Procès Verbal - 20230705 PV CM

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Procès Verbal - 20230705 PV CM Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune d'Isle-en-Dodon. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230705 PV CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CM N°5/2023 du 5 juillet 2023

République française

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal

Mercredi 5 juillet 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 5 juillet à 20h30, le Conseil municipal de la commune de l’Isle-en-Dodon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de monsieur Lionel WELTER, maire.

Date de convocation : 30 juin 2023 Date d’affichage : 6 juillet 2023

Conseillers municipaux : 19 Conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de conseillers votants : 14

Présent(e)s Absent(e)s Donne procuration à

M. WELTER Lionel x

M. RAGU Gilles x

Mme BERGOUNAN Jeanette x

M. ROUGE Jean-Louis x

Mme GAUTHIER Chrystelle x

M. BROUSSE Jean-Louis x

M. TELLIA Eric x M. ROUGE Jean-Louis

Mme JAMES Christelle x

Mme DUFFAS Carine x

M. GAUTHIER Arnaud x M. WELTER Lionel

Mme RAYSSAC Cécilia x Mme Christelle JAMES

Melle LOUIT Mathilde x

M. LE ROUX de BRETAGNE Loïc x

M. MONFERRAN Michel x

M. DENAX Chantal x M. MONFERRAN Michel

Mme BAURES Marie-José x

M. PAULINO Philippe x

M. GRESSE Patrick x

Mme GOUGET Laurence x

M. Gilles RAGU est nommé secrétaire de séance (art L2121-15)

M. le maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h30. 2

CM N°5/2023 du 5 juillet 2023

Vote du PV du 30 mai 2023 :

Le procés-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Points complémentaires :

M. le maire demande l’autorisation au Conseil municipal d’inscrire quatre points complémentaires à l’ordre du jour :

- Permis de démolir : ancien abattoir rue Marcadieu

- Annulation de la délibération N°45/2023

- Partenariat avec la MJC : accès à la piscine

- Recrutement d’un agent projectionniste du cinéma

La proposition est acceptée à l’unanimité.

Ordre du jour :

1 - AFFAIRES COMMUNALES

Délibération N°66/2023 : Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques au sol sur une exploitation agricole :

L’entreprise Cap Vert Energie a présenté en séance du Conseil municipal, le 30 mai 2023, un projet d’implantation de panneaux photovoltaïques au sol sur l’exploitation agricole (élevage de porcs Label Rouge) de M. Jean-Marc FABARON, quartier En Ratio. Il est demandé aux conseillers municipaux de valider ce projet sous réserve de l’obtention de toutes les autorisations administratives.

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

2 - FINANCES

Délibération N°67/2023 : Tarifs restaurant scolaire année 2023-2024 :

M. le maire propose aux membres du conseil municipal d’augmenter les tarifs des tickets cantine pour l’année scolaire 2023/2024.

Tarifs applicables, à compter du 21.08.2023 :

- Pour les élèves de l’école maternelle de l’Isle-en-Dodon : 3.20 €

- Pour les élèves de l’école primaire de l’Isle-en-Dodon : 3.70 € 3

CM N°5/2023 du 5 juillet 2023

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération N° 68/2023 : Subvention aux associations :

Il est rappelé aux membres du conseil municipal qu’il est inscrit au budget prévisionnel 2023 une enveloppe de 58 000.00 € au compte 6574 « subventions aux associations ». Cette somme doit être affectée au coup par coup aux diverses associations. Ainsi, il est proposé :

- C.O.S de la mairie de l’Isle en Dodon : 2 120.00 €

- Association Marquise & Co : 200.00 €

- Association LEFIL : 15 000.00 €

- Musical’Isle : 300.00 €

-

M. Michel Monferran suggère de mettre en place une procédure pour apprécier l’attribution des subventions au cas par cas, en précisant si elles sont destinées à financer : - une aide au fonctionnement de l’association

- une action particulière et ponctuelle.

M. Jean-Louis Rougé demande que les bilans soient obligatoirement fournis. Mme Marie-José Baurès souhaite savoir si la subvention est liée au nombre d’enfants adhérents ; il est répondu par la négative. M. le maire précise que le montant global des subventions aux associations est calqué depuis le début du mandat aux montants attribués en 2020, en continuité de la précédente municipalité.

