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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate.
Lien du pdf (Procès Verbal - skm c224e23041416380)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès verbal du conseil municipal du vendredi 10 mars 2023
- heure de début : 20h00
*appel des conseillers présents - vérification du quorum -— des pouvoirs éventuels
*désignation secrétaire de séance
*approbation du procès-verbal du dernier conseil (20-01-2023 secrétaire de séance TRESCARTE Joëlle)
*M le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux présents lors de cette séance afin de vérifier si le quorum est
atteint et vérifie les pouvoirs éventuels. Les conseillers municipaux doivent être physiquement présents, les procurations
n’entrent pas dans le décompte du quorum. Le quorum doit être atteint au début de la séance ainsi qu’à la mise en
discussion de chacun des points de l’ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages
exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix, et sauf cas de scrutin secret, la voix du Maire est prépondérante. Tous les
conseillers municipaux sont présents.
*M le Maire propose de désigner à main levée un secrétaire de séance (conformément aux articles L5211-1 et L2121-15
du code général des collectivités territoriales) M GARNIER André est désigné secrétaire de séance
*M le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du dernier conseil municipal qui a été transmis
à tous les conseillers municipaux ou d’indiquer les éventuelles modifications à y apporter. Les conseillers municipaux
approuvent le procès verbal du 20 janvier 2023 toutefois le sujet concernant l’eau potable sera revu au prochain conseil
(coût pour les parcelles non raccordées suite aux extensions)
* revitalisation centre bourg : demande de subventions à revoir (DETR-Région-Cap 43)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les demandes de subvention concernant les travaux de
revitalisation du centre bourg suite au dernier chiffrage du cabinet Alpages-Jardiniers des Villes- Géolis.
Au moment de lancer l’appel d'offre qui devait sélectionner la Maîtrise d'œuvre, nous avions déterminé une enveloppe
prévisionnelle de 700 000 € HT de travaux pour les 3 tranches : traversée du bourg, descente et parvis de l’église et la rue
de l’étang sous l’église.
Le plan de financement voté le 9 décembre, pour lancer la réalisation de la tranche 1, partait sur un montant de travaux
de 329 785 € HT.
Les derniers chiffrages reçus, suite à notre réunion du 6 février font état d’une enveloppe de travaux de 482 612 € HT.
Par ailleurs, les financements que nous envisagions d'obtenir, s'avèrent plus restreints notamment du côté de la Région,
qui vient de nous allouer 60 000 £ au lieu de 98 000 € escomptés dans notre plan de financement.
Autant de raisons qui nous obligent à revoir notre projet: il est proposé de se focaliser à la partie « esplanade de la
mairie » dans le principe de ce qui a été fait à St Bonnet le Froid.
-__ De contenir l'enveloppe de travaux à 350 000 €
- De financer ce projet de la façon suivante : [ TRANCHE 1 - ESPLANADE MAIRIE ]
DEPENSES HT RECETTES HT
Reste à réaliser du projet DETR 2019 (sur 36 287 €) 30,0% 10 886€
Réaménagement Mairie, 61256€ | |Contrat ambition Région 2018 29,0% 17 764€
bibliothèque et bâtiments
APD Chiffrage tranche 1 288 744€ | |DETR 2023 30,0% 112 350€
REGION 2023 (sur 200 000 €) 20,8% 60 000 €
Total Travaux 350 000 € | |CAP 43 2023 9,0% 26 000 €
TOTAL SUBVENTIONS 2023 198 350 €
MO 7% 24 500€
TOTAL SUBVENTIONS 60,6% 227 000 €
FONDS DE CONCOURS CCPM 19,4% 72 600 €
AUTOFINANCEMENT COMMUNE 20,0% 74 900 €
TOTAL 374 500€ | [TOTAL 374 500€
Il est demandé l'avis du conseil municipal : le conseil municipal approuve le sujet à l’unanimité en fixant l'enveloppe
de travaux de la 1°"° phase à 350 000 € HT mais en se laissant encore du temps pour définir précisément les travaux
(mur à la place de l’enrochement à voir pour permettre d’embellir la rue sur une plus grande surface...)
