Procès Verbal - skm c224e25072118120

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Procès Verbal - skm c224e25072118120 Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate. Lien du pdf (Procès Verbal - skm c224e25072118120)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 23 mai 2025

- heure de début : 20h05

*appel des conseillers présents - vérification du quorum — des pouvoirs éventuels

*désignation secrétaire de séance

*approbation du procès-verbal du dernier conseil (28-3-2025)

*M le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux présents lors de cette séance afin de vérifier si le quorum est

atteint et vérifie les pouvoirs éventuels: M BERTHOLON Michel absent donne pouvoir écrit à M CIBERT Gilles. Les conseillers municipaux doivent être physiquement présents, les procurations n’entrent pas dans le décompte du quorum.

Le quorum doit être atteint au début de la séance ainsi qu’à la mise en discussion de chacun des points de l’ordre du jour.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix, et sauf cas de

scrutin secret, la voix du Maire est prépondérante.

*M le Maire propose de désigner à main levée un secrétaire de séance (conformément aux articles L5211-1 et L2121-15 du

code général des collectivités territoriales) : Mme CHARROIN Marianne est désignée secrétaire de séance

*M le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du dernier conseil municipal qui a été transmis à

tous les conseillers municipaux ou d'indiquer les éventuelles modifications à y apporter, le procès-verbal du conseil

municipal du 28 mars 2025 est approuvé à l’unanimité des présents

*répartition des sièges au sein du conseil communautaire pour élections municipales 2026

Les élus communautaires ont validé à l’unanimité, lors du dernier Conseil communautaire, une proposition à 27 membres

concernant la répartition des sièges communautaires en 2026 qui doit être validé par ses communes membres.

Ilexiste 2 répartitions des sièges au sein du conseil communautaire

- Droit commun (déterminé par la loi) :

© Calcul à la proportionnelle à la plus forte moyenne

© Obligation que les Communes aient toutes au moins un

siège

© Aucune Commune ne peut avoir plus de la moitié des

sièges

Cemmunes

Dunières

Montfaucon

Montregard

Raucoules

Riotord

Saint-Bonnet-le-Froid

Saint-Julien-Molhesabate

Saint-Romain-Lachalm

TOTAL

Ù

- Accord local : possibilité d'augmenter le nombre de siège de 25% sous réserve de respecter une proportionnalité avec la population et sous

condition de majorité qualifiée :

o soit 2/3 des Communes représentant au moins la moitié de la

population,

© soit la moitié des Communes représentant au moins les deux

tiers de la population,

la majorité doit comprendre la Commune dont la population

est la plus nombreuse quand celle-ci est supérieure au quart de la population de l'EPCI (cas de Dunières).

M. le Président, après avis favorable unanime du Bureau réuni le 8 avril 2025, propose d'échanger sur un accord local qui pourrait avoir la composition suivante :

Communes Nombre de délégués

Dunières

Montfaucon

Montregard

Raucoules

Riotord

__ Saint- Bonnet:

Saint-Julien-Mol

Saint-Romain-Lachalm

IOTAL Nils

ÿ

NS

slwinislo

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la proposition à 27 membres : avis favorable à l’unanimité*avenant marché travaux centre bourg Eiffage pour travaux supplémentaires

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

185 rue des Métaux

43200 Yssingeaux

tel : 04 71 65 10 01

[CHObjet du marchéf

# Objet du marché public:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement. préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné.)

REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG

+ Lot 1 : Terrassements / Réseaux / Maçonnerie / Revêtement de surfaces

Tranche ferme - secteurTraverse du bourg

& Date de la notification du marché public : 12 janvier 2024...

® Durée d'exécution du marché public :

préparation : 3 semaines + travaux 10 semaines . . travaux : tranche ferme 20 semaines + tranche optionnelle affermie : 16 semaines

& Montant initial du marché public :

“ Taux de la TVA : 20 %

+ Tranche ferme ferme HT: 325 473,55

«Tranche optionnelle HT : 87 533,85

» Total marché HT : 413 007,40

= Total marché TTC: 495 608,88

ID = Objet de l'avenant "0

m Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)

- Travaux complémentaires :

RESEAUX SECS - DEPLACEMENT COFFRET ELECTRIQUE ET CANDELABRE

selon devis joint validé du 05/12/2024 pour un montant total de : 12 997,86 euros HT

soit 15 597,43 TTC

%_ Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

| | Non | Oui

Montant de l'avenant sur le marché en plus value:

“ Taux de la TVA: 20%

“* Montant HT: + 12 997,86 euros

Nouveau montant du marché public

* Montant total Lot 1 HT : 413 007,40 + 12 997,86 = 426 005,26

° Taux de là TVA: 20%

- Montant total Lot 1 TTC: 511 206,31

“ % d'écart global introduit par l’avenant sur montant total + 3,14 %

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer : : avis favorable à l'unanimité*tarifs locations gites municipaux 2026

