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Compte-Rendu - CR20190606 Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Baule. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20190606)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs, CONSEIL MUNICIPAL

du 6 juin 2019

L’an deux mil dix-neuf, le six juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle de conseil de la mairie en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Patrick ECHEGUT, Maire.

Etaient présent(e)s : Patrick ECHEGUT, Joëlle TOUCHARD, Thomas VIOLON, Brigitte LASNE DARTIAILH, Jacques MAURIN, Catherine DINE, Véronique CHERIERE Daniel GONNET, Laurence GOUPIL, Séverine BEAUDOIN, Renaud BOYER, Aurélien BRISSON,

Etaient absent(e)s excusé(e)s : Nicolas RUELLE, Karine MAILLARD, Olivier GIGOT, Etaient absent(e)s et avaient donné pouvoir : Laurent PINAULT donne pouvoir à Claire LELAIT, Françoise DUFOUR donne pouvoir à Laurence GOUPIL A été élu(e) secrétaire de séance : Laurence GOUPIL

_______________________________

Ordre du jour

1. CONSEIL MUNICIPAL : approbation du dernier compte rendu 2. CCTVL : représentation des communes au conseil communautaire de 2020 : adoption de la règle

3. SERVICES MUNICIPAUX : tarifs

4. SERVICE JEUNESSE : Adoption du PEDT pour 3 ans

5. PROJET D’AMENAGEMENT de LA ZAC « CLOS SAINT AIGNAN » : Définition des modalités de la concertation préalable à la création et à la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté.

6. BATIMENT COMMUNAL –SALLE DES FETES : avenant au contrat de location

7. QUESTIONS DIVERSESLes comptes rendu du conseil du mois d’Avril et du mois de Mai 2019 sont approuvés.

DELIBERATION 2019 n° 34 : CCTVL - fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

L’ensemble des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité

propre est concerné par les dispositions du VII de l’article L5211-6-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la recomposition de leur organe délibérant

l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.

Par note du 5 avril 2019, le Préfet du Loiret a informé les Maires qu’un arrêté préfectoral

devra être pris au plus tard le 31 octobre 2019 afin de fixer la répartition des sièges de

conseiller communautaire entre les communes membres de chaque Etablissement

Public de Coopération Intercommunale.

L’article L5211-6-1 précité prévoit que le nombre de sièges et leur répartition peuvent

être fixés soit par application des dispositions de droit commun, soit par accord local.

Répartition de droit commun

Dans le cadre du droit commun, la répartition des sièges de conseiller communautaire se

fait à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sur la base des derniers

chiffres de la population municipale disponible, c’est-à-dire les chiffres de l’INSEE

publiés en janvier 2019.

En application de l’article L5211-6-1 précité, la Communauté de Communes des Terres

du Val de Loire (CCTVL) doit disposer a minima de 38 conseillers communautaires.

A l’issue de l’attribution de ces sièges, les 9 communes qui n’en ont pas se voient

attribuer un siège d’office, ce qui porte le nombre de conseillers communautaires à 47.

La commune de Beauce-la-Romaine se voit attribuer 3 sièges au lieu des 7 en 2017 qui

correspondaient à 1 siège par commune ayant fusionné au sein de la commune nouvelle.

Dans le cadre de la répartition du droit commun, la CCTVL disposerait donc de 47

conseillers communautaires titulaires (au lieu de 51) et 17 conseillers suppléants (même

nombre qu’aujourd’hui).

Accord local

Un accord local peut permettre d’avoir jusqu’à 25% de conseillers en plus, soit 58

conseillers communautaires titulaires au total, et de modifier la répartition de droit

commun des sièges de conseiller communautaire.

En application de l’article L5211-6-1 précité, l’accord local doit être approuvé par la

majorité qualifiée des communes membres : deux tiers au moins des communes

représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des communes

représentant plus de deux tiers de la population.

Les délibérations des communes doivent intervenir avant le 31 août 2019.Si aucun accord local n’a été conclu avant cette date et suivant les conditions de

majorité requises, le Préfet constate la composition qui résulte du droit commun.

