Compte-Rendu - CR20210617

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Compte-Rendu - CR20210617 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Baule. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20210617)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Loisirs, CONSEIL MUNICIPAL

du 17 JUIN 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix-sept juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Patrick ECHEGUT, Maire.

Etaient présent(e)s : M. Patrick ECHEGUT, Mme Joëlle TOUCHARD, M. Jacques MAURIN, M. Sylvain GARCIA, M. Charles BERTRANDO, Mme Véronique CHERIERE, M. Olivier GIGOT, M. Laurent PINAULT, M. Mickaël PILLET, Aude VOIEMENT, Pauline BONNET, Stéphanie DELHOUME

Etaient absent(e)s excusé(e)s, Peter OOSTERLINCK, Aurélien BRISSON Etaient absent(e)s et avaient donné pouvoir : Brigitte LASNE DARTIAILH à Pauline BONNET, Mme Sophie BARNETCHE à Laurent PINAULT, Mme Claire LELAIT à Aude VOIEMENT, Mme Frédérique LAMAIN ORMIERES à Véronique CHERIERE, M. Arnaud BAMBERGER à Mickael PILLET,

A été élu(e) secrétaire de séance : Jacques MAURIN

Ordre du jour

1. Approbation du dernier compte rendu

2. BROCANTE : détermination des tarifs d’occupation du domaine public et versement de la subvention à l’association

3. CCTVL : SADSI - Avenant à la convention actuelle entre la CCTVL et ses communes membres - Précision sur la temporalité de retour des communes suite au retrait d'actes précédemment instruits par le SADSI

4. DOMAINE PUBLIC- LOTISSEMENT LE BOURG : Dénomination de la voirie

5. QUESTIONS DIVERSESLe compte rendu du dernier conseil municipal a été approuvé.

DELIBERATION 2021 n°40 : BROCANTE : détermination des tarifs d’occupation du domaine public et versement de la subvention à l’association

Le Conseil Municipal a adopté le 20 juin 2013 la délibération relative à la création d’une régie de recettes temporaire pour l’encaissement des droits de place devant être acquittés par les exposants à l’occasion de l’organisation de brocantes et vide-greniers impliquant une occupation temporaire des voies et places publiques.

Dans le cadre de l’organisation des brocantes et vide-greniers de l’année 2021, il est nécessaire de fixer les tarifs des droits de place pour les exposants.

La commune percevra directement les droits de place pour l’utilisation de son domaine public. Il est par conséquent demandé au conseil municipal de bien vouloir fixer les tarifs des droits de place des exposants pour les brocantes et vide-greniers communaux de l’année 2021

.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Fixe comme suit les tarifs des droits de place :

- 12 € les six mètres (obligatoire)

- pas de mètre supplémentaire

- 5€/table dans la salle des fêtes ;

- gratuit pour les associations bauloises

DELIBERATION 2021 n°41 : BROCANTE : versement de la subvention à l’association organisatrice

Dans le cadre de l’organisation de la brocante de l’année 2021, les recettes seront encaissées par la commune. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reverser, sous forme de subvention, les recettes encaissées lors de l’organisation de la brocante comme suit :

- la commune versera une première subvention correspondant au montant encaissé à la date du 30 août 2021, lorsque les comptes définitifs seront connus, elle versera une deuxième subvention correspondant au solde du montant total perçu par la commune, diminué de la taxe d’occupation du domaine public fixée par délibération à 1 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide de reverser, sous forme de subvention au Comité de fêtes, les recettes encaissées lors de l’organisation de la brocante diminuées de la taxe de 1€.

DELIBERATION 2021 n°42 CCTVL : SADSI - Avenant à la convention actuelle entre la CCTVL et ses communes membres - Précision sur la temporalité de retour des communes suite au retrait d'actes précédemment instruits par le SADSI

Dans le cadre du service commun pour l’instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols (ADS), certaines communes ont souhaité retirer certains actes précédemment instruits par le SADSI.Les modalités de résiliation par les communes des actes confiés au SADSI ont été prévues dans l’article 2 de la convention mais rien n’a été précisé concernant le retour de ces mêmes communes.