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs de location des gîtes municipaux pour 2026 avec

+1.4% en 2026 (contre +4.9% en 2025) (anciens tarifs 2025 entre parenthèses pour mémoire)

PUR . | Re « Mark Up » Prix net

(la semaine soit 7 nuits) de 3 chambres (*) Gites de France

20%

Te ei rès haute-Saison (594 €) => 602€

(99 €) => 100 € (495 €) => 502 €

1/8/2026 au 14/08/2026

Week-end (3 jours 2 nuits) N/A

Haute-saison

11/07/2026 au 31/7/2026

15/08/2026 au 29/08/2026 (545 €) => 553 € (91€)=>92€ (454 €) => 461 €

20/12/2026 au 05/01/2026

du 17/10/2026 au 1°/11/2026

Week-end (3 jours 2 nuits) N/A

Basse-saison

Du 05/01/2026 au 10/07/2026

(fermeture jusqu’au 03/04/2026) (351 €) => 356 € (59€)=>59€ (293 €) => 297 €

Du 29/08/2026 au 16/10/2026

du 02/11/2026 au 18/12/2026

Week-end (3 jours 2 nuits) (190 €) => 193 € (32€) => 32€ (159 €) => 161€ - caution de 200 euros à verser à l’arrivée des locataires sauf si caution bancaire prélevée par Gites de France - supplément ménage si présence d’un animal : 20 € par séjour

- option forfait ménage (sans animaux) si départ locataire à 10 h et arrivée locataire suivant à 16 h : 60 €/séjour

- taxe de séjour prélevée par Gites de France

- location draps 12€/draps/change

- location 12€ le lot de 3 serviettes de toilettes

il est demandé au Conseil de délibérer : le conseil municipal à l'unanimité valide la hausse de 1.4% pour les tarifs 2026

(par rapport aux tarifs 2025) et décide que les tarifs « haute saison » incluent la période octobre/novembre sans

possibilité de louer le week-end (affluence liée à la cueillette des champignons) donc suppression période « moyenne

saison »

* tarif préférentiel gites municipaux 2026 pour les habitants de ST JULIEN MOLHESABATE

Habituellement, il est fixé un tarif préférentiel de locations des gites (prix net sans commission), réservé uniquement aux

personnes domiciliées en résidence principale ou secondaire sur la commune de ST JULIEN MOLHESABATE dans le but de

permettre aux habitants de la Commune de recevoir et de loger leur famille à moindre coût à l’occasion d’un évènement

pour les périodes de basse saison uniquement.

il est demandé au Conseil de délibérer : avis favorable à l’unanimité

*attribution subventions 2025 aux associations

M le Maire rappelle le montant des subventions attribuées en 2024 :

- Velay Synergie- DUNIERES (Haute-Loire)... 250 €

- Centre Léon Bérard LYON (Rhône)... ss sa 200 €

- Caisse Amicale Sapeurs-Pompiers de DUNIERES (Heure rl. 350 €

- Au fil des pages ST JULIEN M (subv exceptionnelle soutien yoga) 200 €

- Soutien population Mayotte 150 €

il est demandé au Conseil de délibérer (1 000€ prévu au budget 2025 pour associations extérieures et communales si

investissements) : le conseil municipal décide à l’unanimité d'attribuer les subventions suivantes pour 2025 :

- Velay Synergie - DUNIERES (Haute-Loire)... 250€

- Caisse Amicale Sapeurs-Pompiers de DUNIERES (Haute-Loire)... 350€

et décide de rechercher 1 centre de cancérologie sur Firminy ou St Etienne — sujet à revoir lors d’un prochain conseil* corrections imputations comptables COMMUNE (étude et travaux centre bourg pour demandes FCTVA)

Suite aux dépenses rejetées du FCTVA par les services de la préfecture, il convient de passer des écritures de correction

(titres et mandats d'ordre budgétaire au chapitre 041 : contrairement aux opérations réelles qui se traduisent par des

encaissements ou des décaissements effectifs, les opérations d'ordre budgétaires correspondent à des jeux d'écritures

sans flux financiers réels et doivent par conséquent toujours être équilibrées en dépenses et en recettes)

Etude centre bourg

- 1 titre d'ordre budgétaire au 2181 chapitre 041

- 1 mandat d'ordre budgétaire au 2151 chapitre 041

Travaux centre bourg

- 1 titre d'ordre budgétaire au 2135 chapitre 041

- 1 mandat d'ordre budgétaire au 2151 chapitre 041

Travaux en cours à imputer au 2315

Travaux gite 257 (réhabilitation électrique (2023)

- 1 titre d'ordre budgétaire au 2188 chapitre 041

- 1 mandat d'ordre budgétaire au 2135 chapitre 041

Au préalable, il convient de prendre une Décision Modificative pour affecter des crédits budgétaires au chapitre 041

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer : avis favorable à l'unanimité. La commune pourra ensuite demander

à la préfecture le complément de FCTVA de 2023 initialement rejeté.

