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Acte - ARR2025 228
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2025 228)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
VILTE DE
LA
DE
TESTE
BUCH
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COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n" 2025-228
POLICE MUNICIPALE
Réf.: GP-AMB-356202
6- I Police Municipale
de type 3
SALON NAUTIQUE ARCACHON 2O25.LA DEGUSTE
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212- | et suivants,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122- I et suivants, et L.2125-l et suivants ;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code du Commerce,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Règlement de Voirie communale adopté en date du 22 février 2074,
Vu I'arrêté interministériel du l5 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, Vu I'arrêté préfectoral en date du 2410512023 réglementant I'ouverture et la fermeture des différentes catégories de débits de boissons.
Considérant la demande parvenue en Mairie en date du 0410312025 pa.r laquelle Monsieur Romain BOURGEOIS, Directeur de l'établissement LA DEGUSTE sollicite I'autorisation d'ouverture de débit de boissons catégorie 3 sur le Quai Goslar à La Teste-de-Buch pour le Salon Nautique d'Arcachon,
Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la sécurité, tranquillité et de la salubrité publiques.
ARRÊTE
ARTICLE l" : Monsieur Romain BOUR GEOIS, Directeur de l'établissement
LA DÉGUSTE est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de type 3 sur le Quai Goslar à La Teste-de-Buch pour le Salon Nautique d'Arcachon.
La présente autorisation est accordée du vendredi l8 au lundi 2l avril 2025 inclus du ! lh30 à 19h00.
ARTICLE 2: Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière.
ARTICLE 3 : Toute infraction à la règlementation applicable en la matière sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire I'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue ïastet 33000 Bordeaux.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et tous les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie. Cet arrêté sera notifié au bénéficiaire et consultable sur le site de la ville www.latestedebuch.fr.
Fait à LA IESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, le 0410312025
DE BUCH
Publié le 0 7 t'lÀRS 2025
Rendu exécutoire le 0 7 ilÀRS 2025
Signature de PATRICK DAVET
Date : 07/0312025 10:46:26 +01:00