Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del
Déliberation - dels
Déliberation - del
Déliberation - DELs
Déliberation - DELS
Déliberation - DEL
Déliberation - DELS
unknown - DEL
Déliberation - DELS
unknown - DELS
Conseil Municipal - DEL
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Séguinière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents : 22
Nombre de votants: 26
Le quinze du mois de janvier deux mil vingtquatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le huit janvier deux mil vingtquatre, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, CHAMPION JeanBaptiste, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laètitia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉPROCURATION:
BOSSARD Yolaine (pouvoir à BOUCHET Philippe)
COULON Anne (pouvoir à PELTIER Marie)
FEUFEU Sté phanie (pouvoir à BRUCHE Agnès)
SUBILEAU Roger (pouvoir à BARRÉGuy)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DELO115012024
OBJET: RENOVATION ENERGETIQUE DES VESTIAIRES DU STADE — ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX
Monsieur le maire informe que la Commission d’Appel d’Offres s’est ré unie le 15 dé cembre 2023 pour prendre connaissance des plis dé maté rialisé s reçus, suite à l’avis d’appel public à la concurrence paru le 22/11/2023 dans les annonces lé gales du journal Ouest France. Le 12janvier 2024, la CAO s’est de nouveau ré unie pour formuler un avis sur le rapport d’analyse pré sentépar l’architecte. Les offres des entreprises proposé es par la maî trise d’oeuvre et validé es par la commission urbanisme sont les suivantes:
Entreprise N . . . Montant Observations ~ Description du lot proposee par la lot CAO en euros HT (Ecart/Estimation)
~T Dé molition — Gros OEuvre MGR NOTOT 24 568,37 37,00% 2 Ossature bois — Bardage bois BATIBOIS 22 372,98 26,89%
3 Couverture tuiles OGER LEFRECHE 9 930,68 38,70% 4 Menuiseries exté rieures Mé tallerie TRICOIRE 15 01 5,20 1,45% 5 Menuiseries inté rieures bois TRICOIRE 24 371,80 11,80% 6 Plafonds suspendus Isolation TREMELO 17 776,34 69,30% 7 Revêtements de sols carrelage — Faï ence MALEINGE 21 217,25 2,50% 8 Peinture PAILLAT 6 296,80 10,05% 8 Ventilation — Plomberie EP2C 17 868,35 25,55% 10 Electricité— Chauffage é lectrique EGC 24 750,00 45,00% Total 184 167,77 19,79%
Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les entreprises et les offres proposé es par la CAO et de bien vouloir l’autoriser à signer les pièces contractuelles correspondant à ce marché public.
Il pré cise que pour le lot n°8 « Peinture » une option é tait proposé e dans la consultation pour inclure dans le marché les murs du couloir. L’option chiffré e par l’entreprise mieuxdisante, la socié té PAILLAT, s’é lève à 1271,13€ HT.
La commission d’appel d’offres dans son rapport a é mis le souhait de retenir l’option pour le lot n°8.
Monsieur le maire pré cise par ailleurs que la commune pourra, si cela est estimé né cessaire lors des travaux, revoir l’é clairage et les prises é lectrique des locaux de rangement. Le coût du remplacement des é quipements fluo par des luminaires é tanches LED, du câblage, des interrupteurs et des prises de courant est estimé à 845,24 € HT.
Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire, à l’unanimité ,
Vu le Code Gé né ral des Collectivité s Territoriales et notamment son article L.212222,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu Pavis de la commission Urbanisme et Travaux du 10/01/2024,
Vu le rapport d’analyse des offres de la maî trise d’oeuvre approuvé par la commission d’appel d’offres le 9/01/2024,
Considé rant l’inté rêt de ré aliser pour des raisons esthé tiques, de fonctionnalité , et de durabilité globale d’inclure la peinture des murs du couloir dans le marché de travaux,
RETIENT les offres des entreprises suivantes, proposé es par la commission d’appel d’offres, pour un montant total, option incluse, de 185 438,90 HT (222 521,88 € TTC):
N° Description du lot Entreprise proposé e par la CAO Montant lot en euros HT 1 Dé molition — Gros OEuvre MGR NOTOT — La Sé guinière 24 568,37 2 Ossature bois — Bardage bois BATIBOIS Maulé vrier 22 372,98 3 Couverture tuiles OGER LEFRECHE Cholet 9 930,68 4 Menuiseries exté rieures Mé tallerie TRICOIRE — La Romagne 15 015,20 5 Menuiseries inté rieures bois TRICOIRE — La Romagne 24 371,80 6 Plafonds suspendus Isolation TREMELO — Chalonnes sur Loire 17 776,34 7 Revêtements de sols carrelage — Faï ence MALEINGE — Montrevault sur Evre 21 217,25 8 Peinture PAILLAT — Yzernay 7 567,93 8 Ventilation — Plomberie EP2C — La Romagne 17 868,35 10 Electricité— Chauffage é lectrique EGC Cholet 24 750,00 Total 185 438,90
AUTORISE Monsieur le maire à signer les pièces contractuelles du marchéainsi que les é ventuels actes de soustraitance.
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le 1511212023
Pour extrait conform
Le Maire
49280
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents: 22
Nombre de votants: 26
Le quinze du mois de janvier deux mil vingtquatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le huit janvier deux mil vingtquatre, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, CHAMPION JeanBaptiste, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laètitia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.
ABSÈNÏ S EXCUSÉ S AYANT DONNÉ PROCURATION:
BOSSARD Yolaine (pouvoir a BOUCHET Philippe)
COU LON Anne (pouvoir a PELTIER Marie)
FEUFEU Stephanie (pouvoir a BRUCHE Agnes)
SUBILEAU Roger (pouvoir à BARRÉGuy)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL0215012024
OBJET: INSTALLATION D’UNE PASSERELLE DE TELERELEVE — CONVENTION D’OCCUPATION DOMANIALE
Monsieur le maire expose que dans le cadre de son contrat de dé lé gation de service public « Eau Potable» la socié téVEOLIA doit procé der contractuellement à la mise en place de la té lé relève pour procé der au relevé des consommations d’eau des abonné s de la commune.
Afin de permettre à la socié té BIRDZ, qui dé ploie ce ré seau pour le compte de VEOLIA, d’intervenir sur la commune de La Sé guinière pour l’installation de l’é quipement, une convention d’occupation domaniale d’hé bergement de passerelles de té lé relève des compteurs d’eau doit être é tablie.
Cette convention a pour objet de pré ciser les conditions dans lesquelles la passerelle né cessaire à la té lé relève est installé e et maintenue par BIRDZ.
Monsieur le maire propose au Conseil municipal d’adopter cette convention à passer entre la socié téBIRDZ de SaintMaurice (94410) et la commune de La Sé guinière sachant que le montant de la redevance d’occupation a é té fixé e à 150 € HT par site et par an. .1...
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la convention proposé e, à l’unanimité ,
Vu le Code Gé né ral des Collectivité s Territoriales,
Considé rant que pour la production et la distribution de l’eau potable Cholet Agglomé ration a fait le choix de confier à VEOLA le contrat de concession de service public correspondant,
Considé rant que les ondes radio diffusé es entre enregistreurs, ré pé teurs et passerelle sont de très faible puissance, de très faible duré e et totalement inoffensives,
Considé rant que les é quipements installé s ne sont soumis à aucune autorisation pré alable des autorité s publiques en charge des fré quences et de la santé ,
Considé rant que la mise en place de la passerelle participe à l’accomplissement de divers services d’utilité publique bé né fiques à l’environnement et aux habitants,
APPROUVE la convention d’occupation domaniale pour l’hé bergement de passerelles de té lé relevé des compteurs d’eau à passer entre la socié té BIRDZ et la commune de La Sé guinière,
AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention.
our ex rai conforme
Le Maire
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le 1511212023
Guy BARRÉ
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents : 22
Nombre de votants: 26
Le quinze du mois de janvier deux mil vingtquatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoquéen sé ance officielle le huit janvier deux mil vingtquatre, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, CHAMPION JeanBaptiste, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laé titia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉ PROCURATION:
BOSSARD Yolaine (pouvoir à BOUCHET Philippe)
COULON Anne (pouvoir à PELTIER Marie)
FEUFEU Sté phanie (pouvoir à BRUCHE Agnès)
SUBILEAU Roger (pouvoir à BARRÉGuy)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL031 501 2024
OBJET : AMENAGEMENT DE VOIES EN AGGLOMERATION AVANTPROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le maire rappelle que lors de la sé ance du conseil municipal du 11 dé cembre 2023, l’assemblé e dé libé rante a approuvé les grandes lignes de l’avantprojet sommaire ré alisépar l’é quipe de maî trise d’oeuvre, composé e des bureaux d’é tude Canopé e et Aré a, pour la requalification des rues de la Grande Fontaine, Martin Luther King et du chemin de la Petite Morinière situé es dans le centreville de la commune. Une nouvelle version a toutefois é té sollicité e pour tenir compte notamment de la volontédes é lus et des habitants de conserver un nombre suffisant de places de stationnements.
