Compte-Rendu - CR CM 08 07 2024

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Compte-Rendu - CR CM 08 07 2024 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 07 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Institutions publiques, Séance du 08 Juillet 2024

Le huit juillet deux mille vingt-quatre, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par le premier adjoint, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Bruno CORON, Maire.

Date de convocation : 02/07/2024

Date d’affichage : 15/07/2024

Étaient présents : MM CORON Bruno, DUFORT Erik, PACARY Michel, LEPLEY Laurent ; Mme

PAISANT Nadège; M.LECLERC Sébastien; Mmes BARBET Isabelle, LECHEVALLIER Blandine,

NORGUET Catherine ; M. MARTIN Nicolas ; Mme MARIE Dorothée.

Étaient excusées : Mme LESECQ Marie (procuration M. PACARY) ; Mme GERMAIN Honorine ;

Mme LEHAIRE Solange (procuration Mme NORGUET).

Mme PAISANT, nommée conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

Approbation du compte-rendu de la séance du 13 juin 2024 : M. CORON demande s’il y des remarques. Aucune modification n’étant à apporter, il est approuvé à l’unanimité.

1. Vente terrain de la Gare : désaffectation et déclassement du domaine public des parcelles B 436 et

438 (visa 10/07/2024)

M. DUFORT se retire des débats.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 12 septembre 2023, il a été décidé de la vente des parcelles cadastrées section B 436 et B 438 à M. et Mme Erik DUFORT.

Ces parcelles relevaient du domaine public puisque les containers de tri y étaient présents jusqu’à la mise en place de la nouvelle politique de Saint-Lô Agglo sur le tri des déchets, mais qu’à ce jour, lesdites

parcelles ne sont plus affectées à l’usage du public.

Il y a lieu de constater, préalablement à la vente, leur désaffectation et de prononcer leur déclassement

du domaine public.

Le Conseil Municipal est donc invité à constater la désaffectation et prononcer le déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées section B436 et B 438 afin de pouvoir réaliser la cession des dites parcelles à M. et Mme Erik DUFORT et autoriser M. le Maire à signer l’acte authentique de vente.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

VU, le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

VU, le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2111-1 et

L.2141-1 et suivants,

CONSIDÉRANT, que les parcelles cadastrées section B 436 et B 438 ne sont plus affectées à l’usage direct du public ni à un service public, et ne présentent aucune utilité pour la commune,

- constate la désaffectation et prononce le déclassement des parcelles cadastrées section B 436 et B 438 ;- confirme la vente desdites parcelles à M. et Mme Erik DUFORT moyennant le prix de six mille euros (6 000,00 €) HT ;

- autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir.

NB : La vente sera finalisée chez le notaire le 12 juillet prochain.

II. Location logement 1 Les Ecoles (visa 10/07/2024)

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le logement communal sis 1 Les Ecoles est vacant depuis le 19 avril 2024 du fait du départ de M. HERMAN et Mme LAMARE. II est actuellement en cours de nettoyage et de réfection de l’intégralité des peintures.

M. le Maire informe le Conseil que la commission s’est réunie pour étudier les différents dossiers reçus. La commission propose le dossier de la famille BAZIN / DE LA MARE.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- décide de suivre l’avis de la commission et de louer ledit logement à M. Aurélien BAZIN et Mme Manon DE LA MARE à compter du 1° septembre 2024.Le loyer est fixé à 530 € par mois et révisable chaque année à la date anniversaire d’entrée dans les lieux. Une caution égale à un mois de loyer (soit 530 €) sera également demandée. Un bail et un état des lieux seront établis ;

- autorise le Maire ou les adjoints à signer les documents nécessaires à cette location.

III. Adhésion au groupement de commande du SDEM50 pour la fourniture d'électricité (visa

10/07/2024)

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome et la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, ont mis fin aux tarifs réglementés d'électricité à compter du ler janvier 2016 pour les bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (anciens tarifs jaunes et verts).

M. le Maire précise que la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis au code de la commande publique.

M. le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEMS50) a décidé de créer un groupement de commandes départemental pour la fourniture d’électricité pour toute puissance électrique : bâtiments et installations d’éclairage public (< 36 kVA) et les bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (ex-tarifs jaunes et verts).

M. le Maire ajoute que ce groupement de commandes vise à tirer parti de la mutualisation des besoins sur le territoire manchois pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une

qualité optimale des services associés.

M. le Maire précise que la Commission d’Appel d'Offres sera celle du coordonnateur (Département de la Manche) et que le début de fourniture est fixé au 1° janvier 2026 ;

M. le Maire indique que dans le cas où la collectivité est en cours d’exécution d’un contrat de fourniture d'électricité hors groupement et souhaite adhérer au groupement de commandes afin de bénéficier des prix obtenus grâce à cet achat mutualisé, elle doit adhérer dès maintenant au groupement de commandes. Dans ce cas, les sites à fournir en électricité seront rattachés au périmètre des marchés subséquents conclus par le

SDEM50 à l’échéance des contrats initiaux conclus hors groupement.

