Compte-Rendu - compte rendu CM du 25 mars 2021 v2

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 25 mars 2021 v2 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Favières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 25 mars 2021 v2)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, aviéres CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU

lé SEANCE DU 25 MARS 2021

Modifié suite au conseil municipal du 12 avril 2021

Séance tenue à huis-clos conformément aux directives gouvernementales liées à la situation sanitaire.

L'an deux mil vingt-et-un, les vingt-cinq mars à dix-huit heures le Conseil Municipal de la Commune de Favières, régulièrement

convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Daniel Patu - Maire.

Présent{e}s : Patricia Borg, Serge Fonseca, Marie-Christine Coquelet, Patrick Doloire, Josiane Trottier, Christian Coquelet, Sylviane Soubié, lgor L'Empereur, Laetitia Fouquet.

Excusés : Daniel Borg {pouvoir à Patricia Borg) Anne Scortégagna {Pouvoir à Josiane Trottier) Valérie Gautier (Pouvoir à Sylviane

Soubié} Claudine Bouzonie,

Absente : Krystel MARTEL

Le Maire ouvre la séance à 18h00 et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un

Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Serge FONSECA est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Approbation du compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 25/02/21, aucune remarque de l'assemblée, le compte

rendu est approuvé à l'unanimité.

Le maire demande à l'assemblée délibérante d'approuver des modifications à l’ordre du jour :

e Retrait du point N°3 de l’ordre du jour, ce point sera examiné en détail lorsque les lignes directrices de gestions seront mises

en place. -

En effet, l’objet des Lignes Directrices de Gestion (LDG) est de favoriser la transparence et de fixer :

Une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, qui définit les enjeux et les objectifs de la politique RH à conduire au

sein de la collectivité,

Les orientations générales de promotion et de valorisation des parcours professionnels (formations etc)

Une définition d’une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.

° Le maire demande à l’assemblée délibérante de synthétiser les points de l’ordre du jour N°4 et N°5 dans un seul et même

point : La délibération N°18/2021 relative à mise à jour du tableau des emplois et des effectifs de la collectivité.

Le conseil municipal accepte les modifications énoncées de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire procède à l’examen des différents points inscrits à l’ordre du jour.

N° 15/2021 Délibération pour réorganisation des commissions :

Regroupement en une seule commission des domaines de « l’environnement et l’assainissement ». Création d’une commission : « Projet communaux »

Modification du domaine de la commission « Travaux » qui devient « Maintenance des biens communaux »

Le Maire informe le Conseil Municipal que :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-22 qui prévoit la possibilité pour les conseils

municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans

le cadre de la préparation des délibérations.

Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour

permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ;

Considérant la délibération N°22/2020 du O5 juin 2020;

Considérant le bilan des premiers mois du mandat;

Considérant que pour la bonne administration et le bon fonctionnement des affaires de la commune il est nécessaire de modifier et

de réorganiser certaines commissions ;

Ilest précisé, qu’au cours du mandat, une commission supplémentaire pourra toujours être créée pour un projet particulier ou

autre.

Ilest également proposé que le nombre d'élus au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d'élus.Le Maire propose à l'assemblée délibérante l’organisation des commissions et les périmètres suivants :

. Rien ne change pour les commissions obligatoires : CCAS, Appel d’offres, Impôts directs.

. Rien ne change pour les commissions facultatives : Scolaires - jeunesse - sport, Numérique - correspondant défense - Voisins

Vigilants, Fêtes et Cérémonies et Communication.

. La commission travaux devient la commission : « Maintenance des biens communaux {bâtiments et espaces verts »

. Les commissions « Environnement » et « Assainissement » sont regroupées pour devenir la commission « Environnement »

e Création de la commission « Projets communaux »

ILest rappelé que le Maire est président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d’empêchement, les commissions

sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Après appel à candidature, considérant la présence d'une seule liste pour chaque commission et en conformité avec les dispositions

du CGCT et notamment l’article L2121-21, il vous est proposé de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner et procéder à

l’élection des membres siégeant aux nouvelles commissions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Approuve à l’unanimité, des membres présents et représentés, la création et les modifications des commissions listées ci-dessus,

Désigne, à l'unanimité des membres présents et représentés, la répartition des membres des commissions de la façon suivante :

e Commission maintenance des biens communaux :

D. PATU - P. DOLOIRE - D. BORG - P. BORG — MC COQUELET — J. TROTTIER- C. BOUZONIE — K. MARTEL

. Commission projets communaux :

D. PATU - P. BORG —S. FONSECA -— MC. COQUELET - P. DOLOIRE — À. SCORTEGAGNA — C. COQUELET — J, TROTTIER — L. FOUQUET - I.