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Point complémentaire : Tarifs préférentiels accès piscine municipale pour les jeunes de la MJC :

Mme Chrystelle Gauthier informe l’assemblée que l’absence d’un personnel encadrant pourrait se répercuter sur l’effectif des jeunes adhérents de la MJC et par la suite sur les demandes de dotation. Elle propose que durant l’été un tarif attractif à l’accès de la piscine municipale soit accordé aux jeunes (tarif entrée non baigneur : 1.50€). Elle indique que des bénévoles de la MJC proposeront des activités sur le site piscine, cela permettra de cibler un autre public et maintiendra l’effectif. L’ensemble des conseillers accepte cette proposition.

Délibération N°69/2023 : indemnités des élus

La délibération 28/2023 relative au régime indemnitaire des élus fait l’objet d’une remarque du contrôle de légalité. Il nous est demandé de justifier la différenciation des taux d’indemnité des adjoints et conseillers délégués. M. le maire rappelle que M. Gilles RAGU, 1er adjoint avait en charge le budget, la comptabilité, la paie du personnel, la sécurité, le suivi des contrats d’assurance, de maintenance, des actes de vente et achat de la commune, la gestion du complexe touristique, et en l’absence du maire du courrier, l’accueil du public et l’urbanisme. Le budget, la comptabilité, la paie du personnel, ont été confiés à M. Michel MONFERRAN.4

CM N°5/2023 du 5 juillet 2023

Mme Carine DUFFAS avait en charge l’organisation des foires et des marchés, les travaux et équipements, la maison médicale et les élections. Mme Carine DUFFAS souhaite ne garder que la délégation relative aux foires et aux marchés. Les taux ont été réajustés dans ce sens.

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

3 – Petites Villes de Demain (PVD)

Délibération N°70/2023 : Convention ORT (Opération de Revitalisation de Territoire) :

Les communes d’Aurignac, Boulogne-sur-Gesse et L'Isle-en-Dodon ont été retenues par l’Etat dans le cadre du programme national Petites Villes de Demain (PVD). La communauté de communes Cœur et Coteaux Comminges a soutenu cette candidature dans ce programme qui vise à améliorer les conditions de vie des habitants des communes à fortes centralités historiques et des territoires alentours. Ce programme a pour objectif de donner aux élus des villes centres, de moins de 20 000 habitants, et leurs intercommunalités les moyens humains et financiers pour concrétiser leurs projets de revitalisation.

La mise en œuvre de ce programme repose sur trois phases :

- Phase 1 : la convention d’adhésion, signée par l’Etat, la Communauté de communes Cœur et Coteaux Comminges, la commune d’Aurignac, la commune de Boulogne-sur-Gesse, la commune de L'Isle-en-Dodon, la Banque des Territoires, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, l’Etablissement Public Foncier Occitanie et la Fondation du Patrimoine, le 08 juin 2021 ;

- Phase 2 : la phase d’initialisation qui se traduit par la rédaction d’une convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) et qui fait l’objet de la présente délibération ; - Phase 3 : la phase de déploiement du programme, qui correspond au temps d’engagement financier et de réalisation des actions inscrites dans la convention-cadre et ce, jusqu’en 2026.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention-cadre et de solliciter les financeurs pour permettre la

réalisation du programme.

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

396,

5 -TRAVAUX-EQUIPEMENTS

Délibération N°71/2023 : Aménagements d’équipements sportifs – calendrier prévisionnel, lancement du marché :

Par délibération du 19/2023 le Conseil municipal avait approuvé le lancement du marché de l’aménagement des équipements sportifs et de loisirs (appel à projet 5000 terrains de sport) estimé à 299 396.00 € HT.5

CM N°5/2023 du 5 juillet 2023

Les travaux du terrain multisports, des parcours de santé et du pumptrack constitueront respectivement les lots N°1 et N°2 du marché de travaux et selon l’échéancier prévisionnel seront lancés second semestre 2023 pour être réceptionnés avant les Jeux olympiques (impératif lié au label obtenu par la commune, Terre de jeux 2024).

Le lot N° 1 (terrain multisports, parcours de santé et station séniors) s’élève à : 121 876 € HT

Le lot N° 2 (pumptrack) s’élève à : 120 000 € HT

L’aire de jeux pour enfants et le mobilier urbain feront l’objet d’une consultation et selon l’échéancier prévisionnel seront lancés au premier trimestre 2024 pour être réceptionnés en mai 2024.

