Procès Verbal - skm c224e24091015260

Documents similaires

Procès Verbal - skm c224e25050616020

Déliberation - skm c224e22062714260

Procès Verbal - skm c224e23041416380

Procès Verbal - skm c224e25072118120

Procès Verbal - skm c224e24022019210

Procès Verbal - skm c224e23100515150

Procès Verbal - skm c224e22092717120

Procès Verbal - skm c224e23012618230

Procès Verbal - skm c224e24050318140

Procès Verbal - skm c224e23061917430

Procès Verbal - skm c224e24091015260 Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate. Lien du pdf (Procès Verbal - skm c224e24091015260)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, Procès verbal du Conseil municipal du vendredi 31 mai 2024

- heure de début : 20h00

*appel des conseillers présents - vérification du quorum — des pouvoirs éventuels

*désignation secrétaire de séance

*approbation du procès-verbal du dernier conseil (29-3-2024)

*M le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux présents lors de cette séance afin de vérifier si le quorum est

atteint et vérifie les pouvoirs éventuels : M Yves SEYTRE absent donne pouvoir à M Jean Paul SAGNOL, Mme CHARROIN

Marianne est absente. Les conseillers municipaux doivent être physiquement présents, les procurations n’entrent pas dans

le décompte du quorum. Le quorum doit être atteint au début de la séance ainsi qu’à la mise en discussion de chacun des

points de l’ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a partage

égal des voix, et sauf cas de scrutin secret, la voix du Maire est prépondérante.

*M le Maire propose de désigner à main levée un secrétaire de séance (conformément aux articles L5211-1 et L2121-15

du code général des collectivités territoriales) M Michel BERTHOLON est désignée secrétaire de séance

*M le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du dernier conseil municipal qui a été transmis à

tous les conseillers municipaux ou d'indiquer les éventuelles modifications à y apporter: le procès-verbal du conseil

municipal du 29 mars 2024 est approuvé à l’unanimité

* choix des entreprises suite marchés de travaux :

1) mur soutènement et maçonnerie halle

deux consultations type procédure adaptée ont été déposées sur la plateforme des marchés publics et publiées sur La

Tribune Le Progrès pour les travaux de construction d’un mur de soutènement et la partie maçonnerie de la halle (lot 4 gros

œuvre maçonnerie)

M. le Maire présente au Conseil Municipal le compte rendu de la réunion de la commission d’appels d'offres qui s’est réunie

le 29 mai 2024 et qui a procédé à l’étude des 2 offres (prix 40 % valeur technique 60 %).

C’est l'offre de l’entreprise COREBAT BTP — RIOTORD (note 85/100) qui obtient le plus de points au regard des critères de

jugement du règlement de la consultation et qui est retenue par la commission d’appels d'offres soit un montant HT de

166 689.86 € HT (2*"° offre EGBTP Guy PEYRARD — RIOTORD note 78.26/100)

2) halle

une consultation type procédure adaptée a été déposée sur la plateforme des marchés publics pour le projet de la halle avec lot 1 : charpente bois — couverture — bardage, lot 2 : carrelage - plomberie — sanitaires, lot 3 : électricité

M. le Maire présente au Conseil Municipal le compte rendu de la réunion de la commission d’appels d'offres qui s’est réunie

le 29 mai 2024 et qui a procédé à l'ouverture des 5 offres (prix 50 % valeur technique 50 %).

lot 1 : charpente bois — couverture — bardage : c’est l’offre de l’entreprise Velay Couverture Charpente - BLAVOZY (note

