Compte-Rendu - Projet de CR 16 OCTOBRE 2024

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Compte-Rendu - projet de CR du 30 mars 20h30

Compte-Rendu - Projet de CR 16 OCTOBRE 2024 Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Merville-Franceville-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Projet de CR 16 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Logement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024 à 20h30

Etaient présents :

MM. Guillaume DUVAL, Ronan LAIGNEL, Julien MORCEL, Yves MOREAUX, Olivier PAZ (Maire, Président de la séance), Pascal ROUZIN et Yves SAVEY.

Mmes Maryline BIOCHE, Catherine CLAUDEL, Sylvie DUPONT, Francine LELIÈVRE, Catherine MARION et Christiane PALAIN,

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Christophe BLANCHET a donné pouvoir à Mme Sylvie DUPONT

Mme Clémence GOARIN a donné pouvoir à M. Ronan LAIGNEL

Mme Delphine MEON a donné pouvoir à M. Julien MORCEL

Absent excusé : Elie MARCHAND

Secrétaire de séance : M. Yves SAVEY

Présentation de la brigade de gendarmerie de Merville-Franceville par son Commandant

M. le Maire donne la parole à M. l’Adjudant-chef Aurélien VEYER, commandant de la brigade de proximité de Merville-Franceville-Plage, accompagné de son adjoint, M. Clément LEPOULTIER. Auparavant, la commune de Merville-Franceville était sous le ressort de la brigade territoriale autonome de Troarn qui regroupait 20 communes. Celle-ci a été transformée en communauté de brigade : deux unités se sont associées afin d’accroitre les effectifs. La brigade territoriale comptait un effectif de 17 agents. Avec l’entrée de Merville-Franceville, elle s’élève désormais à 27.

À partir du 1er novembre prochain, la brigade de gendarmerie de Merville-Franceville sera composée de 10 militaires parmi lesquels 7 officiers de police judiciaire. La circonscription de Troarn a été redécoupée en 13 communes. Concernant la brigade de Merville-Franceville, le découpage comprend 7 communes : Amfreville, Bréville-les-Monts, Gonneville-en-Auge, Merville-Franceville, Sallenelles, Ranville et Varaville correspondant à une superficie de 8000 habitants.

Les officiers de police judiciaire ont une compétence départementale. Au sein de la brigade, 3 militaires sont formés à l’environnement et l’un d’entre eux est référent maltraitance animale, en plus de leurs autres fonctions opérationnelles. L’objectif de cette brigade est de renouer avec la population et les élus, accroitre le contact et être au plus proche de la population.

Une rencontre avec les délégués de quartier a eu lieu, le but étant de remettre l’accent sur la participation citoyenne. Ce dispositif peut se traduire par la conclusion d’un protocole de participation citoyenne, d’une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. Il doit être signé par le préfet territorialement compétent, le Maire et la gendarmerie. L’objectif est de développer la culture de la prévention de la délinquance, d’amener un contact rassurant auprès de la population et de favoriser le rapprochement entre la gendarmerie, les élus locaux et la population et de développer des actions de prévention au niveau local.

La participation citoyenne est un engagement à titre bénévole qui ne donne lieu à aucune contrepartie financière et qui permet l’affichage d’un panneau « participation citoyenne » au sein de la commune. L’objectif est de former des personnes référentes pour soutenir les actions de prévention (ex : développer l’opération tranquillité vacances).

M. l’Adjudant-chef propose de mettre en place des animations publiques pour amener davantage de personnes à cette cause afin de garantir la sécurité des lieux et la protection des biens et des personnes. Il conseille également aux citoyens de télécharger l’application « ma sécurité » pour les accompagner vers la solution la plus adaptée et répondre à leurs besoins.

M. le Maire interroge l’Adjudant-chef sur les horaires de nuit et le week-end.M. l’Adjudant-chef précise que l’objectif est d’être souvent présent. La majorité des cambriolages se déroulent la journée pendant que les citoyens travaillent. Les permanences sont quotidiennes : en demi-journée la semaine et en journée complète le week-end.