Il rappelle que cette opé ration, qui concerne un liné aire total de 735 mètres, s’inscrit un important programme de travaux de voirie, planifié en deux temps, pour accompagner le dé veloppement dé mographique de la commune et contribuer à la revitalisation du centre bourg. L’amé nagement rue de la Garenne venant de s’achever, il convient de poursuivre ce projet majeur de la mandature avec cette seconde opé ration.
.t.. Monsieur le maire souligne que les principes communs retenus dans cet amé nagement de voirie restent identiques à ceux qui ont pré valu pour la rue de la Garenne, à savoir:
La ré fection des chaussé es et trottoirs;
L’é largissement des trottoirs;
L’organisation des dé placements doux (pistes cyclables, chaucidous...)
La ré organisation du stationnement à chaque requalification;
La cré ation et/ou l’amé lioration de l’accessibilité des PMR;
La mise en place dispositifs visant à ré duire significativement la vitesse;
La ré duction des nuisances sonores et l’amé lioration de la qualité de vie des habitants; La vé gé talisation des espaces;
Le traitement des eaux de ruissellement...
Lors de la ré union publique organisé e le 11janvier dernier, les habitants ont pu exprimer leurs avis autour de ce projet qui a notamment pour ambition de redonner la place aux dé placements doux (en particulier les cyclites), de sé curiser les diffé rents carrefours et de diminuer la vitesse tout en conservant à minima les stationnements existants.
Globalement les avis sont plutôt positifs. Les remarques é mises ont toutefois é té communiqué es au bureau d’é tude pour une prise en compte dans l’é laboration de l’avantprojet dé finitif:
Des stationnements supplé mentaires sont à trouver rue de la Grande Fontaine (6/7 places) et dans le carrefour (2/3 places),
Des arbres de petite taille sont à pré voir, près des habitations, pour é viter les nuisances occasionné es par la chute des feuilles. il faudra privilé gier les feuillages persistants et facile d’entretien. Sur toutes les voies des chaucidous sont à envisager (marquage peinture avec pictogramme vé lo) tout en conservant les cheminements doux du projet
Le passage à gué dans le virage du chemin de la petite Morinière interroge. L’idé e est de courtcircuiter l’eau du fosséen amont, en haut ou en bas dudit chemin.
Sur la base d’un montant de travaux estimé par la maî trise d’oeuvre, dans cette nouvelle version (V2) à 1174 797,50 €, il convient de pré voir pour cette opé ration de voirie le budget suivant:
Postes de dé penses Montant HT
Voirie et ré seaux divers 1 022 11 1,50 Amé nagements paysagers et é quipements 152 686,00 1) Sous Total travaux 1 174 797,50 Honoraires missions de base (3,83%) 44 994,74 Mission OPC 1 650,00 Esquisse 3 925,00 2) Sous Total honoraires 50 569,74 Dé tection ré seaux 1 000,00 Diagnostic voirie 7 000,00 Coordination SPS 2 000,00 3) Sous Total dé penses complé mentaires 10 000,00 TOTAL DES DEPENSES 1 235 367,24
Monsieur le maire propose à l’assemblé e dé libé rante de se prononcer sur la convenance gé né rale du projet et, le cas é ché ant, à solliciter auprès des services de l’Etat une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour le secteur d’intervention «Amé nagement, environnement et cadre de vie ».
Par ailleurs, dans le volet « Grandes priorité s d’investissement de la DSIL (Dotation de Soutien à l’investissement Local), l’Etat entend renforcer son soutien aux initiatives porté es par les collectivité s locales en matière d’investissement. La DSIL permet ainsi de soutenir les projets de
Mise aux normes et sé curisation des é quipements publics,
Dé veloppement d’infrastructure en faveur de la mobilité ou de la construction, Ré alisation d’é quipements publics rendus né cessaires par l’accroissement du nombre d’habitants... • •t .
La DSIL a é galement pour objectifs de financer des projets renforçant la mobilité et la transition é cologique.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, à l’unanimité ,
Vu la circulaire pré fectorale du 24/11/2023 sur les secteurs d’intervention de la DETR et de la DSIL dé finis par la Commission des é lus et les fourchettes de taux de subvention applicables pour l’anné e 2024,
Vu la circulaire pré fectorale du 18/11/2021 sur les conditions d’é ligibilité à la DSIL en 2022,
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme & Travaux en date du 10/01/2024,
Considé rant l’inté rêt de porter une attention particulière aux dimensions sociologiques et é conomiques du centreville,
Considé rant l’inté rêt de faciliter la vie quotidienne des habitants en adaptant les é quipements et espaces publics à la diversité des usages,
Considé rant la volonté politique d’offrir aux citoyens un cadre de vie agré able et utile, des commerces et des services et de favoriser la convivialité et la rencontre,
Considé rant que l’é tat actuel de la rue de la Grande Fontaine, de la rue Martin Luther King et du chemin de la Petite Morinière ne participe pas de cette volonté et qu’il est né cessaire de la ré amé nager pour que les habitants de la commune aient envie de rester et de profiter de leur centre bourg,
Considé rant que les amé nagements ré duiront la vitesse, sé curiseront les intersections et accorderont un espace de circulation partagéavec les pié tons et les cyclistes,
Considé rant que le revêtement dé gradé de cette voie pose un problème de sé curité des usagers et de pé rennitéde ces chaussé es,
Considé rant qu’il est important de proportionner la dé pense aux ressources que la commune peut y consacrer,
APPROUVE l’avantprojet sommaire d’amé nagement V2 pré senté pour un montant estimatif de 1 235 367,24 € HT,
SOLLICITE auprès de M. le Pré fet de MaineetLoire un financement au titre de la DETR et de la DSIL conformé ment au plan de financement suivant:
Secteur d’intervention Montant de subvention sollicité « Amé nagement, environnement et cadre de vie» 308 841,81
DETR 2024 (€) (25%)
Montant de subvention sollicité Volet « Grandes priorité s d’investissement » (25%) 308 841,81 DSIL 2024_(€)
Autofinancement (€) Taux d’autofinancement (50%) 617 683,62 T[~jIl 1 235 367,24
PRECISE que l’é ché ance de ré alisation du projet sera le suivant:
o Approbation de l’APD le 26 fé vrier 2024,
o Approbation du PROJET le 8 avril 2024,
o Approbation du DCE le 6 mai 2024,
o Dé marrage des travaux en octobre 2024 (1 mois de pré paration en septembre),
o Fin des travaux en mars 2025.
AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents affé rents à cette demande de subvention et à prendre toutes les dé marches né cessaires pour sa ré alisation.
Pour extrait confor
Certifié exé cutoire compte tenu de Le Maire l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le 15/1212023 Guy BARRE
Le Maire, Guy BARRÉ ~928O * REPU BLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents : 22
Nombre de votants: 26
Le quinze du mois de janvier deux mil vingtquatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoquéen sé ance officielle le huit janvier deux mil vingtquatre, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, CHAMPION JeanBaptiste, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laé titia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉ PROCURATION:
BOSSARD Yolaine (pouvoir à BOUCHET Philippe)
COU LON Anne (pouvoir à PELTIER Marie)
FEUFEU Sté phanie (pouvoir à BRUCHE Agnès)
SUBILEAU Roger (pouvoir à BARRÉGuy)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL041 5012024
OBJET : AMENAGEMENT SQUARE RUE DE LA GARENNE — DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le maire expose que la crise climatique n’est plus une lointaine pré occupation. Elle est dé sormais au coeur de la socié téqui doit composer avec.
Si les adaptations sont loin d’aller aussi vite qu’il ne le faudrait et que certains ont é voqué , à l’occasion d’é vènements climatiques ré cents, la né cessité d’un changement profond de modèle é conomique, quelques mesures sont pourtant prises pour tenter d’apporter des dé buts de solutions.
L’une d’elles est le projet qui vise à transformer “un jardin, sous utilisé et à la vé gé tation é parse et dé pé rissant, en un lieu arboré , enherbé et attrayant proposant un î lot de fraî cheur avec des jeux et du mobilier urbain adapté s.