L’accord local doit notamment respecter les conditions suivantes :

- Le nombre de sièges est réparti en fonction de la population municipale de chaque commune ;

- Chaque commune doit disposer d’au moins un siège ;

- Les communes qui bénéficient d’un siège d’office ne peuvent bénéficier d’un autre siège ;

- Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ; - La part de sièges attribuée à une commune ne peut s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres

Pour la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, 18 accords locaux sont

possibles.

Lors de la Conférence des Maires du 13 mai 2019, il a été proposé de soumettre au

Conseil communautaire deux hypothèses détaillées dans le tableau joint :

- la répartition des sièges de droit commun

- l’accord local suivant :

4 communes ayant 3 sièges bénéficient d’un siège supplémentaire et 6 communes ayant

1 siège à l'issue de la répartition initiale bénéficient d’un siège supplémentaire, soit au

total, 57 sièges de conseiller titulaire et 11 sièges de conseiller suppléant

 Beauce-la-Romaine, Chaingy, Cléry-Saint-André, Saint-Ay : + 1 siège

 Dry, Epieds-en-Beauce, Huisseau-sur-Mauves, Mareau-aux-Prés, Tavers, Villorceau : +

1 siège

Par délibération n°2019-095 du 23 mai 2019 adoptée par 24 voix contre 23, le Conseil

communautaire a décidé de proposer aux Communes membres de fixer à 57, dans le

cadre d’un accord local, le nombre de sièges du conseil communautaire de la

Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, réparti comme suit :

Communes Population

municipale

2019

Accord local

Beaugency 7 386 7

Meung sur Loire 6 354 6

Chaingy 3 649 4

Beauce-la- 3 473 4Romaine

Cléry-Saint-André 3 452 4

Saint-Ay 3 400 4

Lailly-en-Val 3 078 3

Baule 2 086 2

Huisseau sur

Mauves

1 661 2

Epieds-en-Beauce 1 455 2

Dry 1 395 2

Tavers 1 340 2

Mareau-aux-Prés 1 272 2

Villorceau 1 138 2

Le Bardon 1 060 1

Cravant 968 1

Messas 882 1

Mézières-lez-Cléry 830 1

Baccon 708 1

Binas 706 1

Charsonville 616 1

Coulmiers 544 1

Villermain 395 1

Saint-Laurent-des-

Bois

289 1

Rozières en

Beauce

199 1

Total 48 336 57

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de

ces éléments, fixer, en application des dispositions de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, lenombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire de la Communauté de

Communes des Terres du Val de Loire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

- DECIDE à l’unanimité DE VOTER contre l’accord local proposé par la CCTVL

- DECIDE à l’unanimité D’ADOPTER la règle de droit commun pour fixer donc le

nombre de sièges à 47 pour le conseil communautaire de la Communauté de

Communes des Terres du Val de Loire, réparti comme suit :

Communes Population

municipale

2019

Droit commun

Beaugency 7 386 7

Meung sur Loire 6 354 6

Chaingy 3 649 3

Beauce-la-

Romaine

3 473 3

Cléry-Saint-André 3 452 3

Saint-Ay 3 400 3

Lailly-en-Val 3 078 3

Baule 2 086 2

Huisseau sur

Mauves

1 661 1

Epieds-en-Beauce 1 455 1

Dry 1 395 1

Tavers 1 340 1

Mareau-aux-Prés 1 272 1

Villorceau 1 138 1

Le Bardon 1 060 1

Cravant 968 1

Messas 882 1

Mézières-lez-Cléry 830 1Baccon 708 1

Binas 706 1

Charsonville 616 1

Coulmiers 544 1

Villermain 395 1

Saint-Laurent-des-

Bois

289 1

Rozières en

Beauce

199 1

Total 48 336 47

DELIBERATION 2019 n °35 : SERVICES MUNICIPAUX : RESTAURANT SCOLAIRE- détermination des tarifs 2019-2020

Monsieur le Maire rappelle la délibération de 2018 fixant les tarifs du restaurant scolaire pour 2018-2019.

