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Compte-Rendu - crcm 08.06.2020
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Bellevaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 08.06.2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Ruralité,
1
MAIRIE DE
BELLEVAUX
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
SEANCE DU LUNDI 8 JUIN 2020
à 20 heures à la salle des fêtes
Présents : VUAGNOUX Jean-Louis, maire, BERNAZ Célia, VOISIN Benoit, GOUNANT Ophélie, MEYNET Yves, adjoints, CORBET Nicolas, conseiller municipal délégué, MEYNET Vanessa, FAVRAT Armand, BRUNEL Nathalie, MORAND Frédéric, MATHIAUD Ghislaine, REY Emmanuel, SANTALUCIA Elodie
Absents excusés : MEYNET-CORDONNIER Armony, SKORUPSKI Eric Pouvoirs : MEYNET-CORDONNIER Armony à BRUNEL Nathalie, SKORUPSKI Eric à REY Emmanuel
Secrétaire de séance : SANTALUCIA Elodie
Date de la convocation : 2 juin 2020
Date de l’affichage : 18 juin 2020
Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, dès lors que les conditions ne permettent pas d’assurer la tenue de la réunion du conseil à la mairie, les réunions se tiendront dans la salle des fêtes. Cette réunion a eu lieu avec un effectif limité et adapté à la salle et au respect des mesures barrières.
La séance est ouverte à 20 heures par le maire après vérification du quorum.
Le procès-verbal de la réunion du 25 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.
2020 06 08-01 : Nomination des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Le conseil municipal,
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Sont candidats au poste de titulaire :
Monsieur MEYNET Yves.
Monsieur FAVRAT Armand
Monsieur SKORUPSKI Eric
Sont candidats au poste de suppléant :
Monsieur CORBET Nicolas
Madame BERNAZ Célia
Monsieur REY Emmanuel 2
Sont donc désignés membres de la commission d’appel d’offres en tant que : - délégués titulaires :
Monsieur MEYNET Yves.
Monsieur FAVRAT Armand
Monsieur SKORUPSKI Eric
- délégués suppléants :
Monsieur CORBET Nicolas
Madame BERNAZ Célia
Monsieur REY Emmanuel
2020 06 08-02 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs Création et constitution des commissions municipales et extra- municipales
1 – DESIGNATION DU DELEGUE AU SYANE (Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie)
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner l’élu qui représentera la commune en tant que délégué au sein des instances du SYANE, syndicat mixe constitué de communes et d’intercommunalités ainsi que du Département qui a pour mission de fournir des infrastructures et des services à travers 7 compétences (Electricité, Gaz, Eclairage public, Aménagement numérique, Energies renouvelables, Mobilité électrique, Réseaux de chaleur).
A l’unanimité est nommé délégué au SYANE :
- Monsieur VUAGNOUX Jean-Louis, maire
2-CREATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTA- MUNICIPALES
Le maire donne lecture et distribue aux conseillers municipaux la note d’information établie par l’Adm74 sur le rôle et la composition des commissions municipales et extra-municipales.