17.5/20) qui obtient le plus de points au regard des critères de jugement du règlement de la consultation et qui est retenue

par la commission d'appels d’offres soit un montant HT de 25 658.66 € (2°"° offre entreprise DURIEUX et Fils — DUNIERES

note 15.08/20)

lot 2 : carrelage - plomberie — sanitaires : c’est l’offre des entreprises COURT — LAPTE et JOUVE - YSSINGEAUX (note 18.5/20)

qui obtient le plus de points au regard des critères de jugement du règlement de la consultation et qui est retenue par la

commission d'appels d'offres soit un montant HT de 4 470.10 € (2"° offre entreprise BASTIN — TENCE note 15.41/20)

lot 3 : électricité : c’est l’unique offre de l’entreprise FRAISSE et Fils — YSSINGEAUX (note 19/20) qui obtient le plus de points

au regard des critères de jugement du règlement de la consultation et qui est retenue par la commission d'appels d’offres

soit un montant HT de 4 487 €

Ilest demandé au Conseil Municipal de délibérer :

le conseil municipal, à l’unanimité, valide le choix de la commission d’appel d'offres à savoir :

.Mur soutènement et maçonnerie halle : entreprise COREBAT BTP — RIOTORD pour un montant HT de 166 689.86 € HT.

halle : lot 1 : charpente bois — couverture — bardage : entreprise Velay Couverture Charpente - BLAVOZY pour un

montant HT de 25 658.66 €lot 2 : carrelage - plomberie — sanitaires : entreprises COURT -— LAPTE et JOUVE - YSSINGEAUX pour un montant HT de

4 470.10 €

lot 3 : électricité : entreprise FRAISSE et Fils — YSSINGEAUX pour un montant HT de 4 487 €

* acquisitions foncières piste forestière Thomarget — La Charousse

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’élargissement à deux mètres du chemin rural pour

desserte forestière entre les lieudits Thomarget et la Charousse, il y a lieu régulariser les acquisitions foncières pour

ajustement de l'emprise du chemin rural cadastré conformément au plan du géomètre. Les documents d’arpentage ont été

réalisés pour permettre la mise à jour du cadastre et procéder à l’acquisition des emprises. Ce qui donne le détail suivant :

ÉLIRE - ETES (ha) Prix/ha Montants

= BARSACQ RENEE 0,0162 1000€ 16,20€

AP 077 0,0162 1000€ 16,20€

— CHAUDIER MARIUS 0,0183 1000€ 18,30€

AP 102 0,0183 1000€ 18,30€

-IGF DE MERCOIRE 0,1914 1000€ 191,40€

AR 130 0,0948 1000€ 94,80€

AR 131 0,0966 1000€ 96,60€

= GF DES MONTS DU FOREZ 0,1055 1000€ 105,50€

AR 019 0,0200 1000€ 20,00€

AR 020 0,0762 1000€ 76,20€

AR 119 0,0093 1000 € 9,30€

= GILOT BERNARD 0,0244 1000€ 24,40€

AR 135 0,0244 1000€ 24,40€

-IGRECO INDIVISION 0,0702 1000€ 70,20€

AR 005 0,0702 1000€ 70,20€

- HUGUET CONSORTS 0,0066 1 000 € 6,60 €

AR 126 0,0066 1000 € 6,60€

= MALZIEU PIERRE GASPARD 0,1360 1000€ 136,00€

AP 083 0,0012 1000€ 1,20 €

AP 085 0,1348 1000€ 134,80€

AP 087 1 000 € 0,00 €

= PAUCHON INDIVISION 0,0341 1000€ 34,10€

AP 079 0,0227 1000€ 22,70€

AP 080 0,0114 1000€ 11,40€

Total général CNT EN 7 LS

ILest demandé au conseil municipal de délibérer : le conseil municipal approuve à l’unanimité les surfaces et les tarifs

présentés ci-dessus et charge M le Maire de signer les actes notariés auprès du cabinet Actif

* convention « déchets abandonnés » avec CITEO entreprise tri recyclage emballages ménagers

