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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - Compte rendu 19102021
Document publié le Mardi 19 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - Compte rendu 19102021)
Thèmes du document : Tourisme, Famille, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret
3 rue de l’Avenir - 45480 Bazoches-les-Gallerandes
Tel 02 38 39 60 38 - fax 02 38 39 62 33 - Courriel : contact@cc-plaine-nord-loiret.fr
Réunion de Conseil
Communautaire
19 octobre 2021
Compte-Rendu Conseil Communautaire du 19 octobre 2021 2
L’an deux mil vingt et un, le 19 octobre, le Conseil Communautaire de la Plaine du Nord Loiret dûment convoqué le 13 octobre 2021, s’est réuni au sein de l’Hôtel Communautaire à Bazoches les Gallerandes sous la présidence de Monsieur Martial BOURGEOIS, Président.
Présents : MM. LIROT Jean-Marc, GRANDEMAIN Michel, CHACHIGNON Alain (fondé du pouvoir de Mme E. GAZANGEL), LEBRET Olivier, THIBAULT Serge, CHOFFY Patrick, ROUSSEAU Pierre, POINCLOUX Daniel, BRISSON Jean-Louis, BOURGEOIS Martial, VANNIER Vincent, MALON Stéphane, CHAMBRIN Michel, VILLARD André, MMES DECOUX Annick, LEBLOND Valérie, DUPRÉ Céline, SANTERRE Carole, RIDEL Nicole, LACOMBE Roselyne, IMBAULT Chantal, PETIT Christine, BRUCHET Delphine, LALUCQUE Béatrice
Absents excusés : M. GAUCHER Dominique, POISSON Bertrand, MMES GAZANGEL Emmanuelle, CHATELAIN Danièle, PRUNET Delphine
Secrétaire de séance : Mme DUPRÉ Céline
Le compte rendu de la précédente séance (21 Septembre 2021) est adopté à l’unanimité.
Ordre du Jour
1. Lancement de l’appel d’offres relatif au comblement des anciens forages AEP
Dans le cadre du groupement de commandes pour le comblement des anciens forages AEP, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à lancer l’appel d’offres pour ces travaux selon le cahier des charges établi par le maitre d’œuvre 3CE. Il est précisé que l’Agence de l’Eau Seine Normandie subventionnera ces travaux dans une fourchette comprise entre 30 à 40 % du montant.
2. Adhésion au GIP RECIA
Le Rectorat a missionné le GIP RECIA afin de proposer à toutes les communes et intercommunalités du territoire académique une offre d’espace numérique de travail (ENT) mutualisé à destination des écoles publiques du 1er degré. Un ENT est un service numérique accessible sur Internet qui regroupe des outils et des ressources à destination des élèves et des familles. Il permet une communication facilitée entre familles et écoles. Après avoir procédé à un appel d’offres, c’est le produit Beneylu School (renommé PrimOT) qui a été retenu. Il est proposé au prix de 45 € TTC plafonné à 230 € TTC par école, auquel s’ajouter le prix de l’adhésion au GIP RECIA pour un montant annuel de 200 €. La commission scolaire en date du 12 Octobre a opté pour un équipement d’ENT pour les classes élémentaires et maternelles.
Le coût annuel serait ainsi le suivant :
GIP RECIA Maternelle + Elémentaire
BAZOCHES 365 €
BOISSEAUX 230 €
GRENEVILLE 230 €
OUTARVILLE 230 €
Adhésion 200 €
TOTAL 1 255 € Conseil Communautaire du 19 octobre 2021 3
A l’unanimité, le conseil communautaire décide d’adhérer au GIP Recia et autorise le Président à signer la convention de déploiement de l’ENT pour les écoles maternelles et élémentaires de Bazoches les Gallerandes, Boisseaux, Outarville et Greneville-en-Beauce.
3. Participation aux classes transplantées
Il est proposé au Conseil Communautaire de renouveler la participation financière de la CCPNL aux départs en classes de mer, découverte ou montagne, organisés par les écoles du territoire. Cette participation financière sera applicable tous les ans jusqu’à une prochaine décision des élus.
Ainsi, et après un avis favorable de la commission scolaire en date du 12 Octobre, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de fixer la participation financière de la CCPNL comme suit : 50% du montant du séjour, déduction faite de la participation financière du Conseil Départemental ; et plafonnée à hauteur de 175 € par élève pour une classe découverte ou de mer, et 300 € par élève pour une classe de neige.
De plus, un séjour sans nuitée est également demandé par l’école d’Outarville. Après avis de la commission scolaire en date du 12 Octobre, les membres du Conseil Communautaire approuvent à l’unanimité la participation financière comme suit : 50 % du montant du séjour soit un coût total de 890 €.