Le montant s’élève à 57 520 € HT.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les dispositions ci-dessus, à savoir le lancement du marché de travaux, la consultation et le calendrier prévisionnel.

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération N°72/2023 : Aménagement d’équipements sportifs - Demande fonds de concours à la 5C :

Monsieur le maire informe le Conseil municipal que la région ne participe pas au financement de l’aire de jeux pour enfants, ni au mobilier urbain comme prévu dans le plan de financement initial. Il propose de solliciter auprès de la Communauté de communes un fonds de concours sur l’année 2023, pour un montant de 22 414 .57 € HT.

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Travaux toiture self ancien collège :

M. le maire informe le Conseil municipal de la nécessité de drainer l’intégralité des eaux de pluie sur la toiture du self

de l’ancien collège pour un montant de 2 516,00 € HT. Le Conseil départemental est toujours propriétaire du

bâtiment, un courrier et le devis seront adressés aux services du département en vue de la réalisation des travaux.

Délibération N°73/2023 : Demande de subventions pour curage du réseau de collecte des eaux pluviales :

M. le maire informe le Conseil municipal de la nécessité de curer le réseau EP : Rue Marcadieu – au croisement de la

fontaine du Ramounat et de la Rue St Adrien – Avenue des Martiagues – Av du Commandant Taillefer – Av des Pyrénées

– Av du 19 mars 1962 – Au stade. Le devis d’une entreprise spécialisée s’élève à 4 200,00 € HT. L’aide du Conseil

départemental sera sollicitée.

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération N°74/2023 : Demande de subventions pour achat petit matériel :

M. le maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’acheter 30 m de passe-câbles normalisés afin de protéger

les câbles électriques au sol et éviter les chutes lors des diverses manifestations (ex : 31 notes d’été, fête locale ...).6

CM N°5/2023 du 5 juillet 2023

Le passe-câbles en caoutchouc et PVC résiste au poids d’un camion de 20 tonnes et permet le passage de 2 câbles d’un

diamètre de 30 mm (longueur 1 m, largeur 25cm, hauteur 5 cm et poids 9 kg). Pour un montant de 1622,50 € HT.

L’aide du Conseil départemental sera sollicitée.

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération N° 75/2023 : Convention SDEHG - lanternes de style :

Le SDEHG a identifié l’opportunité de rénover 66 lanternes de style dans le cadre du nouveau programme de

rénovation d’éclairage public dit « LED ++ ». Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses de la collectivité liées à la fourniture d’électricité de ces points lumineux d’au minimum 10 %. Ainsi, les coûts résultants, basés sur le tarif réglementé 2023 seraient les suivants :

12 contributions annuelles aux travaux - 5 795€/an

Factures d'électricité 7 528€/an 980€/an

Total des dépenses 7 528€/an 6 775€/an

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération N° 76/2023 : Convention SDEHG – lanternes résidentielles :

Le SDEHG a identifié l’opportunité de rénover 24 lanternes résidentielles dans le cadre du nouveau programme de

rénovation d’éclairage public dit « LED ++ ». Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses de la collectivité liées à la fourniture d’électricité de ces points lumineux d’au minimum 10 %.Ainsi, les coûts résultants, basés sur le tarif réglementé 2023 seraient les suivants :

12 contributions annuelles aux travaux - 1 625€/an

Factures d'électricité 2 145€/an 306€/an

Total des dépenses 2 145€/an 1 931€/an

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0 7

CM N°5/2023 du 5 juillet 2023

Délibération N° 77/2023 : Convention SDEHG - Pose d’horloges astronomiques sur les coffrets de commande :

M. le maire informe le Conseil municipal que suite à la demande de la commune du 11/02/22 concernant la pose d'horloges astronomiques sur l'ensemble des coffrets de commande en vue du projet d’extinction ou abaissement de l’éclairage public au milieu de la nuit, le SDEHG a réalisé l’étude concernant les coffrets de commande suivants :

LE MOULIN

P019 LE PLECH

P028 SECULAN

P041 PONT NEUF

P046 ZONE ARTISANALE

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calcule comme suit :

❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 1 260€

❑ Part SDEHG 3 202€

(50% du montant HT des travaux jusqu’au plafond fixé par le SDEHG *) ❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3 560€

Total 8 022€

M. le maire rappelle que l’objectif de cette rénovation de l’éclairage public vise à diminuer les dépenses d’électricité. M. Michel Monferran informe que la pose d’horloges astronomiques permettra de gérer avec précision les temps d’allumage et d’extinction ; couplées à des systèmes de variation, elles permettront d’abaisser la puissance à un niveau restant à définir pour maintenir un niveau d’éclairement suffisant. Il est souligné que l’abaissement sur des plages plus larges est préférable à l’extinction. Les travaux débuteront en octobre. M. le maire propose de solliciter le SDEHG lors de la prochaine séance du Conseil municipal pour une information technique plus complète sur les matériels et l’installation proposés.