Cet espace de près de 500 m2 est contigCie à la rue de la Garenne fraichement ré amé nagé e, il se situe en plein coeur de bourg au niveau de la place Grignion de Montfort, à proximité immé diate des principaux é quipements et services publics de la commune.
.1... .1...
L’opé ration a é té chiffré e par le maî tre d’oeuvre retenu par la commune à 200 000 euros hors taxes de travaux.
Les travaux consisteront en plusieurs phases. Arraser les imposants murs d’enceinte, enlever les surfaces bâties et les cheminements impermé abilisé s qui repré sentent environ 50% de la surface totale. L’objectif est d’être le plus à ras du sol possible pour la ré cupé ration des eaux de pluie, planter des arbres et installer du mobilier urbain (jeux, bancs, toilettes publiques...).
II s’agit d’un ensemble d’opé ration indispensables pour rendre le lieu plus verdoyant et ainsi contribuer à faire descendre la tempé rature au cours de l’é té .
Monsieur le maire rappelle que les parties bé tonné es emmagasinent de la chaleur et se retrouve à une tempé rature supé rieure à celle de l’air ambiant. L’amé nagement aura de quoi faire baisser la tempé rature de quelques degré s dans ce secteur. L’espace devrait en outre inté grer la ré cupé ration des eaux de pluie par infiltration.
Il propose donc pour l’amé nagement de ce square solliciter l’É tat pour une aide à hauteur de 50 % du budget à pré voir au titre de la DETR dans le secteur d’intervention « Solidarité Santé SportCulture» et au titre de la DSIL pour la thé matique relative aux actions renforçant la transition é cologique.
Le budget à pré voir pour ce projet est le suivant:
Dé signation Montant HT
Travaux 199263,00 Honoraires de maî trise d’oeuvre 12 900,00 Dé molition et dé samiantage 53 000,00 Toilettes publiques 30 200,00 Total 295 363,00
Le conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Vu la circulaire pré fectorale du 24/11/2023 sur les secteurs d~intervention de la DETR et de la DSIL dé finis par la Commission des é lus et les fourchettes de taux de subvention applicables pour l’anné e 2024,
Vu la circulaire pré fectorale du 18/11/2021 sur les conditions d’é ligibilité à la DSIL en 2022,
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme & Travaux en date du 1 0/0 1/2024,
Considé rant que la ré alisation d’un square public en coeur de bourg contribuera au bienêtre des habitants en offrant un espace de dé tente, de loisirs et de rassemblements culturels,
Considé rant que le projet contribuera à atté nuer les effets de chaleur urbaine en introduisant des surfaces vé gé tales qui absorbent la chaleur et ré duisent les tempé ratures localement aidant ainsi à pré venir les problèmes de santérencontré s lors des fortes canicules,
Considé rant que ce squareî lot de fraî cheur contribuera à l’adaptation de la commune aux changements climatiques en atté nuant les effets né fastes de la chaleur croissante,
Considé rant que l’introduction de surfaces vé gé tales contribuera à ré duire l’~’mpermé abilisation des sols, favorisant ainsi fln filtration d’eau,
Considé rant qu’un environnement urbain agré able a un impact positif sur la fré quentation des commerces du centrebourg,
SOLLICITE auprès de M. le Pré fet de MaineetLoire un financement au titre de la DETR et de la DSIL conformé ment au plan de financement suivant:
Montant de subvention sollicité Secteur d’intervention 73 840 75 DETR 2024 (€) « Solidarité— Santé— Sport Culture » (25%)
Montant de subvention sollicité .
DSIL 2024 (€) Volet « Grandes priorites d investissement» (25/o) 73 840,75
Autofinancement(€) Taux d’autofinancement (50%) 147 681,50 Total 295 363,00 .1...
PRECISE que l’é ché ance de ré alisation du projet sera le suivant:
o Approbation de l’APD le 26 fé vrier 2024,
o Approbation du PROJET et du DCE le 8 avril 2024,
o Dé marrage des travaux fin juin 2024 (1 mois de pré paration en mai), o Fin des travaux dé but octobre 2024.
AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents affé rents à cette demande de subvention et à prendre toutes les dé marches né cessaires pour sa ré alisation.
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le 15112/2023
Pour
Le Maire
Guy BARRÉ
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents: 22
Nombre de votants: 26
Le quinze du mois de janvier deux mil vingtquatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le huit janvier deux mil vingtquatre, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, CHAMPION JeanBaptiste, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laètitia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉ PROCURATION:
BOSSARD Yolaine (pouvoir a BOUCHET Philippe)
COULON Anne (pouvoir a PELTIER Marie)
FEU FEU Sté phanie (pouvoir à BRUCHE Agnès)
SUBILEAU Roger (pouvoir à BARRÉGuy)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL0515012024
OBJET: AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA GARENNE AVENANT N°3 AU MARCHE DE TRAVAUX
Monsieur le maire rappelle que par dé libé ration du 7 juillet 2022, le conseil municipal a dé cidé de confier à l’entreprise ARBORA PAYSAGES le lot n°2 « Espaces Verts » du marché de travaux de l’amé nagement de la rue de la Garenne.
Le montant du marché confié à la socié téARBORA s’é lève à 150 585,75 € HT.
Sur proposition de la maî trise d’oeuvre, des modifications ont é té jugé es né cessaires par la commission Urbanisme et Travaux:
Suppression des terrassements en dé blais,
Mise à jour des surfaces planté es,
Paillage et plantation d’un talus,
Modification du liné aire de lisses basses,
Mise en oeuvre d’un paillage biodé gradable de l’ensemble des massifs planté s. Lors du Conseil municipal du 11 dé cembre dernier, l’assemblé e dé libé rante a approuvé la passation d’un avenant pour ces modifications.
Or, le chiffrage du maî tre d’oeuvre, Atelier AVENA, n’inté grait par le coût relatif à la fourniture et la mise en place d’une toile biodé gradable dont le montant total s’é lève à 6 076,00 € HT, ce qui repré sente 4,03% du marché passéavec l’entreprise ARBORA.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, à l’unanimité ,
Vu l’avis de la commission Urbanisme et Travaux du 17/1/2024,
AUTORISE Monsieur le maire à passer un avenant avec l’entreprise ARBORA pour les travaux complé mentaires susmentionné s dont le montant s’é lève à 6 076,00 € HT (7 291,20 € TTC),
DIT que le marché du lot n°2 est ainsi portéà 158 480,30 € et que le nouveau montant du marché l’amé nagement de la rue de la Garenne s’é lève à 1 065 502,50 € H7
PRECISE que les cré dits suffisants figureront dans les « restes à ré aliser » des cré dits inscrits au programme 322 du budget primitif 2023.
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le 1511212023
Pour extrait confor
Le Maire
~RRE
f9280 *
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents: 22
Nombre de votants: 26
Le quinze du mois de janvier deux mil vingtquatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le huit janvier deux mil vingtquatre, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, CHAMPION JeanBaptiste, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laètitia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉPROCURATION:
BOSSARD Yolaine (pouvoir à BOUCHET Philippe)
COULON Anne (pouvoir à PELTIER Marie)
FEU FEU Sté phanie (pouvoir à BRUCHE Agnès)
SUBILEAU Roger (pouvoir à BARRÉGuy)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL0615012024
OBJET : AIRE D’ACCUEIL CAMPINGCAR PARK BILAN DE FREQUENTATION 2023
Monsieur lémaire rappelle que la commune a investi dans l’amé nagement d’une aire d’accueil dé dié e aux campingcars au cours de l’anné e 2017 et que le choix a é té fait d’en confier la gestion à la socié téCamping car Park par l’intermé diaire d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.
Il pré cise que la convention qui s’applique pour l’anné e 2023 est celle approuvé e par le conseil municipal le 9 novembre 2020. Elle fixe les conditions d’exploitation de l’aire d’accueil de la façon suivante:
Restriction d’utilisation du terrain communal aux seules fins dé finies par la convention (aire d’é tape pour campingcars),
Duré e de la convention : 3 ans,
L’exploitant assure la gestion commerciale du client et la gestion technique des entré es et sorties, 7j/7 et de 7h à minuit selon saison,
Les consommations et abonnements (eau, é lectricité , ADSL, dé chets mé nagers) et les taxes lié es au fonctionnement de l’aire d’é tape sont à la charge de la commune, .1...
