Procès Verbal - pv cm du 02 OCTOBRE

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Procès Verbal - pv cm du 02 OCTOBRE Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Favières. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 02 OCTOBRE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

L'an deux mil vingt-trois, le deux octobre à dix - neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de Favières, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Daniel PATU – Maire.

Présents : Daniel PATU, Patricia BORG, Serge FONSECA, Patrick DOLOIRE, Anne SCORTEGAGNA, Josiane TROTTIER, Daniel BORG, Igor LEMPEREUR, Valérie GAUTIER, Sylviane CATHELIN.

Absent(e)s excusé(e)es : Marie-Christine COQUELET (pouvoir à D. BORG), Christian COQUELET (pouvoir à D. PATU) Laetitia FOUQUET (pouvoir à P. BORG).

Absentes : Claudine BOUZONIE, Krystel MARTEL,

Avant de commencer la séance, M. le maire propose d’ajouter 3 points à l’ordre du jour. Sa proposition est acceptée à l’unanimité.

Le Maire PROCÈDE à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.

Le Maire ouvre la séance à 19h00 et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Patricia BORG est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Approbation du compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 28 juillet 2023 Le compte rendu est APPROUVÉ à l’unanimité. Mme GAUTIER précise qu’elle avait donné pouvoir à Mme CATHELIN pour le conseil du 28 juillet 2023.

N° 30/2023 : Evolution de la Convention IMAGIN’ART, mise à la réforme du four, don à l’association en l’état

M. le maire explique que la convention avec l’association IMAGIN’ART a été réactualisée. Des modifications sont liées à l’évolution du local mis à disposition et à l’augmentation du nombre d’adhérents qui a pour conséquence de mettre en place des activités les mardi et jeudi. L’association a été autorisée pour mettre en place ces 2 séances.

Le four n’est utilisé que par l’association et a déjà plusieurs années d’utilisation. La commune, actuellement propriétaire n’a aucun projet quant à son utilité.

Il est proposé d’en faire don en l’état à l’association, étant entendu toute réparation ultérieure est à la charge de l’association, que ce que la présidente a accepté.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.3212-3, Considérant l’importance du tissu associatif sur le territoire communal et leur caractère d’intérêt général, Considérant la force du lien social créé par les associations sur le territoire, à travers leurs actions et manifesta- tions en matière sociale, culturelle, sportive, environnementale, économique, etc., Considérant les nouvelles adhésions faites à l’association IMAGIN’ART,

Mme GAUTIER, présidente de l’association ne prend pas part au vote.

Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et une abs- tention (M. DOLOIRE) des membres présents et représentés,

AUTORISE M. le maire à signer la convention modifiée concernant l’association IMAGIN’ART,

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU

SEANCE DU 02 OCTOBRE 20232

AUTORISE M. le maire à faire don du four à l’association IMAGIN’ART.

M. DOLOIRE s’étonne de l’absence de personne dans le local quand le four fonctionne et fait part d’une gêne occasionnée lorsque l’association fait son activité en extérieur. Mme GAUTIER explique que la durée de cuisson des poteries est de 48 heures et qu’une personne passe régulièrement vérifier. Il sera installé dans le local un détecteur de fumée. Elle explique aussi comment se passe son activité en extérieur.

N° 31/2023 : Budget : Décision modificative

Le Maire donne la parole à Corinne LOIRE, secrétaire de mairie qui expose que : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 23- 42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives, Vu l’instruction comptable et budgétaire M 14,

Vu la délibération n°10/2023 du 07 avril 2023 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2023, Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la commune, Sur le rapport et la proposition de Daniel PATU et de Corinne LOIRE, Secrétaire de Mairie en charge de la comptabilité de la commune.

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.

Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.

Considérant l’exposé du Maire et de Corinne LOIRE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

VOTE les modifications budgétaires du budget général ci-après annexées :

N° 32/2023 : Augmentation du nombre de place de taxi sur la commune

A ce jour la commune n’a qu’un seul taxi en exercice.

La commune compte environ 1190 habitants dont 20% de plus de 60 ans.

Aucun commerce, aucun établissement de santé dans la commune, et est uniquement desservie par la ligne de Bus n° 32.

Compte tenu de la demande potentielle, il serait souhaitable qu’une ADS supplémentaire soit autorisée. Le taxi étant sur la commune, le trajet de prise en charge de la clientèle est réduit ce qui est profitable pour l’environnement et pour la réduction de temps d’attente.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-33, Vu la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et au voitures de transport avec chauffeur, Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014, relatif au transport public particulier de personnes, Vu le décret du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,

Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

CREE une 2ème place de taxi sur la commune

N° 33/2023 : Subvention au SDIS lors des journées Portes ouvertes

Le SDIS de TOURNAN organise une journée porte ouverte le 7 octobre.