VOTE :

Adopté à l’unanimité des membres présents

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Par ailleurs, Michel Monferran explique rapidement que, lors de la réunion visio avec le Sdehg, il a été proposé l’étude :

- du remplacement des mâts abimés sur le complexe sportif, le mât n° 1224 (récupéré au niveau du cimetière) pourrait être utilisé et reposé dans le cadre de ces remplacements

- de la sécurisation de l’ancien mât n° 551 au niveau du chemin vert.

Ce remplacement des mâts ne fait pas partie du programme LED ++ mais pourrait se faire, si possible, en parallèle de sorte que tous ces dossiers en instance soient terminés."(délibération N°81/2023)

Point complémentaire : Délibération N° 78/2023 : Permis de démolir - ancien abattoir rue Marcadieu :

Le maire rappelle au Conseil municipal que le 29 octobre 2017, un incendie a détruit l’ancien abattoir, rue Marcadieu.

Ce bâtiment n’était plus utilisé depuis de plusieurs années au moment du sinistre. Cette parcelle se trouve en zone

rouge du Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRI) réduisant considérablement les possibilités de8

CM N°5/2023 du 5 juillet 2023

changement de destination ; Le maire propose que les ruines de ce bâtiment soient démolies et demande l’autorisation

au Conseil municipal de déposer un permis de démolir.

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

6 – PERSONNEL

Point complémentaire : Délibération N° 79/2023 : Annulation de la délibération N°45/2023 - Instauration des heures complémentaires et les heures supplémentaires :

Compte tenu des observations faites par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne, il convient d’annuler la délibération N°45/2023. Un nouveau projet de délibération sera présenté au CST du 11 juillet 2023.

VOTE :

Adopté à l’unanimité des membres présents

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération N° 80/2023 : Recrutement d’un animateur-projectionniste au 1er septembre 2023 :

M. le maire propose la création d’un emploi à temps complet à compter du 1er septembre 2023 et pour une durée de 12 mois. Cet agent sera affecté :

- Aux projections cinéma,

- A la communication,

- Aminations MJC,

- A la médiathèque.

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

6 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Candidature « Engagé pour le végétal » :

M. Jean-Louis Rougé rappelle au Conseil municipal que la charte régionale proposée par FREDON Occitanie stipule que

l’extension de la loi interdisant l'usage de produits phytosanitaires dans les espaces publics, interdit aussi l’usage des

produits phytosanitaires de synthèse dans les espaces publics communaux. La charte Zéro Phyto évolue, la nouvelle

charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la végétalisation et les bonnes

pratiques entourant la gestion du végétal. Le dossier de candidature a été déposé le 21 juin 2023.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal :9

CM N°5/2023 du 5 juillet 2023

Le PLUi se traduit par le projet du territoire ; il fixe les grandes orientations en matière d'aménagement et d'habitat et

les règles d'occupation et d'utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles. Il est

demandé au Conseil municipal de choisir une zone constructible à développer situées Avenue de la gare (p19 du

dossier annexé) et Lieu-dit Bertin (p25 du dossier annexé).

Après discussions, le Conseil municipal retient la zone dit « Bertin » car les investissements à la charge de la commune

seront moins lourds, pour rendre la parcelle accessible et maintenir la zone constructible.

Don d’un particulier à la commune :

Mme SERVAT, décédée, a fait un don de 217 683,53 € à la commune. M. le maire propose de fleurir annuellement sa

tombe. L’assemblée approuve la proposition.

Horaires de la poste :

M. le maire informe l’assemblée des nouveaux horaires de La Poste : 27 heures d’ouverture au public à compter du 4

septembre 2023 contre 30 heures actuellement. Les nouveaux horaires sont les suivants : lundi, jeudi et vendredi 9h

12h et 14h 16h30, le mardi 9h 12h et 14h 16h, le mercredi 14h 16h30 et le samedi 9h 12h.