M le Maire explique qu’en application de la responsabilité élargie les producteurs, importateurs ou personnes responsables

de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en

matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette

fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités

territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

CITEO a élaboré une convention-type qui fournit des moyens (financiers, méthodologiques etc.) et un cadre pour que les

collectivités mettent en place des actions de diagnostic, de prévention et de nettoiement afin de réduire les déchets

abandonnés, dont les emballages ménagers, sur l’espace public. Les communes choisissent elles-mêmes les moyens

d'actions qu’elles souhaitent mettre en œuvre au titre de la convention et devront les énoncer dans le cadre de la

convention. Un soutien financier est calculé en fonction d’un barème fixé à 3.50 € / habitant soit 609 €/an pour la commune.ILest demandé l’accord du conseil municipal pour autoriser M le Maire à signer cette convention pour la période du 31

mai 2024 au 31 décembre 2025 — avis favorable à l’unanimité du conseil municipal

* avis de la commune suite aux demandes d’adhésions de St Romain Les Atheux, St Régis du Coin et Jonzieux au Syndicat

Intercommunal de Capture des Carnivores Domestiques Errants

Ces demandes d’adhésion sont finalement reportées au prochain Comité Syndical du second semestre 2024. Le sujet sera

donc abordé lors d’un prochain conseil municipal.

* convention de réadhésion au groupement de commandes avec le Syndicat Départemental d’Energies de Haute-Loire

et pour l’achat d'électricité à compter du 1° janvier 2026

M le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à renouveler l’adhésion au groupement de commandes avec le

Syndicat Départemental d’Energies de Haute-Loire et pour l’achat d'électricité à compter du 1° janvier 2026 qui permettra

de garantir des services et des offres tarifaires très intéressantes pour notre petite commune.

ILest demandé au Conseil Municipal d'autoriser M le Maire à signer cette convention : avis favorable à l’unanimité du

conseil municipal

* agréments gites de France et tarifs locations gites communaux 2025

Les agréments concernant 2 gites doivent être renouvelés en 2024 avec Gites de France. M le Maire fait le point sur ces

agréments et propose de fixer les tarifs de locations des gites communaux pour l’année 2025 (+4.9% d'augmentation)

Très haute saison (week-end non autorisé) 7 nuits mini

Haute saison (week-end non autorisé) 7 nuits mini

Moyenne saison (week-end autorisé) 2 nuits mini

Basse saison (week end autorisé) 2 nuits mini

Noel et nouvel an (week en non autorisé) 7 nuits mini

Commission Gites de France 20%

TARIFS N TARIFS N+1

WE 12% 3 chambres 126

20% Indice révision des loyers

Périodes Prix public |Commission Prix net 104,97% 20% 1,049 1 2 3 4 É 6 7

Très haute-Saison

02/8 au 15/8 566€ 94€ 472€ 594€ 99€ 495 € 193€ 260€ 327€ 394€ 460€ 527€ 594€

67€ 67€ 67€ 67€ 67€ 67€

Week-end N/A N/A

Haute-saison

fau OI 520€ 87€ 433€ 545€ 91€ 454€ 16/8 au 31/08 186€ 246€ 306€ 365€ 425€ 485€ 545€

21/12 au 5/01 60€ 60€ 60€ 60€ 60€ 60€

Week-end N/A N/A

Moyenne-saison

du 18/10 au 01/11 428€ 71€ 357€ 490€ g€ 408€ 178€ 230€ 282€ 334€ 386€ 438€ 490€

52€ 52€ 52€ 52€ 52€ 52€

Week-end 207€ 35€ 172€ 230€ 38€ 192€

Basse-saison

du 4/1 au 11/7 158€ 190€ 223€ 255€ 287€ 319€ 351€

du 1/9 au 17/10 335€ 56€ 279€ 351€ 59€ 293 € 32€ 32€) 32€ 32€,. 3€ 32€

du 2/11 au 20/12

Week-end 180€ 31€ 149 € 190 € 32€ 159€

Tarifs des options révisés pour 2025: ménage 60€ / location draps 12€ /location serviettes 12€ /supplément ménage si

animal 20€/bois cheminée option à supprimer /caution 200€

Rendez-vous avec Gites de France pour le renouvellement des agréments 2 épis fixé à fin juin 2024Pour information et suite à donner : fin du bail du gite 257 au 15-7-2024

Le conseil municipal trouve la commission de 20% auprès de Gites de France élevée

