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Procès Verbal - Proces verbal CM 6 mai2024
Procès Verbal - Proces verbal CM24fevrier2025
Déliberation - DELs
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Séguinière.
Lien du pdf (Déliberation - DELs)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 FEVRIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votants : 26
Le vingt-quatre du mois de février deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le dix-sept février deux mil vingt-cinq, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy — Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRÛCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia, - Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
CHAMPION Jean-Baptiste (GUINAUDEAU Serge)
RETAILLEAU Yann (pouvoir à BOUHIER Julien)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DÉL-01-24022025
OBJET : BATIMENT MIXTE - INDEMNISATION POUR PERTE DE LOYERS ET CESSION D'UN DELAISSE DE TERRAIN
Monsieur le maire expose que dans le cadre des travaux de construction du bâtiment mixte à l'angle de l'avenue Abbé Chauveau et de la rue du Paradis, la commune assure la maîtrise d'ouvrage du rez-de-chaussée, destiné à la vente à terme d'une cellule commerciale à un pharmacien. L'étage est réalisé par le bailleur social Sèvre Loire Habitat (SLH) pour la création de cinq logements sociaux.
Lors de ces travaux, l'entreprise chargée du gros œuvre a dû occuper temporairement une propriété voisine afin d'assurer l'étanchéité de l'ouvrage en cours de construction. Cet usage temporaire a entraîné pour les propriétaires de la maison voisine, M. et Mme ORS, l'impossibilité de relouer leur logement vacant, engendrant de fait une perte de revenus locatifs.
Par ailleurs, lors des différentes organisées à ce sujet, M. et Mme ORS ont exprimé leur intérêt pour acquérir, à cet endroit, un petit délaissé de terrain d'environ 40 m?, destiné à devenir un espace vert et inclus dans l'assiette foncière cédée par la commune à SLH.
Monsieur le maire précise que cette demande d'acquisition pourrait être perçue positivement de la part du bailleur social dans le sens où elle lui éviterait les contraintes d'entretien futur de cet espace naturel enclavé.
EE sols
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que les travaux ont temporairement impacté la possibilité de mise en location du logement de M. et Mme ORS,
Considérant qu'une indemnisation de 800 €, correspondant à deux mois de loyers, est justifiée pour compenser cette perte de revenus locatifs,
Considérant que cette indemnisation sera financée à parts égales entre le bailleur social Sèvre Loire Habitat et la commune,
Considérant l'intérêt manifesté par M. et Mme ORS pour l'acquisition du délaissé de terrain d'environ 40 m2,
Considérant que cette cession à l'euro symbolique est susceptible d'intéresser SLH, qui n'aurait ainsi plus la charge de son entretien,
Considérant que l'ensemble des frais liés à cette transaction (bornage, acte notarié, etc.) serait pris en charge par les acquéreurs,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances-Administration Générale du 18 février 2025,
-_ APPROUVE l'indemnisation de M. et Mme ORS à hauteur de 800 € pour compenser la perte de revenus locatifs liée à l'occupation temporaire de leur propriété dans le cadre des travaux, cette indemnisation étant financée à parts égales entre le bailleur social Sèvre Loire Habitat et la commune,
-_ AUTORISE M. le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès de Sèvre Loire Habitat pour faciliter la cession du délaissé de terrain d'environ 40 m° à M. et Mme ORS à l'euro symbolique, sous réserve de l'accord du bailleur social.
-__PRECISE que l'ensemble des frais liés à cette transaction sera à la charge des acquéreurs.
Pour extrait conférme
Guy BARRÉ
Certifié exécutoire compte tenu de
l'accusé de réception dématérialisé
reçu le :
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 FEVRIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votants : 26
Le vingt-quatre du mois de février deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le dix-sept février deux mil vingt-cinq, s'est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRÉ, Maire,
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, SUBILEAU Roger, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia,- Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
CHAMPION Jean-Baptiste (GUINAUDEAU Serge)
RETAILLEAU Yann (pouvoir à BOUHIER Julien)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL.-03-24022025
OBJET : REGLEMENT D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS VISANT À RESPONSABILISER LES UTILISATEURS POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX APRÈS CHAQUE UTILISATION
Monsieur le maire expose que la commune de La Séguinière souhaite garantir une gestion efficace, responsable et respectueuse des équipements sportifs mis à la disposition des associations et des usagers. La propreté et l'entretien de ces équipements sont essentiels pour assurer la sécurité et le confort des pratiquants.
Cependant, il a été constaté que, trop souvent, les vestiaires et les espaces communs sont laissés dans un état
déplorable après les entraînements ou les matches. Cette situation n'est plus acceptable et nécessite une prise en charge collective.
Dans ce contexte, il apparaît impératif de responsabiliser les associations et les utilisateurs des équipements sportifs afin qu'ils participent activement à l'entretien des lieux. Il est devenu évident que le nettoyage de ces espaces ne saurait relever uniquement des services municipaux. Cette situation engendre un coût
supplémentaire pour la collectivité, alors que l'entretien de ces équipements profite principalement à un nombre restreint d'utilisateurs, principalement les associations sportives locales. C'est pourquoi il est proposé que chaque association désigne des personnes responsables de remettre en état les locaux à la fin de chaque activité.
. Par ailleurs, il est proposé d'intégrer une disposition visant à garantir la sécurité des utilisateurs des équipements sportifs. Ainsi, chaque utilisateur s'engage à ce qu'à chaque occupation des équipements, au moins une personne soit en possession d'un téléphone portable. Cette mesure remplace l'ancienne obligation de disposer d'un téléphone de secours dans les salles, celle-ci n'étant plus exigée par la réglementation ERP. Elle vise à garantir la possibilité d'alerter les secours en cas de besoin.
De plus, dans une volonté d'assurer une gestion rigoureuse des risques, une convention spécifique sera désormais signée par chaque utilisateur ou association avant toute occupation des équipements. Cette convention précisera notamment :
Les personnes désignées pour assurer la sécurité incendie,
Les activités autorisées et l'effectif maximal,
Les consignes d'utilisation des moyens de secours,
Les procédures d'évacuation et les contacts d'urgence,
L'engagement des utilisateurs à prendre connaissance des consignes de sécurité, à effectuer une visite préalable des lieux avec l’exploitant de l'ERP et à être informés des équipements de secours
mis à disposition.