Des permanences sur roue sont prévues le week-end et la nuit ainsi qu’un dispositif de gestion de l’évènement. Les surveillances sont mutualisées et comprennent les secteurs de Douvres-la-Délivrande, Ouistreham et Troarn. Dans le cas où plusieurs évènements se déroulent en même temps et si le dispositif de nuit est déjà occupé, c’est le binôme qui est engagé. Il précise également que si un administré contacte le 17, il est basculé directement sur Caen.

M. le Maire demande donc s’il y a un intérêt à indiquer le numéro de la gendarmerie de Merville- Franceville directement.

M. l’Adjudant-chef indique que cela basculera vers Troarn ou au centre opérationnel. Les personnes l’appellent parfois directement et il réoriente au mieux.

M. MOREAUX demande à M. l’Adjudant-chef d’évoquer la vidéoprotection.

M. l’Adjudant-chef évoque les dégradations qui ont été commises à Merville-Franceville. Certaines communes disposent de la vidéoprotection mais les images sont médiocres. Celles de la commune ont permis de distinguer nettement l’immatriculation du véhicule et de voir les gestes précis. Elles ont été mises à disposition rapidement et ont permis de faire avancer l’enquête.

En cinq jours, les jeunes étaient jugés sur le caractère pénal. Pour la partie indemnisation, il faudra attendre juin 2025.

M. Clément LEPOULTIER précise que la vidéoprotection permet au-delà de l’aspect sécuritaire, d’obtenir des éléments matériels pour démontrer l’atteinte aux biens. Il ajoute que cela a également un aspect préventif puisque les délits d’appropriation et d’atteinte aux biens sont en baisse.

M. l’Adjudant-chef ajoute également que les réseaux sociaux et la communication sont très importants.

Le procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024 est adopté à l’unanimité.

Décisions du maire prises par délégation.

• M. le Maire donne lecture des dernières DIA signées dont la liste est ci-dessous :

Date de

réception Numéro

Situation

du bien Parcelle

Nature du

bien Prix de vente

Date de

signature Signataire

23/08/2024

DIA

2024-43

5 avenue de

la Manche AA 134 habitation 200 000,00 € 23/08/2024 M. PAZ

23/08/2024

DIA

2024-44

3 avenue de

la Manche AA 133 terrain 23/08/2024

M. PAZ

26/08/2024

DIA

2024-45

Le clos des

dunes AE 48 Chalet 190 000,00 € 26/08/2024

M. PAZ

09/09/2024

DIA

2024-46

9 avenue

d'Evreux AR 137 habitation 285 000,00 € 09/09/2024

M. PAZ

20/09/2024

DIA

2024-47

7 chemin des

Ronférons

AM 11 /

12 habitation 564 300,00 € 20/09/2024

M. PAZ

24/09/2024

DIA

2024-48

152 Route de

Cabourg AE 55 maison

1 600 000,00

€ 24/09/2024

M. PAZ

01/10/2024

DIA

2024-49

10 avenue de

Bayeux AR 496 Non bâti 300,00 € 01/10/2024

M. PAZDossier brigade de gendarmerie

Présentation détaillée du projet de construction d’une brigade de gendarmerie

M le Maire informe les conseillers qu’il a reçu le colonel de gendarmerie, Commandant pour la région, et que celui-ci était très satisfait de l’installation temporaire mise en place pour les gendarmes. Concernant la future gendarmerie, l’idée est de sécuriser leurs locaux avec une réelle volonté de revenir dans le village et d’être implantée au sein de la commune. Une réflexion a été opérée sur l’entrée de ville, la permaculture et l’installation de la gendarmerie.