Le tarif haute saison sera appliqué en 2025 pour les périodes de fêtes de Noël

Il est décidé une hausse des tarifs plus conséquente pour la moyenne saison — période de chauffage plus importante

Ilest demandé au Conseil Municipal de valider les tarifs et les options : avis favorable à l’unanimité du conseil municipal

avec les tarifs indiqués ci-dessus

*tarif préférentiel de locations des gites habitants de la commune

Ce tarif est réservé uniquement aux personnes domiciliées en résidence principale ou secondaire sur la commune de ST

JULIEN MOLHESABATE dans le but de permettre aux habitants de la Commune de recevoir et de loger leur famille à moindre

coût à l’occasion d’un évènement.

ILest demandé au Conseil Municipal de délibérer avis favorable à l'unanimité du conseil municipal avec les tarifs fixés

pour 2025 sans commission

* vente parcelle BM 61 « lieudit Martin » à Madame DAVIER née BRUSQ Geneviève

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- la demande d’achat par Madame DAVIER née BRUSQ Geneviève domiciliée en résidence secondaire 5 route des Javigneyres

lieudit Martin à SAINT JULIEN MOLHESABATE de la parcelle cadastrée BM n°61 d’une superficie de 880 m2 appartenant à la

section du lieudit Martin

- la délibération 2022-31 du 20 mai 2022 décidant le transfert à la commune de SAINT JULIEN MOLHESABATE des biens,

droits et obligations de l’unique parcelle de la section du lieudit Martin cadastré BM n° 61

- l'arrêté préfectoral SPB 2022-90 du 13 décembre 2022 prononçant le transfert à la commune de SAINT JULIEN

MOLHESABATE de la totalité des biens, droits et obligations de la section du lieudit Martin

- l'affichage en mairie et sur place des différents documents

- le dépôt du dossier au rang des minutes de l’Etude de Maîtres Benjamin ROCHER, Romuald BARBIER et Lucas ROCHER,

Notaires Associés à TENCE (43190), 8 rue du Besset afin de constater le transfert du bien de section dans le patrimoine de

la collectivité

Aussi, M le Maire propose au Conseil Municipal de vendre la parcelle cadastrée BM n°61 d’une superficie de 880 m2 lieudit

Martin à Madame DAVIER née BRUSQ Geneviève au prix de 0.50 €/m2 soit 440 € avec frais de géomètre et de notaire à la

charge de l'acquéreur avec rajout des frais de notaire liés au transfert de la section de Martin à la commune

Ilest demandé au Conseil Municipal de délibérer avis favorable à l’unanimité du conseil municipal

* durée d’amortissements des immobilisations du budget Eau à revoir

Monsieur le Maire propose de modifier la durée d'amortissement des immobilisations du budget de l’Eau afin d’harmoniser

les durées des biens (de 20 ans à 30 ans) et de redonner de la marge bénéficiaire au budget de l’eau dans la perspective du

transfert de compétence.

-Travaux AEP du lieudit Le Fultin jusqu’à Thomarget et Chapeyron et La Grange Haute

dépenses valeur nette comptable restante au 31 décembre 2023 : 75 792.61 € à amortir soit :

. de 2024 à 2048 : amortissement annuel de 2 972 €

.pour l’année 2049 : amortissement annuel de 1 492.61€

recettes valeur nette comptable restante au 31 décembre 2023 : 22 739 € à amortir soit :

. de 2024 à 2048 : amortissement annuel de 892 €

.pour l’année 2049 : amortissement annuel de 439 €

-Travaux AEP « Juillet »

dépenses valeur nette comptable restante au 31 décembre 2023 : 5 483.75 € à amortir soit :

. de 2024 à 2038 : amortissement annuel de 365 €

.pour l’année 2039 : amortissement annuel de 8.75 €-Travaux AEP Pont de Chirat

dépenses valeur nette comptable restante au 31 décembre 2023 : 6 306.87 € à amortir soit :