La collectivité propose toutefois de maintenir un nettoyage complémentaire hebdomadaire, mais cela ne doit en aucun cas se substituer à l'engagement des utilisateurs. En conséquence, un règlement d'utilisation a été élaboré afin de définir clairement les responsabilités et ies obligations de chacun en matière d'entretien et de
propreté, de sécurité et de gestion des risques.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du règlement d'utilisation des équipements sportifs (annexé à la présente délibération} et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Considérant que la commune met à disposition des équipements sportifs afin de favoriser la pratique des activités physiques et sportives dans des conditions optimales,
Considérant qu'il est de la responsabilité des utilisateurs de veiller à l'entretien des locaux et de ne pas laisser ces espaces dans un état de saleté, nuisant à leur bon usage,
Considérant que le respect de l'hygiène et de la propreté des espaces communs relève d'une obligation partagée entre la collectivité et les associations,
Considérant qu'il est nécessaire de mettre en place un règlement permettant de responsabiliser les utilisateurs et d'organiser le nettoyage des équipements sportifs après chaque utilisation,
Considérant que le règlement proposé a été élaboré pour garantir une gestion efficace, respectueuse des équipements et des usagers, et pour mettre en place des mécanismes de contrôle et de sanction en cas de non-respect des règles d'entretien,
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers en imposant la présence d'un téléphone portable lors de l'occupation des équipements sportifs,
Considérant la nécessité de formaliser les engagements des utilisateurs en matière de sécurité à travers la signature d'une convention spécifique avant toute occupation,
- ADOPTE le règlement d'utilisation des équipements sportifs tel que présenté dans l'annexe de la
présente délibération,
- DECIDE d'inclure dans ce règlement l'obligation, pour les utilisateurs, de disposer d’un téléphone portable lors de l'occupation des équipements sportifs, salue
DEMANDE la signature d’une convention spécifique par les utilisateurs ou associations avant toute occupation des équipements, précisant leurs engagements en matière de sécurité et de gestion des risques,
INVITE les associations et les utilisateurs à respecter les dispositions de ce règlement, afin de garantir un entretien régulier et approprié des locaux, ainsi qu’un cadre sécurisé pour la pratique des activités,
REND ce règlement applicable à compter de la présente délibération.
Certifié exécutoire compte tenu de
l'accusé de réception dématérialisé
reçu le :
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 FEVRIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votants : 26
Le vingt-quatre du mois de février deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal
de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le dix-sept février deux mil vingt-cinq, s'est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy— Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Syivie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia —- Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
CHAMPION Jean-Baptiste (GUINAUDEAU Serge)
RETAILLEAU Yann (pouvoir à BOUHIER Julien)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-04-24022025
OBJET : SALLE DE L'ARCÇEAU - PROTOCOLE D’ACCORD POUR REMBOURSEMENT DE DEGRADATIONS VOLONTAIRES
Monsieur le maire informe que lors de la rencontre sportive qui s’est déroulée le 19/1/2025 à La Séguinière dans la salle de l’Arceau, un incident regrettable a été constaté. Un joueur du club Orvault Sports Basket, suite à une décision arbitrale, a violemment poussé une porte de la salle, occasionnant des dégâts matériels.
Après expertise par les services techniques municipaux, il a été établi qu'une réparation était possible sans compromettre la pérennité de l'équipement. L'intervention des services communaux a permis la remise en état du gond de la porte, pour un montant total de 250 €, incluant les coûts de réparation et les frais administratifs liés aux dégradations lorsque l’auteur est identifié.
Dans un souci de bonne gestion des biens publics et afin de formaliser le règlement de cette réparation, un protocole d'accord a été proposé au club Orvault Sports Basket, prévoyant la prise en charge financière des frais engagés par la commune.
ls. LOS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal,
Vu le courrier adressé au club Orvault Sports Basket en date du 23 janvier 2025, détaillant les faits, la nature des réparations effectuées et la demande de remboursement des frais engagés,
Vu la proposition de protocole d'accord entre la commune et le club d'Orvault Sports Basket visant à formaliser les engagements de chaque partie,
Considérant que les équipements sportifs municipaux doivent être préservés et maintenus en bon état afin d'assurer leur disponibilité pour l'ensemble des usagers,
Considérant que la commune a engagé des dépenses pour la réparation des dommages causés par un joueur d’'Orvault Sports Basket, identifié comme étant à l'origine de la dégradation,
Considérant le club Orvault Sports Basket a été informé des faits et qu'un protocole d'accord a été établi pour garantir la prise en charge financière des réparations,
Considérant que la signature de ce protocole permettra de clore ce dossier de manière amiable, tout en rappelant les règles de respect du matériel public,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances-Administration Générale du 18 février 2025,
- _ APPROUVE le protocole d’accord entre la commune et Orvault Sports Basket relatif à la réparation des dégradations survenues dans la salle de l’Arceau, prévoyant le remboursement de la somme de 250 euros par le club,
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit protocole et à entreprendre les démarches nécessaires à son exécution.
Pour extrait conforme
Le Maire
Guy BARRÉ
Certifié exécutoire compte tenu de
l'accusé de réception dématérialisé
reçu le :
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 FÉVRIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votants : 26
Le vingt-quatre du mois de février deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le dix-sept février deux mil vingt-cina, s'est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy — Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
CHAMPION Jean-Baptiste (GUINAUDEAU Serge)
RETAILLEAU Yann (pouvoir à BOUHIER Julien)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-05-24022625
OBJET : RESIDENCES DU CONSERVATOIRE DU CHOLETAIS A L'ESPACE PREVERT
Monsieur le maire informe que Cholet Agglomération sollicite la commune pour l'organisation de séances pédagogiques des élèves du Département Musiques Amplifiées et Improvisées du Conservatoire du Choletais à l'Espace Prévert.
Ces séances seraient regroupées en deux sessions qui se tiendraient en 2025 :
e du lundi 14 au mercredi 16 avril,
e et du jeudi 17 avril au samedi 19 avril.
Durant ces cinq jours, dans le cadre de ces projets accompagnés, les élèves travaillent avec leurs enseignants et des intervenants extérieurs, avec la perspective de proposer, à l'issue des séances, une prestation ouverte au public. sales
Les projets accompagnés s'adressent à des groupes déjà constitués ou à des musiciens seuls ayant un répertoire personnel original — quel que soit le style — et souhaitant bénéficier d’un encadrement artistique et technique pour développer leur projet (travail scénique, production du son...). Une résidence, de deux ou trois jours préparant à la scène, est prévue chaque année pour chaque projet en vue, notamment, d'organiser les concerts de fin d'année (Jardin de Verre, Fête de la Musique.…..).
Monsieur le maire explique que cette mise à disposition gratuite du Théâtre Prévert nécessite une convention pour définir les règles de l'occupation sollicitée par le Conservatoire du Choletais.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu la convention de mise à disposition proposée,
Vu les périodes d'occupations envisagées,
Considérant que la commune souhaite soutenir le Conservatoire du Cholet par un prêt de salle,
Considérant la volonté d'affirmer la politique culturelle développée par la commune depuis plusieurs années,
- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition,
-_ AUTORISE Monsieur le maire à passer une convention avec le Conservatoire du Choletais pour la mise à disposition gratuite de l’espace Prévert en avril 2025.
Pour extrait conformé
Le Maire
fe
Guy BARRÉ
Certifié exécutoire compte tenu de
l'accusé de réception dématérialisé
reçu le :
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 FEVRIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votants : 26
Le vingt-quatre du mois de février deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal
de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le dix-sept février deux mil vingt-cinq, s'est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire,
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy — Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie}
CHAMPION Jean-Baptiste (GUINAUDEAU Serge)
RETAILLEAU Yann (pouvoir à BOUHIER Julien)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-06-24022025
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE ROGER DRONNEAU POUR L'EXPOSITION INTERCOMMUNALE « ITINERANCE »
Monsieur le maire expose que la commune de La Séguinière souhaite collaborer avec Cholet Agglomération dans le cadre de la saison culturelle Itinérances 2024-2025, pour l'organisation de l'exposition Itinérance « Sur les bancs de l'école », qui se déroulera du 10 au 25 mai 2025. Cette exposition se tiendra au sein de l'Espace Roger Dronneau à La Séguinière.