Après délibération, il est convenu d’appliquer l’augmentation du coût de la vie sur les tarifs communaux soit 1,3% sur un an

 repas enfant

o un quotient supérieur ou égal à 710 : le tarif applicable est de 2,81 € o un quotient inférieur à 710 : le tarif applicable est de 2,24 €

 repas adulte.................................................... 4,94€

 repas des agents communaux :

o 3,38€ pour les agents dont l’indice majoré est inférieur ou égal à 465, o 4,51€ pour les agents dont l’indice majoré est supérieur à 465.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

o D’appliquer ces tarifs pour le service de restaurant scolaire pour l’année 2019-2020 o De les appliquer sur l’année scolaire

DELIBERATION 2019 n°36 : SERVICES MUNICIPAUX : GARDERIE SCOLAIRE- détermination

des tarifs 2019-2020

Monsieur le Maire rappelle la délibération de 2018 fixant les tarifs de la garderie scolaire pour 2018-2019

Nos garderies sont désormais déclarées en tant qu’accueil périscolaire et répondent au

même cadre que les accueils de loisirs (quotas d’encadrement, déclaration des accueils,intention pédagogique…). Dans cette démarche, la caf nous demande d’adapter notre

tarification des accueils du matin et du soir.

Après étude de la demande, il est proposé les tarifs suivants

QF

TARIFS

MATIN OU SOIR /

ENFANT

<500 1.30

501 à 710 1.40

711 à 900 1.60

901 à 1400 1.70

>1400 1.80

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

o D’appliquer ces tarifs pour le service de garderie scolaire pour l’année 2019-2020 o De les appliquer sur l’année scolaire

DELIBERATION 2019 n°37 : SERVICES MUNICIPAUX - ALSH du MERCREDI - détermination des tarifs du Centre de Loisirs du Mercredi

Monsieur le Maire rappelle la délibération de 2018 fixant les tarifs de la garderie scolaire pour 2018-2019

Après délibération il est convenu d’appliquer l’augmentation du coût de la vie sur les tarifs communaux soit 1,3% en mai 2019.

Quotient familial Tarif ½

journée

< 198 1,72€

De 198 à 264 2,33€

De 265 à 331 3,00€

De 332 à 398 3,67€

De 399 à 465 4,48€

De 466 à 532 5,,22 €

De 533 à 599 6.08 €

De 600 à 666 7,05€

De 667 à 710 7,96 €> 710 10,14€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

o D’appliquer ces tarifs pour le service ALSH du mercredi pour l’année 2019-2020 o De les appliquer sur l’année scolaire

DELIBERATION 2019 n° 38 : SERVICES MUNICIPAUX- ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE -

détermination des tarifs

Monsieur le Maire rappelle la délibération de 2018 fixant les tarifs de l’école municipale de Musique pour l’année scolaire.

Après délibération, il est convenu d’appliquer l’augmentation du coût de la vie sur les tarifs communaux soit 1,3% en mai 2019 sur un an.

TARIFS ENFANT DE BAULE:

Eveil Musical (5ans) (30mn /semaine) 41,85 euros

Initiation Musicale (6ans) (45 mn/semaine) 41,85euros

Formation Musicale seule (à partir de 7 ans)

(1-2-3 cycle)(1H00-1H30/semaine) 67,70 euros

2ème enfant 41,85 euros

3ème enfant 31,50 euros

Instrument seul (1-2-3 cycle)(30mn à 45mn/semaine) 78,50 euros

2ème enfant 41,85 euros

3ème enfant 31,50 euros

Pratique collective seule

(Chorale-Batucada-Ensembles-Atelier) 31,50 euros

2éme instrument 52.20 euros

Formation musicale + Instrument + Pratique Collective (location instrument non

comprise) 127,65euros

TARIFS ENFANT HORS COMMUNE :

Formation musicale 78,50 euros

Instrument 208 eurosPratique collective 62.50 euros

Formation musicale + Instrument + Pratique Collective (location instrument non

comprise) 229.95euros

TARIFS ADULTES DE BAULE :

Formation musicale seule 156 euros

Instrument seul 260.35 euros

Pratique collective seule 52.20 euros

Formation musicale + Instrument + Pratique Collective (location instrument non

comprise) 357.05 euros

TARIFS ADULTES HORS COMMUNE :

Formation Musicale seule 208.10euros

Instrument seul 364.20 euros

Pratique collective 72.85 euros

Formation musicale + Instrument + Pratique Collective (location instrument non

comprise) 520 euros

LOCATION INSTRUMENT : 31,50 euros

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’adopter les tarifs de l’école municipale de musique pour l’année 2019-2020 comme présentés ci-dessus.