M. le Maire présente aux conseillers le schéma directeur (voir annexe).

M. LAIGNEL demande quels seront les rôles de chacun.

M. le Maire indique que la Mairie conduit l’étude et la déclaration de projet. Celle-ci est en contrepartie garante des emprunts réalisés par l’opérateur HLM retenu, ce qui lui confère un droit de regard sur la réalisation du projet. Cela suppose la cession des terrains nécessaires à la construction à l’opérateur HLM. Il faudra cependant prévoir la réalisation du parvis de la gendarmerie.

Mme PALAIN demande si des aménagements sont prévus au carrefour du chemin des marais.

M. le Maire répond que cela reste comme cela dans la mesure où le site est plus éloigné du projet. Il donne ensuite lecture de la délibération.

Il rappelle qu’aux termes de la délibération N° 2022-78, la commune s’est portée candidate pour l’accueil d’une brigade de gendarmerie. Par courrier du 22 décembre 2023, Monsieur le ministre de l’Intérieur notifiait à la commune l’aboutissement de cette candidature par l’inscription du projet de création d’une nouvelle gendarmerie à Merville-Franceville sur la liste des projets qu’il a agréés et dont la programmation est envisagée à court terme.

Le 1er juillet 2024, une dizaine de militaires ont pris leurs fonctions dans le bâtiment rénové sis au 37 route de Cabourg de façon provisoire, avec une aide de l’État dans le cadre du fonds vert. Parallèlement, un travail a été entrepris afin de déterminer les conditions administratives et foncières de la construction d’une brigade de gendarmerie.

Sur le plan foncier, l’emprise proposée au ministère pour l’aménagement de la future brigade s’étend sur les parcelles AN 106, 105, 0005 et 0003. Une réserve foncière est constituée sur la partie nord de la parcelle AN 0005. Il fallait trouver un terrain non inondable, à vendre ou faisant partie de la propriété de la commune. L’endroit le plus propice se situait au plus haut de la commune (qui n’est pas une zone humide). Le choix a été porté sur ce terrain car la commune possédait déjà une parcelle de permaculture permettant ainsi d’acquérir des parcelles limitrophes pour bénéficier d’un espace suffisant. Par délibération N°2024-43 la signature d’un compromis pour l’acquisition de la parcelle AN 0005 a été actée. Il sera proposé dans une prochaine délibération l’acquisition d’une partie de la parcelle AN0003 afin d’éviter un phénomène d’enclave. L’acte de vente sera signé d’ici la fin de l’année. La surface s’élève à 1,8 hectares sur lesquelles 8000 m seront immédiatement dévolus à la déclaration de projet.

M. le Maire explique qu’il convient à présent d’acter les orientations foncières, juridico-financières et procédurales de cette opération.

A ce stade, le projet prévoit

Pour le secteur gendarmerie :

- Bâtiment bureaux : entre 150 et 200 m² en rdc,

- Bâtiments techniques (garage, magasin) : environ 100 m²,

- 5 places de stationnement public situées sur l'emprise de la caserne mais en dehors de la clôture,

- 5 places de service à situer à l'arrière de la gendarmerie.

Pour le secteur de logements :- 10 logements : 2 T3 (70 m²) / 5 T4 (88 m²) / 3 T5 (106 m²) - soit une surface habitable totale de 953 m²,

- Un minimum de 16 places de stationnement pour les familles.

Soit un besoin foncier d’environ 8000 m².

Un scénario d’aménagement d’entrée de ville a été proposé par un cabinet d’architecture paysagère afin d’établir les conditions de sécurité de l’entrée de ville et de conserver une continuité avec l’urbanisation existante, garantissant ainsi la cohérence avec l’environnement et la préservation du cadre de vie. Une étude d’impact sur la faune et la flore sera prochainement lancée pour assurer le respect des règles environnementales dans le projet.