Afin de formaliser cette mise à disposition de locaux, une convention de mise à disposition doit être signée entre la commune de La Séguinière et Cholet Agglomération. Cette convention précise les modalités de la mise à disposition de l'Espace Roger Dronneau, les engagements respectifs des parties et les conditions d'organisation de l'événement. La convention proposée par les services de la Direction de la Culture de Cholet Agglomération est annexée à la présente délibération.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la convention de mise à disposition des équipements communaux et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
he che
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de La Séguinière met à disposition l'Espace Roger Dronneau pour la réalisation de l'exposition "Sur les bancs de l'école", dans le cadre de la saison culturelle ltinérances 2024-2025,
Considérant la nécessité de formaliser cette mise à disposition par la signature d'une convention,
Considérant que la convention permet de définir clairement les modalités d'utilisation de l'Espace Roger Dronneau et les obligations respectives des parties,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d'équipements communaux avec Cholet Agglomération, pour l'exposition "Sur les bancs de l'école", prévue du 10 au 25 mai 2025,
- APPROUVE les modalités définies dans la convention annexée à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire
Certifié exécutoire compte tenu de
l'accusé de réception dématérialisé
reçu le :
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 FEVRIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votants : 26
Le vingt-quatre du mois de février deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal
de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le dix-sept février deux mil vingt-cinq, s'est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy — Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Juiie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, BOSSARD Yoilaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Syivie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
CHAMPION Jean-Baptiste (GUINAUDEAU Serge)
RETAIELEAU Yann (pouvoir à BOUHIER Julien)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL.-07-24022025
OBJET : LIAISON DOUCE JOLI BOIS / RAMBOUILLERES — MODIFICATION DU PROJET
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les enjeux du projet de liaison douce entre le giratoire de la Bergerie sur la RD 158 et le chemin des Rambouiltères, visant à promouvoir des modes de transport actifs et respectueux de l'environnement, tout en répondant aux besoins des habitants et usagers locaux. Ce projet a
pour but de favoriser la mobilité douce et de relier efficacement les zones d'habitation et d'activité économique tout en améliorant la sécurité des utilisateurs.
Le projet initial avait été estimé à 321 994,50 € HT et avait reçu un soutien du Conseil Départemental de Maine- et-Loire, avec une subvention de 93 600 €. Cependant, une nouvelle rencontre avec la Direction des Routes Départementales a permis d'examiner une autre piste d'aménagement permettant d'éviter des équipements comme des lisses en bois ou des bordures béton le long de la route du Joli Bois, qui, dans certains cas, ont été la cause de suraccidents.
Monsieur le maire et l'adjoint aux travaux ont ainsi rencontré des propriétaires riverains pour savoir s'ils accepteraient de céder une bande de terrain le long de la route du Joli Bois. Après des premières discussions positives, il a été demandé au bureau d'études de retravailler sur un nouveau projet de tracé. Ce projet modifié nécessite désormais l'acquisition d'une emprise foncière d'environ 7 mètres de large sur une distance de 650 mètres le long de la route du Joli Bois et de 2,5 mètres de large sur le chemin des Rambouillères, pour une
distance totale d'environ 1,6 km.
a. sales
Le coût total estimé de cette opération, hors honoraires et acquisition des terrains, est de 274 100 € HT. Le Conseil Départemental a déjà accordé une subvention de 93 600 € sur un montant de dépense subventionnable fixé à 204 750 € HT.
Monsieur le maire propose de rapporter la délibération du 13 janvier 2025, afin d'adopter ce nouvel avant-projet définitif (APD) et de solliciter l’autorisation de négocier l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du projet. Si les négociations avancent positivement, une nouvelle délibération sera soumise au conseil municipal début juin 2025 pour approbation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), avec pour objectif de
lancer la consultation d'entreprises durant l'été, d'attribuer le marché à la rentrée et de débuter les travaux dès octobre 2025 avant l’arrivée de la mauvaise saison.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21-1 et L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2122-2, R.2123-22 et R.2123-1,
Vu la délibération n°lll.1 du 13 janvier 2025, relative au projet de liaison douce entre le giratoire de la Bergerie et le chemin des Rambouillères,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme et travaux du 12 février 2024,
Considérant que les premières discussions avec des propriétaires riverains permettent d'envisager la cession des terrains nécessaires au projet,
Considérant la nécessité de réajuster le projet pour garantir un aménagement sécuritaire et de qualité pour les futurs utilisateurs,
Considérant que Cholet Agglomération (sous réserve), le Conseil Départemental et la commune de La Séguinière participent au financement de ce projet,
Considérant le financement déjà obtenu auprès du Conseil Départemental et la prise en charge partielle des coûts d'aménagement,
- _ RAPPORTER la délibération n° du 13 janvier 2025 relative au projet de liaison douce entre le giratoire de la Bergerie et le chemin des Rambouillères,
-_ ADOPTER le nouvel avant-projet définitif (APD) pour la réalisation de la liaison douce le long de la route du Joli Bois et du chemin des Rambouillères, tel que présenté par Monsieur le maire,
- AUTORISER Monsieur le Maire à engager les négociations nécessaires avec les propriétaires fonciers pour l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du projet, à savoir environ 4 500 m°, le long de la route du Joli Bois et du chemin des Rambouillères,
-__ FIXER l'objectif de revenir devant le conseil municipal au plus tard début juin 2025 pour l'approbation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE),
-_ LANCER la consultation d'entreprises pendant l'été 2025, avec un démarrage des travaux prévu pour octobre 2025, sous réserve des négociations foncières et de l’attribution du marché.
Pour extrait confor
Le Maire
Guy BARRÉ
Certifié exécutoire compte tenu de
l'accusé de réception dématérialisé
reçu le :
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 FÉVRIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votants : 26
Le vingt-quatre du mois de février deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal
de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le dix-sept février deux mil vingt-cinq, s'est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy — Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia,- Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
CHAMPION Jean-Baptiste (GUINAUDEAU Serge)
RETAILLEAU Yann (pouvoir à BOUHIER Julien)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-02-24022025
OBJET : BATIMENT MIXTE - AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX
Monsieur le maire présente une proposition d'avenant relative aux travaux de construction du bâtiment mixte.
I! explique que cet avenant porte sur plusieurs modifications nécessaires au bon déroulement du chantier, à savoir :
e L'économie d'un bureau et des vestiaires de chantier, entraînant une diminution du coût global des travaux.
° Le traitement et l'évacuation de deux anciennes cuves à fioul enterrées.
e La réalisation d'essais de portance.
e Un terrassement complémentaire en limite de propriété incluant la dépose et la repose des réseaux d'eaux pluviales, des travaux de dégagement au moyen d’une aspiratrice et le remblaiement.
YA sales
Les incidences financières de ces modifications sont les suivantes :
Lot Description Entreprise MonRAtItl Avenant n°1 HT| Incidence (%)
BOUCHET 1 Terrassement VRD Francis 8 018,27 596,25 +7,4%
a Gros Oeuvre MAUDET 135 371,54 3 633,87 +2,7%
Total 4 230,12 +1,6%
Le montant initial du marché était de 265 522,15 € HT.
L'avenant n°1 représente une augmentation de 4 230,12 € HT, soit +1,6%. Le nouveau montant du marché après prise en compte de l’avenant s’établit ainsi à 269 752,27 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Considérant que cet avenant ne bouleverse pas l'économie du marché et n'en change pas l'objet,
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux du 12 février 2025,
-_ ACCEPTE l'avenant n°1 proposé tel qu'il est détaillé dans le rapport du maître d'œuvre et dont les pièces seront annexées à la présente délibération,
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles correspondantes.