LEMPEREUR — V. GAUTIER —S. SOUBIE

. Urbanisme :

D. PATU -S. FONSECA -— P. DOLOIRE — C. COQUELET — J. TRÔTTIER - D. BORG — 1. LEMPEREUR — C. BOUZONIE — 5. SOUBIE

. Environnement :

D. PATU — P. BORG -S. FONSECA - MC. COQUELET - J. TROTTIER - C. BOUZONIE —S. SOUBIE

N° 16/2021 : Délibération autorisant la commune à souscrire au groupement de commande accord cadre de travaux de voierie de la

Communauté de communes du Val Briard,

Le Maire informe le Conseil Municipal que :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L. 2113-6 à 2113-8 relatif au groupement de commandes;

Vu les articles R. 2162-2 à R. 2162-4 et R. 2162-10 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, relatifs aux accords cadre ;

Vu la délibération n° 112/2019 du 28 novembre 2019 du Conseil Communautaire du Val Briard de procéder à la création d’un

groupement de commandes en vue d'offrir la possibilité aux communes adhérentes de bénéficier de tarifs négociés pour les

différents travaux de voirie, et validant le rôle de mandataire de la CCVB ;

Considérant que la Communauté de Communes du Val Briard propose de coordonner un groupement de commandes pour les

travaux d'entretien de voirie ;

Vu l'acte constitutif du groupement de commandes ;

Le maire précise qu’en attentant la mise en application de ce marché, les travaux urgents de voirie continueront d’être passés

directement par la commune conformément à la règlementation du code des marchés publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Approuve l’adhésion de la commune de Favières au groupement de commandes pour les travaux d'entretien de voirie.

Accepte les termes de l'acte constitutif du groupement de commandes.

Autorise le Maire à signer l'acte constitutif.

Autorise le représentant de la Communauté de Communes du Val Briard à signer le marché relatif à ce groupement,

[ N° 47/2021 : Délibération pour règlementer l’utilisation de la parcelle N° 446

Le Maire informe le Conseil Municipal que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-24, L 2212-2 et L 2215-15 relatifs aux pouvoirs

généraux de police du Maire ;

Vu le Code Pénal, et plus particulièrement l'Article R 610-5 ;

Vu le Code de Procédure Pénal et plus particulièrement l’Article 40 ;

Vu le Code de la route et notamment son article R.225,

Vu les Articles L 1311-1 et L 1311-2 du Code de la Santé Publique ;

Vu les arrêtés ministériels du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois

roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements ;

Considérant le nombre de plaintes individuelles et le nombre conséquent d'appels téléphoniques relatifs aux nuisances provoquées

par des véhicules non homologués (quads, motos, Pocket-bike...) sur la parcelle communale N° 446, située derrière la ferme de

L’Aunaie, après la Station d’Epuration dont l’un des accès se trouve sur la route des Meuniers en direction de Neufmoutiers-en-Brie ;Considérant les plaintes des habitants de la ferme de l’Aunaie pour alerter des risques pour la sécurité des personnes, engendrés par les courses et les allers retours en position « roue arrière » ;

Considérant les nuisances sonores provoquées par le bruit intempestif de ces véhicules à moteur ;

Considérant la nécessité de réglementer la circulation des véhicules à motorisés afin d'assurer la protection des espaces naturels de la

commune ;

Considérant le projet municipal de dédier cette parcelle à la pratique du « vélocross » ;

Le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer pour la mise en place d’un arrêté visant à solutionner les nuisances

décrites ci-dessus, en interdisant la circulation des véhicules motorisés sur la parcelle N° 446.

Le Maire rappelle que ces dispositions ne s'appliquent pas :

- Aux véhicules utilisés pour assurer une mission de service public;

- Aux véhicules utilisés à des fins professionnelles d'exploitation, de gestion ou d’entretien des espaces naturels :

Anne Scortégagna, Claudine Bouzonie, Valérie Gautier émettent des remarques sur l'interdiction d'autoriser les quads à utiliser le

terrain de cross. Valérie Gautier précise qu’un accès pourrait être envisagé au moins une ou plusieurs fois par mois si possible pour les

habitants de la commune exclusivement. Ce terrain est utilisé depuis des années par beaucoup de jeunes Favièrois mais il se trouve que des jeunes d’autres communes voisines y viennent également et provoquent des nuisances (bruits et dégradations) de l’espace. Daniel Patu prend note des remarques mentionnées et informe le conseil qu’un rendez-vous est prévu sur place avec Monsieur Didier Buet, directeur d'exploitation du domaine des 30 Arpents afin de définir si la pose de jardinières en béton pourrait se faire, Le Conseit Municipal, ayant entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré,

Accepte à la majorité des membres présents et représentés par 10 voix « pour » et 4 abstentions, la décision d'interdire la circulation

des véhicules motorisés par la mise en place d’un arrêté communal permanent sur la parcelle N° 446.

Demande au Maire de procéder à la matérialisation de cette interdiction sur le terrain par l’achat et la pose de panneaux de

signalisation et par la mise en place de barrières ou chicanes pour limiter les accès à cette parcelle.