D’un point de vue urbanistique, la réalisation de l’opération nécessite une mise en comptabilité du PLU par le biais d’une procédure de déclaration de projet consistant dans la démonstration de l’intérêt général du projet auprès du public et des institutions concernées. Le cabinet Neapolis, spécialisé en urbanisme, a été retenu pour accompagner la commune dans cette démarche. Enfin, différents montages juridiques de l’opération sont possibles :

Il ressort de l’étude des différents modes de portages que la réalisation de l’opération par un opérateur HLM est la plus appropriée au contexte local, tant du point de vue des ressources humaines mobilisables, des capacités financières de la commune et de la gestion de l’équipement à long terme. Ce montage juridique prévoit qu’en contrepartie du portage de l’opération, la commune soit garante des emprunts réalisés par l’opérateur HLM, ce qui lui confère un droit de regard sur la réalisation du projet. Ce montage est entériné par la signature d’une convention tripartite entre la commune, le bailleur social et la direction des finances publiques (État locataire). Il suppose également la cession des terrains nécessaires à la construction à l’organisme HLM retenu. Partelios est prêt à porter l’opération. La construction de la gendarmerie en tant que telle ne nécessite pas d’implications financières de la part de la commune, ce qui peut rassurer pour l’avenir.

M. le Maire ajoute que l’ensemble a été réfléchi de manière à ce que cela puisse être réversible. Cela peut à terme redevenir des logements classiques et des bâtiments communaux.

Cet équipement public présente, par nature, un intérêt général et remplit plusieurs objectifs : - Implanter une nouvelle gendarmerie comprenant une caserne et 10 logements, sur un site adapté aux nécessités de son fonctionnement (accessibilité, visibilité, etc…) en bordure de la RD223 permettant un accès rapide aux grands axes (RD514 / RD513) pour la brigade d’intervention ;

- Conforter le maillage territorial de ce service public sur la commune polarisante de Merville- Franceville ;

- Proposer un cadre de vie agréable aux personnes devant résider au sein de la nouvelle caserne ;M. LAIGNEL s’interroge sur le plan de financement et l’articulation.

M. ROUZIN explique que le coût d’acquisition du terrain est fixé à 11,5€ par m² et le coût de l’indemnité due au fermier à 1,5€ par m².

M. LAIGNEL s’interroge également sur la politique de Partelios.

M. le Maire précise que le terrain sera vendu au prix indiqué par les domaines.

Il ajoute qu’il s’agit d’un projet à moyen terme. La déclaration de projet se termine en juin 2025. La gendarmerie doit agréer le schéma. La vente à Partelios sera effectuée en septembre 2025, et Partelios lancera ensuite le concours architecte.

Il faudra prévoir l’aménagement de la voierie sur le budget 2027 et solliciter l’aide du département. L’inauguration aura lieu au second semestre 2029.

M. LAIGNEL s’interroge sur les pâturages et les terrains agricoles.

M. le Maire indique que s’il y a construction, il faudra éventuellement réviser le PLU, voire une mise en compatibilité avec le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Normandie Cabourg Pays d’Auge et qu’une compensation des espaces agricoles aura lieu.

Mme Lelièvre demande si la commune garde une réflexion sur le projet.

M. le Maire répond par l’affirmative et précise que la commune participera au choix du jury de sélection.

A l’unanimité, le conseil municipal :

- acte la réalisation de projet de construction d’une brigade de gendarmerie dans les conditions ci- dessus exposées,

- autorise le lancement d’une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de Merville-Franceville ;

- valide l’intérêt général de la nouvelle gendarmerie ;

- valide le principe de réalisation de l’opération par un office public de l’habitat ou une société d’habitations à loyers modérés ;

- autorise le maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la réalisation du projet.

Affaires foncières

Acquisition d’une parcelle dans le cadre du projet de construction d’une brigade de gendarmerie

M. le Maire indique que la parcelle N°AN0003 jouxte le terrain choisi pour l’aménagement d’une brigade de gendarmerie. Cependant, la configuration des lieux pourrait amener à créer une enclave de terre agricole au sein du projet.

