Procès Verbal - skm c224e25050616020

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Procès Verbal - skm c224e25050616020 Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate. Lien du pdf (Procès Verbal - skm c224e25050616020)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 24 janvier 2025

- heure de début : 20h00

*appel des conseillers présents - vérification du quorum — des pouvoirs éventuels

*désignation secrétaire de séance

*approbation du procès-verbal du dernier conseil (20-12-2024)

*M le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux présents lors de cette séance afin de vérifier si le quorum

est atteint et vérifie les pouvoirs éventuels: Mme FAYARD Marie Hélène absente donne pouvoir écrit à Mme

TRESCARTE Joëlle, M SAGNOL Jean Paul absent donne pouvoir écrit à M BERTHOLON Michel, M SEYTRE Yves

absent donne pouvoir écrit à M GARNIER André. Les conseillers municipaux doivent être physiquement présents,

les procurations n’entrent pas dans le décompte du quorum. Le quorum doit être atteint au début de la séance

ainsi qu’à la mise en discussion de chacun des points de l’ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité

absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix, et sauf cas de scrutin secret, la voix du Maire

est prépondérante.

*M le Maire propose de désigner à main levée un secrétaire de séance (conformément aux articles L5211-1 et

L2121-15 du code général des collectivités territoriales) : M GARNIER André est désigné secrétaire de la présente

séance

*M le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du dernier conseil municipal qui a été

transmis à tous les conseillers municipaux ou d'indiquer les éventuelles modifications à y apporter, le procès-verbal

du conseil municipal du 20 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents

*modification du procès-verbal du conseil municipal du 15 novembre 2024 concernant « locations salles communales » - le texte décrivant « le contexte » est supprimé ; sans modifier le résultat du vote à bulletins secrets :

2 voix pour 1-spécialisation des salles

6 voix pour 2-polyvalence des salles

PARTS EEE RE LES 2. Polyvalence des salles

Activités Calmes uniquement Toutes yc nocturnes Toutes yc nocturnes Toutes yc nocturnes

bruyantes bruyantes bruyantes

Locations durée X journée % journée % journée % journée Journée Journée Journée Journée Week-end Week-end Week-end

Restrictions Sauf du 14/7 au 1/mois maxi et Sauf du 14/7 au 24/8 et gîtes pré- habitants de St 24/8 et gîtes pré-

réservés pour Julien seulement réservés pour

activités nocturnes pour activités activités nocturnes

bruyantes nocturnes bruyantes bruyantes

(max 46 WE/an) (max 46 WE/an)

Tarifs (week-end) Ext : 200 € Ext : Ext : 200 €

2024 SIM : 120€ SJM : 120€ SJM : 120 €

Location du vendredi soir 17h au lundi matin 10h (sauf imprévus) avec état des lieux avant/après avec 1 élu(e)

.pour salle polyvalente sous la mairie : permanence bibliothèque du dimanche matin 9h45-11h annulée

sauf si accord avec le locataire — informer locatrice 1°’ étage mairie des locations

accord du conseil municipal pour modifier le procès-verbal du 15 novembre 2024

* rénovation énergétique mairie, logements communaux, maison du suc: demande de subventions LEADER,

Haut Pays du Velay communauté et lancement appels d'offres études et travaux

M le Maire présente le projet au Conseil Municipal

Une étude énergétique a été réalisée sur les bâtiments communaux et au vu des rapports rendus, et des préconisations

indiquées, la commune a ciblé certaines actions dont la réalisation peut être mise en œuvre rapidement et dont le gain

engendré sera intéressant :e Appartement 1° étage bâti Mairie : isolation, changement menuiseries extérieures

e Appartement 2ème étage bâti Mairie : rénovation complète

e Appartement maison du patronage : changements menuiseries extérieures, isolation combles, réfection salle de bain

remise à neuf des peintures, électricité, sols

Description (montants estimatifs) Montant HT

2 logements communaux et maison patronage

Menuiseries 29 600.00€

Isolation -Plâtreries peintures 28 700.00€

Electricité - Chauffage 43.500.00€

Plomberie sanitaires 11 900.00€

Sols 14 600.00€

Démolition et provisions aléas 9 050.00€

TOTAL 110 850.00€

ASSIETTE ELIGIBLE LEADER 101 800.00€

Financeur Montant Etat d'avancement

LEADER Haute-Loire 35.000.00€ Subvention sollicitée

TOTAL Aides Publiques 35 000.00€ 34%

Autofinancement 66 800.00€ 66%

TOTAL Financement 101 800.00€ 100 %

e Changement des menuiseries

e Isolation des combles (salle polyvalente)