* choix de l’entreprise de maîtrise d'œuvre pour la piste forestière Thomarget-La Charousse
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d’une route forestière sur 3 450 ml du lieudit
Thomarget au Col de la Charousse pour un montant total du projet HT de 212 720.00 € HT (soit 255 264.00 € TTC) avec
une subvention de 80% soit 170 176.00 € HT. Une consultation pour la maîtrise d'œuvre (avec critères d'attribution 60%
prix 40 % références) a été lancée avec réponse en mairie avant le 06 mars 2023.
5 entreprises ont déposé un dossier. M le premier adjoint présente le compte rendu de la commission d’appel d'offres
et demande l’avis du conseil municipal. Ce sujet n'étant pas suffisamment abouti, le conseil décide de le reporter au
prochain conseil du 24 mars.
* avenant 25 statuts communauté de communes du Pays de Montfaucon
M le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant 25 aux statuts de la communauté de communes du Pays de
Montfaucon. Les évolutions concernent :
- Abandon de la compétence « gite à Riotord » car vente du bâtiment
- Abandon de la compétence « maisons services publics » suite à une décision communautaire
- Prise de la compétence « auberge d'Oumey à Raucoules »
Il est demandé l’avis du Conseil Municipal— le conseil municipal approuve cet avenant à l’unanimité des membres
présents
* Travaux en cours
Report des travaux pour l’accessibilité porte de l’église par la maçonnerie Vial Devis Jardy et Durieux pour isolations et fermetures Mairie + maison (demander d’autres devis pour comparaisons)
Nouveaux radiateurs + peinture pour location maison à M TOGNERI Thomas depuis le 1° mars
* questions diverses
- commémoration dimanche 19 mars 2023 à 10h00 devant le monument aux morts (gerbe et fanfare si possible)
- réouverture de la salle multi-activités pour le 18 mars au plus tard (concours Coinche) remise en eau + plafonds à
prévoir rapidement — penser à faire état des lieux avant/après avec les associations utilisatrices qui devront
systématiquement procéder au ménage de la salle ! - Conseil municipal vendredi 24 mars 2023 à 20h00 avec votes des comptes de gestion 2022 — des comptes administratifs 2022 et des budgets 2023 entre autres...
- Laure Fillatre, Adjointe au chef de pôle, Pôle Eau Assainissement Rivières, Agence d'Ingénierie des Territoires de Haute- Loire, sera à St Julien le 30 mars à 14h:
- Nous équiper pour mieux connaître et suivre les débits de notre source
- Evaluer sa capacité, son mode de recharge pour anticiper d’éventuel soucis
- Est-il nécessaire de revoir son périmètre de protection
- Etudier la possibilité de réaliser un 2ème captage sur le territoire de la commune pour répartir les risques.
- Conseil Communautaire le 11 avril 20h salle multi-activités (vote des budgets) - M le Maire invite le Conseil et la population à y participer
- Repas des ainés dimanche 16 avril 2023
- !! routes fermées pour le passage de l'épreuve spéciale du Tour Auto 2023 de l’ASA du Forez le jeudi 20 avril 2023
de 11h30 à 20h00 sur RD18-181 et 44 entre Riotord et St Bonnet le Froid via Coirolles et Pont de Chirat. - 22 avril balade VTT — prévoir un itinéraire
- 14 mai Randonnée — prévoir un itinéraire
- Remplacement de M COLETTI à prévoir (départ en retraite fin juillet 2023)
Dates prochaines réunions (sauf imprévus) :
Conseil municipal : vendredi 24 mars 2023
Réunion interne des élus: vendredi 28 avril 2023
Conseil municipal : vendredi 26 mai 2023
Réunion interne des élus: vendredi 23 juin 2023
Conseil municipal : vendredi 21 juillet 2023
Réunion interne des élus: vendredi 08 septembre 2023
Conseil municipal : vendredi 29 septembre 2023
Heure de fin : 21h30
Le Maire Le secrétaire de séance
CIBERT Gilles GARNIER André