Afin de garantir la cohérence du projet et l’intégration de celui-ci dans l’environnement existant, M. le Maire propose d’acquérir une partie d’environ 3800m² de la parcelle AN003. A l’issue de la négociation foncière, un accord a été trouvé sur le prix (hors frais d’actes) décomposé comme suit :

- Le coût d’acquisition du terrain est fixé à 11.5€ par m²

- Le coût de l’indemnité due au fermier fixé à 1.5€ par m²

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité :

- M. le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente du terrain cadastré n°AN0003 pour une superficie d’environ 3800m² à un prix de 11,5€/m² pour le terrain et 1.5€/m² pour l’indemnité d’éviction ;- M. le Maire à réaliser toutes les démarches et signer toutes pièces et actes nécessaires à l’acquisition de ces biens.

M. le Maire précise que le terrain doit être acheté avant la fin de l’année.

Acquisition d’une parcelle aux fins d’aménagement d’un parking pour la gendarmerie provisoire et les logements communaux

M. le Maire indique que ce point est reporté au prochain conseil.

Finances

Intégration des frais d’études

M. ROUZIN explique qu’il convient d’intégrer les frais d’études suivants dans la mesure où ceux-ci ont été suivis de travaux :

DEPENSES RECETTES OBSERVATIONS

CHAP 041 -

Investissement

2131 ESPFS - 7 000 €

2131 PRIM - 6 000 €

2135 BNAUT - 46 200 €

21538 STECH - 10 800 €

CHAP 041 -

203 - 70 000 €

Cette opération n’engendre aucun flux financier.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, l’intégration des frais d’étude telle que présentée.

Régularisation d’amortissements

M. ROUZIN explique qu’en application des dispositions prévues à l’article L2321-2-28 du CGCT, les subventions d’équipement versées par la collectivité (imputées à la subdivision intéressée du compte 204) sont obligatoirement amorties, dès l’année suivante, sur une durée maximale de 5 ans. Suite à l'examen de l'actif et au courrier de la préfecture, il apparaît que:

• des annuités n'ont pas été comptabilisées pour des biens inscrits au chapitre 204.

• un amortissement figure encore en balance au compte 28088 alors que le bien correspondant

a été sorti de l'inventaire.

Afin de procéder à la régularisation de ces opérations, il convient que le comptable mouvemente les compte 1068 comme ci-dessous :

N° Inventaire Désignation Bien

Date

Acquisitio

n

Durée

Amort

.

Valeur

Brute

Amort.

Antérieur

s

Amort

. 2024

Valeur

Nette

Somme

prélevée

sur le

compte

1068

Somme

abonda

nt le

compte

1068

SDEC

PONTLEVEQUE201

7-01

EFF RES AV

PONT

LEVEQUE

PART E

29/09/201

7 5

19461,4

7 3892,29 0

15569,1

8

15 569,1

8 €

SDEC

SAPINIERE2017-01

EFFAC.RES

SAPINIERE

ELECTRICIT

09/08/201

7 5

58637,5

9 11727,52 0

46910,0

7

46 910,0

7 €2022/000032

TITRE 870

EFFACEME

NT DE

RESEAU

31/12/202

2 5

105751,

9 0 0

105751,

9 42300

90003720131412

MANDAT -

1501-1-

2013-SUBV

EQUIPT

TERRAIN

CALBALOR

C-CENTRE

DES

FINANCES

PUBLIQUES

31/12/201

3 5 2844 568,8 0 2275,2

2 275,20

€

131,33 €

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, l’amortissement sur 5 ans des comptes tels que décomposé ci-dessus et de reprendre les amortissements du compte 28088 pour un montant de 131.33€.

Attendre feu vert de P. Rouzin.

DSP

Présentation du rapport d’activité 2023 relatif à la DSP pour la gestion des marchés d’approvisionnement

M. le Maire donne la parole à M. ROUZIN, Maire-adjoint en charge des délégations de service public (DSP) pour qu’il présente le rapport d’activité de la société titulaire de la DSP du marché d’approvisionnement.

