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Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate.
Lien du pdf (Procès Verbal - skm c224e23100515150)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
Procès verbal du Conseil municipal du vendredi 23 juin 2023
[__ Nom Prénom Présence Pouvoir Nom Prénom Présence | Pouvoir
Bertholon Michel x us Palandre Françoise x Bonsquer-Mireitle _| démission au _ | 11/10/2020 | Charroin Marianne absente Cibert Gilles x Sagnol Jean-Paul x Fayard Marie-Hélène x Seytre Yves x Garnier André x Frescarte Joëlle x _ Gouit Raymond x
- heure de début : 20h00
*appel des conseillers présents - vérification du quorum -— des pouvoirs éventuels
*désignation secrétaire de séance
*approbation du procès-verbal du dernier conseil (09 juin 2023 secrétaire de séance PALANDRE Françoise)
*M le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux présents lors de cette séance afin de vérifier si le quorum est atteint et vérifie les pouvoirs éventuels. Les conseillers municipaux doivent être physiquement présents, les procurations n’entrent pas dans le décompte du quorum. Le quorum doit être atteint au début de la séance ainsi qu'à la mise en discussion de chacun des points de l’ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix, et sauf cas de scrutin secret, la voix du Maire est prépondérante. Mme
CHARROIN Marianne est absente.
*M le Maire propose de désigner à main levée un secrétaire de séance (conformément aux articles L5211-1 et L2121-15 du code général des collectivités territoriales) Mme FAYARD Marie Hélène est désignée secrétaire de séance *M le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du dernier conseil municipal qui a été transmis à tous les conseillers municipaux ou d'indiquer les éventuelles modifications à y apporter, le procès verbal du conseil
municipal du 08 juin est approuvé à l’unanimité des membres présents
* Desserte forestière du lieudit Thomarget au Col de la Charousse pour création desserte forestière
M le maire demande à Monsieur Bertholon, directement concerné par le sujet, de quitter la salle pour ne pas prendre
part aux discussions, ni au vote.
Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération 2022-08 du 25 mars 2022 décidant la réalisation d'une desserte
forestière sur 3 450 ml du lieu-dit Thomarget au Col de la Charousse avec une estimation à 212 720 € HT de l'Office
National des Forêts avec demande de subvention auprès de l’Etat ou de la Région au taux le plus élevé (estimation 80 %)
- la délibération 2023-19 retenant l'offre de F2i 42130 BOEN pour la maîtrise d'œuvre de la desserte forestière pour un
montant de 9 975 € HT après réunion de la commission d'appel d'offres
- la délibération du 28 avril 2023 décidant l'enquête publique
Le chemin rural du lieudit Thomarget au col de la Charousse fait partie du domaine privé de la commune, il est affecté à
l'usage du public et ouvert à la circulation générale; son élargissement à deux mètres pour création d’une desserte
forestière a fait l’objet d'une enquête publique d'une durée de 15 jours (du 1° au 15 juin 2023), M DE FONTAINES, le
commissaire enquêteur a remis son rapport au maire lundi 19 juin.
Monsieur le Maire, présente les conclusions du commissaire enquêteur tout en soulignant les vertus d’une telle
procédure.
1! rappelle les motivations de la communeà monter ce projet :
- Notre commune, dont le territoire est couvert à 70% par de la forêt, ne disposait pas de desserte forestière jusqu’il y
a peu
- Les engins de travaux sont de plus en plus gros et interviennent sans prise en compte des conditions climatiques. - L'enquête de 2018 auprès de la population faisant apparaitre leur mécontentement concernant l’état des chemins ruraux
- La priorité donnée par les élus dans leur plan de mandat à l'augmentation de la population (maintenir et développer) :
notamment faciliter l'accessibilité des habitations isolées
- Les fonds européens subventionnant à 80% les projets d'amélioration des dessertes forestières des massifs
- Le changement climatique et les risques liés aux incendies de forêt. Monsieur le maire regrette que des oppositions à ce projet se manifestent (5/16) alors que la plupart des projets de
desserte forestière sont largement approuvées par les forestiers riverains. Que celles-ci expriment des intérêts particuliers
tout à fait respectables mais qu’il convient de mettre en rapport avec l'intérêt général de la commune.
A la lumière des conclusions de l'enquête publique, Monsieur le Maire propose d'approuver l’élargissement à moins de 2
mètres du chemin rural Thomarget — La Charousse.
Des restrictions de circulation seront appliquées sur ce chemin rural.
Les bandes de terrain nécessaires à l’élargissement seront acquises à la valeur du terrain nu fixée par les Domaines. Les
arbres exploités au profit des propriétaires. Les délimitations cadastrales seront mises à jour.
Monsieur le maire invite les conseillers à voter en leur âme et conscience à bulletin secret.
Résultat du vote à bulletins secrets : 8 voix FAVORABLE
* Questions diverses
Réunion en mairie le 7 juillet à 14h pour le projet de desserte forestière st julien molhesabate-st julien vocance « suc
des morts »
.Marché de producteurs au village le 09 juillet - sonorisation à prévoir - une guirlande décrochée vers le théâtre
.Bonne participation à la marche du 21 juin 2023 pour le lever du soleil au Feltin
.Remerciement à Joëlle aidé de Jean Pierre (salarié) pour le fleurissement du village
.Rappel du passage du rallye Haut Forez samedi 24 juin avec routes fermées à la circulation de 8 h à 19h + route
départementale entre la chalenconnière et le bourg fermée cause rénovation du pont - la commune est enclavée
pour des retombées économiques très faibles
Heure de fin : 20h52
Le Maire Le secrétaire de séance
CIBERT Gilles FAYARD Marie-Hélène