M. le Maire ajoute que la collectivité peur choisir, avec surcoût, la fourniture d’électricité par garantie d’origine renouvelable à hauteur de 50 ou 100 % du volume à fournir ;

M. le Maire ajoute que le SDEMS50, en tant que coordonnateur, est indemnisé par les membres du groupement des charges correspondant à ses fonctions en vertu du barème suivant : Adhérent au SDEMS50 = 6 €/Point de livraison/an (avec minimum de 50 €/an), Non adhérent au SDEM50 =10 €/Point de livraison/an (avec minimum de 50 €/an) ;M. le Maire, à la fin de son exposé, sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-IT;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ;

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

° Autorise l’adhésion de la commune de CARANTILLY au groupement de commandes coordonné par le SDEM50, pour l’achat d’électricité ;

e Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'électricité, convention de groupement permanente qui débute à sa signature et est conclue jusqu'à complète exécution des accords-cadres et des marchés subséquents ;

° Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'électricité ;

e Autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents is- sus du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et pour le compte de la commune de CARANTIL- LY; et ce, sans distinction de procédures ou de montants.

. Stipule que la Commission d’Appel d'Offres (CAO) sera celle du coordonnateur : le SDEM50 ;

° Donne mandat au coordonnateur du « groupement de commandes relatif à l’achat d’électricité

sur le département de la Manche » pour collecter auprès du gestionnaire du réseau de distribution publique d'électricité (ENEDIS), les informations techniques détaillées relatives aux points de livraison des contrats intégrés au groupement d’achat d'électricité.

. Précise que les dépenses inhérentes à l’achat d’électricité et à la participation octroyée au SDEMS50 pour réaliser ses missions de coordonnateur seront inscrites aux budgets correspondants.

IV. Affaires diverses

1/ Convention pour l’accueil de chouettes effraies: Dans le cadre de mesures de compensations environnementales relatives au projet de déconstructions de bâtis situés en bordure de la RD 972, une convention a été signée avec le Département de la Manche afin qu’un nichoir pour les chouettes effraies soit installé dans le grenier de l’atelier communal.

2/ Espace intergénérationnel : L'architecte s’est déplacé en mairie le 25 juin dernier. Il est prévu que l'appel d’offre soit lancé la 2è" semaine de septembre. Le panneau d’affichage du permis de construire incluant une photo du projet sera prochainement posé.

3/ Rando Familles Rurales : Elle aura lieu à Carantilly le mardi 9 juillet à 20H. Des gâteaux seront confectionnés par des bénévoles et les boissons seront offertes par la commune.

4/ Fête St Louis : Elle aura lieu le 18 août. A l’issue de la cérémonie religieuse, un vin d’honneur sera offert par la commune.

5/ Libération de Carantilly : Une réunion pour la préparation de la commémoration du 28 juillet est prévue le mercredi 17juillet à 18H30.

6/ Décorations de Noël : Un devis va être refait pour les modèles ne fonctionnant plus et un rendez-vous sera pris pour les déposer chez le réparateur.IV: Questions diverses

1/M. DUFORT informe que :

- le clocher de l’église est jonché de végétation qu’il va falloir enlever avant la cérémonie du 28 juillet prochain ;

- la clôture du logement 1 Les Ecoles sera posée dans l’été ;

- pour la rénovation du groupe scolaire, l’entreprise LAVALLEY de Roncey a transmis un devis de 7 993.20 € TTC pour la plomberie électricité; l’entreprise IZABELLE BATIMENT un devis de 16 536.01 € TTC pour les huisseries et 29 043.02 € TTC pour le placo. Ces travaux devraient être effectués pendant les vacances de la Toussaint.

2/ M. PACARY informe le conseil que l’entreprise PIGEON a saisi le médiateur dans le cadre des travaux de voirie groupée. Les travaux devraient néanmoins être effectués à l’automne.

En ce qui concerne le Syndicat scolaire, le prix du repas de la cantine passera de 4 € à 4.20 € et celui de la garderie de 0.90 € à 1 € la 72 heure.

Il va falloir prévoir un nettoyage du cimetière : un appel aux bonnes volontés est lancé. D’autre part, M. PACARY propose de réunir la commission cimetière car la secrétaire a suivi une formation sur la reprise des sépultures et pourra ainsi en faire un compte-rendu.

3/ Mme LECHEVALLIER propose que du caillou soit étalé sur la bâche du pourtour de la route à l'étang.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21H55.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire, DA La Secrétaire, ! 100,

Bruno CORON FE Nadège PAISANT-=ÈF 4 T

Erik DUFORT Blandine LECHEVALLIER

Michel PACARY Catherine NORGUET

Laurent LEPLEY [Nicolas MARTIN

Sébastien LECLERC Honorine GERMAIN

Excusée

Marie LESECQ Solange LEHAIRE

PP M. PACARY PP Mme NORGUET

Isabelle BARBET Dorothée MARIE