Compte-Rendu - Compte Rendu cm 17.03.2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 17.03.2022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Sisteron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 17.03.2022)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Jeunesse,

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COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2O22

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM/MMES SPAGNOU D. TEMPLIER JP. PERARD F. PELOUX N. CODOUL B. GHERBI C. LAUGIER N. TOUCHE C. GARCIN F. CLARES P. BOY JP. GALANTINI V. ODDOU S. MUNS A. SCHMALTZ E. PAYAN L. MORARD S. PICHON H. JAFFRE S. SEBANI S. FERAUD S. DERDICHE C.

PROCURATIONS : Mme Christine REYNIER à Mme Émilie SCHMALTZ

Mme Cécilia LOUVION à Mme Nicole PELOUX

Mme Élodie JOURDAN à M. Bernard CODOUL

M. Michel BRUNET à M. Jean-Pierre TEMPLIER

M. Christian GALLO à M. Franck PERARD

M. Jean-Louis CLEMENT à M. Sylvain JAFFRE

ABSENTE EXCUSEE : Mme Colette RODRIGUEZ.

Monsieur le Maire ouvre la séance en annonçant avec beaucoup d’ émotion le décès de Monsieur Jean-Marie TROCCHI, maire du Poët. Il avait des délégations à la Communauté de Communes du Sisteronais-Buech où il était conseiller délégué aux travaux et à l’accessibilité et aux aires d’accueil des gens du voyage. Membre des commissions Finances, développement économique et travaux. Environnement, gestion des déchets et Gemapi, il était également administrateur de la SPL qui est chargée de commercialiser les terrains des zones d’activités. Monsieur TROCCHI était membre du conseil municipal du Poët depuis 1999. Il occupait la fonction de maire depuis 2O16.

Monsieur Daniel SPAGNOU partage la peine des habitants du Poët, du conseil municipal, de sa maman, de son fils et de sa famille et demande une minute de silence en hommage.

Monsieur Hugo PICHON, élu secrétaire de séance, donne lecture du compte rendu de la dernière séance qui est approuvé à l’UNANIMITE.

Monsieur le Maire fait part ensuite du compte rendu de la commission des travaux du 14 MARS 2O22 mis à la disposition des élus.

ORDRE DU JOUR

1 - Compte rendu des actes passés entre le 1.03.22 et le 9.03.22 conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions.

Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER présente la liste des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui est consentie par le conseil municipal et dont la liste était jointe à la convocation.

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2 - Compte rendu des actes passés entre le 1.03.22 et le 9.03.22 (marché) conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l‘article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Néant

3 – Présentation études SHOP IN et SOLUTION NUMÉRIQUE

Monsieur Nicolas LAUGIER annonce que la commune de Sisteron a bénéficié de deux études financées à 100% par la Banque des Territoires dans le cadre de Petites Villes de Demain. Ces deux études ont permis d’établir un diagnostic sur l’état de santé de l’appareil commercial du centre-ville, l’aspect urbain et le niveau de digitalisation des commerces. Selon l’étude, 32% des commerces sortent fragilisés par la crise de la COVID-19. Cependant les commerçants demeurent positifs avec une volonté de développement et d’investir dans l’avenir.

Les études, réalisées par le cabinet PIVADIS révèlent que le centre-ville de Sisteron et son appareil commercial ont un remarquable potentiel à exploiter. Sisteron gagne des habitants et des emplois et son patrimoine est un atout touristique important. Le constat est majoritairement positif mais révèle aussi des points de fragilité à améliorer.

