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Déliberation - Cpte RDU Site Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Champigny en Rochereau. Lien du pdf (Déliberation - Cpte RDU Site)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, L'an deux mil vingt et un, le vingt-cinq janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, 50 rue de la Paix – salle de l’Union, sous la présidence du Maire, Dominique DABADIE.

Etaient présents :

M. BRION Benoit, M. BOUCHER Tony, Mme BROUARD Stéphanie, M. CELIA Christophe, M. CHAUVET Pascal, M. DABADIE Dominique, M. DERISSON Francis, Mme DELVAL Sandrine, Mme EVAIN Céline, M. GAUDINEAU Thierry, Mme GENET Virginie, Mme GOJOSSO Christine Mme LORIOUX Denise, Mme NORGUET Sabrina, Mme PENTECOTE Sandrine, M. RABIER Jérôme, M. RENAUD Yannick, Mme RIDEAU Carole, Mme ROY Sarah, M. SURAULT Jean-Dominique, Mme THERAUD Laurence, M. TOUZOT Gérard.

Etait absent

M. DUDOUET Emmanuel

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme GENET Virginie

DELIBERATION 2021_01_25_01 CONVENTION_SOREGIES_ECLAIRAGE PUBLIC

Vu l’ordonnance 2015 899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics

Vu le décret 2016 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Vu le code de l’Energie

Vu la proposition de contrat de CONVENTION relative à l’éclairage extérieur des espaces loisirs et sportifs de la SAEML SOREGIES

Et l’opportunité financière qu’elle représente,

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire :

- Approuve la convention d’éclairage extérieur des espaces de loisirs et sportifs applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé

- Autorise la signature par Monsieur le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES présenté dans la convention ci-jointe.

DELIBERATION 2021_01_25_02 PERSONNEL_MODIFICATION QUOTITÉ HORAIRE_POSTE AGENT TECHNIQUE

Sur rapport de Monsieur le Maire

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi permanent à temps non complet au sein du service périscolaire en raison de la suppression de la régie périscolaire. La vente des tickets de cantine et garderie ayant cessé, l’agent titulaire de la régie n’est plus assujetti aux missions dévolues à la vente de tickets. La suppression de la régie entraîne une baisse de quotité horaire sur le poste équivalent à 12h par an.

Ancienne quotité horaire du poste = 30.45/35ème

Nouvelle quotité horaire du poste = 30.20/35ème

Cette modification sera effective à compter du 1er février 2021.

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire :

- Accepte la modification du volume horaire de ce posteDELIBERATION 2021_01_25_03 DEMANDES DE SUBVENTIONS_INVESTISSEMENT 2021

Dans le cadre des demandes de subventions relatives à la DETR 2021, trois dossiers sont déposés auprès des services de l’état :

EGLISE NOTRE DAME

SUBVENTIONS TAUX MONTANT

DETR 30% 11 995.82 €

DEPARTEMENT ACTIV 4 50% 19 993.03 €

AUTO FINANCEMENT 20% 7 997.20 €

39 986.05 €

VIDEO PROTECTION CENTRE BOURG

SUBVENTIONS TAUX MONTANT

DETR 30% 7 494.66 €

FIPD 50% 12 491.10 €

AUTO FINANCEMENT 20% 4 996.44 €

24 982.20 €

MAISON DES ASSOCIATIONS

SUBVENTIONS TAUX MONTANT

DETR 30% 8 824.14 €

DEPARTEMENT ACTIV 50% 14 706.90 €

AUTO FINANCEMENT 20% 5 882.76 €

29 413.80 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Maire est autorisé à signer tout document afférent à ces dossiers.

DELIBERATION 2021_01_25_04 URBANISME_PLU_RETENUES DE SUBSTITUTION

Afin d'assurer la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de Champigny en Rochereau avec les projets de retenue de substitution.

Conformément aux dispositions des articles L.153-57 et R.153-17 du code de l'urbanisme, la collectivité est sollicitée au vu du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur afin d'émettre un avis sur la modification du PLU des communes historiques de Champigny en Rochereau.

La réalisation des projets de retenue de substitution (3 bassines) est tributaire de cette mise en conformité d'urbanisme.

Les frais engendrés par la modification des PLU des anciennes communes de Champigny-le-sec et Le Rochereau seront supportés par l'État.

Après en avoir délibéré, avec 7 POUR, 1 CONTRE et 15 ABSTENTION au regard des précédents suffrages exprimés sur les projets de bassines, le Conseil municipal :

- Accepte la modification des PLU pour la réalisation des retenues de substitutionDELIBERATION 2021_01_25_05 FINANCES_AUTORISATION D'ENGAGEMENT_INVESTISSEMENT BUDGET 2021

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvreme nt les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2021.

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les dépenses d’investissement du budget primitif 2020.

Budget principal

OPERATIONS D’INVESTISSEMENT MONTANT

(correspondant

au quart des

crédits 2020)

101 ACQUISITION MATERIEL

MOBILIER

3 004.90 €

102 RESERVE FONCIERE 2 500.00 €

104 VOIRIE 19 755.93 €

105 COMMUNICATION 250.00 €

106 AIRE DE LOISIRS 375.00 €

107 ECLAIRAGE PUBLIC 1 587.50 €

111 CTM 3 875.00 €

112 ECOLE AUGUSTIN DERNIER 14 250.00 €

113 ECOLE CLAUDE BERTAUD 875.00 €

114 DEFENSE INCENDIE 875.00 €

116 BATIMENTS COMMUNAUX 4 000.00 €

117 COMPLEXE SPORTIF 3 887.96 €

119 SALLLE DES FETES 115 579.00 €

120 SECURITE 2 000.00 €

125 ACQUISITION BATIMENTS 5 000.00 €

128 CIMETIERES 2 355.00 €

TOTAL DEPENSES AUTORISÉES 180 170.29 €DELIBERATION 2021_01_25_06 EMPRUNT_RÉNOVATION SALLE DES FETES

Le Maire rappelle au conseil municipal le coût de l’opération d’investissement relatif à la rénovation de la salle des fêtes.

Afin d’assurer le financement de ces travaux, il y a lieu de recourir à un emprunt total de 300 000 €. Après avoir pris connaissances des différentes offres de crédit, le conseil municipal décide de souscrire 2 contrats de prêt auprès du crédit agricole :

Un premier financement à court terme de 24 mois pour une enveloppe de 150 000 € afin permettre l’attente du versement des subventions. Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes :

- Durée : 2 ans (24 mois)

- Taux réel d’intérêt pour l’emprunteur : 0.71 % fixe

- Frais de dossier : 225 €

- Le capital et les intérêts seront remboursés in fine sans pénalité en cas de remboursement anticipé.

La seconde partie du financement sera également réalisée auprès du même établissement bancaire pour une durée de 120 mois pour une enveloppe de 150 000 €. Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes :

- Durée : 10 ans (120 mois)

- Taux réel d’intérêt pour l’emprunteur : 0.33 % fixe

- Frais de dossier : 225 €

- Type d’amortissement : échéance constante

- Périodicité : annuelle

-

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Maire est autorisé à signer les contrats sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

QUESTIONS DIVERSES

- Loyer bail place Pichard

- Lieu des élections – salle omnisport

- 2 conseillers numériques sur le territoire

- Incivilités / dépôts sauvages déchets

- Vaccin COVID 19

- École (budget / cantine)

- Orientations budgétaires 2021

Prochaine réunion prévue le 1er mars 2021 - à 20h00

19h00 CCAS

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h45

Le Maire, Dominique DABADIE La Secrétaire, Virginie GENET