DELIBERATION 2019 n°39 : SERVICES MUNICIPAUX : SERVICE EXTRASCOLAIRE :

détermination des tarifs

Monsieur le Maire rappelle la délibération de 2018 fixant les tarifs de la garderie scolaire pour 2018-2019

Après délibération il est convenu d’appliquer l’augmentation du coût de la vie sur les tarifs communaux soit 1,3%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l ‘unanimité

- De fixer les tarifs:

Quotient familial Régime général Régime

particulier

Tarifs extérieurs< 198 2 ,29€ 7,20 € Convention avec la commune

d’origine De 199 à 264 2,60€ 7,59€

De 265 à 398 2,93€ 7,81€

De 399 à 532 3,55€ 8,55€

De 533 à 710 4,17 € 8,86€

> 710 8,86 € 8,86€

- Dit qu’à partir de deux enfants, une réduction de 5% sur la facture globale du centre de loisirs sera effectuée.

- Dit que le tarif général sera appliqué aux personnels de la commune de Baule.

DELIBERATION 2019 n ° 40 : TARIFS MUNICIPAUX : détermination des tarifs de location

de la salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération de 2018 fixant les conditions d’utilisation et les tarifs de location de la salle des fêtes.

Il propose au Conseil Municipal d’appliquer l’augmentation des tarifs en fonction du coût de la vie soit 1,3%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité

- D’augmenter les tarifs de 1,3% et les déterminent comme suit :

o 363€ pour les habitants de la commune :

o 728€ pour les extérieurs

o 600€ de caution

o Mise à disposition gratuite pour les associations communales et intercommunales dans lesquelles la commune est impliquée

o 40€ de caution par clef distribuée aux associations

DELIBERATION 2019 n° 41 : SERVICE JEUNESSE : Adoption du PEDT pour 3 ans

À l’occasion de l’organisation du temps scolaire mise en place dans les écoles depuis la rentrée 2013, la loi prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT).

Celui-ci a pour objectif d’articuler les temps familiaux et scolaires aux temps récréatifs, sportifs et culturels au service de l’enfant. Il formalise l'engagement des partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l'articulation de leurs interventions sur l'ensemble des temps de vie des enfants, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducatives.Aujourd’hui, il convient d’établir et d’approuver un nouveau projet éducatif territorial « PEDT » pour les années scolaires 2019-2022 pour une durée de 3 ans. – auquel sera ajouté le plan Mercredi

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-21, - Vu le code de l’Education, notamment les articles L. 551-1 et D. 521-12, -

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, -

Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;

Vu le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,

Vu le projet éducatif territorial 2019-2022 annexé à la présente délibération.

Après en avoir discuté, le Conseil municipal décide de :

- APPROUVER le projet éducatif territorial « PEDT » 2019-2022 de la Commune de Baule annexé à la présente délibération avec le Plan Mercredi.

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce « PEDT » et à prendre toute disposition nécessaire et inhérente à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION 2019 n °42 : PROJET D’AMENAGEMENT de La ZAC « CLOS SAINT AIGNAN » : Définition des modalités de la concertation préalable à la création et à la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.103-2 et R.311-1 et suivants,

Vu la délibération n° 79 du 17 novembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a décidé

d’inscrire la réalisation du projet d’aménagement portant sur le secteur 2AU dit du « Clos

Saint Aignan » dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté,

Vu la délibération n° 18 en date du 19 avril 2018 par laquelle le Conseil municipal a dressé

et approuvé le bilan de la concertation préalable à l’attribution de la concession,

Vu la délibération n°19 du 19 avril 2018 par laquelle le Conseil municipal a défini les

enjeux, les objectifs, le périmètre d’intervention pressenti, le programme ainsi que

l’économie générale du projet d’aménagement du secteur Clos Saint Aignan,

Vu la délibération n°20 en date du 19 avril 2018 par laquelle le Conseil municipal a

autorisé Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence afin de

désigner le concessionnaire de la future ZAC du Clos Saint AignanVu la délibération n°46 en date du 27 septembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a

désigné la société VIABILIS en tant qu’aménageur-concessionnaire pour la future Zone

d’Aménagement Concerté du Clos Saint Aignan,

Vu le traité de concession, signé le 11 octobre 2018, et notamment son article 3 qui définit

les missions de l’aménageur,

Monsieur le Maire rappelle que le projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)

portant sur le secteur du Clos Saint Aignan est à vocation principale d’habitat et porte sur

la réalisation de 100 à 110 logements.