Pour valoriser le centre-ville et les commerces, l’étude préconise de travailler sur la place de la voiture, trop présente au détriment des espaces publics de détente. La ville jouit d’une très bonne attractivité puisque 80% des chalands viennent de l’extérieur à la ville. Les questionnaires ont aussi révélé chez les Sisteronais, une volonté de fréquenter le centre-ville et de consommer dans les commerces locaux. Le travail de rénovation des devantures initié par les FISAC au cours de la dernière décennie, est à poursuivre. Sur l’aspect urbain du centre-ville, il conviendrait de renforcer la visibilité du parcours marchand et mener une réflexion sur la signalétique routière et piétonne. L’état général du tissu commerçant est bon avec un taux de vacances de seulement 4%. Néanmoins, l’étude signale l’absence d’enseignes franchisées fortes sachant que la tendance nationale est au départ de ces franchises des cœurs de ville et que Sisteron s’est développé non seulement sur un modèle d’offre commerciale diversifiée mais aussi au travers d’un positionnement privilégiant l’« esprit boutique ».

Concernant l’ingénierie numérique, l’étude a révélé que la digitalisation des commerces est à développer face à des consommateurs en attente de services en ligne. La numérisation permet d’informer et de communiquer pour créer du lien entre consommateurs et commerçants et attirer les clients en magasin. L’étude révèle ainsi que 87% des Sisteronais réalisent régulièrement des achats en ligne ; cependant, seuls 3% des commerçants souhaitent mettre en place une solution de type « market place » locale (site de vente en ligne).

Pour répondre à l’évolution des outils numériques, la commune réfléchit à la mise en place d’une application déclinée en site internet (en lien avec le site officiel des commerçants très bien référencé et qui nécessite une modernisation) qui sera à la fois un site vitrine pour les commerçants avec un programme de fidélité digital et un outil d’information locale et touristique.

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Monsieur le Maire a reçu Mercredi dernier et toute la journée le Directeur Régional de la Banque des Territoires qui continuera d’aider la commune. Monsieur le Maire le remercie.

Monsieur Cyril DERDICHE se félicite de cette étude mais souligne le manque de trottoirs dans la Rue des Combes, les accès piétons non existants ce qui rend la situation des piétons dangereuse.

Monsieur le Maire rétorque qu’il ne faut surtout pas prendre l’exemple de la Rue des Combes qui est une rue trop étroite donc pas de possibilité de trottoirs pour l’instant.

Monsieur Bernard CODOUL confirme qu’au droit de l’étranglement de la Rue des Combes, il y a un emplacement réservé dédié à un futur élargissement de la rue qui nécessitera la destruction d’un immeuble.

Madame Stéphanie FERAUD souligne que l’étude est très bien faite, bravo, mais par contre il est vrai qu’il est de plus en plus difficile de circuler avec une poussette ou un landau.

Monsieur Sylvain JAFFRE trouve l’étude intéressante mais souligne les gros besoins en parkings.

Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a plus de terrains en centre-ville.

Monsieur Sylvain JAFFRE demande où en est l’acquisition par la commune du terrain à côté du foyer des capucins ?

Monsieur le Maire répond que le vendeur n’est pas d’accord avec le prix estimé par les Domaines. Cela correspondrait à 5O places de parking potentielles.

4 - Délibération Secrétariat Général :

a) Recrutement d’un médecin généraliste libéral

Madame Emilie SCHMALTZ rappelle qu’en juillet 2014, Sisteron fut pour la première fois considérée comme « Espace de santé de proximité fragile » par l’Agence Régionale de Santé. L’année suivante, une étude est réalisée et les réunions de travail se sont enchainées pendant deux ans auxquelles tous les médecins de la ville ont participé, ce qui a permis d’aboutir à un projet cohérent validé par l’ARS et Conseil régional.

En 2018, la nouvelle Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) est inaugurée dans des locaux entièrement rénovés mais déjà considérés comme temporaires, d’une surface de 180 m2, située dans les anciens locaux de Pôle Emploi près de la Gendarmerie.