Le montant de la commission de gestion commerciale pré levé e sur le chiffre d’affaires correspond à 1/3 des sommes collecté es mais est assorti d’un montant minimum de 3,64 € HT par emplacement et par tranche de 24h00,
La taxe de sé jour est applicable dans les conditions fixé es par le conseil d’agglomé ration l’encaissement est assuré par l’exploitant, lequel procède ensuite au reversement à l’AdC (Agglomé ration du Choletais).
Monsieur le maire propose donc comme à chaque dé but d’anné e d’en dresser le bilan annuel afin de pouvoir solliciter, auprès de la socié téCampingcar Park, le montant de la redevance due au titre de l’anné e N1.
Le nombre de nuits « Pass’ Etapes » consommé es est de 4 153 (4 019 en 2022 et 2 748 en 2021) et il y a eu é galement 99 utilisations de la borne de services (109 en 2022 et 53 en 2021) pour un montant total annuel du chiffre d’affaires de 41 399,50 HT (37 907 € HT en 2022 et 24 772 € HT en 2021).
La commission de gestion conservé e par socié téCampingcar Park est:
pour les nuits de 17 056,61 €,
pour les services de 173,97 €,
soit un total de 17 230,55 €.
La socié té de gestion est donc redevable d’une somme nette correspondant à soit 24 168,95 € (21 845 en 2022 et 14053 €2021).
Le conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Vu la dé libé ration du 9 novembre 2021,
Vu la convention d’occupation temporaire en vue de l’exploitation de l’aire d’é tape passé e avec la socié té Campingcar Park,
Vu le tableau de fré quentation mensuelle de l’aire d’accueil pour campingcars pour la pé riode du 01/2023 au 12/2023,
AUTORISE Monsieur le maire à é mettre, sur le budget 2023, à l’article 70632, un titre de recettes afin de percevoir auprès de la socié téCampingcar Park la somme correspondant à la redevance annuelle;
ARRÊTE à 24 168,95 € le montant à percevoir pour la pé riode allant du 1/1/2023 au 31/12/2023.
Pour extrait confor e
Le Maire
Guy BARRÉ
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le 1511212023
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents: 22
Nombre de votants: 26
Le quinze du mois de janvier deux mil vingtquatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoquéen sé ance officielle le huit janvier deux mil vingtquatre, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, CHAMPION JeanBaptiste, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laé titia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉPROCURATION:
BOSSARD Yolaine (pouvoir à BOUCHET Philippe)
COULON Anne (pouvoir à PELTIER Marie)
FEU FEU Sté phanie (pouvoir à BRUCHE Agnès)
SUBILEAU Roger (pouvoir à BARRÉGuy)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL0715012024
OBJET: MEDECIN PROFESSIONNELLE — CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION STCS
Monsieur le maire rappelle que pour satisfaire aux obligations issues du dé cret n°85603 du 10 juin 1985, modifié , relatif à l’hygiène et à la sé curitédu travai! ainsi qu’à la mé decine professionnelle et pré ventive dans la fonction publique territoriale, la Collectivité ou l’Etablissement, selon les termes de l’article 1 1 dudit dé cret, la commune peut conclure une convention avec un Service de Pré vention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).
C est cette solution qui existe depuis que le Centre de Gestion de Maineet—Loire ne propose plus ce service aux communes adhé rentes.
Il propose donc de renouveler, pour l’anné e 2024, la convention relative à la mé decine professionnelle et pré ventive de la fonction publique territoriale passé e avec l’Association Santé Travail CholetSaumur (S.T.C.S.), Service de Pré vention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).
j... Toutefois, il pré cise que les termes financiers de cette convention connaissent une é volution significative par rapport aux anné es pré cé dentes. Cette modification s’explique par divers facteurs qui ont impacté les coûts supporté s par le STCS notamment au cours des deux dernières anné es.
1. Hausse des Coûts Supporté s par STCS:
a. Charges de Personnel : En application de la convention collective, les salaires auront progressé de 10,2% sur une pé riode de 3 ans, impactant les charges de STCS à hauteur de +8,4%.
b. Coûts Informatiques: Les coûts informatiques ont augmentéde +25% par an en raison des ré glementations propres au domaine de la santéet des mises à niveau des applications mé tiers, devenant ainsi le 2ème poste de dé penses du service.
c. Investissements Immobiliers : Les investissements immobiliers pré vus en 2024 pour les sites de CHOLET Siège et de CHOLETLe Cormier impacteront é galement les charges de STCS. La né cessité de restructurer le centre de CHOLET, construit en 1979, et de construire en dur le centre de CHOLETLe Cormier, actuellement installé dans des locaux modulaires depuis 11 ans, justifie ces dé penses.
2. Surconsommation d’Actes Mé dicaux:
Une surconsommation d’actes mé dicaux, spé cifique à la fonction publique territoriale, s’é lève à +13% par rapport à d’autres populations suivies. Cette surconsommation est lié e à une ré glementation propre à la FPT.
En consé quence, la cotisation, fixé e à 84 € HT par agent en 2023, passera à 95 € HT en 2024. Comparativement, la cotisation pour les autres populations suivies par STCS est fixé e à 91 € HT, entraî nant un é cart de tarification de +4,4%. Il est à noter que même à ce niveau de tarification, STCS reste en deçà de la moyenne nationale qui é tait de 102 € HTlsalarié à fin 2022.
Par ailleurs, Monsieur le maire souligne que l’absenté isme aux visites mé dicales reste à un niveau jugétrop é levé , repré sentant une capacité perdue de 3500 cré neaux de visites. Ceci é quivaut à l’é quivalent d’une é quipe mé dicale à temps complet alors même que le service est confrontéà une sé vère pé nurie de ressources mé dicales.
Dans le but de ré duire l’absenté isme aux visites mé dicales, STCS a donc é té dé cidé de relever la pé nalité financière pour toute absence non excusé e de 50 € HT à 60 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Vu le dé cretn°85603 du 10juin 1985,
Vu les termes de la convention proposé e par STCS,
AUTORISE Monsieurle maire à renouveler la convention de mé decine professionnelle et pré ventive avec l’Association Santé Travail CholetSaumur (S. T. C. S.), Service de Pré vention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) pour l’anné e 2024.
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le 1511212023
Pour extrait conforme
Le Maire
Guy BARRÉ
Le Maire. Guv BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents : 22
Nombre de votants: 26
Le quinze du mois de janvier deux mil vingtquatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoquéen sé ance officielle le huit janvier deux mil vingtquatre, s’est reuni a la mairie de La Seguiniere sous la presidence de Monsieur Guy BARRE Maire
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David BRUCHE Agnes GUILLEZ Alain PELTIER Marie Adjoints CHAMPION JeanBaptiste GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laé titia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉPROCURATION:
BOSSARD Yolaine (pouvoir à BOUCHET Philippe)
COULON Anne (pouvoir à PELTIER Marie)
FEU FEU Sté phanie (pouvoir à BRUCHE Agnès)
SUBILEAU Roger (pouvoir à BARRÉGuy)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL0815012024
OBJET: FONGIBILITE DES CREDITS (DM3) VIREMENT DE CHAPITRE A CHAPITRE
Monsieur le maire rend compte aux membres du conseil municipal que suivant dé cision administrative du 21 dé cembre dernier, il a autorisé le transfert des cré dits suivants
Objetllibellé Section Sens Montant Chapitre Progr.
Immeuble VEFA lnvestiss. Dé penses 100 000,00 23 335
Cession bâtiment lnvestiss. Recettes 100 000,00 23 335
Opé ration d’invest. sous mandat lnvestiss. Dé penses 100 000,00 45
Opé ration d’invest. sous mandat lnvestiss, Recettes 100 000,00 45
Il pré cise que cette dé cision avait pour but de permettre le règlement des premières factures relatives à la construction d’un bâtiment commercial en VEFA. Le chapitre à utiliser pour ce genre d’opé ration est le 45 «opé ration d’investissement sous mandat» et pas le 23 « immobilisation en cours ». .1...
Cette dé cision a é té passé e dans le cadre de l’autorisation accordé e au maire, par dé libé ration du 8/11/2021, de pouvoir procé der à des mouvements de cré dits de chapitre à chapitre (hors dé penses de personnel) dans la limite de 7,5% du montant des dé penses ré elles de chacune des sections dé terminé es à l’occasion du budget.
Monsieur le maire pré cise que l’ordonnateur doit rendre compte de tels mouvements de cré dits, à l’assemblé e dé libé rante, dans sa plus proche sé ance.
Le conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Vu le Code Gé né ral des Collectivité s Territoriales,
PREND ACTE de ces mouvements de cré dits.
