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Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate.
Lien du pdf (Procès Verbal - skm c224e24050318140)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Procès-verbal du conseil municipal du 16 février 2024
- heure de début : 20h00
*appel des conseillers présents - vérification du quorum -— des pouvoirs éventuels
*désignation secrétaire de séance
*approbation du procès-verbal du dernier conseil (26-01-2024)
*M le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux présents lors de cette séance afin de vérifier si le quorum est
atteint et vérifie les pouvoirs éventuels : 8 conseillers municipaux présents. Les conseillers municipaux doivent être
physiquement présents, les procurations n’entrent pas dans le décompte du quorum. Le quorum doit être atteint au
début de la séance ainsi qu’à la mise en discussion de chacun des points de l’ordre du jour. Les délibérations sont prises
à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix, et sauf cas de scrutin secret, la voix du
Maire est prépondérante.
*M le Maire propose de désigner à main levée un secrétaire de séance (conformément aux articles L5211-1 et L2121-
15 du code général des collectivités territoriales) Joëlle TRESCARTE est désignée secrétaire de séance
*M le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du dernier conseil municipal qui a été transmis
à tous les conseillers municipaux ou d'indiquer les éventuelles modifications à y apporter : le procès-verbal du conseil
municipal du 26 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité
*élection adjoint, délégations du Maire, indemnités, tableau des élus
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et
L2122-15,
Vu la délibération 2020-20 du 27 mai 2020 portant création de trois postes d’adjoints au maire,
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée le 30 janvier 2024 par M le Sous-
Préfet d’Yssingeaux effective au 31 janvier 2024 date de réception en Mairie de ST JULIEN MOLHESABATE
M le Maire propose de procéder à l'élection d’un 3*"° adjoint. Un conseiller demande s’il est obligatoire d’élire un 3è"°
adjoint, M le Maire répond que non mais que lui et ses deux adjoints ont décidé de maintenir et donc de remplacer
ce poste de 3*"° adjoint»
M le Maire demande s’il y a des candidats et propose aux conseillers de voter au scrutin secret à la majorité absolue.
Aucun conseiller n’est candidat mais M le Maire propose d’élire Joëlle TRESCARTE au poste de 3*"° adjointe
Si, après deux tours de scrutin aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu
{articles L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le vote se déroule à bulletin secret, Marianne CHARROIN procède au dépouillement : 6 voix pour TRESCARTE Joëlle 2
bulletins blancs - Mme TRESCARTE Joëlle est élue 3°"° adjointe.
M le Maire précise les délégations données à cet adjoint :
.représentation au niveau intercommunal concernant . tourisme/communication et enfance/jeunesse,
.pôle touristique : gites municipaux (gestion des plannings, entretien, accueil,...), aire camping-car, salles communales
(gestion des plannings, état lieux, entretien...)
propose de revoir le tableau des élus et les indemnités qui restent inchangées
* désignation élu à la commission « développement durable » Haut Pays du Velay communauté et délégué de
l'administration chargé de la régularité des listes électorales
Suite aux décès de M GOUIT Raymond désigné à la commission « développement durable » Haut Pays du Velay
communauté et de M POINAS Pierre délégué de l’administration chargé de la régularité des listes électorales, il convient
de les désigner respectivement 1 élu et 1 électeur(rice) non élu(e).
Mme TRESCARTE Joëlle est désignée à la commission « développement durable » Haut Pays du Velay communauté
Mme FUSTINONI Ginette (présente dans la salle) sera proposée au Tribunal en tant que déléguée de l’administration
chargée de la régularité des listes électorales * revitalisation centre bourg : DETR 2024 (montant maitrise d'oeuvre à revoir)
M le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux pour l’année 2024 concernant études et travaux de revitalisation du centre bourg :
.phase 2 : descente et parvis de l'Eglise : requalifier les abords du monument aux morts, prévoir un accès à l'Eglise pour
les Personnes à Mobilité Réduite, dégagement de l’espace au nord de l’entrée de l'Eglise, végétaliser avec arbres et
massifs, installer une fontaine pour un montant de 220 087.50 € HT
.phase 3 : place de l’Etang : requalifier la place en abaissant un mur pour dégager la vue, végétaliser et embellir la place
pour un montant de 144 850 € HT
et rappelle les dossiers précédents :
Maitrise d'œuvre « étude centre bourg » DETR 2022 sur une dépense de 50 000 € HT
.Maitrise d'œuvre « étude mur soutènement et halle » DETR 2023 sur une dépense de 18 000 € HT
Maitrise d'œuvre « études géotechniques » DETR 2024 sur une dépense de 7 430 € HT
Pour un total de maitrise d’oeuve HT de 75 430 €
Soit pour le dossier DETR 2024, une dépense de 372 367.50 € HT avec demande de subvention DETR de 208 041.72 €
(55.87 %)
Ilest demandé au Conseil de délibérer et de charger M le Maire de modifier le plan de financement et le dossier de DETR
2024. Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité et charge M le Maire de modifier le dossier DETR 2024
* mutualisation contrat 2025 groupe d’assurance du personnel avec centre de gestion
Le contrat d'assurance groupe statutaire du Centre de gestion (pour couvrir accident du travail et maladie des agents
communaux) va arriver à terme au 31 décembre 2024. Le Centre de Gestion lance un marché pour souscrire un nouveau
contrat qui couvrira les années 2025 à 2028. M le Maire propose au Conseil de donner mandat au CDG pour cette
consultation. Le Conseil décidera prochainement de rejoindre ou non le contrat groupe au vu des résultats. Avis
favorable à l’unanimité du conseil municipal
* questions diverses
Le conseil évoque le programme des animations 2024 avec, entre autres, la commémoration (à finaliser) dimanche 4
août 2024 des 80 ans du crash le 2 août 1944 au lieudit Le Besset du « Patsy Jack » avion bombardier
Dates prochaines réunions (sauf imprévus) :
Conseil municipal : vendredi 29 mars 2024
Réunion interne des élus : vendredi 12 avril 2024
Conseil municipal : vendredi 24 mai 2024
Dimanche 09 juin 2024 : élections européennes
Réunion interne des élus : vendredi 21 juin 2024
Conseil municipal : vendredi 27 septembre 2024
Réunion interne des élus : vendredi 25 octobre 2024
Heure de fin : 20h30
Le Maire — CIBERT Gilles La Secrétaire de séance - TRESCARTE Joëlle