Pour extrait c e
Le Mair
Certifié exécutoire compte tenu de
laccusé de réception dématérialisé
reçu le :
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 FEVRIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votants : 26
Le vingt-quatre du mois de février deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de ta commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle te dix-sept février deux mil vingt-cinq, s'est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy — Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
CHAMPION Jean-Baptiste (GUINAUDEAU Serge)
RETAILLEAU Yann (pouvoir à BOUHIER Julien)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-08-24022025
OBJET : LOTISSEMENT DE LA SURCHERE 2 - APS POUR LE RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Monsieur le maire informe que dans le cadre de l'aménagement du futur lotissement communal La Surchère If, la commune de La Séguinière prévoit le dépôt du permis d'aménager afin d'engager les travaux de viabilisation dès la rentrée de septembre 2025. L'objectif est de livrer les premiers lots en tout début d'année 2026.
Une bonne vingtaine de personnes se sont d'ores et déjà manifestées pour l'acquisition d'une parcelle, et une liste de préinscription est ouverte en mairie. Le prix de vente des terrains sera fixé lorsque le coût définitif des travaux de viabilisation sera établi.
Afin d'anticiper les délais de raccordement, le Syndicat d'Énergies de Maine-et-Loire (SIEML) a été sollicité pour prendre rang dans la programmation des travaux nécessaires à l'électrification du lotissement.
Le SIEML a transmis, en date du 27 janvier 2025, un avant-projet sommaire {non contractuel) évaluant le coût des travaux de raccordement à 450 975 € HT, avec une participation dudit syndicat à hauteur de 60 092 €, correspondant aux travaux de renforcement et d'extension du réseau électrique hors secteur ainsi qu’à la construction d’un poste de distribution.
…d. salaes
Après analyse du projet et en cohérence avec les choix précédents de la commune en matière énergétique, il est proposé de ne pas retenir le raccordement au gaz, les nouvelles réglementations interdisant les chauffages à gaz dans les constructions neuves. En conséquence, la surlargeur prévue pour cette installation est retirée du chiffrage, ramenant le montant des travaux à 418 075 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22,
Vu le projet de lotissement communal La Surchère II,
Vu la proposition du Syndicat d'Énergies de Maine-et-Loire (SIEML) en date du 27 janvier 2025,
Considérant l'importance d'engager les travaux de viabilisation dès septembre 2025 afin de livrer les parcelles en début d'année 2026,
Considérant la nécessité de réserver dès à présent un créneau pour le raccordement aux réseaux électriques,
Considérant la participation financière du SIEML de 60 092 € pour le renforcement et l'extension du réseau électrique hors secteur ainsi que la construction du poste de distribution,
Considérant que le coût des travaux de raccordement est estimé, après retrait de l'option gaz, à 418 075 €HT, soit 429 579,60 € TTC à inscrire au budget annexe correspondant,
ACCEPTE la proposition du SIEML pour le raccordement électrique du lotissement communal La Surchère Il, avec un coût estimé à 418 075 € HT hors raccordement au gaz,
INSCRIT au budget annexe Lotissement Surchère 2 une somme de 429 579,60 € TTC correspondant aux travaux de viabilisation électrique,
AUTORISE Monsieur le Maire à notifier l'accord de la commune au SIEML et à poursuivre les démarches pour la réalisation de l’étude détaillée, qui devra préciser le coût définitif du projet dans un délai de 4 mois minimum,
ENGAGE les échanges avec Orange pour l’anticipation des infrastructures de télécommunication, conformément aux recommandations du SIEML.
Pour extrait co pr
Le Maire
Guy BARRÉ
Certifié exécutoire compte tenu de
l'accusé de réception dématérialisé
reçu le :
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 FEVRIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votants : 26
Le vingt-quatre du mois de février deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le dix-sept février deux mil vingt-cinq, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy — Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
CHAMPION Jean-Baptiste (GUINAUDEAU Serge)
RETAILLEAU Yann {pouvoir à BOUHIER Julien)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Détibération n° DEL-09-24022025
OBJET : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS - AUTORISATION DE VOIRIE POUR L'IMPLANTATION DES POINTS D'APPORT
Monsieur le maire rappelle que le service public de gestion des déchets est une compétence de
l'intercommunalité "Cholet Agglomération". Ce service assure la mise en place et la gestion des points d'apport volontaire destinés à la collecte des différents types de déchets recyclables. Jusqu'à présent, les maires des communes membres prenaient chaque année un arrêté autorisant l'implantation des colonnes et conteneurs sur le domaine public communal. Afin de simplifier et pérenniser cette démarche, il est proposé que ces autorisations soient désormais valables pour une durée plus longue.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du service Gestion des Déchets relative à l'installation de conteneurs d'apport volontaire pour différents types de déchets,
.. Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux réunie le 12 février 2025,
Considérant que la présence de ces conteneurs nécessite une autorisation de voirie pour l'occupation du domaine public,
Considérant que :
- Les colonnes aériennes doivent faire l'objet d'un arrêté de permis de stationnement pour une durée de 5 années,
- Les colonnes enterrées et semi-enterrées doivent faire l'objet d'un arrêté de permission de voirie pour une durée de 15 années,
- _ AUTORISE M. le Maire à prendre les arrêtés nécessaires pour l'occupation du domaine public par les
conteneurs d'apport volontaire installés sur la commune.
- MANDATE M. le Maire pour transmettre ces arrêtés au service Gestion des Déchets.
- PREND ACTE du positionnement des points de collecte volontaires tels que définis sur la cartographie de Cholet.fr et de signaler toute erreur éventuelle.
- IDENTIFIE les points de collecte volontaires sur la commune de La Séguinière, implantés aux endroits suivants :
| N° | Localisation I Type de conteneur |
| 1 Intersection rue du Bocage et rue Bonchamps ÎConteneur aérien à verre |
[ 2 ÎParking de la Prairie ÎConteneur aérien à verre |
| 3 [Parking de la Maison d'Accueil ÎConteneur aérien à verre |
[ 4 [Parking des ateliers municipaux ÎConteneurs à verre enterrés et conteneur textiles aériens]
| 5 [Parking de la salle Pierre de Coubert ÎConteneur aérien à verre |
[5 |lExtrémité de l'allée des Laboureurs ÎConteneur aérien à verre |
| 6 ÎRue Eiffel après le pont de la RN249 ÎConteneur aérien à verre ]
- _ RAPPELLE aux administrés qu'en cas de débordements ponctuels ou réguliers des conteneurs, ils peuvent contacter le service Gestion des Déchets au 0800 97 49 49 ou par mail à contactdechets@choletagglomeration.fr, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Le Maire
Certifié exécutoire compte tenu de
laccusé de réception dématérialisé
reçu le :
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 FEVRIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votants : 26
Le vingt-quatre du mois de février deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal
de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le dix-sept février deux mil vingt-cinq, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy — Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON
David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
CHAMPION Jean-Baptiste (GUINAUDEAU Serge)
RETAILLEAU Yann {pouvoir à BOUHIER Julien)
ABSENT EXCUSÉ
MUELOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Détibération n° DEL-10-24022025
OBJET : TRAVAUX POUR COMPTE DE TIERS - MODIFICATION D'ACCES AU 31 RUE DU MANOIR
Monsieur le maire rappelle que les interventions effectuées pour le compte de tiers sur le domaine public sont facturées selon des dispositions spécifiques à chaque commune.
