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Déliberation - DELIB145 24 tampon
Déliberation - DELIB124 24 tampon
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB124 24 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
DE Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024 S L Gr
ID : 013-211300975-20241205-DELIB124_24-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU PR VE N CE
S EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 05 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq décembre à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine — BESANÇON Julien — CHIOUSSE Céline - MORRA Geoffroy - SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël — SUSINI-CHARNOZ Isabelle — ISINARD Robert - ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric - HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - LAPORTE Jean-Michel - RIPOLL Fabien - COLLIN Stéphanie — PERDRIAU PRIEGO Sandrine — LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Catherine - HERVE Alexia - LISSOIR Anaïs —- BONO Guy — GIBERT Elia - GOURGUES Laurent - FERREIRA Alice - SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume - ROSSITTO David - GUIGUE Annie - TEIXIER Tania
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir : /
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme CHIOUSSE
| Nombre de Membres ent au Conseil dénisioti : 33
| Nombre de Membres en exercice : 33
| hat de suffrages exprimés : n° 33
| Vote pour : | 33
| Vote contre : | 3 L | ner , : n je , Fr
N° 124/24 - Modification au marché n° 20AO0-19 (Maintenance des installations de
chauffage, production d'eau chaude sanitaire et climatisation, avec fourniture des
energies fioul et gaz) — Autorisation de signature
Rapporteur : M. BESANÇON
Il est rappelé à l'assemblée que par délibération du 8 décembre 2020, elle a autorisé le Maire à signer un marché passé en appel d'offres ouvert pour une durée de 12
Nomenclature : 1.1 DE
mois, période tacitement reconductible 3 fois, pour la maint:
de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et
fourniture des énergies en fioul et gaz. Le marché a été attribué à l'entreprise ENGIE Energie Services, agence Alpes Provence, 1161 avenue Robert Brun, 83500 la Seyne
sur Mer.
La dernière période dudit marché prendra fin le 31 décembre prochain.
AU vu de circonstances exceptionnelles liées à la nécessité de procéder à de
nouvelles élections municipales, la procédure d'attribution de ce marché a été
jusqu'à présent bloquée. Sa notification avant le 31 décembre prochain pour un
début d'exécution effectif au 1e janvier 2025 est envisageable mais compromise. En
effet a prise en charge effective des installations par le fuiur titulaire du marché et
les transferts des contrats d'énergie ne permettront pas de maintenir une continuité
de service.
Pour éviter un arrêt provisoire des prestations, notamment au niveau de la fourniture
des énergies en fioul et en gaz, il est requis de prolonger le marché en cours d'un
mois et quinze jours supplémentaires. Il prendra donc fin le 15 février 2025.
Cette prolongation du délai d'exécution engendrera une plus-value estimée à
53 246,33 Euros HT {hors révision des prix), ce qui représente une augmentation du
montant initial du marché {sur la totalité de sa durée) de 4,8 %.
Ce montant sera réparti par poste comme suit :
Poste Intitulé Montant HT initial du Montant HT de | Total HT du marché sur 4 ans {hors la plus-value | marché {hors
révision des prix {hors révision révision des
des prix} prix)
P1 Fourniture é16 528,17€ {sur le réel du 37 736,19 € 654 262,36 € énergies ler janvier 2020 au 30 {estimé suivant {estimé) septembre 2024, montant | consommations
estimé du ler octobre au des années
31 décembre 2024) précédentes)
P2 Conduite des 232 581,60 € 7 268,18 € 239 849,78 €
installations et - petit entretien
P3 Gros entretien 138 838,60 € 4 338,71 € 144 623,54 €
P3R Renouvellement 124 904,12 € 3 903,25 € 130 108,46 € des installations
TOTAL 1112 850,49 € 53 246,33 € 128 807,37 €
POURCENTAGE D’'AUGMENTATION : 48%
Par conséquent, il est demandé à l'assemblée d'autoriser le Maire à signer une
modification et tout document se rapportant à son exécution pour prolonger le délai
d'exécution du marché n°20AO-19 relatif à la maintenance des installations de
chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de climatisation, avec la
fourniture des énergies en fioul et en gaz. La durée de cette prolongation est d'un
Nomenclature : 1.1 EH] Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024 S L Gr
ID : 013-211300975-20241205-DELIB124_24-DE
mois et quinze jours, ce qui engendrera une plus-value de 54
au montant initial du marché.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : O voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 05 décembre 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE
Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance
Nomenclature : 1.1