. de 2024 à 2037 : amortissement annuel de 421 €

.pour l’année 2038 : amortissement annuel de 412.87 €

recettes valeur nette comptable restante au 31 décembre 2023 : 1 890 € à amortir soit :

. de 2024 à 2038 : amortissement annuel de 126 €

-Travaux AEP « Le Besset-Liberthe »

dépenses valeur nette comptable restante au 31 décembre 2023 : 30 155.67 € à amortir soit :

. de 2024 à 2045 : amortissement annuel de 1 340 €

.pour l’année 2046 : amortissement annuel de 675.67 €

recettes valeur nette comptable restante au 31 décembre 2023 : 11 512 € à amortir soit :

. de 2024 à 2045 : amortissement annuel de 512 €

.pour l’année 2046 : amortissement annuel de 248 €

-Travaux AEP « La Flachère » « Bel Air » et « Etiennefy »

dépenses valeur nette comptable restante au 31 décembre 2023 : 25 417.45 € à amortir soit :

. de 2024 à 2042 : amortissement annuel de 1 303 €

.pour l’année 2043 : amortissement annuel de 660.45 €

recettes valeur nette comptable restante au 31 décembre 2023 : 2 553 € à amortir soit :

. de 2024 à 2033 : amortissement annuel de 255.30 €

-Travaux AEP « Joubert »

dépenses valeur nette comptable restante au 31 décembre 2023 : 1 860.98 € à amortir soit :

. de 2024 à 2026: amortissement annuel de 620 €

.pour l’année 2027 : amortissement annuel de 0.98 €

ILest demandé au Conseil Municipal de délibérer avis favorable à l’unanimité du conseil municipal

* aides sociales : ce sujet est reporté à l’ordre du jour d’un prochain conseil

* assistance juridique avis favorable à l'unanimité du conseil municipal

* décisions modificatives budget commune : solde honoraire maison du suc et équipement vidéo salle polyvalente sous

mairie

Le conseil municipal est informé des décisions suivantes concernant le budget de la commune (suite délibération 2023-14

de fongibilité des crédits accordée au Maire en mars 2024) :

Dépenses investissement COMMUNE

2188/2090 écrans de projection (5000 € prévu au budget et devis de 5088.04€ TTC) + 88.04€

231/2331 solde honoraires bureau d'étude ACROBAT - Maison du Suc +300.00€

2111/2348 achat fonciers divers - 388.04€

IlLest demandé au Conseil Municipal de prendre note de ces mouvements.

* tableau des permanences pour les élections européennes du dimanche 9 juin 2024

Monsieur Le Maire diffuse le tableau des permanences pour la tenue du scrutin des élections européennes du 9 juin 2024

de 8h à 18h.

* travaux en cours

.centre bourg avec pose des enrobés les 4 et 5 juin 2024 par Eiffage ! pas de circulation ni de stationnement à ces dates-

là ! la pose des pavés devant l'Eglise sera terminée après la pose de l’enrobé

Rue du Lavoir (mur — halle -enrobés) : travaux décalés en septembre 2024

.début des travaux piste Thomarget-La Charousse.salle de bains appartement 1°’ étage Mairie en cours de rénovation (locatrice relogé provisoirement dans le gite)

toit abri poubelle cimetière fait prochainement par l’entreprise Vial de Riotord

.retour de M COLETTI Jean Pierre à raison de 8h/semaine semestrialisées pour les travaux techniques

.flotteur et outil de mesure à changer lagunage

* questions diverses : pas suffisamment de publicité le 5 mai pour la randonnée de la commune sur la commère ou autres

supports — fleurissement prévu dès lundi

Dates prochaines réunions (sauf imprévus) :

Dimanche 09 juin 2024 : élections européennes

Réunion interne des élus : vendredi 21 juin 2024

Conseil municipal : vendredi 20 septembre 2024

Réunion interne des élus : vendredi 25 octobre 2024

Heure de fin : 21h30

Le Maire CIBERT Gilles Le secrétaire de séance BERTHOLON Michel