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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PV CONSEIL 19112024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PV CONSEIL 19112024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Investissement et développement économique,
3 tue
de
l'Avenir
- 45480
Bazoches-les-Gallerandes
(
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loitet
Tel
02
38
39
60
38
- fax
02
38
39
62
33
- Courriel
: contact(@cc-plaine-nord-loiret.fr
Communauté
de
Communes
de
là Plaine
du
Nord
Loiret
Réunion
de
Conseil
Communautaire
19
novembre
2024
Procès-Verbal Avants-propos
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
novembre,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
12
novembre
2024,
s'est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
cute
eut
Procuration
a
‘Andonville
TITULAIRE
[Jean Marc
|LIROT
x
Andonville
SUPPLEANT
| Sophie
MILLEY
X
Attray
TITULAIRE
Dominique
GAUCHER
X
Attray
SUPPLEANT
| Michel
GRANDEMAIN |
_X
Bazoches 188
ATUPAIRE
|'Ajain
CHACHIGNON
x
Gallerandes Bazoches-les-
|:
LLAIRE
| Danielle
CHATELAIN
x
Gallerandes Bazoches-les-
|; ARE
| olivier
LEBRET
x
Gallerandes Bazoches-les-
|HrULAIRE
| Annick
DECOUX
x
Gallerandes Bazoches les.
|TTUI ARE
|Serge
THIBAULT
x
Gallerandes
srg
Bazoches-les- |;
ARE
|Emmanuelle
| GAZANGEL
Gallerandes
X
Boisseaux
TITULAIRE
Patrick
CHOFFY
X
Boisseaux
TITULAIRE
Valérie
LEBLOND
X
Charmont-en-
u
Here
TITULAIRE
Delphine
PRUNET
x
Charmont-en-
| SUPpLEANT
| Stéphane
| MALON
Beauce
X
Chatillon-le-roi
|TITULAIRE
| Céline
DUPRE
X
Chatillon-le-roi
|SUPPLEANT
|Jean
BESNARD
X
Chaussy
TITULAIRE
Pierre
ROUSSEAU
X
Chaussy
SUPPLEANT
|
Eugénie
BACHELARD
X
Her
TITULAIRE
| Daniel
POINCLOUX
x
Pithiverais Crottes-en- BTE
SUPPLEANT
| Jean-Claude
| CHANTEAU
x
Erceville
TITULAIRE
| Bertrand
POISSON
x
Arrivé à 18h00
Erceville
SUPPLEANT
Nicole
RIDEL
X
Grenévillé-en-
|HrULAIRE
|Jean Louis
|BRISSON
Beauce
x
Greneville-en-
|LrULAIRE
| Carole
SANTERRE
x
Beauce one
TITULAIRE
| Martial
BOURGEOIS |
X
SLR
SUPPLEANT
| Daniel
MONCEAU
x
Léouville
TITULAIRE
Christine
PETIT
X
Léouville
SUPPLEANT
|
Joël
BALLOT
X
Oison
TITULAIRE
Sophie
REGNIEZ
X
Oison
SUPPLEANT
Angéline
CAÏILLETTE
X
Outarville
TITULAIRE
Michel
CHAMBRIN
X
Outarville
TITULAIRE
Roselyne
LACOMBE
X
M,
CHAMBRIN
Outarville
TITULAIRE
André
VILLARD
X
Outarville
TITULAIRE
Chantal
IMBAULT
X
Outarville
TITULAIRE
Béatrice
LALUCQUE
X
Tivernon
TITULAIRE
Delphine
BRUCHET
X
Arrivée
à 17h50
Tivernon
SUPPLEANT
|
Eric
FLEUREAU
X
Le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
(17
septembre
2024)
est
approuvé
à
l’unanimité.
Le
conseil
communautaire
désigne
M.
Pierre
ROUSSEAU
comme
secrétaire
de
séance.
+
DELIBERATIONS
PRISES
PAR
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DANS
LE CADRE
DE
SES
DELEGATIONS
:
-
Adoption
d’un
règlement
d'attribution
de
subventions
aux
associations
-
Subvention
de
400
euros
à
l’association
« Chorale
l'Air du
Temps
»
-__
Subvention
de
2 000
euros
à l'association
« LIVRAMI
»
-__
Adoption
d’un
règlement
de
prêt
du
matériel
communautaire
e
DECISION
PRIS
PAR
LE
PRESIDENT
DANS
LE CADRE
DE
SES
DELEGATIONS
:
-__
Signature
du
contrat
de
nettoyage
du
gymnase
communautaire
avec
la société
TEAMEX
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
Ordre
du
Jour
| 1.