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le 1511212023
our extrait confor
Le Maire
*
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents: 22
Nombre de votants: 26
Le quinze du mois de janvier deux mil vingtquatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoquéen sé ance officielle le huit janvier deux mil vingtquatre, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, CHAMPION JeanBaptiste, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laé titia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉPROCURATION:
BOSSARD Yolaine (pouvoir à BOUCHET Philippe)
COULON Anne (pouvoir à PELTIER Marie)
FEU FEU Sté phanie (pouvoir à BRUCHE Agnès)
SUBILEAU Roger (pouvoir à BARRÉGuy)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
SECRETAIRE DE SEANCE CARON David
Dé libé ration n° DEL0915012024
OBJET: BUDGET PRINCIPAL 2023 DECISION MODIFICATIVE N°4
Monsieur le maire rappelle que chaque anné e, les communes soumises à l’obligation d’atteindre le taux de 25 % ou de 20 % de logements sociaux et qui ne respectent pas cet objectif, se voient appliquer un pré lèvement sur leur budget de fonctionnement. Certaines dé penses exposé es par la commune pendant l’avant dernier exercice peuvent toutefois être dé duites.
Ainsi, pour le compte de l’anné e 2022 (applicable en 2023), la commune de La Sé guinière a é té redevable d’un pré lèvement net de 42 247,50 € correspondant à un pré lèvement brut de 65 570,50 € auquel ont é té soustraites 23 323 € de dé penses dé ductibles.
Cette somme de 42 247,50 € versé e au FNAP (Fonds National d’Aide à la Pierre) a é té pré levé e par quart, en fin d’anné e 2023, sur le montant des contributions directes (impôts locaux) à percevoir. .1...
Le service de gestion comptable de Cholet demande donc qu’une é criture budgé taire soit passé e pour ré gulariser cette situation en inscrivant les cré dits né cessaires en dé penses de fonctionnement au compte 739116 pour un montant de 42 247,50 € (pré lèvement FNAP).
Monsieur le maire pré cise que cette dé pense sera é quilibré e en recettes de fonctionnement par une augmentation des cré dits au compte 73111 (contributions directes).
Le conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Vu le Code Gé né ral des Collectivité s Territoriales,
Vu la fiche de calcul du pré lèvement SRU 2023 communiqué e par Monsieur le Pré fet de MaineetLoire par courrier du 30 mai 2023,
Vu la dé libé ration du vote du budget 2023 en date du 11 avril 2023 et les dé libé rations relatives à la dé cision modificative n°1 du 13 novembre 2023 et à la dé cision modificative n°2 du 11 dé cembre 2023,
ADOPTE la dé cision modificative n°3 du budget principal de la commune, conformé ment aux é lé ments pré senté s, à savoir:
Section de fonctionnement
Dé penses
Modifications Chapitre Article Libellécompte de cré dits
014 739116 F~èy~ements au titre de l’article 55 de la loi SRU 42 500 TOTAL 42 500
Recettes
Chapitre Article Libellécompte V Modifications
731 ~31~ï ~ Contributions directes . 42~50~O TOTAL
Le Maire
42 500
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le 15112/2023
our extrait conforme
Guy BARRÉ
Le Maire, Guy BARRÉ REPU BLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé gu~nière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents: 22
Nombre de votants: 26
Le quinze du mois de janvier deux mil vingtquatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoquéen sé ance officielle le huit janvier deux mil vingtquatre, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, CHAMPION JeanBaptiste, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laêtitia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉPROCURATION:
BOSSARD Yolaine (pouvoir à BOUCHET Philippe)
COULON Anne (pouvoir à PELTIER Marie)
FEU FEU Stephanie (pouvoir a BRUCHE Agnes)
SUBILEAU Roger (pouvoir a BARRE Guy)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL1O15012024
OBJET: ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET 2024
Monsieur le maire rappelle que le vote du budget primitif se fera, comme tous les ans, au dé but du mois d’avril, afin de pouvoir disposer de l’ensemble des informations financières et fiscales utiles à l’é quilibre du budget. Toutefois, pour ne pas pé naliser les investissements de la commune en dé but, il pré cise qu’il est possible d’ouvrir des cré dits par anticipation.
Ainsi, l’exé cutif est en droit de mettre en recouvrement les recettes, et d’engager, de liquider et de mandater les dé penses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’anné e pré cé dente.
Pour la section d’investissement, l’article L.16121 du Code Gé né ral des Collectivité s Territoriales pré cise qu’en dehors des dé penses affé rentes au remboursement du capital des annuité s de la dette venant à é ché ance avant le vote du budget et des dé penses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement voté e sur des exercices anté rieurs, une autorisation du Conseil municipal est obligatoire pour procé der à des engagements de dé penses avant le vote du budget primitif. .1...
Aussi, afin de pouvoir mandater la facture relative à l’acquisition d’un tondeuse autoporté e, dé cidé e par dé libé ration du 11/12/2023, Monsieur le maire propose donc d’ouvrir les cré dits d’investissement né cessaires.
Le conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Vu les articles L.212129, L.21211 à L.212123, R.21219 et R.212110 du CGCT qui concernent le conseil municipal et ses modalité s de fonctionnement,
Vu l’article L.1 61 21 du CGCT,
Vu la dé libé ration n° DEL061 11223 relative à l’acquisition d’une tondeuse autoporté e,
Considé rant que le vote du budget primitif n’interviendra pas avant le dé but du mois d’avril 2024 et qu’il est né cessaire de ré aliser des investissements indispensables au bon fonctionnement des services,
APPROUVE l’ouverture anticipé des cré dits suivants au titre du budget 2024, conformé ment au tableau suivant:
Dé signation Montant
Acquisition d’une tondeuse autoporté e 33 000,00 Programme 296 « Autres mobiliers»
Total 33 000,00
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le 15112/2023
Pour extrait con
Le Maire
Guy BARRÉ
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents: 22
Nombre de votants: 26
Le quinze du mois de janvier deux mil vingtquatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoquéen sé ance officielle le huit janvier deux mil vingtquatre, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, CHAMPION JeanBaptiste, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laé titia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉPROCURATION:
BOSSARD Yolaine (pouvoir à BOUCHET Philippe)
COULON Anne (pouvoir à PELTIER Marie)
FEU FEU Sté phanie (pouvoir à BRUCHE Agnès)
SUBILEAU Roger (pouvoir à BARRÉGuy)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL1 115012024
OBJET CABINET MEDICAL CALCUL DES CHARGES ANNUELLES
Monsieur le maire rappelle que conformement a une deliberation du conseil municipal du 6 juillet 2015 la commune loue, depuis le mois d’août de cette même anné e, le cabinet mé dical situé place Grignion de Montfort à des professionnels de santé .
Dans son article III, le contrat de location correspondant à cette occupation stipule que les occupants remboursent à la commune les charges de l’espace loué , à savoir: les dé penses d’é lectricité , de gaz et d’eau calculé es proportionnellement à la surface mise à disposition.
Le paiement des ces charges doit donner lieu à un paiement annuel justifié par les ré sultats constaté s de l’anné e é coulé e, dé duction faite des provisions mensuelles ou semestrielles é ventuellement mises en place.
Comme tout locataire, les occupants doit rembourser é galement au bailleur le montant de la taxe d’enlèvement des ordures mé nagères ainsi que les menues ré parations dans les parties communes et les frais d’entretien lié s au chauffage, à la climatisation... Monsieur le maire ajoute, que par dé libé ration du 7juillet 2023, il a é té dé cidéque le coût de la pose d’un volet roulant motorisé au niveau de la banque d’accueil de la partie mé decins serait inté gré dans le calcul des charges annuelles en lissant la dé pense sur 3 ans, soit 492 € pour les exercices 2023, 2024 et 2025.
Monsieur le maire propose donc d’arrêter, pour l’anné e 2023, le calcul des charges annuelles de la façon suivante
Dé penses totales de l’anné e 2023 du cabinet mé dical
Dé signation Montant
Eau — assainissement 487,93 Electricité 3 749,60 Chauffage gaz 2 691,18 Entretien divers (chaudière, radiateurs, ballon d’eau chaude, chauffeeau...) 829,29 Total 7 758,00
Ventilation par occupant
Infirmier Mé decins . Dentiste~ Total Poste de dé penses Superficie 20,32 m2 Superficie 209,54(~ Superficie 64,19 m2
Charges globales 536,11 5 528,35 1 693,54 7 758,00 Ordures mé nagères 36,00 371,27 113,73 521,00 Voletroulant/Climatis. 492,00 155,40 647,40 Acompte 1er semestre 357~80 3 689,63 1 285,67 5 333,10 Solde à verser 214,31 2 701,99 677,00 3 593,30
Astrid FRAPPIER, inté ressé e par la pré sente dé libé ration ne prend pas part à la discussion ni au vote.