Ces interventions sont effectuées :
- soit par l’entreprise adjudicataire,
- Soit en régie directe par les services techniques municipaux,
Elles concernent principalement les travaux suivants :
En partie urbaine :
- la réalisation d'un bateau,
- Le déplacement d'un candélabre,
- la construction d'un trottoir.
En partie rurale :
- un busage,
- la mise en œuvre d’enrobé.… ses
Après étude de faisabilité de l'opération et chiffrage, le principe adopté sur la commune de La Séguinière est de refacturer tout ou partie du coût de l'intervention au demandeur.
Monsieur le maire communique donc le coût que représentent les travaux consistant à l'aménagement d’un trottoir bateau pour l'accès à une nouvelle parcelle viabilisée, à savoir :
Prestation Montant TTC
Aménagements sur espace public pour l'aménagement d’un accès 2 744,34
Total 2 744,34
Monsieur le maire précise que, conformément au principe validé par la commission des Finances en 2016, la participation des tiers doit couvrir la totalité du coût des travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu l'avis de la commission Finances Administration Générale du 2 novembre 2016,
Vu l'avis de la commission Urbanisme et Travaux du 8 janvier 2025,
- APPROUVE le principe d’une prise en charge par le demandeur des travaux pour un montant total de 2 744,34 €.
- AUTORISE Monsieur le maire à émettre le titre de recettes correspondant une fois les travaux réalisés.
Certifié exécutoire compte tenu de
l'accusé de réception dématérialisé
reçu le :
Le Maire, Guy BARRÉ
Pour extrait confort,
Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 FEVRIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votants : 26
Le vingt-quatre du mois de février deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal
de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le dix-sept février deux mil vingt-cinq,
s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRÜCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
CHAMPION Jean-Baptiste (GUINAUDEAU Serge)
RETAILLEAU Yann (pouvoir à BOUHIER Julien)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-11-24022025
OBJET : TRAVAUX POUR COMPTE DE TIERS — MODIFICATION D'ACCES AU 31 TER RUE DU MANOIR
Monsieur le maire rappelle que les interventions effectuées pour le compte de tiers sur le domaine public sont facturées selon des dispositions spécifiques à chaque commune.
Ces interventions sont effectuées :
- soit par l'entreprise adjudicataire,
- soit en régie directe par les services techniques municipaux,
Elles concernent principalement les travaux suivants :
En partie urbaine :
- la réalisation d'un bateau,
- le déplacement d’un candélabre,
- la construction d'un trottoir.
En partie rurale :
- un busage,
- la mise en œuvre d’enrobé.… ssl
Après étude de faisabilité de l'opération et chiffrage, le principe adopté sur la commune de La Séguinière est de refacturer tout ou partie du coût de l'intervention au demandeur.
Monsieur le maire communique donc le coût que représentent les travaux consistant à l'aménagement d'un trottoir bateau pour l'accès à une nouvelle parcelle viabilisée, à savoir :
Prestation Montant TTC
Aménagements sur espace public pour l'aménagement d’un accès 1 552,50
Total 1 552,50
Monsieur le maire précise que, conformément au principe validé par la commission des Finances en 2016, la participation des tiers doit couvrir la totalité du coût des travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu l'avis de la commission Finances Administration Générale du 2 novembre 2016,
Vu l'avis de la commission Urbanisme et Travaux du 8 janvier 2025,
- _ APPROUVER le principe d’une prise en charge par le demandeur des travaux pour un montant total de 1 552,50 €,
- AUTORISE Monsieur le maire à émettre le titre de recettes correspondant une fois les travaux réalisés.
Pour extrait conforme
Le Maire
Certifié exécutoire compte tenu de
l'accusé de réception dématérialisé
reçu le :
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 FEVRIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votants : 26
Le vingt-quatre du mois de février deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le dix-sept février deux mil vingt-cinq, s'est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
CHAMPION Jean-Baptiste (GUINAUDEAU Serge)
RETAILLEAU Yann (pouvoir à BOUHIER Julien)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-12-24022025
OBJET : ACCIDENT SUR L'ESPACE PUBLIC - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPARATION DU MOBILIER URBAIN
Monsieur le maire informe qu'un particulier a percuté, avec son véhicule, un potelet installé, rue Abbé Chauveau, devant la mairie lors d'une manœuvre à l’occasion d'un déménagement le 28 janvier dernier.
Le tiers responsable ne souhaite pas recourir à son assurance pour indemniser la commune du préjudice et propose de verser la somme correspondant au montant des réparations que cet accident a occasionné.
Le coût de remplacement de l'équipement public établi par les services municipaux est le suivant :
Désignation Unité | Qté PU Montant €
Charges de gestion administrative (établissement d'un devis, u
rédaction de la délibération, émission d'un titre de recette...) |FO"ait | 1 50,00 50,00 Dépose et nettoyage du potelet existant u 1 20,00 20,00 Repose du potelet y compris scellement béton u 1 22,00 20,00 Réfection de revêtement de trottoir en enrobé drainant beige m? 1 70,00 70,00 Montant net de taxe _ 160,00 l.
Monsieur le maire demande donc au conseil municipal de l’autoriser à percevoir la recette correspondante.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le décret n°66-624 du 19 août 1966 (modifié par décret n°91-362 du 13 avril 1981) relatif au recouvrement des produits des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux du 12/02/2025,
- _ AUTORISE Monsieur le maire à percevoir et encaisser la somme susmentionnée,
-__ DIT que la recette correspondante sera inscrite au budget 2025 à l’article 7788.
Pour extrait confornY
Le Maire
Certifié exécutoire compte tenu de
l'accusé de réception dématérialisé
reçu le :
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 FEVRIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votants : 26
Le vingt-quatre du mois de février deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal
de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le dix-sept février deux mil vingt-cinq, s'est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire,
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy — Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRÜCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Syivie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
CHAMPION Jean-Baptiste (GUINAUDEAU Serge)
RETAILLEAU Yann (pouvoir à BOUHIER Julien)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Détibération n° DEL-13-24022025
OBJET : AIRE D'ACCUEIL CAMPING-CAR PARK - BILAN DE LA FREQUENTATION 2024
Monsieur le maire rappelle que la commune a investi dans l'aménagement d'une aire d'accueil dédiée aux camping-cars au cours de l’année 2017 et que le choix a été fait d'en confier la gestion à la société Camping- car Park par l'intermédiaire d'une convention d'occupation temporaire du domaine public.
H précise que la convention qui s'applique pour l'année 2024 est celle approuvée par le conseil municipal le 13 novembre 2023. Elle fixe les conditions d'exploitation de l'aire d'accueil de la façon suivante :
*< Restriction d'utilisation du terrain communal aux seules fins définies par la convention (aire d'étape pour camping-cars),
Durée de la convention : 5 ans,
e L'exploitant assure la gestion commerciale du client et la gestion technique des entrées et sorties, 7j/7 et de 7h à minuit selon saison,
e Les consommations et abonnements (eau, électricité, ADSL, déchets ménagers) et les taxes liées au fonctionnement de l'aire d'étape sont à là charge de la commune,
e Le montant de la commission de gestion commerciale prélevée sur le chiffre d’affaires correspond à 1/3 des sommes collectées HT mais est assorti, pour les nuits en camping-cars, d'un montant minimum de 3,64 € HT par emplacement et par tranche de 24h00,
a. + La taxe de séjour est applicable dans les conditions fixées par le conseil d'agglomération l'encaissement est assuré par l'exploitant, lequel procède ensuite au reversement à Cholet Agglomération.