Attributions
de
compensations
définitives
2024
Suite
aux
notifications
envoyées
aux
communes
en
février
2024
et
considérant
qu'aucune
modification
n'est
intervenue
dans
l’année
justifiant
une
modification
dans
les
attributions
de
compensation,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
les
attributions
de
compensation
définitives
2024. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C
Vu
les
notifications
envoyées
aux
communes
en
février
2024
et
relative
aux
attributions
de
compensation
provisoires
pour
l'année
2024
;
Considérant
qu'aucune
modification
n'est
intervenue
dans
l'année
justifiant
une
modification
dans
les
montants
des
attributions
de
compensation,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide,
-
De
fixer
les
montants
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
au
titre
de
l'année
2024,
tels
que
présentés
dans
le
tableau
ci-après :
Andonville
-36
907,85
€
Attray
-39
390,35
€
Bazoches
-73
906,10
€
Boisseaux
-84
154,77
€
Charmont
-76
671,76
€
Chatillon
-53
032,57
€
Chaussy
-69
484,34
€
Crottes
-61
203,75
€
Erceville
-70
520,08
€
Greneville
-137
621,57
€
Jouy
-36
524,78
€
Léouville
-15
125,44
€
Oison
-24
003,46
€
Outarville
-131
525,38
€
Tivernon
-34
541,07
€
TOTAL
-944
613,27
€
Conseillers Présents
mer
di
Pour
Contre
Abstention
Non participant
21
22
22
-
-
| 2.
Conventions
de
fourniture
d'eau
entre
la
CCDP
et
la
CCPNL
-A/
Attray
Une
partie
des
habitations
de
la
commune
d'Attray
est
alimentée
par
le
forage
d'Escrennes
situé
sur
le
territoire
de
la
CCDP.
La
convention
fixe
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
la
fourniture
d'Eau
par
la
CCDP
à
la
CCPNL. Le
prix
de
l’eau
proposé
par
la CCDP
est
fixé
à 0.80
€ / m3
HT
et fera
l'objet
d'une
actualisation
chaque
année.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention,
le
Conseil
Communautaire
autorise
le
Président
à
signer
ladite
convention.
Conseillers
Présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
21
22
22
B/
Charmont
/Léouville
et
Erceville
/
Boisseaux
/Andonville
Les
réservoirs
de
Charmont
en
Beauce
et
Erceville
sont
alimentées
en
Eau
pour
le
forage
d'Autruy
sur
Juine
situé
sur
le
territoire
de
la
CCDP.
La
convention
fixe
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
la
fourniture
d'Eau
par
la
CCDP
à
la
CCPNL.
Le
prix
de
l'eau
proposé
par
la
CCDP
est
fixé
à
0.40
€
/
m3
HT
et
fera
l’objet
d'une
actualisation
chaque
année.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention,
le
Conseil
Communautaire
autorise
le
Président
à
signer
ladite
convention.
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
Conseillers
Présents
21
22
| 3,
Tarifs
Assainissement
collectif
au
1°
janvier
2025
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Commission
Eau
et
Assainissement
avaient
validé,
avant
le
transfert
des
compétences,
une
convergence
tarifaire
en
5
ans,
afin
d'atteindre
un
tarif
unique
en
2030.
Ce
prix
cible
avait
été
déterminé
en
fonction
du
niveau
d'investissements
définis
pour
les
10
prochaines
années,
et,
également,
en
fonction
des
excédents
transférés.
En
assainissement
collectif,
les
excédents
qui
ont
été
transférés
sont
proches
des
excédents
maximums
attendus
: 720
000
€
transférés
pour
675
000
€
attendus.
Cela
permet
de
valider
le
tarif
cible
le
plus
bas
: 2,44
€
/
m3
HT
et
hors
redevances.
Ce
tarif
comprend
une
part
fixe
de
33
€
/
an,
harmonisée
dès
le
01/01/2024,
et
une
part
variable
en
2030
de
2,16
€
/
m3.