Le conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
ARRÊTE le calcul des charges annuelles du cabinet mé dical conformé ment aux tableaux susmentionné s,
DEMANDE à Monsieur le maire d’é mettre les titres de recettes correspondant aux charges dues par les diffé rents occupants.
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le 15/1212023
Pour extrait co
Le Maire
Guy BARRÉ
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents: 22
Nombre de votants: 26
Le quinze du mois de janvier deux mil vingtquatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le huit janvier deux mil vingtquatre, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, CHAMPION JeanBaptiste, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laé titia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉ PROCURATION:
BOSSARD Yolaine (pouvoir à BOUCHET Philippe)
COULON Anne (pouvoir à PELTIER Marie)
FEUFEU Sté phanie (pouvoir à BRUCHE Agnès)
SUBILEAU Roger (pouvoir à BARRÉGuy)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL1 215012024
OBJET: MODIFICATIONS STATUTAIRES CHOLET AGGLOMERATION COMPETENCES LIAISONS DOUCES ET CYCLISTES
Monsieur le maire expose qu’en application de l’article L. 12311 du code des transports, Cholet Agglomé ration est l’autorité organisatrice de la mobilité dans son ressort territorial. A ce titre, elle a notamment pour rôle de dé finir une politique en faveur des mobilité s actives, qui recouvrent tous les modes de dé placement né cessitant le recours à la force humaine (marche, vé lo, vé lo à assistance é lectrique...).
Ainsi, il lui revient de planifier le dé veloppement de cette mobilité , de coordonner les diffé rents acteurs en pré sence, et de mettre en oeuvre des solutions concrètes au service des usagers.
C’est dans cette logique de planification et de dé veloppement que les é lus communautaires ont adopté un premier sché ma deuxroues, dès octobre 2013, et que l’Agglomé ration a acquis, en 2009, la compé tence sentiers de randonné e pour structurer un ré seau de cheminements qui compte aujourd’hui 64 sentiers et permet de dé couvrir son patrimoine naturel, historique et touristique, par la mobilité active. C’est é galement dans ce cadre, que les é lus communautaires ont choisi de doter l’Agglomé ration d’une piste d’é ducation routière pour accompagner très tôt, les plus jeunes, vers les mobilité s actives en toute sé curité . L’Espace Mobilité Durable poursuit un objectif similaire auprès des entreprises et associations par l’organisation d’ateliers mobilité s ou l’é change de conseils sur les dé placements domiciletravail des salarié s (itiné raires sûrs à vé lo,etc).
En parallèle, l’Agglomé ration a mis en oeuvre une politique incitative par la cré ation, d’une part, de services de location de vé los à assistance é lectrique (VAE) et de VAE en libre accès, confié s à son é tablissement public, Transports Publics du Choletais (TPC), permettant à chacun de s’essayer aux avantages é cologiques, é conomiques et de santé , de ce mode de dé placement, et, d’autre part, par l’attribution d’une aide financière à l’acquisition de VAE dont le succès est ré vé lateur de la forte demande.
Dans la prolongation, elle a é galement chargéTPC de la ré vision de son sché ma deuxroues afin, d’une part, de renforcer ce mode de dé placement dans le ré seau viaire du territoire et, d’autre part, d’accompagner les gestionnaires de voirie dans le dé veloppement d’infrastructures adapté es.
Pour soutenir et complé ter cette dynamique, Cholet Agglomé ration a souhaité engager une modification statutaire visant à renforcer et structurer ses pré rogatives en matière de mobilité active. Ainsi, le 20 novembre 2023, son Conseil de Communauté s’est prononcé en faveur de la cré ation d’une compé tence “ liaisons douces et cyclistes “ré digé e, comme suit:
Cré ation, amé nagement et entretien des sentiers de randonné e, d’inté rêt communautaire, incluant la signalé tique des sentiers,
Cré ation, amé nagement et entretien des cheminements pié tonniers et voies cyclables s’inscrivant dans le cadre du sché ma directeur communautaire, selon les critères suivants
o liaisons reliant les communes de l’agglomé ration,
o liaisons desservant les points d’attractivité du territoire, zone d’emplois, et atouts patrimoniaux, naturels et touristiques du territoire communautaire.”
et se substituant à la compé tence pré cé dente en matière de sentiers de randonné e.
Monsieur le maire pré cise qu’en application de l’article L. 521117 du code gé né ral des collectivité s territoriales, il revient à chaque Conseil municipal d’é mettre un avis sur cette proposition de modification des statuts de Cholet Agglomé ration, dans un dé lai de trois mois à compter de la notification de la dé libé ration du Conseil de Communauté , le silence gardé à l’issue ce dé lai valant avis favorable
Le Conseil Municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Vu le code gé né ral des collectivité s territoriales, et notamment ses articles L. 2121 29, L. 5211 5, L. 5211 17, L. 5211 172etL. 52165,
Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 123 11 et L. 12711,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 1102,
Vu l’arrêté pré fectoral SPC/PIT/2023 n°10808 en date du 21 août 2023, portant approbation des statuts de Cholet Agglomé ration,
Vu la dé libé ration n°16 du Conseil de Communauté de Cholet Agglomé ration en date du 20 novembre 2023, relative à la modification de ses statuts,
Considé rant l~nté rêt de permettre à ChoIe t Agglomé ration d’accompagner l’usage des mobilité s actives et de dé velopper un maillage d~tiné raires cyclables et pié tonniers, afin notamment de faire le lien entre toutes les communes de son territoire,
EMET un avis favorable au projet de modification statutaire, tel qu’annexé , portant transfert de la compé tence facultative “liaisons douces et cyclistes ‘~ ré digé e comme suit:
cré ation, amé nagement et entretien des sentiers de randonné e, d7nté rêt communautaire, incluant la signalé tique des sentiers, cré ation, amé nagement et entretien des cheminements pié tonniers et voies cyclables s~nscrivant dans le cadre du sché ma directeur communautaire, selon les critères suivants: liaisons reliant les communes de là gglomé ration,
liaisons desservant les points d~attractivité du territoire, zone d’emplois, et atouts patrimoniaux, naturels et touristiques du territoire communautaire.
et se substituant aux compé tences pré alables ré digé es comme suit:
entretien du sol et de la vé gé tation, et signalé tique des sentiers de randonné e d’inté rêt communautaire,
cré ation, amé nagement et entretien du sentier pé destre pé dagogique du lac de Ribou.
Pour extrait conform
Le Maire
Guy BARRÉ
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le 1511212023
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guin~ère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents: 22
Nombre de votants: 26
Le quinze du mois de janvier deux mil vingtquatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoquéen sé ance officielle le huit janvier deux mil vingtquatre, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, CHAMPION JeanBaptiste, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laêtitia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉPROCURATION:
BOSSARD Yolaine (pouvoir a BOUCHET Philippe)
COULON Anne (pouvoir a PELTIER Marie)
FEUFEU Sté phanie (pouvoir à BRUCHE Agnès)
SUBILEAU Roger (pouvoir à BARRÉGuy)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL1 315012024
OBJET: BROYAGE DES VEGETAUX CONVENTION AVEC CHOLET AGGLOMERATION
Monsieur le maire rappelle que dans le cadre des actions de pré vention des dé chets (obligations ré glementaires du Grenelle de l’Environnement et de la loi de la transition é nergé tique pour la croissance verte de 2015), Cholet Agglomé ration agit sur la quantité des dé chets verts apporté s par les communes en dé chèteries et é copoints en proposant des solutions alternatives.
Dans cet objectif, un service de broyage est proposé aux communes depuis juin 2018, sur la base du volontariat.
Il pré sente la convention é tablie par l’é tablissement public de coopé ration communale pour pé renniser cette action au service des é quipes municipales. L’agglomé ration s’engage ainsi à effectuer directement ou par l’intermé diaire de structures d’insertion sociale le broyage des branchages des communes (diamètre des branches < 130 mm). Elle s’engage à gé rer le planning des demandes, la bourse d’é changes en cas de surplus de broyât, la formation des agents communaux dé signé s à l’utilisation de l’é quipement et l’accompagnement du service. .1...