Monsieur le maire propose donc comme à chaque début d'année d’en dresser le bilan annuel afin de pouvoir solliciter, auprès de la société Camping-car Park, le montant de la redevance due au titre de l’année N-1.
Le nombre de nuits « Pass’ Etapes » consommées est de 4 311 en 2024 (4 153 en 2023 et 4 019 en 2022) et il y a eu également 98 utilisations de la borne de services (99 en 2023 et 109 en 2022) pour un montant total annuel du chiffre d’affaires de 47 126,00 € HT (41 399,50 € HT en 2023 et 37 907 € HT en 2022).
La commission de gestion conservée par société Camping-car Park est :
e pour les nuits de 15 692,04 €,
e pour les services de 326,63 €,
soit un total de 16 018,67 €.
La société de gestion est donc redevable d'une somme nette correspondant à soit 31 329,82 € (24 168,95 € en 2023, 21 845 en 2022 et 14 053 € 2021).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu la délibération du 13 novembre 2023,
Vu la convention d'occupation temporaire en vue de l'exploitation de l'aire d'étape passée avec la société Camping-car Park,
Vu le tableau de fréquentation mensuelle de l'aire d'accueil pour camping-cars pour la période du 01/2024 au 12/2024,
-__ AUTORISE Monsieur le maire à émettre, sur le budget 2024, à l’article 70632, un titre de recettes afin de percevoir auprès de Camping-car Park la somme correspondant à la redevance annuelle ;
-_ ARRÊTE à 31 329,82 € le montant à percevoir pour la période allant du 1/1/2024 au 31/12/2024.
À
Pour extrait co nforme
Le Maire
Lee
Certifié exécutoire compte tenu de
l'accusé de réception dématérialisé
reçu le :
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 FEVRIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votants : 26
Le vingt-quatre du mois de février deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le dix-sept février deux mil vingt-cinq, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
CHAMPION Jean-Baptiste (GUINAUDEAU Serge)
RETAILLEAU Yann (pouvoir à BOUHIER Julien)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-14-24022025
OBJET : DENOMINATION DE VOIE ET NUMEROTATION
Monsieur le maire informe que la commune attire les investisseurs désireux de tirer profit de parcelles de superficie confortable et les revendant après avoir procédé à une division foncière. il appartient donc à l'organe municipal de prendre les mesures nécessaires à l'adaptation de la voirie, quand cela est nécessaire, en vue de faciliter ces opérations tout en respectant les normes en vigueur en matière d'urbanisme et de gestion du
patrimoine foncier.
Il expose que dans, ce contexte, un promoteur immobilier a acquis un terrain d'environ 1200 m? situé le long de
l'avenue de Nantes, sur lequel étaient implantés des biens immobiliers à vocation d'habitat. Le projet immobilier a eu pour objectif de démanteler la propriété afin de la revendre après bornage. À ce jour, la construction de deux maisons jumelées est en voie d'achèvement et l'ensemble des nouveaux propriétaires, sollicitent l'attribution de nouveaux numéros de voirie pour chaque logement concerné. En tout, six logements distincts sont impliqués dans cette démarche.
le sels
Après avoir analysé la situation, il ressort que la numérotation des logements doit être effectuée conformément à la réglementation en vigueur, tout en tenant compte des spécificités locales et de l'harmonisation avec les règles d'urbanisme établies. À cet égard, Monsieur le maire propose deux solutions possibles :
- Soit la création d’une numérotation unique, accompagnée d’une lettre, ce qui risquerait de compliquer la lisibilité des adresses pour les usagers et les services administratifs,
- Soit une dénomination plus claire et plus adaptée qui nécessite la dénomination d'une voie interne.
Monsieur le maire estime qu'il est pertinent d'opter pour une solution permettant de réduire la multiplication des numéros complexes. || convient de garantir une bonne gestion de l'adressage tout en prenant en compte l'aspect privatif de la voie intérieure, qui dessert quatre des six logements concernés. Il est également important de préserver la lisibilité des adresses sur l'avenue de Nantes tout en respectant les critères de sécurité et d'accessibilité des lieux.
Il propose donc de privilégier la seconde option, consistant à dénommer la nouvelle voie intérieure en tant qu'impasse et d'affecter des numéros impairs allant de 1 à 7, pour les quatre logements desservis par cette voie. Pour les deux logements situés directement sur l'avenue de Nantes, il sera maintenu le numéro 2 existant, attribué au premier logement, et un numéro 2 bis pour le second, ces deux logements ne bénéficiant pas d'un accès direct depuis l'impasse nouvellement dénommée.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet présenté par Monsieur le maire, à l'unanimité,
Vu le Code de l'Urbanisme et les règlements relatifs à l'adressage des voies publiques et privées,
Vu le Plan local d'urbanisme de la commune de La Séguinière,
Vu la demande des nouveaux propriétaires concernant l'attribution des numéros de voirie,
Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme réunie le 12 février 2025,
- DENOMMR la nouvelle voie privative créée, située le long de l'avenue de Nantes, en tant que « Impasse du Puits »,
- __ ATTRIBUE les numéros impairs 1, 3, 5 et 7 aux quatre logements desservis par cette impasse,
- MAINTIENT le numéro 2 de l’avenue de Nantes pour le premier logement situé directement le long de cette avenue,
-_ ATTRIBUE le numéro 2 bis au second logement situé également le long de l’avenue de Nantes, immédiatement après le numéro 2,
- _ INFORME les services compétents ainsi que les habitants concernés par cette décision afin de procéder à la mise à jour de la numérotation et de l’adressage.
Pour extrait conformé
Le Maire
Guy BARRÉ
Certifié exécutoire compte tenu de
l'accusé de réception dématérialisé
reçu le :
Le Maire, Guy BARRÉ Dénomination et numérotation d’une voie
(Plan à annexer à la délibération n°111.8 du 24/2/2025)
Avenue de Nantes
Impasse du Puits
756
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Numérotation Avenue de Nantes
O Numérotation Impasse du Puits REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 FEVRIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votants : 26
Le vingt-quatre du mois de février deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le dix-sept février deux mil vingt-cinq, s'est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy — Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON
David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie}
CHAMPION Jean-Baptiste (GUINAUDEAU Serge)
RETAILLEAU Yann (pouvoir à BOUHIER Julien)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-15-24022025
OBJET : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Monsieur le maire rappelle que conformément aux dispositions des articles L2312-1 et L5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), doit se dérouler, dans un délai de 2 mois précédant l'examen du
budget primitif, un débat sur les orientations budgétaires.
Ce débat est la première étape incontournable du cycle budgétaire qui donne aux membres de l'assemblée délibérante les informations qui leur permettront d'exercer leur pouvoir à l'occasion du vote du budget primitif.
Un rapport sur les orientations budgétaires servant de base au débat est donc présenté en annexe. Ce rapport reprend différents éléments de contexte, la présentation de la stratégie financière de la collectivité au service de ses habitants et de l’économie locale.