Afin
de
suivre
la
courbe
d'harmonisation
tarifaire
en
5
ans,
les
montants
de
part
variable
suivants
ont
été
proposés,
par
commune,
pour
2025 :
Commune
Montant
de
La
part
variable 2025 (€/m°)
Andonville
1,2350
Bazoches
1,8942
Boisseaux
LL
0,850
L
Outarville
2,0267
U
|
Tivernon
1,9517
EL
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
mai
2023
portant
transfert
de
l'exercice
des
compétences
«
Eau
»
et
«
Assainissement
»
à
compter
du
1er
Janvier
2024,
Vu
la
délibération
n°
C2023-88
fixant
les
tarifs
d'assainissement
collectif
au
1er
janvier
2024,
Considérant
que
pour
suivre
la
courbe
d'harmonisation
sur
5
ans,
il
convient
de
modifier
les
montant
de
la
part
variable, Considérant
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
en
date
du
17
Octobre
2024,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
décide,
à
l'unanimité
-
De
fixer
les
tarifs
de
l'assainissement
collectif
à
compter
du 1°
janvier
2025
comme
suit :
>
Abonnement
:
Collectivité
Part
fixe
2025
(€
HT)
ANDONVILLE BAZOCHES-LES-GALLERANDES BOISSEAUX
33,00
OUTARVILLE TIVERNON
>
Part
Variable
:
Part
variable
(€
Collectivité
MIS
ANDONVILLE
1,2350
BAZOCHES-LES-GALLERANDES
1,8942
BOISSEAUX
0,9850
OUTARVILLE
2,0267
TIVERNON
1,9517
Suffrages exprimés
avec
Paur
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
Conseillers
Présents
21
22
22
-
4.
Désignation
du
notaire
pour
les
actes
notariés
dans
le
cadre
du
transfert
des
compétences
Eau
et
Assainissement
Au
cours
du
conseil
communautaire
en
date
du
09
Avril
2024,
les
élus
ont
autorisé
le
Président
à
signer
des
actes
notariés
pour
les
transferts
de
propriétés
des
biens
issus
des
ex-
syndicats
d'eau
potable,
Ils
avaient
également
désigné
l'étude
notariale
de
Maître
Wissocq
à
Outarville
pour
établir
les
actes
notariés
correspondants.
A
ce
jour,
et
malgré
plusieurs
sollicitations
de
notre
part,
Maitre
Wissocq
ne
donne
aucun
retour
à
notre
demande
d'établissement
d'acte.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
désigner
un
nouveau
notaire
afin
de
réaliser
les
actes
de
transfert
attendus.
Après
contact
auprès
de
Maitre
Rodange-Poignon
à
Bazoches
les
Gallerandes,
l'étude
notarial
serait
tout
à
fait
disposée
à
établir
ces
actes.
A
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire
décide,
-
De
désigner
l'étude
notariale
de
Maître
Rodange-Poignon
à
Bazoches
les
Gallerandes
pour
établir
les
actes
notariés
liés aux
transferts
de
propriétés
des
ex-syndicats
d'eau
potable
en
remplacement
de
l'étude
notariale
de
Maître
Wissocq
à
Outarville. ,
S
é:
Conseillers
Présents
COR
DUSOVeE
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
23
23
-
-
-
5.
Attribution
de
l'appel
d'offres
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
d’Outarville
Suite
à
l'appel
d'offres
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
d'Outarville,
4
plis
ont
été
déposés.
Après
analyse
des
offres
par
CAP
Loiret,
la
proposition
de
la
société
DCI
Environnement
arrive
en
tête.
Ainsi,
le
Conseil
Communautaire
décide,
à
l'unanimité,
de
confier
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
d'Outarville
(de
la
phase
EP
à
AOR)
à
DCI
Environnement
pour
un
montant
total
estimatif
de
74
000
€
HT
avec
un
montant
estimé
de
travaux
à
1
400
000
€
HT.
S
Conseillers
Présents
ue
ETnesEuEe
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
23
23
-
=
6.
Attribution
de
l'appel
d'offres
relatif
à
la
fourniture
d'électricité
des
sites
<
et
>
à
36
kva
L'appel
d'offres
relatif
à
la fourniture
d'électricité
des
sites
inférieurs
et
supérieurs
à
36
Kva
a
été
lancé
en
Octobre
2024.
Seule
la
Sicap
a
répondu
au
marché.
