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Procès Verbal - Proces verbal CM 12novembre2024

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Déliberation - del Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Séguinière. Lien du pdf (Déliberation - del)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, ° SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 13 JANVIER 2025

Délibérations votées

OPERATIONS LOCATIVES DE LA SURCHERE — CHOIX DEFINITIF DU

BAILLEUR SOCIAL

Le conseil municipal,

-__RETIENT l'offre de Sèvre Loire Habitat (SLH) pour la réalisation des deux opérations de logements locatifs mentionnées ci-dessus,

02-130125 Favorable - Unanimité

- AUTORISE M. le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision, y compris les conventions relatives à la cession des terrains et les accords de principe pour les branchements et réseaux,

- _ MANDATE M. le maire pour suivre l'avancement des opérations et garantir leur conformité avec les engagements du CMS (Contrat de Mixité Sociale).04-130125

06-130125

LIAISON DOUCE JOLI BOIS / RAMBOUILLERES — AVANT-PROJET DEFINITIF

ET DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Le conseil municipal,

- APPROUVE l’avant-projet définitif et le dossier de consultation des entreprises déposé par le maître d'œuvre pour la réalisation de la liaison douce le long de la route de Joli Bois et du chemin des Rambouillères,

-_ CHARGE Monsieur le maire de procéder à la consultation conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique (envoi de l'avis d’appel public à la concurrence le mercredi 5 février 2025 au plus tard — date limite de remise des plis le jeudi 27 février 2025 à 12h00),

-_ PRECISE que la commission d'appel d'offres se réunira : le jeudi 27 février à 14h30 pour l’ouverture des plis et le jeudi 20 mars 2025 à 14h30 pour proposer l'entreprise attributaires de ce marché,

- PRÉCISE que l’entreprise à retenir pour ce marché de travaux sera Eavorable - Unanimité présentée au conseil municipal lors de la séance du 7 avril 2025,

- SOLLICITE officiellement l'Agglomération du Choletais pour qu'elle participe au financement de ce projet par le biais d’un fonds de concours ou tout autre dispositif approprié,

- AUTORISE Monsieur le maire à engager toutes les démarches nécessaires auprès des institutions compétentes pour garantir la mise en œuvre du projet,

- _ INVITE l’Agglomération du Choletais à intégrer cette liaison douce parmi

ses priorités, conformément au schéma directeur des liaisons cyclables départemental,

- CHARGE Monsieur le maire de tenir le conseil informé des réponses obtenues, notamment en ce qui concerne les financements complémentaires.

LOTISSEMENT DE BRENON -— RETROCESSION A LA COMMUNE DES

ESPACES COMMUNS

Le conseil municipal,

- ACCEPTE la rétrocession, dans le domaine public communal, des Favorable- Unanimité espaces communs du lotissement « Les Côteaux de Brenon », à savoir les parcelles E837, E899, E900, E679, E680, E681, E682 et E683, conformément au plan de classement annexé,

nn.08-130125

—_

LOTISSEMENT CŒUR DE BOURG — ANNULATION DE LA VENTE DU LOT

colon

EXCLU de cette rétrocession une emprise à définir sur les parcelles E837 et E683 qui resteront la propriété de l’association syndicale afin de permettre l’accès à la microstation d'épuration,

APPROUVE l'ensemble des engagements techniques et financiers pris par la municipalité envers les colotis, conformément au préambule de la présente délibération,

DONNE pouvoir à Monsieur Serge GUINAUDEAU - Adjoint, pour signer tous les actes notariés nécessaires à cette rétrocession et engager les démarches administratives afférentes,

CHARGE les services municipaux de préparer les documents nécessaires pour l'inscription des montants correspondants dans le budget municipal 2025 et de planifier les travaux avant l'été 2025.

N°6

Le conseil municipal,

ANNULE la vente du lot n°6 du lotissement communal « Cœur de Bourg » décidée par délibération du 9 septembre 2024, en raison du décès soudain de Mme Florence POIRIER.

DECIDE de rembourser dans son intégralité la somme versée par les acquéreurs, incluant Findemnité d’immobilisation consignée sur un compte bloqué.

AUTORISE Monsieur le maire à procéder à toutes les formalités

administratives, juridiques et financières nécessaires à l'annulation de la vente et au remboursement des sommes versées,

DIT que la présente délibération sera notifiée à l’office notarial Néolia et à M. Fabrice COUILLAUD.

Favorable - UnanimitéDEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD DU PLUIH DE CHOLET

AGGLOMERATION

Le conseil municipal,

- PREND ACTE du débat qui s'est tenu ce jour, sur les orientations

10-130125 générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables Favorable - Unanimité (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme local de l'Habitat (PLUi-H) de Cholet Agglomération.

- PRECISE que la présente délibération sera exécufoire après sa transmission au représentant de l'État et son affichage pendant un mois à la mairie.

PROGRAMMATION DES TRAVAUX DE VOIRIE ET D'HABITAT POUR LA

PERIODE 2025-2028

Le conseil municipal,

-_ VALIDE la liste des travaux de voirie et d’habitat susmentionnés pour la

12-130125 période 2025-2028, Favorable - Unanimité

-__ INVITE Monsieur le Maire à transmettre cette liste à l'Agglomération du Choletais, compétente en matière d'eau potable et d'assainissement, pour permettre une coordination optimale des interventions sur les réseaux,

-_ PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget au fur et à mesure de l'avancement des projets.14-130125

16-130125

CONFERENCE DES FINANCEURS — MISE A DISPOSITION DU CCAS DE

SALLES COMMUNALES

Le conseil municipal,

- AUTORISE Monsieur le maire à solliciter auprès du CCAS le remboursement de la mise à disposition des salles communales pour un montant de 3 000 €, correspondant aux 140 heures d'utilisation, us Favorable - Unanimité

-_ CHARGE le service administratif de la commune de formaliser la demande de remboursement et de transmettre tous les éléments nécessaires au CCAS,

- _ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de remboursement.

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE — ORGANISATION D'UN DESHERBAGE AVEC

LE CONCOURS D’UNE ASSOCIATION COMMUNALE

Le conseil municipal,

-_ AUTORISE Monsieur le Maire à organiser une opération de désherbage des ouvrages de la bibliothèque municipale, en collaboration avec une association communale de son choix,

-_ PERMET à cette association de bénéficier des recettes générées par la Favorable - Unanimité vente des ouvrages désherbés,

- CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette opération, notamment en veillant à son organisation et à sa bonne gestion administrative,

- PREVOIT une communication auprès des habitants pour les informer de l'opération et de ses modalités.18-130125

PARTICIPATION COMMUNALE AUX ACTIVITES DU CSI POUR L’ANNEE

2025

Le conseil municipal,

-_ DECIDE d'accorder au CSI Ocsigène une subvention complémentaire au financement de Cholet Agglomération d’un montant de 2 380,40 €,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025, qui sera voté le 8 avril prochain.

Favorable - Unanimité

20-130125

AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UNE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL A LA

COMMUNE DE TREMENTINES

Le conseil municipal,

- AUTORISE la mise à disposition, pour une journée, d’un agent de la commune de La Séguinière auprès de la commune de Trémentines, conformément aux termes de la convention annexée à la présente délibération.

- FIXE la participation financière de la commune de Trémentines à 215 €, couvrant le coût forfaitaire du temps de travail (175 €) ainsi que les frais de déplacement (25 €) et de repas (15 €).

-_ HABILITE Monsieur le maire de La Séguinière à signer la convention de mise à disposition et à engager toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

Favorable - Unanimité

Le 28/01/2025

Le maire,

Guy BARRÉ