Dans le cadre des études préalables à la création de la ZAC, une première étape de

concertation s’est tenue préalablement à l’attribution de la concession, et le bilan a été

approuvé par délibération en date du 19 avril 2018. La poursuite de la concertation

publique est assurée désormais en collaboration avec la société Viabilis, désignée

aménageur par délibération du 19 avril 2018, conformément à l’article 3 du traité de

concession, signé le 11/10/2018.

Il appartient au Conseil municipal de définir les modalités de cette concertation afin de

tenir la population informée de l’avancement des études et du projet et de recueillir les

avis et propositions.

Une première réunion publique s’est tenue le 24 avril 2019 afin de présenter

l’aménageur-concessionnaire de la future ZAC à la population. Deux ateliers participatifs

ouverts aux habitants ont été organisés le 14 mai et le 21 mai 2019 pour contribuer à

l’élaboration du projet. A ces premiers temps d’échanges et d’informations, il est proposé

d’ajouter les modalités suivantes, a minima :

- Une réunion publique

- une exposition publique avec la mise à disposition du public d’un registre

d’observations afin de permettre à la population de faire part de ses observations quant à

l’avancement du projet.

- Une communication régulière sur l’état d’avancement du projet via la presse locale, le

site internet de la commune et de l’aménageur et tout autre moyen de communication

qui sera mis à disposition.

Le Conseil municipal dressera et approuvera le bilan de cette concertation publique

préalablement à l’approbation du dossier de création de la ZAC, conformément aux

dispositions de l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’approuver la mise en œuvre de la

concertation publique telle que prévue à l’article 3 du traité de concession de la future

ZAC « Clos Saint Aignan », et d’autoriser la société Viabilis, aménageur de la ZAC, à

organiser cette concertation selon les modalités prévues par ledit traité et par la

présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir

délibéré :- APPROUVE le lancement de la concertation publique telle que prévue à l’article 3 du

traité de concession de la ZAC « Clos Saint Aignan », signé le 11/10/2018

- AUTORISE la société Viabilis, en sa qualité d’aménageur-concessionnaire de la future

ZAC « Clos Saint Aignan» et, par association, la Commune de Baule, à organiser la

concertation publique selon les modalités prévues par le traité de concession et par la

présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre les formalités et à signer les pièces

nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

DELIBERATION 2019 n° 43 : BATIMENT COMMUNAL –SALLE DES FETES : avenant au contrat de location

Dans le cadre de la location de la salle des fêtes à l’espace Gérard Dumard, l’article 9 du contrat de location indique que les barnums sont interdits sur les espaces verts.

A la suite de plusieurs de demandes, il est demandé au conseil municipal de statuer sur l’installation de structures annexes à la location comme les barnums, et structures gonflables.

La rédaction de l’article 9 sera ainsi complétée :

« Les tentes, barnums, structures gonflables sont interdits sur les espaces verts. Seuls

les barnums et structures gonflables sont autorisés sur l’espace calcaire situé devant la

salle des fêtes (cf plan) et sont sous la responsabilité du locataire

et devront être mentionnés sur l’attestation d’assurance. »

Après en avoir discuté, le conseil Municipal décide :

- de compléter l’article 9 de la location de la salle des fêtes comme présenté ci- dessus.

QUESTIONS DIVERSES

- ASSOCIATIONS :

M. le Maire fait état de la naissance de 2 nouvelles associations qui ont choisi de se domicilier à la mairie.

Il s’agit de l’association « UN BRIN D’SOLEIL » dont l’objectif est de développer l’entraide et l’association « Association du Temps Libre de L’ouest Orléanais : ATL00 » dont l’objectif est de en attente de statuts.

- QUESTIONS DES ELUS :

Mme Catherine Dine, adjointe aux affaires sociales rappelle que le plan canicule est réactivé.

AUCUNE AUTRE QUESTION N’ETANT ABORDEE, LA SEANCE DU CONSEIL EST CLOSE.