Arrêté - cr du 150323

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Arrêté - cr du 150323 Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Morsbronn-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - cr du 150323)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNE DE MORSBRONN-LES-BAINS

Séance du 15 mars 2023

Sous la présidence de Mme DUDT Lysiane, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 10

Membres présents : Mmes CAMACHO-VIEIRA Yolande, HOMMEL Virginie, MOLINA DES NEVES Eva, WIRTH Anne et MM. BRACONNIER Marc, RATZEL Denis, SCHAEFER Marc, WEISSBECKER Jean-Pierre et WENDLING Pascal.

Membres absents : HEBTING Pascal (procuration à SCHAEFER Marc), SCHMITT Nathan (procuration à DUDT Lysiane), WAGNER Gilbert (procuration à Lysiane DUDT), REISS Stéphane, ROUSSEL Muriel et

Mme CAMACHO-VIEIRA Yolande est nommée secrétaire de séance

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DCM 2023-06 Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 02 février 2023.

DCM 2023-07 Budget principal – Compte administratif 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 06 avril 2022 approuvant le budget primitif de l’exercice 2022 ;

Après s’être fait présenter le compte administratif 2022,

INVESTISSEMEN

T

FONCTIONNEMEN

T ENSEMBLE

Dépenses 139 590.22 € 302 677.96 € 442 268.18 € Recettes 99 022.77 € 416 487.85 € 515 510.62 €

Résultat de

l’exercice

- 40 567.45 €

(déficit)

113 809.89 €

(excédent)

73 242.44 €

(excédent)

Résultats

antérieurs reportés 166 088.81 € 194 229.93 € 360 318.74 €

Résultat de clôture

de Morsbronn 125 521.36 € 308 039.82 € 433 561.18 €Madame Lysianne DUDT, Maire, ayant quitté la salle au moment du vote,

le conseil municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur Marc SCHAEFER et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2022, arrêté comme suit :

DCM 2023-08 Budget principal – Compte de gestion 2022

Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022 ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

DCM 2023-09 Budget principal – Affectation du résultat

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif principal de l’exercice 2022 ; Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022; Constatant que le compte de gestion de l’exercice 2022 présente les résultats suivants :

 Investissement :

Excédent cumulé : 125 521.36 €

Solde des restes à réaliser : - 80 000 €

Excédent de la SI : 45 521.36 €

 Fonctionnement :

Excédent cumulé : 308 039.82 €

Proposition d’affectation :

 Affectation à l’excédent reporté d’investissement (ligne 001) : 125 521.36 €  Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 308 039.82 €DCM 2023-10 Lotissement des Jardins – Compte administratif 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et suiva

nts ;

Vu la

délib

ératio

n du

conse

il

muni

cipal

en

date du 06 avril 2022 approuvant le budget primitif de l’exercice 2022 ; Après s’être fait présenter le compte administratif 2022,

Madame Lysianne DUDT, Maire, ayant quitté la salle au moment du vote, Le conseil municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur Marc SCHAEFER, et après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2022, arrêté comme suit :

DCM 2023-11 Lotissement des Jardins – Compte de gestion 2022

Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022 ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses 831.21 € 831.21€ 0.00 € Recettes 831.21 € 831.21€ 0.00 € Résultat de

l’exercice 0.00 € 0.00 € - 0.00 € Résultats

antérieurs

reportés

-831.21 €

(déficit) 267.59€

- 563.62 €

(déficit)

Résultat de

clôture

- 831.21 €

(déficit) 267.59 €

- 563.62 €

(déficit)Le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

DCM 2023-12 Attribution de subvention à CARITAS

Madame le Maire informe l’assemblée de la réception d’une demande de subvention pour l’association CARITAS. Elle informe que sur la commune de Morsbronn-les-Bains, l’association a aidé 17 personnes pour un montant de 3 448.03 €.

Elle demande à l’assemblée de se prononcer sur l’octroi d’une subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 1000 €.

DCM 2023-13 Attribution d’une subvention pour le stage d’escalade pour l’école de Morsbronn

Madame le Maire soumet à l’assemblée la demande de subvention formulée par la directrice de l’école primaire de Morsbronn pour le stage escalade en 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 voix pour et 1 abstention, décide d’octroyer une subvention de 7 € par jour et par élève, ce qui représente au total un montant de 364 € pour l’école de Morsbronn ci-dessus mentionnée.

DCM 2023-14 Reconduction de l’opération fleurissement pour l’année 2023

Madame le Maire propose à l’assemblée de reconduire l’opération « fleurissement » au niveau du village.

Elle rappelle le principe :

La commune désigne un fournisseur de plants de géranium. Celui-ci établit un prix de vente du plant. Les habitants de Morsbronn-les-Bains qui souhaitent fleurir leur propriété ont la possibilité de se rendre chez le fournisseur désigné par le conseil municipal pour acheter des plants de géraniums et/ou de surfinias, et bénéficieront d’une réduction égale à la participation de la commune pour l’opération. Au préalable, les administrés intéressés devront remplir et signer un coupon qui sera cacheté par les services de la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- donne son accord pour la reconduction d’une opération « fleurissement », - désigne le fleuriste SINGER de Durrenbach comme fournisseur officiel, - fixe la participation à 0.50 € par plant acheté.

DCM 2023-15 Création d’un emploi d’adjoint administratif non titulaireAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide la création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet, en qualité de non titulaire qui aura la charge du secrétariat de mairie ;

- fixe la durée hebdomadaire de service à 35/35ème ;

- dit que la rémunération se fera sur la base de l’indice brut 367, indice majoré 340 ; - précise que le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3-3.3° de la loi du 26 janvier 1984, à savoir :

. pour les emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil ;

. les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans.

DCM 2023-16 Revalorisation du traitement d’adjoint administratif principal 2ème classe contractuel

Le conseil municipal

Considérant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Considérant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Qu’à compter du 01/04/2023 la rémunération d’adjoint administratif principal 2ème classe contractuel est révisée comme suit :

Anciens indices : brut : 404 majoré : 365

Nouveaux indices : brut : 430 majoré : 380

Autorise Madame le Maire à signer tous les documents à intervenir.