Le CONSEIL MUNICIPAL décide de constituer des commissions municipales et extra- municipales qui auront la charge d’étudier les dossiers et les questions soumises au conseil municipal, ainsi :
COMMISSION OBLIGATOIRE REGLEMENTEE
COMMISSION DE CONTROLE
DE LA LISTE ELECTORALE
5 membres
FAVRAT Armand
MEYNET Vanessa
MORAND Frédéric
SANTALUCIA Elodie
SKORUPSKI Eric 3
REMONTEES MECANIQUES
SESAT-SAEML
Membres délégués du Conseil
d’Administration
(rappel délibération du 25.05.2020)
Rappel délibération du 25 mai 2020
VUAGNOUX Jean-Louis
VOISIN Benoit
MEYNET-CORDONNIER Armony
FAVRAT Armand
CORBET Nicolas
BRUNEL Nathalie
ENTENTE INTERCOMMUNALE – DSP
GESTION REMONTEES MECANIQUES ET
DOMAINE SKIABLE DE LA CHEVRERIE
VUAGNOUX Jean-Louis
CORBET Nicolas
MORAND Frédéric
COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA-MUNICIPALES
CONSULTATIVES
N°
OBJET
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
MEMBRES
EXTERIEURS
1 Finances
VUAGNOUX Jean-Louis
BERNAZ Célia
VOISIN Benoit
GOUNANT Ophélie
MEYNET Yves
CORBET Nicolas
FAVRAT Armand
SANTALUCIA Elodie
2
Bâtiments
Voirie (déneigement)
Electrification
Espaces verts
Entretien des sentiers (non
communautaires)
Transports (car communal)
Cimetière
VUAGNOUX Jean-Louis
MEYNET Yves (1)
VOISIN Benoit
FAVRAT Armand
CORBET Nicolas
REY Emmanuel
CORNIER-PASQUIER
Dominique
MEYNET-MEUNIER François
VOISIN Guy
3 Réseaux
Alimentation en Eau Potable
Assainissement
VUAGNOUX Jean-Louis
CORBET Nicolas (1)
VOISIN Benoit
MEYNET Yves
FAVRAT Armand
4 Gestion de la
Forêt communale
VUAGNOUX Jean-Louis
VOISIN Benoit (1)
MORAND Frédéric
SKORUPSKI Eric
CORNIER-PASQUIER
Dominique
REY Pierre
CORNIER Daniel
5 Urbanisme
VUAGNOUX Jean-Louis
VOISIN Benoit (1)
BERNAZ Célia
CORBET Nicolas
BRUNEL Nathalie
CHALLANDE Jean-François 4
6 Affaires sociales
VUAGNOUX Jean-Louis
BERNAZ Célia (1)
GOUNANT Ophélie
CORBET Nicolas
MATHIAUD Ghislaine
MEYNET Vanessa
BRUNEL Nathalie
SANTALUCIA Elodie
PERRIN Virginie
CONVERSET Christelle
BABAZ Eliane
MEYNET Salvine
TORNIER Anne
CHALLANDE Jean-François
MEYNET-CORDONNIER
Christophe, Pdt Association
Familles Rurales
7 Affaires scolaires
Enfance et Jeunesse
Centre de loisirs
VUAGNOUX Jean-Louis
GOUNANT Ophélie (1)
MEYNET-CORDONNIER
Armony
MATHIAUD Ghislaine
MEYNET Vanessa
MEYNET-CORDONNIER
Christophe, Pdt Association
Familles Rurales
Directeur Ecole Communale
Directeur Collège Notre Dame
Directrice Ecole Primaire
Privée Notre Dame
Présidente Ecole
Buissonnière
Présidente APEL Notre Dame
8 Commission de Sécurité
VUAGNOUX Jean-Louis
VOISIN Benoit
CORBET Nicolas
MEYNET-CORDONNIER Armony
REY Emmanuel
9 Communication/Presse
Site Internet
Bulletin municipal
VUAGNOUX Jean-Louis
GOUNANT Ophélie (1)
BERNAZ Célia
MEYNET-CORDONNIER Armony
MEYNET Vanessa
10 Associations
Gestion des salles
Fêtes et Cérémonies
VUAGNOUX Jean-Louis
BERNAZ Célia (1)
GOUNANT Ophélie
MEYNET-CORDONNIER Armony
DESIGNATION D’ELUS REFERENTS
Service Administratif/Agence Postale GOUNANT Ophélie
Services techniques MEYNET Yves
Service Halte-Garderie saisonnière BERNAZ Célia/MEYNET Vanessa Relations avec les associations BERNAZ Célia
Marché MEYNET Yves/FAVRAT Armand ERP / visites de sécurité Maire et adjoints
Sécurité routière MEYNET Yves/VOISIN Benoit/FAVRAT Armand Correspondant Défense CORBET Nicolas
RESPONSABLE PANNEAUX D’AFFICHAGE
Panneau affichage Le Frêne VUAGNOUX Jean-Louis
Panneau affichage Pont de l’Epuyer VOISIN Benoit
Panneau d’affichage Les Mouilles CORBET Nicolas
Panneau d’affichage Terramont BERNAZ Célia
Panneau La Chèvrerie (2) MORAND Frédéric
(1) Elu nommé responsable de la commission par arrêté du maire
(2) Monsieur MORAND Frédéric est chargé de trouver un emplacement pour le futur panneau d’affichage à installer dans le village de la Chèvrerie. 5