La DSP débutait le 1er mai 2020 pour une durée de 12 ans avec la SAS Giraud. Il s’agit d’un groupe indépendant spécialisé dans les services aux collectivités territoriales dont les principales activités comprennent la gestion des halles, les marchés couverts et découverts et le stationnement payant. M. ROUZIN présente le rapport d’activité 2023 aux conseillers (voir annexe).

M. MOREAUX évoque le marché du centre et le succès du marché nocturne de la période estivale. Il précise également que la commission marché se réunit 2 fois par an pour faire le bilan de la saison.

M. ROUZIN évoque le déficit du groupe qui s’élève à environ 41 213 € sur les trois premières années. Il s’agit d’une bonne affaire pour la commune qui n’est en déficit que de 12 000€.

M. le Maire explique que l’augmentation des tarifs l’année précédente a été plutôt bien vécue.

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité présenté.

Affaires générales

Mandat spécial pour la participation au congrès des Maires 2024 et délégation du conseil municipal au Maire

M. le Maire indique que le 106ème congrès des Maires se déroulera à Paris du 18 au 21 novembre 2024. Une délégation composée des élus du conseil municipal se rendra à Paris aux dates susmentionnées pour participer à cette édition.La participation à cette manifestation constitue un mandat spécial. Cette notion correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt de la commune, par un ou plusieurs membres du conseil municipal et avec l'autorisation de celui-ci, elle exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels. La prise en charge de ces frais de déplacement restera conforme aux montants fixés par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006. Le principe est d’y aller par le moyen le plus économique (voiture ou train) et d’obtenir le remboursement sur justificatifs.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide l’octroi d’un mandat spécial au déplacement au 106ème Congrès des Maires de France du 18 au 21 novembre 2024 à l’attention des élus du conseil municipal suivants : Mmes Sylvie DUPONT et Francine LELIEVRE et MM Olivier PAZ et Yves MOREAUX ;

- prend en charge les frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés (sur présentation de justificatifs), sur la base de l’état nominatif présenté au conseil ;

- dit que les dépenses concernent les frais de transport (en prenant soin de choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux), les frais d’hébergement et de restauration durant la période du 18 au 22 novembre 2024 ;

- charge M. le Maire pour la durée de son mandat, par délégation du conseil municipal, d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du CGCT.

Questions et informations diverses

Date des foires au grenier

M. le Maire donne la parole à Mme LELIÈVRE, qui informe les conseillers des dates des foires au grenier prévues en 2025 :

- le 1er mai : boulevard Kennedy ;

- le 22 juin : partie Est du parking de la plage ;

- le 27 juillet : place Camille Blaisot ;

- le 24 août : avenue de paris.

M. le Maire précise qu’il faut maintenant attendre de voir quelles associations souhaitent les organiser. Pour la foire au grenier du 24 août 2025, l’idée est d’installer un parking dans le champ à proximité de la mairie qui pourra également être réutilisé pour le festival Cidre et Dragon trois semaines plus tard.

Date des prochains conseils municipaux

- Lundi 18 novembre 2024 à 20h30

- Mercredi 18 décembre 2024 à 20h30

Mme DUPONT indique que la présentation de la saison culturelle a lieu le jeudi 17 octobre dans la salle à côté de la bibliothèque.

Le spectacle Malou et la sorcière a lieu le jeudi 31 octobre 2024 à 14h puis à 16h. Il est gratuit pour les enfants et pour le premier accompagnant. Le tarif s’élève à 5 euros à partir du 2ème accompagnant.

M. LAIGNEL informe le conseil que l’APE relance la vente de sapins de noël pour cette année. L’information sera transmise dans les boîtes aux lettres avec une livraison le 8 décembre dans la cour de l’école, voire à domicile si besoin.Mme DUPONT indique que les illuminations de noël seront différentes de l’année dernière avec plus de propositions. L’installation sera effectuée par le service technique.

La marche rose, organisée le dimanche 13 octobre dernier, a compté 570 participants et l’argent récolté s’élève à environ 8500€.