de la mission.

AUTORISATION DE SIGNATURE DE PROMESSES DE VENTE – LOTISSEMENT LE BOCAGE Mme le Maire informe les élus de l’état d’avancement des travaux de viabilisation du lotissement Le Bocage. Les travaux ont pris du retard en raison des mauvaises conditions météorologiques. Toutefois, afin d’honorer les réservations dans l’attente de la déclaration d’achèvement des travaux de viabilisation, Mme le Maire demande aux élus de lui permettre de signer des promesses de vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité autorise Mme le Maire, ou à défaut Mme Gestin, à signer des promesses de vente, à compter de ce jour, avec les futurs acquéreurs, au fur et à mesure des réservations des lots du lotissement « Le Bocage ».

En cas de publication de ces promesses aux services fiscaux, les frais liés au cout d’enregistrement seront à la charge de la Commune.

RAPPORT DU DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT

Mme le Maire rappelle l’étude réalisée par le Cabinet EF Etudes en ce qui concerne le réseau assainissement de la Commune. Cette étude « diagnostic assainissement » a pour objectif d’identifier, de quantifier et de localiser les dysfonctionnements du système d’assainissement pour proposer des solutions techniques d’améliorations des performances.

Le cabinet EF Études a remis son rapport à la Commission « Assainissement » le 10 avril 2018. Mme Vergnaud, membre de la Commission « assainissement » en rapporte les conclusions.

À la lecture de ces conclusions, le Conseil Municipal décide :

- D’entreprendre les travaux de réhabilitation du réseau (estimés à 114 600 € HT) et mise en place d’un débitmètre (3 000 € HT)

- Demande à Mme le Maire de prendre les mesures pour retenir un maitre d’œuvre pour mener à bien ces travaux

- Sollicite une subvention près de l’agence de l’eau pour la réalisation de ces travaux

MODERNISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE – PROGRAMME 2018 Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal l’enveloppe votée au budget pour la modernisation de la voirie communale. Cette enveloppe s’élève à 80 000 € (section de fonctionnement – Article 615231). M. Havard, adjoint, en charge de la voirie fait part du résultat de la consultation et présente le programme proposé par la Commission qui porte sur la modernisation des voies suivantes : - Voie de « Vernée »

- Voie de « La Lande aux Oiseaux »

- Voie de « La Hubertais »

- Route de « Villeneuve »

- Reprise des défauts « Le Rocher de Forgette »

- Ruelle et Placette « rue du Calvaire »

- Marquage au sol, rue du Calvaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Adopte le programme « voirie » présenté

- Autorise Mme le Maire à signer les devis près des entreprises retenues.

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION RACINES

Mme le Maire propose aux élus de passer une convention avec l’association « Racines » dont le siège social est à St Jean sur Couesnon. Dans le cadre de ses activités, l’association « Racines » fournit des colis alimentaires à des familles en difficulté. Pour en faire bénéficier les familles de Gosné, la Commune de Gosné doit passer une convention avec cette association.

L’association informe que les denrées proviennent à environ 80% de l’union européenne, via le secours populaire de Rennes. Les autres 20% restants sont achetés par l’association pour améliorer la quantité et la qualité des colis. En s’engageant la Commune de Gosné versera une subvention correspondant à la quote part des achats effectués par l’association et après déduction du montant intercommunal de 25 € versé à St Aubin du Cormier par l’intercommunalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Mme le Maire à la signature de la convention avec l’association « Racines » et s’engage à verser la subvention qui sera demandée.

DIVERS

Support vélos - Le support vélo près du cimetière sera couvert.

Fossés en campagne – Il est rappelé de veiller à ce que les fossés soient bien entretenus

Rappel

- Atelier Scot n°2 à l’intention des élus qui aura lieu le 15 mai à 18h30 à Mézières sur Couesnon - Animation à la médiathèque le 18 mai à 18h30 : « Le Printemps des poètes » (lecture et chants à partir de poèmes de René De Olbadia)

- Journée Eco-citoyenne sur le thème du nettoyage et du désherbage de la Commune, le 26 mai de 10h à12h (Accueil dès 09h30 à la salle associative près du terrain des sports).