De son côté , la commune doit mettre à disposition un espace adapté pour l’installation du broyeur, à côtédes branchages stocké s mais é galement un local fermé et sé curisé pour l’entreposer pendant la pé riode de ré servation en dehors du temps d’utilisation.
Monsieur le maire pré cise par ailleurs que le service broyage proposé par Cholet Agglomé ration est entièrement gratuit pour les services municipaux des communes membres.
Le conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Vu la dé libé ration du conseil de communauté de Choie t Agglomé ration en date du 20 novembre 2023,
Considé rant l’inté rêt de favoriser le recyclage des dé chets vé gé taux surplace, notamment en pailiage sur les espaces verts municipaux,
DECIDE d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de broyage des dé chets verts proposé e par la Direction de l’Environnement de Cholet Agglomé ration,
DIT que la convention est conclue jus qu’au 31 dé cembre 2024 et qu’elle sera renouvelable trois fois, pour un an, par tacite reconduction.
Pour extrait conforme
Le Maire
Guy B
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le 1511212023
Ç9280
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents: 22
Nombre de votants: 26
Le quinze du mois de janvier deux mil vingtquatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoquéen sé ance officielle le huit janvier deux mil vingtquatre, s’est reuni a la mairie de La Seguiniere sous la presidence de Monsieur Guy BARRE Maire
PRESENTS
BARRE Guy Maire BOUHIER Julien BARREAU Julie GUINAUDEAU Serge TREMBLAIS Celine CARON David BRUCHE Agnes GUILLEZ Alain PELTIER Marie Adjoints CHAMPION JeanBaptiste GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laêtitia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉ PROCURATION:
BOSSARD Yolaine (pouvoir à BOUCHET Philippe)
COU LON Anne (pouvoir à PELTIER Marie)
FEU FEU Sté phanie (pouvoir à BRUCHE Agnès)
SUBILEAU Roger (pouvoir à BARRÉGuy)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n~ DEL141 5012024
OBJET: MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LE CCAS EN 2023
Monsieur le maire informe que, conformé ment à une convention de 1998, la commune peut mettre à disposition du CCAS du personnel de cuisine du restaurant scolaire pour la confection et le service du repas annuel offert aux plus de 70 ans.
Cette mise à disposition, quand elle est effective, donne lieu à reversement de la charge salariale.
Monsieur le maire pré cise que pendant, plusieurs anné es, le Centre Communal d’Action Sociale a sollicité un prestataire exté rieur mais depuis 2017, suite à l’augmentation de temps de travail du personnel de cantine, il a é té dé cidéde faire appel de nouveau aux agents du service.
Pour une juste é valuation du coût, il convient donc de calculer pré cisé ment le temps passé par les agents concerné s.
Il informe par ailleurs que le CCAS, lors de sa ré union du 13/12/2017, a acceptéde rembourser à la commune les frais de personnel induits par l’organisation du repas des sé niors et inscrit annuellement en pré visions budgé taires des cré dits à l’article 6215 « Mise à disposition du personnel » • . .1...
Cette anné e, 231 convives ont bé né ficié du repas confectionné par le personnel communal du restaurant scolaire. Le coût de la main d’oeuvre pour cette prestation est le suivant:
Cuisinier: 27 heures de Main d’oeuvre pour un coût total de 675,89 €
Agents de restauration (x4) : Total d’heures 52 heures pour un coût total de 971,45 € Soit un total de 1 647,34 €
Le conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
DECIDE de fixer à 1 647,34 € le montant de la participation due par le CCAS à la commune de La Sé guinière pour la fabrication du repas servi aux seniors en octobre 2023,
AUTORISER Monsieur le maire à signer tout document né cessaire à la perception de cette recette.
Pour extrait conforme
Le Maire
Guy BARRÉ
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le 15/1212023
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents : 22
Nombre de votants: 26
Le quinze du mois de janvier deux mil vingtquatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le huit janvier deux mil vingtquatre, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David BRUCHE Agnes GUILLEZ Alain PELTIER Marie Adjoints CHAMPION JeanBaptiste GARREAU Gilbert BONNET LouisMarie SAMSON Fabienne BOUCHET Philippe BILLAUD Severine BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laètitia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉPROCURATION:
BOSSARD Yolaine (pouvoir à BOUCHET Philippe)
COULON Anne (pouvoir à PELTIER Marie)
FEU FEU Sté phanie (pouvoir à BRUCHE Agnès)
SUBILEAU Roger (pouvoir à BARRÉGuy)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n~ DEL1515012024
OBJET: REMBOURSEMENT DES FRAIS LIES A LA MISE A DISPOSITION D’AGENTS AUPRES DU CALS
Monsieur le maire rappelle que depuis le 1er fé vrier 2011, un agent communal est mis à disposition des associations enfance de Saint Lé ger et de La Sé guinière pour assurer le soutien administratif.
Ce travail consiste à effectuer les tâches de comptabilité et de paie suivantes
Elaboration des salaires, de la gestion administrative des employé s (maladie, pré voyance) et é tablissement des bordereaux de charges sociales,
Vé rification des é critures comptables, aide à l’é laboration et au suivi du budget, clôture des comptes, Formation et accompagnement des administrateurs ou professionnels dans la gestion financière de leur association,
Organisation de rencontres avec les diffé rents professionnels et bé né voles.
Conformé ment à la convention passé e, l’agent communal consacre 7 heures par semaine et par association à ces activité s. .1...
Monsieur le maire rappelle qu’au 1er janvier 2023, la commune de SaintLé gersousCholet a choisi de municipaliser le service. La mise à disposition concerne donc uniquement le Centre d’Animation La Sé guinière (CALS).
Pour cette dernière association, le montant de la ré muné ration et des charges sociales relatives à cette mise à disposition s’é lève pour l’anné e 2023 à 8 858,43 €.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance dans le dé tail de la dé pense susmentionné e, à l’unanimité ,
Vu la dé libé ration du 10janvier2011 autorisant M. le maire de La Sé guinière à signer une convention de mise à disposition avec les associations AELA (St Lé ger) et CALS (La Sé guinière),
Vu la convention passé e le 28janvier 2011 pour la mise à disposition d’un fonctionnaire de la commune de La Sé guinière,
AUTORISE Monsieur le maire à percevoir de l’association CALS la somme suivante : 8 858,43 €.
Pour extrait conforme
Le Maire
Guy BARRÉ
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le 1511212023
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé gu~nière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents: 22
Nombre de votants: 26
Le quinze du mois de janvier deux mil vingtquatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoquéen sé ance officielle le huit janvier deux mil vingtquatre, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, CHAMPION JeanBaptiste, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laètitia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉ PROCURATION:
BOSSARD Yolaine (pouvoir à BOUCHET Philippe)
COULON Anne (pouvoir à PELTIER Marie)
FEU FEU Sté phanie (pouvoir à BRUCHE Agnès)
SUBILEAU Roger (pouvoir à BARRÉGuy)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL1615012024
OBJET: PARTICIPATION AUX ACTIVITES DU CENTRE SOCIOCULTUREL INTERCOMMUNAL
Monsieur le maire pré sente la demande de financement du Centre Socioculturel pour l’anné e 2024 tout en pré cisant que l’association souhaite, pré alablement au vote du budget primitif et à l’attribution des subventions, connaî tre la position des communes membres pour pouvoir dé velopper des actions dé pendantes de ce financement.
Il explique qu’à compter de 2024, le CSI doit faire face, en plus de la hausse des charges courantes (é nergie, carburant...) à une augmentation de sa masse salariale en raison d’une ré forme de la convention collective. Cette dernière estimé e à 33 000 € pour 2024 se poursuivra jusqu’en 2027. Or, elle ne devrait pas être inté gralement couverte par les partenaires historiques du CSI (Cholet Agglomé ration, CAF...).
Pour faire avec à ces contraintes budgé taires, le centre Socioculturel va mobiliser une partie de ces fonds propres mais ne souhaite pas, pour autant, fragiliser la pé rennité financière de la structure. Le conseil d’administration du CSI, lors de sa ré union du 29/11/2023, a donc pris la dé cision de solliciter les communes. .1...
Une participation communale pour soutenir l’action de l’association auprès de la population est donc demandé e sur la base de 0,50€ par habitant. Pour La Sé guinière cela repré sente la somme de 2 164€ (4328 hab. x 0,50 €).