A l’époque, la commune s’était déjà rapprochée d’un cabinet spécialisé et avait lancé une première procédure de recrutement d’un médecin libéral qui s’est révélée fructueuse avec l’arrivée d’une médecin qui est encore aujourd’hui installée dans la MSP. A ce jour, ce sont donc deux médecins généralistes s’y sont installés avec d’autres professionnels de santé, dont un cardiologue, un orthoptiste et un ostéopathe, qui souhaitent travailler en équipe pluridisciplinaire. L’établissement dispose d’un secrétariat mutualisé avec accueil physique et téléphonique opérationnel de 8h30 à 17h30 tous les

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jours, et les consultations médicales sont également ouvertes le samedi matin, même pendant les vacances scolaires.

Une structure constituée en SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) regroupant les professionnels de santé de la MSP a ainsi été créée en 2018. A ce jour, déjà neuf praticiens libéraux (médecins généralistes, ORL, Cardiologue ; Orthoptiste ; Diététicienne ; Psychologue ; Ostéopathe ; Infirmière ; Psychiatre) sont installés, bénéficiant d’un secrétariat mutualisé et d’un Coordinateur de Santé, ce dernier poste étant financé par la Mutualité Française.

Dès 2016, la ville de Sisteron et le CHICAS (Centre Hospitalier Intercommunale des Alpes du Sud) ont avancé l’idée d’intégrer la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) dans les locaux de l’Hôpital de Sisteron. N’ayant pu aboutir rapidement, les locaux actuels ont donc quand même ouvert temporairement dès 2018.

Dans la foulée, les négociations ont repris sous l’égide de l’ARS afin d’aboutir à un projet unique en son genre avec une MSP dans les locaux d’un hôpital avec deux objectifs majeurs :

- Créer des synergies, mutualiser les compétences, faciliter l’accès aux soins et aux matériels en place comme le scanner

- Créer des locaux neufs et adaptés afin d’accueillir deux médecins généralistes supplémentaires et deux spécialistes (un ORL et un ophtalmo)

Considérant l’ambition affichée par la nouvelle MSP en construction qui est de doubler le nombre de praticiens, de mieux répondre aux besoins de santé de la population et de développer les synergies avec l’hôpital de Sisteron. La NOUVELLE MSP permettra ainsi d'accueillir dès fin 2022 - Des Cabinets (infirmier, psychologue, paramédical, ostéopathe)

- 3 médecins spécialistes (ophtalmologue, cardiologue, ORL)

- 4 médecins généralistes

Pour la première fois en Région SUD PACA, le choix d’un site d’une MSP s'est porté sur l’intégration dans les locaux d’un hôpital : dans une partie du Centre Hospitalier des Alpes du Sud, Avenue de la Libération, au 3eme étage, dans des locaux et avec un accès indépendant ;

Considérant que structurellement parlant, depuis cette année 2022, Sisteron est classée par l’ARS en Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP) (arrêté N°DSDP-0122-0179-I du 2/02/22) ;

Considérant que conjoncturellement parlant, la situation de l’offre médicale à Sisteron est plus que tendue avec le départ concomitant et imprévisible de trois médecins dont un qui sera remplacé fort heureusement dès avril 2022, tout cela en moins de trois mois donnant à la nouvelle Maison de Santé, un caractère encore plus urgent.

Il est proposé de lancer à nouveau une procédure de recrutement d’un médecin libéral à l’instar de ce qui a été fait en 2018 avec succès.

Après avoir relancé les cabinets de recrutement qui s’étaient positionnés en 2018, il est proposé de confier la mission au Cabinet AUXALIA Recrutement pour une prestation d’une valeur de 9 000 € HT selon le projet de contrat annexé.

Il y a lieu d’approuver le lancement d’une nouvelle procédure de recrutement d’un médecin généraliste libéral, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prestation de recrutement avec le cabinet AUXALIA Recrutement, domicilié au 9 rue d’Alsace, 60200 Compiègne. Les crédits sont prévus au budget et seront imputés sur le compte 6226 Honoraires.