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'engager le débat avant de se prononcer sur le budget 2025 qui sera soumis au vote de l'assemblée en avril prochain. sie
Le conseil municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité,
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles L2312-1 et D2312-3 du CGCT relatifs au débat d'orientation budgétaire ;
Vu le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales de documents d'informations budgétaires et financières ;
Vu l'avis de la commission Finances-Administration Générale du 18 février 2025,
-_ PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base du rapport annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire
Guy BARRÉ
Certifié exécutoire compte tenu de
l'accusé de réception dématérialisé
reçu le :
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 FEVRIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votants : 26
Le vingt-quatre du mois de février deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le dix-sept février deux mil vingt-cinq, s'est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy — Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
CHAMPION Jean-Baptiste (GUINAUDEAU Serge)
RETAILLEAU Yann (pouvoir à BOUHIER Julien)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-16-24022025
OBJET : AVENANT À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL À LA COMMUNE DE TREMENTINES
Dans le cadre d'une coopération intercommunale et en réponse à une situation exceptionnelle, le conseil municipal avait autorisé, par délibération en date du 13 janvier 2025, la mise à disposition d'un agent de La Séguinière auprès de la commune de Trémentines pour l'établissement des paies de janvier 2025.
Initialement prévue pour un seul mois, cette mise à disposition a donné satisfaction. Néanmoins, la commune de Trémentines, ayant récemment recruté un agent chargé de la gestion de la paie et des ressources humaines, sollicite à nouveau l'appui de l'agent de La Séguinière afin d'assurer un accompagnement à la prise de fonction.
Le montant de la mise à disposition sera forfaitairement fixé selon les mêmes modalités que celles définies dans la convention initiale, soit 215 € par jour, comprenant 175 € pour le temps de travail et 40 € pour les frais de
déplacement et de repas. sibose
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Considérant que la commune de Trémentines a exprimé un besoin complémentaire d'accompagnement pour la gestion de la paie et des ressources humaines,
Considérant que la mise à disposition d’un agent de La Séguinière a déjà permis d'assurer cette mission dans de bonnes conditions,
Considérant que cette mise à disposition se fait dans le cadre d'une coopération intercommunale et selon un coût forfaitaire déjà défini,
Considérant que la signature d'un avenant à la convention initiale est nécessaire pour formaliser cette prolongation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 janvier autorisant la première mise à disposition,
Vu la demande formulée par la commune de Trémentines,
Vu le projet d'avenant annexé à la présente délibération,
Vu l'avis de la Commission Finances-Administration Générale du 18 février 2025,
-_ AUTORISE la signature d’un avenant à la convention initiale de mise à disposition d’un agent de La Séguinière auprès de la commune de Trémentines pour un accompagnement complémentaire en matière de gestion de la paie et des ressources humaines,
- FIXE la participation financière de la commune de Trémentines à 215 € par jour, comprenant 175 € pour le temps de travail et 40 € pour les frais de déplacement et de repas, selon les mêmes modalités que la convention initiale,
-_ HABILITE Monsieur le maire à signer l'avenant à la convention et à engager toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Pour extrait conforme
Guy BARRÉ
Certifié exécutoire compte tenu de
laccusé de réception dématérialisé
reçu le :
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 FEVRIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votants : 26
Le vingt-quatre du mois de février deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le dix-sept février deux mil vingt-cinq, s'est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Syivie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
CHAMPION Jean-Baptiste (GUINAUDEAU Serge)
RETAILLEAU Yann (pouvoir à BOUHIER Julien)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-17-24022025
OBJET : ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS — ANNEE 2024
Monsieur le maire fait savoir que les communes et les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre doivent établir chaque année un état récapitulatif des indemnités des élus.
La loi n'impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif, hormis la mention en euros des sommes perçues par les élus. S'agissant d'une mesure de transparence, il est recommandé d'indiquer ces sommes
brutes, par mandat et fonction, sous la forme d'un tableau.
La loi impose de communiquer cet état récapitulatif « chaque année aux conseillers » et ne prescrit pas de
forme particulière, laissant ouverte la possibilité de remettre les documents sur table, comme de les communiquer par courrier, ou tout autre forme de communication. Néanmoins, au regard d’une réponse à une question posée au Sénat en septembre 2021, il semble juridiquement plus sûr de prévoir une présentation de cet état en séance, avec mention de ce document au procès-verbal.
Monsieur le maire présente l'état établi pour l'année 2024 et précise que ce document a une valeur purement informative : il ne constitue pas un élément du budget.
AR ses
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 « Engagement et Proximité »,
Vu les articles L 2123-24-1-1 et L 5211-12-1 du CGCT,
Considérant que les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre doivent produire chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités reçues par les élus siégeant dans leur conseil,
Considérant que cet état est présenté chaque année aux élus municipaux et communautaires avant l'examen du budget, donc avant le 15 avril,
-_ PREND ACTE de l’état récapitulatif annuel des indemnités versées aux élus du Conseil municipal de la commune de La Séguinière,
-__ DIT que ce document sera annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire
Certifié exécutoire compte tenu de
l'accusé de réception dématérialisé
reçu le :
Le Maire, Guy BARRÉ Commune de La Séguinière (Maine-et-Loire)
ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS - 2024
Indemnités mensuelles au 31/12/2024
Indemnité versée au titre d’une
fonction au sein de la cormmune
de La Séguinière
Indemnité versée au titre d’une
fonctionausen
de Cholet Agglomération
Elu pe — :
. te. |Monanbn | meme |Monantbn sées les indemnités mensuel sées les indemnités mensuel
BARRE Guy Maire 2 260,78 | Conseiller délégué 644,94
BOUHIER Julien Adjoint 904,31
BARREAU Julie Adjoint 554,92
GUINAUDEAU Serge Adjoint 904,31
TREMBLAIS Céline Adjoint 554,92
CARON David Adjoint 554,92
BRUCHE Agnès Adjoint 554,92
GUILLEZ Alain Adjoint 554,92
PELTIER Marie Adjoint 554,92
SUBILEAU Roger Conseiller Municipal 164,42
CHAMPION Jean-Baptiste Conseiller Municipal 82,21
BOSSARD Yolaine Conseiller Municipal 164.42
GARREAU Gilbert Conseiller Municipal 82,21
BONNET Louis-Marie Conseiller Municipal 82,21
FRAPPIER Astrid Conseiller Municipal 82,21 Conseiller 246,63
SAMSON Fabienne Conseiller Municipal 82,21
COULON Anne Conseiller Municipal 82,21
BOUCHET Philippe Conseiller Municipal 164,42
BILLAUD Séverine Conseiller Municipal 82,21
BROSSELIER Etienne Conseiller Municipal 82,21
PASQUALI Sandrine Conseiller Municipal 82,21
CHUPIN Sylvie Conseitler Municipal 82,21
MULLOT Charly Conseiller Municipal 0,00
FEUFEU Stéphanie Conseilier Municipal 82,21
MARINIER Benoît Conseiller Municipal 82,21
FAZILLEAU Laëtitia Conseitter Municipal 164,42
RETAILLEAU Yann Conseiller Municipal 82,21 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 FEVRIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votants : 26
Le vingt-quatre du mois de février deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le dix-sept février deux mil vingt-cinq, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy — Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie}
CHAMPION Jean-Baptiste (GUINAUDEAU Serge)
RETAILLEAU Yann (pouvoir à BOUHIER Julien)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-18-24022025
OBJET : LOGEMENTS COMMUNAUX — MODIFICATION DE LOYERS EN RAISON D'ARRONDIS DE CENTIMES
M. le maire rappelle que lors de la séance du 9 décembre 2024, le conseil municipal a adopté la délibération n°13 fixant les loyers des logements communaux pour l'année 2026 en appliquant l'indice de Référence des Loyers (IRL). Toutefois, des erreurs d'arrondi ont entraîné des écarts de 1 à 2 centimes entre les montants des loyers adoptés et ceux résultant de l’application stricte de l'IRL.