Monsieur le maire pré cise que s’ajouterait à cette somme une participation exceptionnelle des communes pour le redé ploiement de la Coopé rative Jeunesse de Service auprès d’une douzaine de jeunes de plus de 15 ans inté ressé s. Cela repré sente pour La Sé guinière, une somme supplé mentaire de 1 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Considé rant le rôle central joué par le CSI dans le renforcement du tissu social locas~,
Considé rant qu’une participation financière complé mentaire de la commune contribuera à amé liorer la qualité de vie des habitants en offrant des services et des activité s culturelles, é ducatives et sociales,
DECIDE d’accorder au CSI Ocsigène une subvention complé mentaire au financement de Cholet Agglomé ration d’un montant de 3 164 €,
DIT que les cré dits né cessaires seront inscrits au budget primitif 2024, qui sera voté le 8 avril prochain.
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le 1511212023
Pour extrait conforme
Le Maire
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents: 22
Nombre de votants: 26
Le quinze du mois de janvier deux mil vingtquatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoqué en sé ance officielle le huit janvier deux mil vingtquatre, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRÉ , Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, CHAMPION JeanBaptiste, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laêtitia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉPROCURATION:
BOSSARD Yolaine (pouvoir à BOUCHET Philippe)
COULON Anne (pouvoir à PELTIER Marie)
FEU FEU Sté phanie (pouvoir à BRUCHE Agnès)
SUBILEAU Roger (pouvoir à BARRÉGuy)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL1715012024
OBJET: CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE — FINANCEMENT DU POSTE DE CHARGE DE COOPERATION SECTORIEL
Monsieur le maire expose que pour construire un projet social de territoire adapté autour d’objectifs partagé s, le Conseil de Communauté de I’AdC, aujourd’hui Cholet Agglomé ration, a par dé libé ration en date du 16 dé cembre 2019, approuvé la signature de la Convention Territoriale Globales (CTG) conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de MaineetLoire pour une duré e de quatre ans, soit jusqu’au 31 dé cembre 2023.
Un avenant à la convention, signé en 2022, entre la CAF de MaineetLoire, Cholet Agglomé ration et ses communes membres, est venue pré cisé e les conditions de sa mise en oeuvre en dé finissant un plan d’action par thé matique, piloté notamment pas des chargé s de coopé ration sectorielle.
Dans ce cadre, une convention vient pré ciser le dé ploiement de ces chargé s de coopé ration sectorielle sur le territoire de l’Agglomé ration (cf. article 2), qui seront garants de la mise en oeuvre du plan d’action de la CTG dans leur secteur. Leurs missions (art.3) ainsi que les relations techniques et financières entre les diffé rents partenaires, à savoir les communes membres de Cholet Agglomé ration, l’Agglomé ration, les employeurs des chargé s de coopé ration sectorielle et la CAF de MaineetLoire (art. 8). Pour le secteur du Centre Socioculturel Ocsigène, le chargé de coopé ration sectoriel accomplira les missions gé né rales suivantes:
Assurer une veille des projets en dé veloppement,
Rendre compte et é changer avec les é lus locaux (interlocuteur privilé gié ), Communiquer autour de la CTG vers le public et vers les structures,
Rendre compte des actualité s aux diffé rentes commissions CTG,
Participer aux temps de coordination des chargé s de coopé ration,
Contribuer aux outils dé veloppé s pour la coopé ration territoriale.
Des missions thé matiques, correspondant aux actions du CSI seront é galement prioriser sur la base des besoins locaux dans les domaines suivants
Parentalité ,
Petiteenfance,
Enfance, jeunesse, handicap,
Animation de la vie sociale,
Mobilité , logement, accès aux droits.
Monsieur le maire pré cise que le budget total né cessaire au financement de ce poste, qui correspond à un Y2 ETP (Equivalent Temp Plein), est de 20 642 € par an (pour le secteur du SCI Ocsigène). La CAF participant à hauteur de 12 000 €, les collectivité s territoriales doivent se ré partir le reste à charge selon la ré partition convenue de 60% pour Cholet Agglomé ration et 40% pour les communes.
Pour La Sé guinière, en 2024, le poste de coopé ration sectorielle repré senterait une charge de 1 265,40 €. Cette charge é tant calculé e à l’é chelle de l’intercommunalité en fonction du nombre d’habitant.
Le Conseil municipal, après en avoir dé libé ré , à l’unanimité ,
Vu le code gé né ral des collectivité s territoriales et notamment son article L 52111,
Considé rant qu’il convient d’approuver la Convention de Coopé ration dé finissant notamment les missions des chargé s de coopé ration sectorielle,
APPROUVE, dans le cadre de l’application de la Convention Territoriale Globale (CTG), la Convention de Coopé ration Intercommunale dé finissant les missions d’un chargé de coopé ration sectorielle, sur le secteur du CSI Oscigène, ainsi que les relations techniques et financières entre les parties prenantes, à conclure avec la Caisse d~Allocations Familiales (CAF) de MaineetLoire, les communes membres et les employeurs des chargé s de coopé ration,
DIT que les cré dits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le 15112/2023
Pour extrait confor
Le Maire
Guy BARRÉ
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dé partement de MaineetLoire
Commune de La Sé guinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ LIBÉ RATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉ ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux pré sents: 22
Nombre de votants: 26
Le quinze du mois de janvier deux mil vingtquatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Sé guinière, dûment convoquéen sé ance officielle le huit janvier deux mil vingtquatre, s’est ré uni à la mairie de La Sé guinière, sous la pré sidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉ SENTS:
BARRÉGuy Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Cé line, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie Adjoints, CHAMPION JeanBaptiste, GARREAU Gilbert, BONNET LouisMarie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Sé verine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoî t, FAZILLEAU Laètitia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉ S AYANT DONNÉPROCURATION:
BOSSARD Yolaine (pouvoir à BOUCHET Philippe)
COU LON Anne (pouvoir à PELTIER Marie)
FEUFEU Sté phanie (pouvoir à BRUCHE Agnès)
SUBILEAU Roger (pouvoir à BARRÉGuy)
ABSENTS EXCUSÉ S
MULLOT Charly
SECRÉ TAIRE DE SÉ ANCE : CARON David
Dé libé ration n° DEL18150’12024
OBJET: CONFERENCE DES FINANCEURS MISE A DISPOSITION DE SALLES AU PROFIT DU CCAS
Monsieur le maire rappelle que la Confé rence des Financeurs de la pré vention de la perte d’autonomie des personnes âgé es a pour objectif de coordonner dans chaque dé partement les actions de pré vention de la perte d’autonomie des personnes âgé es de 60 ans et plus et leurs financements.
Dans le cadre de cette initiative, le CCAS a proposédiffé rentes activité s en 2023, comprenant notamment les actions suivantes
“Bien dans sa tête” — 2 ateliers de 2 heures (soit 2 demijourné es d’occupation) “Danse en ligne” — 60 ateliers de 45 minutes (soit 60 forfaits d’l heure)
“Gym douce” — 60 ateliers de 1 heure (soit 60 forfaits dl heure)
“Soins socioesthé tique” — 4 ateliers de 1,5 heure (soit 4 forfaits de 2 heures) “Stage de sensibilisation à la sé curité routière” — 1 journé e (soit 1 forfait d’une journé e) Au total, ces activité s ont né cessitél’utilisation de salles communales pour lesquelles le CCAS est redevable d’une location selon les tarifs suivants
Forfait 1 heure d’occupation = 20 € (pour les actions qui se dé roulent tout au long de l’anné e Forfait 2 heures d’occupation = 50 €
Forfait ~..4 journé e d’occupation = 100 €
Forfait 1 journé e d’occupation = 200 €
Le montant total dû par le CCAS s’é lève donc à 3 000 € et sera ventilé , par action de pré vention, de la façon suivante
Bien dans sa tête = 200 €
Danse en ligne = 1 200 €
Gym douce = 1 200 €
Soins socioesthé tique = 200 €
Sensibilisation à la sé curité routière = 200 €
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des tarifs et des duré es d’occupation des activité s proposé es par le CCAS et considé rant l’inté rêt des actions mené es dans le cadre de la Confé rence des Financeurs, à l’unanimité ,
AUTORISE Monsieur le maire à solliciter auprès du CCAS le remboursement de la mise à disposition des salles communales pour un montant de 3 000 €, correspondant aux 140 heures d’utilisation.
CHARGE le service administratif de la commune de formaliser la demande de remboursement et de transmettre tous les é lé ments né cessaires au CCAS.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents affé rents à cette demande de remboursement
Pour extrait conform
Le Maire
Guy BARRE 19280 ~
Certifié exé cutoire compte tenu de
l’accusé de ré ception dé maté rialisé
reçu le 15112/2023
Le Maire, Guy BARRÉ