M. le maire remercie l’ensemble des citoyens et des élus qui se sont mobilisés en novembre 2022 contre la proposition

des dirigeants de La Poste alors de 25 heures hebdomadaires.

Report de la ronde de l’Isard :

Cette manifestation est reportée. La coupe du monde de rugby nécessite les services de sécurité de l’Etat qui ne

peuvent être mis à disposition pour cette manifestation. L’information a été transmise par M. le Préfet. L’ensemble

des associations mobilisées a été informée.

Arrivée d’un nouveau médecin :

Le docteur Mélanie Faria doit s’installer très prochainement sur la commune. Elle est actuellement en attente de

documents l’autorisant à exercer. M. le maire précise que la municipalité organisera un pot d’accueil à cette occasion.

Bulletin municipal :

Il est demandé aux élus de transmettre leurs articles, le bulletin sera diffusé semaine 30.

Procédure type Engagement de dépenses d’équipements ou de Travaux : Tranche < 5000€ et 5000 < T < 70 000€ :

Pour information, cette fiche est annexée au présent PV.

Procédures d’enlèvement de véhicules : 2 véhicules stationnent de manière irrégulière ont été enlevés aux frais de la mairie (450€).

Proposition revêtements de sol école maternelle :

Un parent d’élève de l’école maternelle (professionnel du bâtiment) propose de restaurer en partie le sol de l’école maternelle. Monsieur le maire organisera une rencontre avec les services techniques pour étudier les possibilités.

Point gendarmerie :

M. Michel Monferran informe que 2 bureaux d’étude ont été contactés, nous attendons les propositions. M. le maire souligne que 5 gendarmes sont attendus. Il nous appartient de les loger : 2 seront hébergés dans l’appartement et le studio rénovés de l’ancien collège ; M. le maire a sollicité les villages proches pour connaître les éventuels logements disponibles (un logement proposé par la mairie de Labastide-Paumès, un autre par la mairie de Mirambeau). Le chef de brigade logera dans la villa rénovée de la gendarmerie.

Le maintien du versement des loyers à la commune, soit 34 684€, est assuré pour 2023.10

CM N°5/2023 du 5 juillet 2023

Point vestiaires : M. Michel Monferran déclare que la réception des travaux a fait l’objet de réserves :

- Problème de peinture au sol, (Il est suggéré de faire appel à un conseiller technique du fabricant de peinture), - Problème d’étanchéité des murs,

Le maître d’œuvre s’est engagé à livrer le chantier au 31 juillet 2023. Nous espérons pouvoir inaugurer le bâtiment

en septembre 2023.

Point procédure d’expulsion :

M. le maire informe les conseillers de la demande faite au cabinet d’avocats Coteg&Azam, pour représenter la commune de l’Isle-en-Dodon, au tribunal judiciaire de Toulouse, le 28 juin 2023. Mme Christel Burtin locataire de la commune a fait appel, suite à une mesure d’expulsion prononcée par le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens le 24 avril 2023.Notre avocat n’ayant pu accéder au dossier de Mme Burtin, l’audience est reportée au 9 août 2023.

Fibre 31 :

Une réunion publique d’information, sur le déploiement de la fibre, aura lieu le 20 septembre 2023 à 19 heures à la salle des fêtes.

Collège :

Mme Baurès déléguée au Conseil d’administration du collège adresse à l’assemblée les remerciements formulés par le Conseil d’administration quant à l’ouverture de la piscine aux scolaires dès le mois de juin. Elle indique que le professeur de sports formule la demande de la pose d’un panneau signalant le collège sur la RD17 car les automobilistes arrivent trop vite. Le Conseil municipal se rapprochera des services du Département pour étudier toutes possibilités.

Festival Cinéma dans les coteaux

Mme Bergounan déléguée à la culture informe l’assemblée du prochain festival du cinéma dans les côteaux.

Jumelage Franco-Italien :

Mme Bergounan signale que les anciens panneaux de jumelage avec Godega di Sant’Urbano ont été retirés par erreur par les services du Département. Le Conseil départemental a financé de nouveaux panneaux. Le 12 juillet prochain un repas organisé par le comité de jumelage aura lieu à la salle des associations.

Prochain Conseil municipal :

Dates proposées : le 1er ou 22 septembre 2023 à 20h30.

La séance est clôturée à 22h30