2020 06 08-03 : Attribution des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et Conseiller délégué
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints et au conseiller municipal délégué,
Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui- ci une indemnité inférieure au barème.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire, aux adjoints et au conseiller municipal délégué, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
- décide avec effet au 26 mai 2020 de fixer le montant des indemnités de fonction pour l'exercice effectif des fonctions de chacun, ainsi :
INDEMNITES DE FONCTION DE MAIRE
Population
Taux maximal proposé Décision
Taux en %
de l’indice brut terminal de la fonction
publique
Taux en %
de l’indice brut terminal de la fonction
publique
1 329 habitants 51.6 % 45 %
INDEMNITE BRUTE MENSUELLE EN EUROS
Indice brut au 1er janvier 2017 (3 889.38 €)
1 750.23 €
INDEMNITES DE FONCTION D’ADJOINTS et CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
Population
Taux maximal proposé Décision
Taux en %
de l’indice brut terminal de la fonction
publique
Taux en %
de l’indice brut terminal de la fonction
publique
1 329 habitants 19.8 % 17 %
INDEMNITE BRUTE MENSUELLE EN EUROS
Indice brut au 1er janvier 2017 (3 889.38 €)
661.19 € 6
2020 06 08-04 : ECOLE COMMUNALE – accueil des familles prioritaires Convention de mise à disposition d’animateurs avec l’association FAMILLES RURALES DE BELLEVAUX
Dans le cadre de la crise sanitaire, le maire expose que suite à la nouvelle étape de déconfinement du 2 juin 2020, une nouvelle organisation d’accueil des enfants des familles prioritaires (soignants, forces de l’ordre, enseignants, familles monoparentales, parents travaillant tous les deux) est mise en place à l’école communale jusqu’au 3 juillet 2020, date des vacances scolaires.
Durant cette période, les enfants seront accueillis sur le temps scolaire. Des animateurs sont mis à disposition par l’Association Familles Rurales de Bellevaux. La commune prendra à sa charge les salaires des animateurs. Le maire donne lecture de la convention établie entre la Commune et l’Association Familles Rurales de Bellevaux.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
- Approuve la convention de mise à disposition d’animateurs par l’Association Familles Rurales de Bellevaux
- Autorise Monsieur le maire à signer la convention
- Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2020 de la Commune
QUESTIONS DIVERSES :
- Dates des réunions du conseil municipal :
Le maire fait part de la demande de Monsieur SKORUPSKI Eric de fixer les dates des prochaines réunions du conseil municipal les vendredis au lieu des lundis. Après discussion, les réunions sont maintenues les lundis aux dates suivantes : o 06/07/2020
o 20/07/2020
o 07/09/2020
o 12/10/2020
o 09/11/2020
o 07/12/2020
- Réunions à venir :
o Commission EAU/ ASSAINISSEMENT : 12/06/2020 9h30
o Commission APPEL D’OFFRES : 16/06/2020 14h00
o Commission URBANISME : 17/06/2020 20h00
o Commission FINANCES : 25/06/2020 8h30
Des convocations seront adressées aux membres des commissions.
- Madame SANTALUCIA Elodie interroge le maire concernant la signature des baux de location des locaux en cours. Le maire l’invitera lors la mise en place des prochains baux de location pour une relecture commune avant signature.
- Programme Eau et Assainissement 2020 : démarrage des travaux le 15 juin 2020
- Travaux de remise en état du préau et des sanitaires de l’école communale : o Permis de construire déposé,
o Discussion concernant la programmation
La séance est levée à 21h15