4. Calendrier d’ouverture des ALSH 2021/2022
A l’unanimité, le Conseil Communautaire fixe le calendrier d’ouverture des accueils de loisirs extrascolaires pour l’année scolaire 2020/21 comme suit :
Pour les accueils de loisirs de Bazoches les Gallerandes et Outarville : ❖ Vacances d’Automne : du 25 Octobre au 05 Novembre 2021 ❖ Vacances d’Hiver : du 7 au 18 Février 2022
❖ Vacances de Printemps : du 11 au 22 Avril 2022
❖ Vacances d’Eté : du 07 Juillet au 29 Juillet 2022
Et en supplément de ces dates pour l’accueil de loisirs d’Outarville uniquement : ❖ Du 22 Août au 31 Août 2022
5. Répartition du temps RAMEP / Parentalité
En 2018, Véronique VANNIER, animatrice du RAMEP (Relais Assistants Maternels Parents Enfants) a proposé des lieux de rencontre à destination des parents et de leurs enfants. L’objectif de ces ateliers étaient de rompre l’isolement de ces familles, de créer des liens et découvrir l’entraide entre parents, de permettre à l’enfant de communiquer avec d’autres et développer ainsi son langage.
Ce projet a été très apprécié et plusieurs familles ont émis le souhait qu’il soit renouvelé. Toutefois, la CAF qui subventionne le RAMEP et qui avait donné une dérogation pour l’organisation de ces ateliers en 2018, ne peut renouveler cette dérogation. Pour pouvoir proposer des nouveaux ces temps d’échange, il conviendrait de diminuer le temps de l’animatrice relatif à ses missions sur le RAMEP.
Cette modification du temps aura un impact sur le subventionnement de la CAF sur le service RAMEP mais permettra à la CCPNL de solliciter des subventions au titre de projet « Échange et soutien à la parentalité ». Conseil Communautaire du 19 octobre 2021 4
A l’unanimité, le Conseil Communautaire fixe le temps de l’animatrice du RAMEP à raison de 90 % d’un ETP sur le RAMEP et 10 % sur la parentalité à compter du 1er janvier 2022 ; et autorise le Président à solliciter des subventions auprès de la CAF pour le projet « Echange et soutien à la parentalité ».
6. Admissions en non-valeurs
Sur proposition du Trésorier en date du 12 Octobre 2021, le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité l’admission en non-valeurs les titres suivants :
BUDGET PRINCIPAL :
Compte 6541 – Créances admises en non valeurs : 1 612.35 €
7. Réfection de la toiture du gymnase communautaire de Bazoches les Gallerandes
Lors des dernières grosses pluies fin septembre, des fuites importantes au niveau de la toiture du gymnase ont pu être constatées.
Le Président propose d’entreprendre des travaux de réfection de la couverture et du bardage translucide latéral. La Région Centre-Val de Loire pourrait subventionner ces travaux sous réserve d’y ajouter de l’isolation. Afin de pouvoir déposer un dossier de subvention, il conviendrait de confier ces travaux à un maître d’œuvre et d’établir un dossier technique. Après consultation, il est proposé au conseil communautaire de confier cette mission à CS Architecture pour un montant total de 21 000 € (de la phase APS à AOR) pour un montant estimé des travaux à hauteur de 300 000 €.
M. André VILLARD demande d’ajouter dans la réalisation des travaux la rénovation des tribunes du gymnase. Cette demande sera proposée en option dans le marché. Des élus précisent également qu’il serait peut-être judicieux de connaitre la provenance et l’ampleur des fuites avant de procéder à une réfection complète de la toiture. M. Jean-Marc LIROT, est favorable à ce projet, mais précise qu’il conviendrait de se pencher également sur la toiture du groupe scolaire d’Outarville qui fait apparaître des fuites régulièrement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de 23 voix Pour, 1 voix Contre et 1 Abstention décide d’entreprendre des travaux de réfection de la couverture et du bardage translucide latéral du gymnase de Bazoches les Gallerandes et de confier la mission de maîtrise d’œuvre à CS Architecture pour un montant total estimatif de 21 000 €.
8. Affaires diverses
Ateliers Eau & Assainissement : Le 1er atelier se déroulera le vendredi 22 Octobre. L’objectif de cette 1ere journée sera de mener une réflexion collective sur l’organisation des acteurs du petit cycle de l’eau sur le territoire et de fixer une date de transfert.
Piscine : Le cabinet d’étude Arwytec a proposé 3 scénarios d’équipement nautique pour le territoire : un BAF, un BAF + bassin extérieur, un complexe aquatique. Les premières estimations financières font apparaitre que le complexe aquatique serait difficile à supporter pour la CCPNL. Afin d’affiner son estimation, il a été demandé aux membres du Bureau de se positionner sur un scénario. Il a été ainsi retenu la proposition BAF + Bassin extérieur avec un chiffrage isolé pour le bassin extérieur. Ce scénario permettra également de connaitre le coût pour un BAF uniquement. Le choix de ce scénario permettra au cabinet d’étude d’établir le pré-programme et de clôturer ainsi la tranche ferme de l’étude de faisabilité.
Fin de la séance 20h00 Conseil Communautaire du 19 octobre 2021 5
Jean Marc LIROT
Michel GRANDEMAIN
Alain CHACHIGNON
Olivier LEBRET
Annick DECOUX
Serge THIBAULT
Patrick CHOFFY
Valérie LEBLOND
Stéphane MALON
Céline DUPRE
Pierre ROUSSEAU
Daniel POINCLOUX
Nicole RIDEL
Jean Louis BRISSON
Carole SANTERRE
Martial BOURGEOIS
Christine PETIT
Vincent VANNIER
Michel CHAMBRIN
Roselyne LACOMBE
André VILLARD
Chantal IMBAULT
Béatrice LALUCQUE
Delphine BRUCHET