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Monsieur le Maire rappelle la forte pénurie de médecins que rencontre tout le pays ; SISTERON va accueillir un nouveau médecin à la Maison de Santé, le docteur GENTIL.

Il précise que l’on rémunère le cabinet de recrutement que si nous recrutons des médecins. Alors que le docteur GENTIL va arriver dans quelques jours, Monsieur le Maire annonce que déjà d’autres mèdecins ont exprimé leur intérêt pour SISTERON. A suivre......

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

Arrivée de Madame Françoise GARCIN.

5 - Délibération Service des Eaux:

a)Mise à jour du règlement de service de l’eau potable

Monsieur Franck PERARD explique que la règlementation et les jurisprudences évoluent et impliquent la mise à jour du règlement de service de l’eau.

Il convient notamment de repréciser les limites d’éligibilité des demandes d’écrêtement des factures ainsi que les conditions de réalisation des travaux de raccordements sur la voie publique et de redéfinir la limite entre partie publique et privée des branchements d’eau potable.

Il est présenté au conseil municipal les projets de modifications du règlement de service de l’eau et il est proposé que ce nouveau règlement soit :

- mis à disposition du public au service des eaux,

- mis en ligne sur le site internet de la commune de Sisteron,

Monsieur Franck PERARD tient à remercier Madame Elise PHILIPPE, Responsable du service des Eaux et toute son équipe pour le travail effectué.

Monsieur Franck PERARD rappelle que la commune ne refuse pas la concurrence par rapport aux travaux effectués par les administrés mais il faut impérativement que les travaux soient fait conformément au cahier des charges.

Il y a lieu d’approuver le nouveau règlement de service de l’eau et les modalités de mise à disposition des règlements aux abonnés du service des eaux.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

6 - Délibérations Services Techniques :

a) forêt communale – parcelle 3 – avancement des travaux de coupe.

Madame Nicole PELOUX expose au conseil municipal que la dernière exploitation forestière dans la parcelle 3 date de 2011. Il s’agit d’une coupe de régénération destinée à régénérer la forêt sur certaines zones (UA 2, 3, 4, 5, 6 et 9).

Pour donner suite à l’expertise et aux recommandations de l’ONF qui a constaté que la régénération naturelle et artificielle (plantations de cèdres en 2013) était acquise sur les UA 4 et 9, il serait souhaitable de rajouter cette parcelle à l’état d’assiette des coupes 2022 pour réaliser la coupe définitive sur une surface de 10,4 ha. La parcelle est présentée au conseil municipal.

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Il y a lieu d’accepter de rajouter la parcelle 3 à l’état d’assiette des coupes 2022 pour réaliser la coupe définitive sur une surface de 10,4 ha et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

b) inscription de l’exploitation forestière de la parcelle 1 à l’état d’assiette 2022.

Madame Nicole PELOUX expose que les coupes de bois situées dans le canton du Défend Martin (parcelle 1) prévues à l’aménagement forestier avant 2025 étaient conditionnées par la création d’une piste forestière.

Une solution alternative à ce projet a été trouvée avec la possibilité de passer sur un chemin privé.Le propriétaire a donné l’autorisation à l’Office National des Forêts de passer chez lui pour la vidange des bois.

Par conséquent, il serait souhaitable d’inscrire l’exploitation forestière de la parcelle 1 à l’état d’assiette 2022.

La parcelle est présentée au Conseil Municipal. Le volume prévu de bois est de 1 100 m 3 .

Madame Nicole PELOUX remercie Monsieur Dominique DIDIER pour son aide.

