Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL62 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL60 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL64 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL45 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL48 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL44 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - note NAM
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL50 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL52 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL133 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL133 2020 DESIGNATION NAM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL133 2020 DESIGNATION NAM)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
N°DEL133-2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le DIX-HUIT du mois de NOVEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DOUZE NOVEMBRE 2020, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique —- M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine —- M. DUBOIS Julien —- Mme DEDIEU Martine - M. RENDE Grégory - Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal - Mme
LOUBERE BERTHELON Marie Constance - M. BENALIA BROUCH Amine - Mme HENAULT Marylène — M. LAUSSU Guillaume — Mme ERIDIA Martine — M. RELAUX Julien - M. MORA Vincent - Mme VERDIERE BARGAOUI
Axelle —- M. LOUME Yves —- Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle - M. STETIN Pierre - M. CASTEL Philippe — M.
CAGNIMEL Philippe - M. POMAREZ Serge - Mme DORVAL Gloria — Mme IRIGOYEN Sophie — M. SOUBLIN Jean
— M. LE BAIL Gérard - Mme SABOURAULT Bérangère - M. AUZEMERY Albert - M. LAFFITTE Philippe —- Mme
FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé - Mme JAY Caroline - M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien —
Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean — Mme GAY Martine - M. GODOT Alain —- Mme BEYRIS Christine —
M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine - M. PETRAU Jean - M. BEDAT Henri —- Mme LALANNE Christelle
— M. VILATON Pascal —- M. BERGERAS Alain —- Mme LAPORTE Corinne —- M. DELMON Philippe — M.
LANGOUANERE Bernard - M. CHAHINE Hikmat — M. DUBOURDIEU Alain —- M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. ARRAS Alexis M. BENALIA BROUCH Amine
Mme LABARCHEDE Martine Mme LOUBERE BERTHELON Marie-Constance
Mme PEYSALLE Florence Mme DEDIEU Martine
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. ARRAS Alexis - Mme LABARCHEDE Martine —- Mme PEYSALLE Florence - Mme LAGRASSE Catherine — M. LAFOURCADE Laurent.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie PÉDUCASSE
OBJET- DESIGNATION D'UN DELEGUE ET DE SON SUPPLEANT AU SYNDICAT NOUVELLE-AQUITAINE MOBILITES (NAM).
Monsieur le Vice-président expose,
Vu l'article 30-1 de la Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'Orientation des Transports Intérieurs modifiée, dite LOTI,
Vu l'article 111 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain,
dite SRU, Vu la loi n°2014-56 du 24 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et de l'affirmation des métropoles, dite MAPTAM,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe,
Vu les articles L5721-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L1231-10 du Code des Transports,
Les nouveaux enjeux en matière de mobilité et la Loi Orientation Mobilité (LOM) ont conduit la Région Nouvelle-Aquitaine à structurer la gouvernance de de la mobilité et de l'intermodalité en Nouvelle Aquitaine dont elle assure désormais le rôle de chef de file.
Les réflexions et travaux partenariaux menés en la matière ont permis de définir de manière partagée
les contours, les compétences, la gouvernance ainsi que le financement du Syndicat Mixte Nouvelle Aquitaine
(SMiNA), auquel le Grand Dac adhère en tant qu'AOM, qui devient aujourd'hui le Syndicat
Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM), en charge de la mobilité sur l'ensemble du territoire régional.
Élaboré en concertation avec les 28 autorités organisatrices de Nouvelle-Aquitaine, ce syndicat, inspiré des
dispositions de la loi SRU, assure les trois compétences suivantes définies par la loi :
D Coordination des services de transport offerts par les autorités organisatrices membres, permettant
d'assurer des correspondances horaires de qualité ainsi qu'une facilité matérielle de passer d'un mode à un autre, grâce à la réalisation de pôles d'échanges ;
2) Déploiement d’un système d'information multimodal (SIM), à l'échelle de la Nouvelle-Aquitaine,
diffusant des informations claires et exhaustives pour la préparation de son déplacement, tout en restant informé en temps réel des éventuelles perturbations pendant ledit déplacement ;
3) Mise en place de tarifications coordonnées permettant la délivrance de titres de transport
uniques ou unifiés, visant à pouvoir acquérir, de façon simple et à tout moment, les titres et abonnements
nécessaires à l'usage de l'ensemble du bouquet de mobilité.
ll contribue également à renforcer les offres de transport collectif pour les déplacements du quotidien, et ce,
à travers la mise en œuvre d'un Versement Transport additionnel sur les aires à dominante urbaine des
Autorités Organisatrices de la Mobilité volontaires et concernées par des services de transport complémentaires.
L'amélioration des correspondances, tant horaires grâce aux nouveaux outils d'analyse et d'aide à la décision
précités, que physiques, à travers le suivi des projets de pôles d'échanges et de mise en œuvre de signalétique
unifiée, constitue également une des missions essentielles auxquelles le NAM devra répondre.
A titre facultatif, il est indiqué que le NAM peut également se voir transférer par ses membres d'autres
compétences (organisation des services publics réguliers et des services à la demande et assurer, à ce titre,
la réalisation et la gestion d'équipements et d'infrastructures de transport) ou apporter un concours financier
à la mise en œuvre ou à l'amélioration par ses membres de projets de transport concourant à la poursuite de l'intérêt syndical.
En outre, le NAM, dans sa logique de structure de coopération entre Autorités Organisatrices, joue également un rôle actif quant à la planification des déplacements à court, moyen et long terme, et ce, en
vue de proposer de nouvelles solutions de mobilité aux habitants de la Nouvelle-Aquitaine (réseaux de cars
express, TER métropolitains, coordination des politiques « covoiturage » et « vélo », soutien aux études de déplacements, etc...).
L'ensemble de ces sujets étant tout particulièrement attendus par de nombreux territoires, la mise en œuvre
du NAM contribuera à améliorer les déplacements pour l'ensemble de nos habitants.
À la suite des dernières élections, il est demandé au Conseil de désigner un nouveau délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Comité syndical. Considérant la candidature de M. Julien BAZUS comme déléguée titulaire et M. Pascal DAGES comme
délégué suppléant
Considérant qu'il est procédé à la désignation au scrutin secret,
Les deux assesseurs désignés parmi les conseillers communautaires sont les suivants :
- M. Christian CARRERE
- M. Jean SOUBLIN
Nombre de Conseillers communautaires présents 52
Nombre de conseillers communautaires présents | 55 (52 Conseillers communautaires présents et 3
et représentés (les conseillers communautaires | pouvoirs)
représentés ne sont pas pris en compte pour le
calcul du quorum)
Nombre de votants 55 (dont 3 pouvoirs)
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, À LA MAJORITE,
Résultats :
Pour le poste de titulaire :
46 POUR M. Julien BAZUS
6 POUR M. Julien DUBOIS
2 blancs
1 nul
Pour le poste de suppléant :
52 POUR M. Pascal DAGES
2 blancs
1 nul
Article 1 : DESIGNE M. Julien BAZUS comme déléguée titulaire et M. Pascal DAGES comme délégué
suppléant
Article 2 : DIT que cette délibération sera notifiée au Syndicat Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM),
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante :Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http;//www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 18 novembre 202
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.