e Isolation réseau eau chaude sanitaire salle multi-activité maison du Suc

e Cour côté jardin : Etanchéité de la dalle au-dessus des caves

e Modification implantation WC

e Reprise mur de soutènement au-dessus de la cour côté jardin

Description (montants estimatifs) Montant HT

Mairie et salle Multi-activités

Menuiseries extérieures 15 000.00 €

Isolation réseau eau-chaude 3.000.00 €

Isolation combles 9.300.00 €

TOTAL 24 300.00 €

Financeur Montant Etat d'avancement

LEADER Haute-Loire 9 720.00 € Subvention sollicitée

TOTAL Aides Publiques 9 720.00 € 40%

Autofinancement 14 580.00 € 60 %

TOTAL Financement 24 300.00 € 100 %

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer pour les dossiers de demandes de subventions et pour le

lancement des appels d'offres études et travaux pour la rénovation énergétique mairie, logements communaux,

maison du suc : l'estimation des dépenses a été établie par M VALLA du bureau d’étude PAREO -— il y aura une

sélection des travaux au vu du budget communal disponible - avis favorable du conseil municipal pour établir

les dossiers de demandes de subventions et pour faire des appels d'offres auprès des entreprises

* Projets et prévisions budget 2025 : Commune :

réhabilitation ancienne cure : pour 2025 dépenses à prévoir pour des relevés géomètre et/ou étude architecte

pour commencer à se projeter — déplacement mairie ?),

liaison parking cimetière/salle multi activité maison du suc : devis en cours par un paysagiste

liaison rue du Suc/Calvaire : à étudier élargissement, liaison en sens unique

Fibre : le boitier SRO qui permet la dispersion de la fibre ne sera finalement plus installé vers l’accès lieudit

Ladrey (car trop éloigné des différents hameaux à raccorder), un autre endroit doit être trouvé...

-antenne lieudit Bellevue. Etudes & travaux centre bourg : début travaux sur parking face à la mairie avec suppression de l’enrochement

(stocké vers la Bielle qui sera réutilisé pour travaux liés à la crue : Les Peyrouses-étang Juillet-Malatray-

Fontfreyde) et mise en place de pieu pour fondation du mur de soutien et déplacement coffret électrique

(attention coupure courant mardi 28 janvier matin ; plantations des érables et travaux serrurerie, main courante

amovible à rajouter en cas de verglas descente Eglise

. Travaux liés crue 17 octobre 2024 : certains travaux non pris en charge par l’EPAGE ont finalement été reportés

sur la demande de subvention Dotation Solidarité Evènements Climatiques ; fond CEREMA à solliciter pour les

ponts ; participation de l’assurance communale si classement en catastrophe naturelle (en cours); Dotation

Equipement Territoires Ruraux en cours ; amende de police à solliciter

. Voiries : pour 2025 dépôt d’un dossier de demande de subvention en cours d'instruction (DETR) . Rénovation énergétique mairie, logements communaux, maison du suc

. Actes notariés piste Thomarget

. Renouvellement contrat saisonnier 6 mois (mai à octobre 2025) pour travaux divers techniques . Achat vaisselle + meuble pour salle 1°’ étage maison du suc

. Nettoyage concession échue

. Enquête publique regroupant plusieurs sujets : élargissement liaison rue du Suc-Le Calvaire ; voie communale La Voûte sur domaine privé ; pentes d’accès logements place du couvent.

.ordinateur portable pour M le Maire ; sauvegarde sécurisée à distance

.décoration de noël : éclairage intérieur du clocher avec projecteur

Budget prévisionnel Eau

Travaux liés au diagnostic Eau à poursuivre

* questions diverses

.24 janvier 2025 : réunion avec les associations de la commune pour programme les manifestations 2025 publiées

dans le prochain bulletin municipal fin février 2025

installation en cours d’un maraîcher lieudit La Chalenconnière

Heure de fin : 21h10

questions du public

Prochains conseils municipaux (sauf imprévus)

vendredi 28 mars 2025

vendredi 23 mai 2025

vendredi 25 juillet 2025

vendredi 26 septembre 2025

Le secrétaire de séance GARNIER André Le Maire CIBERT Gilles

TT