[ N° 18/2021 : Délibération de la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs de la collectivité.

Le Maire rappelle à l'assemblée que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; . °

1 appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au

fonctionnement des services et dans le cadre des avancements de grade.

Vu le tableau des emplois effectifs en date du 19 mars 2018 et la délibération du 15 juin 2018,

Tableau des effectifs au 19 mars 2018

GRADE TEMPS COMPLET / TEMPS NON COMPLET POURVU

Rédacteur Territorial {1) ‘ TC 0

Adjoint Administratif Principal 2ème classe (1) TC 0

Adjoint Administratif (2) TC 2

Adjoint Administratif {2} TNC 0

Adjoint Technique Principal 2ème Classe (1) TC 0

Agent Technique (3) TC 3

Agent Technique (3) TNC 1

ATSEM (1) TNC 0 ATSEM Principal 2ème Classe (1) TNC 1 Adjoint d'Animation (1) TNC 1 Considérant les différentes modifications de poste, survenues depuis sa dernière adoption le 15 juin 2018, à savoir : Dans la filière administrative :

- Suite au départ de l’agent rédacteur territorial, le poste est devenu vacant.

- Suite au départ de l’agent adjoint adrainistratif principal 2eme classe le poste est devenu vacant.

- Suite aux départs des deux adjoints administratifs à temps complets, les deux postes sont devenus vacants.

- Création d'un poste d’adjoint administratif principal 1ere classe à temps complet dans le cadre d’un recrutement.

Dans la filière technique :

- Suite à la stagiairisation d’un adjoint technique territorial contractuel à temps non complet à compter du 01 avril 2021 deux

postes sur trois sont vacants.

- Suite à une modification des effectifs de l’école, un poste d’adjoint technique est passé de temps non complet à temps complet.- Création du poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe temps complet dans le cadre d’un avancement de grade.

- Création du poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe temps non complet dans le cadre d’un avancement de grade.

Dans la filière animation :

- Suite à la mise en disponibilité d’un adjoint d'animation non complet à compter du 31 mars 2021, le poste devient vacant.

- Suite à la stagiairisation de deux agents contractuels à temps non complet dans la filière animation, il y a nécessité de créer

un poste d’adjoint d'animation territoriale à temps non complet à compter du 01 avril 2021.

Dans la filière médico-sociale

- Suite à la modification des effectifs de l’école, le poste d'ATSEM de 2ème classe est passé de temps non complet à temps

complet.

Ilest proposé d'adopter les modifications du tableau susnommé comme suit :

Le maire précise qu’il est nécessaire de recruter une personne contractuellement pour la pause méridienne le lundi, mardi, jeudi et

vendredi pour palier au remplacement sur ce temps méridien de l’adjoint d'animation ayant demandé une disponibilité, tant que les

protocoles sanitaires ne seront pas assouplis pour assurer la surveillance des enfants dans la cour de récréation ;

Tableau des effectifs à compter du 01 avril 2021

GRADE TEMPS COMPLET / TEMPS NON COMPLET POURVU

Rédacteur Territorial (1) TC 0

Adjoint Administratif Principal 1ère classe (1) TC 1

Adjoint Administratif Principal 2ème classe (1) TC 0

Adjoint Administratif (2) TC 0

Adjoint Administratif (2) TNC 0

Adjoint Technique Principal 2ème Classe (1) TC 1

Adjoint Technique Principal 2ème Classe (1) TNC 1

Adjoint Technique (3) TC 3

Adjoint Technique (3) TNC 1

ATSEM (1) TNC 0

ATSEM Principal 2ème Classe (1) TC 1

Adjoint d'Animation (2) TNC 2

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés ;

Adopte les modifications du tableau des emplois et effectifs au 01 avril 2021.

Informations diverses :

Le Maire informe le conseil qu'il est envisagé d'inviter ponctuellement des parents d'élèves pour participer aux repas avec les enfants

et ainsi juger de la qualité de la pause méridienne des enfants.

Le Maire remercie les élus qui ont apporté de l’aide à l’école les mardi 23 et jeudi 25 mars derniers pendant l'absence des Atsem.

Le Maire informe que la tondeuse auto-portée HUQSVARNA Rider SX 420 a été livrée et mise en route par le livreur de Jardins et

Loisirs. Il informe aussi qu’une nouvelle remorque est en cours d'acquisition afin de pouvoir transporter ce nouveau matériel dans de

bonnes conditions.

Le Maire précise également que 5 dossiers ont été envoyés à la CCVB dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique

(CRTE) pour envisager l’obtention d’aides et de subventions sur ces 5 projets.

Serge Fonseca informe le conseil que toutes les piles et cartouches d'encre usagées, stockées au poste de police depuis plusieurs

années ont été évacuées à la déchetterie de Gretz-Armainvilliers.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à :19h15

Le Maire

Daniel PATU