* maison Masclet

Fiche d'estimation foncière par l'Etablissement Public Foncier (EPF)

d'Auvergne

— Immeuble ancien - Commune de Saint-Julien-Molhesabate —

Description du bien

Commune : Saint-Julien-Molhesabate

Parcelle: BI 14

Type de bien : Immeuble d'habitations

Surface : 240 m? de surface habitable

Zonage : RNU

Caractéristiques : Immeuble se composant de 3 appartements en état moyen

et d’une dépendance en état moyen de 60 m°. Des défauts d’infiltrations ont

été constatées par le bureau d’étude technique, ayant impactés fortement la

structure du bâtiment.

, Le montant évalué des travaux avoisinerait les 150 000 € (uniquement pour la

mise en sécurité du bâtiment et afin de stopper les infiltrations d'eaux)

Ce bâtiment a été mis en vente depuis longtemps par le propriétaire et se dégrade rapidement ; de nombreux travaux

sont à prévoir. L'Etablissement Public Foncier achète le bien et prend en charge les travaux en lieu et place de la

Commune qui s'engage à le racheter 10 ans plus tard avec entre-temps versements de frais de portage par la

Commune et paiement de Taxe Spéciale d’Équipement sur le foncier (Commune et habitants)

Le conseil autorise le maire à mener les discussions avec l’EPF en vue de l’acquisition de ce tènement. Il est demandé

au Conseil Municipal de délibérer : 7 POUR la poursuite des discussions avec l’EPF

1 ABSTENTION

* point sur les travaux en cours

La dernière tranche des travaux qui devait démarrer le 26 mai et se terminer au 14 août va être reportée

L'’unique voie de circulation du bourg devait être neutralisée pendant deux mois 1/2 pour permettre l'aménagement de

l’esplanade devant la mairie.Le chantier a pris du retard en raison des intempéries de l’hiver et la configuration des chemins de contournement du

chantier ne permettait pas la circulation en toute sécurité des engins agricoles alors que débute la période d’intense

activité agricole. Les agriculteurs ont proposé de repousser de deux mois le démarrage du chantier, le temps pour eux

d’engranger leurs récoltes.

Lors de la réunion de chantier qui s’est tenue jeudi 22 mai 2025, les architectes, les entreprises, les services du

Département et la mairie, ont convenu de reporter au lundi 25 août 2025, le démarrage de la tranche finale. Ce report

sera mis à profit pour élargir et consolider un chemin de contournement existant pour donner à Saint-Julien un chemin

alternatif de circulation à la traversée du centre-bourg.

Les poids lourds pourront circuler normalement et traverser le bourg de Saint-Julien-Molhesabate jusqu’au 25 août. Il

faudra patienter jusqu’à fin octobre 2025 pour découvrir les nouveaux aménagements.

Voirie de contournement :

Ancien chemin sous l’église (370 m linéaires comblement des ornières) et chemin du calvaire — rue du suc (385 m linéaires

à élargir avec accords des propriétaires et consolider). Il est demandé au Conseil d'autoriser M le Maire à faire faire toutes

études, chiffrages et démarches concernant la réalisation de ces aménagements de voirie : avis favorable à l’unanimité

Semaine prochaine : remplissage du parking et pose couvertine du mur

* questions diverses

Dossier intempéries suite crue 17 octobre 2024 en cours d'instruction :

.convention à signer pour partage des frais de remise en état des ponts avec les communes de Riotord et Montregard

(qui assureront le portage des dossiers)

.Pont de la Scie de St Julien suivi par Ing43

.ponts Boursier-rives Fontfreyde-enrochement Juillet après accords police de l’Eau

Voie communale lieudit La Berche prévue dans le programme voirie, en attente montant subvention

Installation de la fibre pour la majeure partie en aérien sur les poteaux électriques existants (pose interdite sur haute

tension) + pose nouveaux poteaux + poses appuis de soutien : étude en cours avec contact des propriétaires concernés

Fleurissement en cours

Passage de l’Ardéchoise dans le centre bourg qui fera une halte devant fontaine (sans ravitaillements) avec ateliers

décorations en cours

Trail des 8 clochers avec parcours en cours d'élaboration (avec demandes d’autorisations sur terrains privés)

Samedi 26 juillet soupe aux choux de l’Association du Feltin

Trous dans la voirie à combler : gite-la Flachère-le Besset…...

Signalétique : centre bourg en cours + création chemin de la Grange Haute

Suivi état des chemins suite travaux forestiers par Jean Paul Sagnol

Travaux d’éclaircies dans le bois de la commune lieudit Martin (gestion ONF)

Installer le radar pédagogique de la communauté de communes pour une prise de conscience de la vitesse excessive des

automobilistes « rue du Lavoir »

Heure de fin : 21h35

Prise de parole du public dans la salle (chiens Coirolles — véhicules épaves...)

M le Maire CIBERT Gilles La secrétaire de séance CHARROIN Marianne