C’est une opération de communication et de promotion du rôle des sapeurs. Les habitants des 8 communes sur lesquelles cette caserne intervient sont conviés. Les bénéfices sont destinés aux jeunes sapeurs, à l’amicale des pompiers et aux investissements pour agrémenter la vie de casernement.3

Il est proposé d’octroyer une subvention de 500 €.

Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

VOTE une subvention de 500 € au SDIS.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

N° 34/2023 : Nom de la future allée du lotissement rue de Bellevue

Le lotissement rue de Bellevue, ex propriété de Mr DAVIOT, est en cours de vente. Il n’est pas destiné à être repris par la commune.

La parcelle avec la maison de Mr DAVIOT est en vente. 2 autres lots sont en cours de vente, DIA et CU demandés. Pour faciliter l’identification des autorisations d’urbanisme dès maintenant il faut nommer cette voirie afin d’éta- blir un certificat de numérotage.

Il appartient au Conseil Municipal de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune. Il demande aux membres du Conseil Municipal de faire des propositions de noms.

Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales, Considérant le projet de lotissement rue de Bellevue,

Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, d’identifier clairement les adresses de ces pavillons et de procéder à leur numérotation.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies de la commune,

Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil Municipal, Considérant les différentes propositions faites par les membres du Conseil Municipal,

Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

VALIDE comme nom la voie desservant le lotissement rue de Bellevue : IMPASSE DU CHATEAU D’EAU CHARGE le Maire de procéder à la numérotation des pavillons

N° 35/2023 : Subvention d’aide à un voyage scolaire du Collège de Tournan Jean Baptiste VERNAY

Un professeur du collège organise pour ses 2 classes de 4ème un voyage en Espagne. Initialement ce voyage cou- tait 23 000 euros mais il est en péril du fait de l’augmentation de 3000 euros. Une demande d’aide est arrivée en mairie. 52 élèves sont concernés, dont un élève domicilié sur la commune. L’augmentation par élève serait de 57 euros. Il est proposé une aide de 100 euros.

Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

VOTE une subvention exceptionnelle au collège de Tournan pour le voyage en Espagne de 100 €. PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

N° 36/2023 : Création d’un poste d’agent technique contractuel

En raison de l’augmentation du nombre d’enfant fréquentant les services périscolaires en ce début d’année sco- laire, il convient de recruter un agent contractuel.

M. le maire rappelle au Conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique auto- rise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. L’agent sera affecté au service de la restauration scolaire ainsi qu’au service de la garderie.4

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose de créer, à compter du 09 octobre 2023, un emploi non perma- nent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 34/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité.

Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

CREE un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territoriale pour effectuer les missions au sein des services de restauration scolaire et de garderie suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 34/35ème, à compter du 09 octobre 2023 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

PRECISE que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 361, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 64 article 6413 du budget.

Informations et questions diverses

Le maire informe :

- Un locataire du hameau résilie son bail et demande la réduction de son préavis. Compte qu’il y a des travaux en attente à réaliser, il lui a été accordé la réduction de son préavis.

- Un rendez-vous sera pris avec les riverains des rues concernées par les D10 et D21E concernant la vitesse excessive des voitures qui empruntent ces voies et pour les informer des mesures qui seront prises pour sécuriser ces voies.

- Il sera priorisé la sécurisation de la traversée du bourg. Par conséquent, les réparations concernant la rue des meuniers seront reportées sur les budgets ultérieurs.

- Une plainte a été déposée dimanche matin à la gendarmerie pour dépôts sauvages. Des habitants ont transmis des photos concernant les dépôts.

- Des habitants de la commune ont déposé un recours contentieux concernant un permis de construire. Un courrier a été envoyé aux 2 parties. Un constat des lieux a été fait et un injonction à été envoyé au propriétaire mis en cause pour qu’il arrête ses travaux.

- Demande d’indemnité de M. ASSAL : suite à une demande de modification du tracé de la clôture pour garantir un trottoir, 24 m2 ont été repris par la commune. M. ASSAL demande à la commune une indemnité pour les 24m².

- L’inauguration jardin japonais a reçu un énorme succès lors de son inauguration, mais le stationnement anar- chique des voitures a posé un problème. Il a été demandé à la propriétaire de faire des annonces pour déplacer les gêneurs. Elle a reconnu avoir été débordée. Il a été demandé de préparer des panneaux pour signaler l’em- placement du jardin et de voir pour que le stationnement se fasse allée de la belle épine et non dans le bourg.

- M. FONCESA s’est renseigné auprès de 2 études d’huissier pour connaitre le coût de constats à faire des voiries avant les travaux concernant les futurs lotissement rue d’Hermières et rue de Bellevue.

- Mme BORG fait un point sur la réunion qu’elle a eu avec le personnel.

- Le contrat avec l’entreprise d’espace vert sera renouvelé. Une mise au point a été faite avec le prestataire.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h55.