Les
prix
proposés
sont
les
suivants
:
Pour
le
lot
n°01
-
Puissance
des
points
de
livraison
inférieure
ou
égal
à
36
KVa
:
C
5
Base
: Prix
unique
ferme
exprimé
en
euros/MWh
Hors
Toutes
Taxes
(HTT)
: 109,08
€/MWh C
5
Heures
Pleines
:
Prix
unique
ferme
exprimé
en
euros/MWh
Hors
Toutes
Taxes
(HTT)
: 104,08
€/MWh
C
5
Heures
Creuses
:
Prix
unique
ferme
exprimé
en
euros/MWh
Hors
Toutes
Taxes
(HTT)
: 82,32
€/MWh
Abonnement
: 0
€
Pour
le
lot
n°02
-
Puissance
des
points
de
livraison
supérieure
à
36
KVa
:
C
4
Pointe
:
Prix
unique
ferme
exprimé
en
euros/MWh
Hors
Toutes
Taxes
(HTT) :
124,78
€/MWh
C
4
Heures
Pleines
hiver
: Prix
unique
ferme
exprimé
en
euros/MWh
Hors
Toutes
Taxes
(HTT)
: 124,78
€/MWh
C
4
Heures
Creuses
hiver
:
Prix
unique
ferme
exprimé
en
euros/MWh
Hors
Toutes
Taxes
(HTT)
: 93,79
€/MWh
C
4
Heures
Pleines
été
: Prix
unique
ferme
exprimé
en
euros/MWh
Hors
Toutes
Taxes
(HTT)
: 82,33
€/MWh
C
4
Heures
Creuses
été
: Prix
unique
ferme
exprimé
en
euros/MWh
Hors
Toutes
Taxes
(HTT)
: 69,60
€/MWh
Abonnement
: 0
€
Le
Conseil
Communautaire,
décide,
à
l'unanimité,
D'attribuer
l'appel
d'offres
relatif
à
la
fourniture
et
l’acheminement
d'électricité
et
prestations
de
service
associées
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
à
la
SICAP
selon
les
conditions
tarifaires
listées
précédemment. Conseillers
Présents
eme
vec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
23
24
24
-
-
È
7.
Avenant
au
marché
de
travaux
de
rénovation
énergétique
du
Groupe
Scolaire
d’Outarville
Les
derniers
travaux
restant
à
effectuer
sur
le
Groupe
Scolaire
d'Outarville
ne
sont
toujours
pas
terminer,
au
cours
du
dernier
conseil
communautaire,
un
avenant
de
prolongation
de
délai
pour
l'entreprise
NEYRAT
avait
été
autoriser
mais
il
convient
de
prolonger
une
nouvelle
fois
le
délai. A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
autorise
l'avenant
suivant :
-
Lot
n°
i
-
Isolation
Thermique
par
l'Extérieur
-
Ent.
NEYRAT
=
délai
de
fin
de
travaux
au
31.01.2025.
Conselllers
Présents
SOA EEE
os
dec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
23
24
24
-
-
=
8.
Modification
de
l'intérêt
communautaire
suite
à
la
mise
en
œuvre
du
Service
Public
Petite
Enfance
La
loi
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi
crée
le
statut
d'autorité
organisatrice
de
la
politique
d'accueil
du
jeune
enfant
pour
toutes
les
communes.
A
ce
titre,
et
à
compter
du
1%
janvier
2025,
elles
sont
compétentes
pour :
- Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
-
3
ans
et
de
leurs
familles
en
matière
de
services
et
de
modes
d'accueil
disponibles
sur
le
territoire.
- Informer,
accompagner
les
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
-
3
ans
ainsi
que
les
futurs
parents.
- Planifier,
au
vu
des
recensements
des
besoins,
le
développement
des
modes
d'accueil
- Soutenir,
la
qualité
des
modes
d'accueil
existants.
Les
compétences
et
missions
liées
au
statut
d'autorité
organisatrice
de
la
politique
d'accueil
du
jeune
enfant
peuvent
être
d'ores
et
déjà
détenues,
en
tout
ou
partie,
par
l'intercommunalité.
(Ce
qui
est
le
cas
pour
la
CCPNL).
Pour
les
EPCI
exerçant
déjà
des
compétences
en
matière
de
petite
enfance,
une
modification
de
leurs
statuts
n'est
pas
nécessaire.
Les
compétences
attachées
à
la
qualité
d'autorité
organisatrice
(AO)
de
l'accueil
du
jeune
enfant
relèvent
de
l'action
sociale.
Il
convient
donc
dès
lors
de
modifier
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
pour
y
intégrer
de
façon
détaillée
les
4
compétences
attachées
à
la
qualité
d’AO
de
l'accueil
du
jeune
enfant.
Vu
la
loi
du
18
Décembre
2023
pour
le
plein
emploi
et
créant
le
Service
Public
Petite
Enfance
1 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.5214-16
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2004
modifié,
portant
création
de
la
communauté
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
01
février
2024
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret ; Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
pour
la
compétence
«
Action
Sociale
»
avec
l’ajout
du
Service
Public
Petite
Enfance,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
décide,
à
l'unanimité
-
De
modifier
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
tel
que
défini
dans
l’annexe
n°
1
des
statuts.
Suffrages
exprimés
avec
3
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
Conseillers
Présents
23
24
24
-
| 9.