Il y a lieu d’approuver l’inscription de l’exploitation forestière de la parcelle 1 à l’état d’assiette 2022 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette inscription.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

7 – Délibérations Service du Personnel :

a) Transformation de poste.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un poste d’Agent de Surveillance de la Voie Publique est occupé par un agent contractuel qui a réussi le concours d’accès au grade de Gardien-Brigadier de Police Municipale et qui est inscrit sur la liste d’aptitude correspondante lui donnant vocation à être recruté sur un emploi permanent communal. Compte tenu de la nécessité de pérenniser ce poste, il y a lieu de transformer un emploi vacant inscrit au tableau indicatif des emplois permanents communaux pour l’année 2022, à savoir la transformation d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2 e classe à temps complet en un poste de Gardien-Brigadier de Police Municipale à temps complet.

Il y a lieu d’accepter la transformation de poste désignée ci-dessus. Les crédits correspondants seront prévus au budget communal.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

b) Convention de mis à disposition de personnel auprès du Centre Communal d’Action Sociale de SISTERON (CCAS) établissement public communal à compter du 21 mars 2022. (Avenant n° 1)

Madame Christiane TOUCHE rappelle à l’assemblée qu’une délibération du 20 octobre 2021 autorisait la mise à disposition d’un agent communal auprès du CCAS pour assurer des missions d’accueil du public et de secrétariat administratif à raison de 17 heures hebdomadaires. A ce jour, l’accroissement

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de ses tâches au sein du CCAS nécessite d’augmenter ce nombre d’heures de travail hebdomadaire en le portant à un temps complet.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer avec le CCAS, un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de l’agent susmentionné, conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26.01.1994 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 2008-580 du 18.06.2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.

Monsieur le Maire précise que conformément aux termes de l’article 33 de la loi n°84-53 du 26.01.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Comité Technique a été consulté pour avis lors de sa séance du 10 mars 2022.

Il ajoute que cette mise à disposition de personnel s’effectuera jusqu’au terme de la convention actuelle soit le 30 septembre 2024.

Il propose que l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition annexé à la présente délibération soit conclu et signé entre la Commune de SISTERON et le Centre Communal d’Action Sociale de SISTERON.

La Commune de SISTERON facturera au Centre Communal d’Action Sociale de SISTERON, les montants de la rémunération et des charges sociales de l’agent concerné.

Monsieur le Maire souligne que cette personne a été remplacée au restaurant scolaire.

Il y a lieu d’approuver le projet d’avenant n°1 à la convention de mise à disposition initiale d’un agent communal titulaire au grade d’agent social à temps complet entre la Commune de SISTERON et le Centre Communal d’Action Sociale de SISTERON tel que présenté par Monsieur le Maire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Centre Communal d’Action Sociale de SISTERON cet avenant n° 1 à la convention initiale de mise à disposition de personnel.

Accord du conseil municipal à l’UNANIMITE.

Avant de conclure Monsieur le Maire informe l’assemblée que 25 ukrainiens arrivent demain à SISTERON. Madame Nadia MURRIS, employée du CCAS, est la référente. Tout est mis en place pour les recevoir dignement. Monsieur le Maire rappelle que les Ukrainiens ne sont pas des réfugiés mais des déplacés.

Monsieur le Maire tient à remercier MM SEBANI, MUNS, REYNIER, TOUCHE, ODDOU, les employés communaux pour leur aide en ce qui concerne les colis.

Il rajoute « On ne peut qu’être révolté par POUTINE ».

Madame Stéphanie SEBANI demande si les enfants ont besoin de fournitures scolaires ? Monsieur le Maire répond que l’Education Nationale s’en occupe.

Monsieur le Maire constate avec beaucoup de joie l’élan de générosité extraordinaire dont ont fait preuve les Sisteronais face à ces douloureux évènements qui font qu’aujourd’hui, on ne parle plus de la Covid malgré la recrudescence des cas.

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En clôturant la séance Monsieur le Maire remercie la presse, Anne-Marie ROCHEDY, Caroline BOUVIER, Jean-Christian GRIMAUD, Mathilde PAYAN, Elise PHILIPPE, Jean-Charles MINETTO, les techniciens de la sono et la Police Municipale.

La séance est levée à 19 Heures.