À la demande du Centre des Finances Publiques de Cholet, il convient de rectifier cette situation en modifiant la délibération susmentionnée, uniquement en ce qui concerne le tableau des loyers des logements communaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Considérant que la délibération n°13 du 9 décembre 2024 a fixé les loyers des logements communaux pour l'année 2025 sur la base de l'indice de Référence des Loyers (IRL),
4. ses
Considérant que des erreurs d’arrondi ont généré des écarts de 1 à 2 centimes sur les montants des loyers votés,
Considérant que le Centre des Finances Publiques de Cholet a demandé une correction des montants afin qu'ils correspondent exactement aux valeurs obtenues par application de l'IRL,
Considérant que cette modification concerne exclusivement le tableau des loyers des logements communaux, sans incidence sur les autres éléments de la délibération,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'Indice de Référence des Loyers (IRL) applicable,
Vu la délibération n°13 du 9 décembre 2024 fixant les loyers des logements communaux pour 2025,
Vu la demande du Centre des Finances Publiques de Cholet,
Vu l'avis de la commission Finances-Administration Générale réunie le 18 février 2025,
- ANNULE et de remplacer le tableau des loyers des logements communaux figurant dans la délibération n°13 du 9 décembre 2024 par le tableau suivant:
Adresses ÉRyerS ASIE Eos neue
Maison 1 rue du Paradis 442,01 € 452,92 €
Logements du Groupe Scolaire 1 734,58 € 152,71€
Logements du Groupe Scolaire 2 692,47 € 709,56 €
Logement 24 rue du Prieuré 279,51 € 286,41 €
Logement du 3 rue de la Paix 637,51 € 550,77 €
Logement du 5 rue de la Paix 537,38 € 550,64 €
Logement 2 rue de la Paix 529,25 € 542,31 €
-__ VALIDE ces nouveaux montants en tant que loyers mensuels applicables aux logements communaux pour l’année 2025,
-_ PRÉCISE que les autres dispositions de la délibération n°13 du 9 décembre 2024 restent inchangées,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire
eZ snmnmarnssstehS
Guy BARRÉ
Certifié exécutoire compte tenu de
l'accusé de réception dématérialisé
reçu le :
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 FEVRIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votants : 26
Le vingt-quatre du mois de février deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le dix-sept février deux mil vingt-cinq, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy— Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, BOSSARD VYolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
CHAMPION Jean-Baptiste (GUINAUDEAU Serge)
RETAILLEAU Yann (pouvoir à BOUHIER Julien)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-19-24022025
OBJET : VERSEMENT A L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'AIDE PERÇUE POUR L'ACTIVITE CIRQUE DE L’ECOLE PUBLIQUE
Monsieur le maire le conseil municipal que l’école Marcel Luneau a sollicité une aide auprès de la Direction de la prospective et des moyens de l'académie de Nantes pour financer un projet artistique et culturel mené tout au long de l’année scolaire en cours sur les arts du cirque.
Les dossiers devant être présentés par une collectivité locale, la municipalité a déposé la demande en son nom. Suite à la décision favorable de l'académie de Nantes en date du 12 décembre 2024, la notification des crédits a été adressée à la commune pour un montant de 1 000 €.
Monsieur le maire explique que le financement de ce projet étant assuré par l'Association des Parents d'Élèves (APE), il est légitime que cette aide lui soit reversée afin d'équilibrer financièrement l'opération. 1! propose donc d'abonder, lors du prochain budget primitif, la subvention votée en faveur de l'APE de l’école publique du
montant de l’aide reçue. sb
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Considérant que l'école Marcel Luneau a bénéficié d'une aide de 1 000 € attribuée par l'académie de Nantes pour son projet éducatif sur les arts du cirque,
Considérant que la demande a été portée par la commune, conformément aux règles de dépôt des dossiers,
Considérant que le financement de l’action repose sur l'Association des Parents d’Élèves,
Considérant que cette subvention est destinée à équilibrer le budget de l'opération et doit être reversée à l'APE,
Considérant que l'inscription budgétaire de cette somme sera réalisée lors du vote du budget primitif du 7 avril prochain,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la notification de crédits de l'académie de Nantes en date du 12 décembre 2024,
Vu les engagements de l'Association des Parents d'Élèves pour financer le projet artistique et culturel de l'école Marcel Luneau,
- ACCEPTE le principe du reversement de l’aide de 1 000 € attribuée par l’académie de Nantes à l’Association des Parents d’Élèves de l’école Marcel Luneau,
-_ PRÉCISE que cette somme viendra en complément de la subvention annuelle accordée à l’APE,
-_ INSCRIT cette somme au budget primitif qui sera voté le 7 avril prochain,
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire
SE ”
Guy BARRE
Certifié exécutoire compte tenu de
l'accusé de réception dématérialisé
reçu le :
Le Maire, Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 FEVRIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votants : 26
Le vingt-quatre du mois de février deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le dix-sept février deux mil vingt-cinq, s'est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy — Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
CHAMPION Jean-Baptiste (GUINAUDEAU Serge)
RETAILLEAU Yann (pouvoir à BOUHIER Julien)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-20-24022025
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE AVANCE SUR LA SUBVENTION AU CLUB SAINT LOUIS BASKET POUR L’ANNEE 2025
Monsieur le maire rappelle que chaque année, le Conseil municipal attribue une subvention au Club Saint Louis Basket afin de soutenir ses activités sportives et son développement. En 2024, cette subvention s'élevait à 25 000 euros et a fait l'objet d'une convention d'engagement. Pour l’année 2025, la demande de subvention du club devrait être d’un montant similaire. Le Club Saint Louis Basket sollicite une avance sur la subvention afin de pouvoir assurer ses engagements financiers pour la saison en cours.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée par le Club Saint Louis Basket, ses
Considérant que le Club Saint Louis Basket évolue à un niveau national et contribue à la notoriété sportive de la commune,
Considérant que la subvention annuelle permet d'assurer l'équilibre budgétaire du club,
Considérant que, pour l’année 2025, le club sollicite une avance sur la subvention qui sera attribuée au moment du vote du budget afin d'assurer ses engagements financiers,
Considérant que cette avance est justifiée par les besoins impératifs de financement du club pour la saison en cours,
- _ APPROUVER l'attribution d’une avance sur la subvention au Club Saint Louis Basket pour l’année 2025, avant le vote du budget et l’attribution des subventions annuelles, à titre d’acompte qui sera déduit de la subvention annuelle 2025 ;
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette avance et à signer toute convention nécessaire avec le Club Saint Louis Basket.
Pour extrait conforme
Le Maire
Guy BARRÉ
Certifié exécutoire compte tenu de
l'accusé de réception dématérialisé
reçu le :
Le Maire, Guy BARRÉ