La commission Aménagement du Territoire-Urbanisme du 28 janvier 2021 propose de compléter l’article 1 de la convention de la façon suivante : « Le SADSI est mis à disposition de la Commune qui en fait la demande par lettre en recommandé au plus tard en février de l’année N, pour tout ou partie de ses actes d’urbanisme, au premier janvier de l’année N+1 ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :

- APPROUVER par avenant n°4 l’article 1 de la convention de service commun passée entre la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et les Communes, pour l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme en application du droit des sols (ADS), afin de préciser, comme ci-dessus, la temporalité de retour des communes qui auraient retiré des actes précédemment instruits par le SADSI ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

DELIBERATION 2021 n°43 : DOMAINE PUBLIC- LOTISSEMENT LE BOURG : Dénomination de la voirie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

- La typologie proposée est rue ou allée, sachant que le lotissement est desservi par un chemin

- La dénomination de la voie nouvelle issue du lotissement communal « Le bourg » accessible par le chemin des Millecens est proposée suite à un sondage auprès des agents et élus dont le nom Simone Veil est arrivé en première position

- Plusieurs possibilités de numérotation sont proposées

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipale décide à l’unanimité de

- adopter la typologie « allée » avec 1 voix contre

- adopter le nom « Simone Veil » avec 1 voix contre

- établir une numérotation suivant les lots du lotissement : 1 au lot n°1 ; 2 au lot n°2 ; 3 au lot n°3 ; 4 au lot n° 4 : 5 au lot n°5 ; 6 au lot n°6, 7 au lot n°E ; 8 au lot n°D ; 9 au lot n° C ; 10 au lot n° B ; 11 au lot n°A en suivant dans le macrolot les numéros 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 16 ; 17 ; 18 ; 19 ; 21 au lot n°F : 22 au lot n °G

- charger Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.QUESTIONS DIVERSES

- ELECTIONS DEPARTEMENTALES et REGIONALES des 20 et 27 juin 2021 : il est rappelé par M. le Maire les modalités d’organisation des bureaux de vote

- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES :

- Commission bien vivre ensemble : Mme Aude VOIEMENT fait un compte rendu de la dernière réunion de la commission. Il en ressort que l’objectif, post-covid, est de recréer une dynamique entre élus pour mieux travailler ensemble en créant des moments conviviaux et également des moments d’échanges de travail

Il est proposé de refaire des visites des locaux communaux ainsi que de trouver des nouveaux modes de fonctionnement et / ou des procédures de communication et d’échanges entre les services et les élus.

Un point est fait sur l’utilisation de la plateforme de « GESTION ELECTRONIQUE des DOCUMENTS » INTERSTIS mise à disposition par la CCTVL. Une fiche de procédure devra être demandée auprès de la CCTVL pour une utilisation optimum.

- Commission scolaire et jeunesse : M. Laurent PINALT rappelle que cette commission se réunit 1 fois par mois. Il rappelle les différents dossiers en cours : dossier des écoles numériques – projet cours maternelle : traçage de jeux- matérialiser des jeux traditionnels sur le sol de la cour- activités centre de loisirs été : 8 juillet jusqu’au 6 aout-rappel projet sak’ado-envie de travailler sur aspect cantine- instauration d’un lien entre l’équipe et les parents

- MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE : M. le Maire annonce le retrait de 2 médecins sur 3 du projet de santé, fondé sur la crise que vit la médecine générale et sur les doutes de son évolution pour l’avenir ; associé à la lourdeur de la gestion de la MSP entrainant une perte de temps consacré à leur patientèle

Beaucoup de questions sont posées : Quelle est l’alternative pour la commune : quel est l’impact sur les autres praticiens engagés dans le projet ; mais sans réponse actuellement. Le Conseil Municipal constate que le risque est de créer une coquille vide et de constater que d’autres projets auraient pu bénéficier de ces investissements. Mais il craint également de perdre un service de proximité, essentiel à la population, existant sur la commune depuis 1984.

M. le Maire informe que pour le moment le travail avec l’AMO, avec lequel la commune est engagée contractuellement par phase, se poursuit au stade du programme général. Il est donc nécessaire de réfléchir au bienfondé de continuer ou de stopper ce projet.

Aucune autre question n’étant abordée, le conseil municipal est clos.