Admissions
en
non-valeurs
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
la
demande
d'admission
de
produits
irrécouvrables
transmises
par
le
comptable
public
le
31
octobre
2024
;
Le
Conseil
Communautaire,
décide,
à
l'unanimité,
-
D'accepter
l'admission
en
non-valeurs
des
créances
proposées
par
le
comptable
public
pour
un
total
de
1325.70
€
sur
le
Budget
Principal.
-
De
prélever
ces
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
du
compte
6541
pour
un
montant
de
1325.70
€.
S:
imés
avi
uffrages expri
ec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
Conseillers
Présents
pouvoir
23
24
24
-
-
|10.Affaires
diverses
Ÿ
ZA
Boisseaux
: La
société
QUARTUS
sollicite
la
Communauté
de
Communes
de
participer
financièrement
à
l'extension
du
réseau
haute
tension
pour
renforcer
l'alimentation
électrique
de
la zone
industrielle
de
Boisseaux.
Un
devis
à été
établi par
la SICAP
pour
un
montant
de
466
901.32
€
TIC
(389
084.43
€
HT).
Lors
d'une
commission
générale,
la
Commune
de
Boisseaux
a
refusé
de prendre
en
charge
ses
frais
et souhaite
que
la CCPNL
prenne
en
charge
les
couts
des
travaux
considérant
qu'elle
perçoit
de
la fiscalité
issue
de
la
ZA.
Après
discussion
en
réunion
de
Bureau
Communautaire,
il a
été
proposé,
à
la
majorité
des
membres
présents,
que
la CCPNL
prenne
en
charge
la moitié
des
travaux
de
raccordement
électrique,
l’autre
moitié
devra
être
prise
en
charge
par
la
commune
de
Boisseaux.
M.
Choffy précise
que
son
conseil
municipal
à délibéré
la veille
en
actant
une
participation
de
la commune
à hauteur
de
50%
du
montant
des
travaux.
Ÿ
_ PLUÏ: A
la demande
la DDT,
une
réunion
a été
organisée
avec
M.
Pierre
du
cabinet
Urbeo
afin
de
leur
faire
part
des
remarques
sur
le projet
de
règlement
du
PLUI.
De
même,
sur
demande
de
la
CCPNL,
le
Centre
Instructeur
du
Nord
Loiret
a
également
envoyé
ses
remarques
sur
le
document
d'urbanisme.
Plusieurs
incohérences
et
coquilles
sont
à
remarquer
dans
le
document,
mais
c’est
surtout
sa
lecture
qui
apparait
complexe
et
difficilement
compréhensible.
Monsieur
le Président propose
de
réunir
le Cabinet
Urbeo,
les
services
de
la DDT
et le
Centre
Instructeur
du
Nord
Loiret
avec
des
élus
de
la
CCPNL
afin
d’éclaircir
ces
zones
d’ombres. “
Commission
Sociale:
Mme
Céline
Dupré,
Vice-Présidente
en
charges
des
affaires
sociales
et
scolaire,
souhaite
rappeler
que
lorsqu'une
commune
a
dissous
son
CCAS,
elle
doit néanmoins
constituer
une
commission
dite
« Social»
et budgétiser
une
somme
au
compte
651dans
son
budget
général.
Cette
somme
peut,
par
exemple,
être
utile
en
cas
de
versement
d'aide
alimentaire.
En
effet,
cette
compétence
n'a pas
été
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
et
reste
aux
communes.
Le
CIAS
est
compétent
uniquement
pour
les
aides
liées
à l’énergie.
Ÿ
Chauffage
de
secours
dans
les
bâtiments
communautaires
:
Monsieur
le
Président
informe
que
suite
à une
pièce
défectueuse
dans
l'installation
de
la géothermie
du
groupe
scolaire
de
Boisseaux,
le chauffage
de
l’école
fonctionne
de
manière
très
restreinte.
Des
convecteurs
ont
été
installés
en
attendant
de
remplacer
la
pièce.
Il propose
d'engager
une
réflexion
sur
une
installation
dite
de
secours
qui
pourrait
être
posée
dans
les
différents
sites
(scolaires
ou
autres)
afin
de
palier
à
d’éventuelle
panne.
Pour
cela,
il
conviendra
de
prévoir
une
adaptation
dans
les
installations
de
chauffage
actuel.
Fin
de
la
séance
à 20h00
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
Pierre
ROUSSEAU
Martial
BOURGEOIS
nauté
de
Com
LS
3.12
ve
l'Avenir
Unes
45255
BA/CCHES
LES
GALLERANDES
E
39
60
38.
&
da
à
02
38
e
/a
Plaine
du
Nord
2