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Procès Verbal - Projet de PV du 9 fevrier 2023 1
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Merville-Franceville-Plage.
Lien du pdf (Procès Verbal - Projet de PV du 9 fevrier 2023 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Banque,
1
PROJET DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 9 FEVRIER 2023 à 20H30
Etaient présents :
MM. Ronan LAIGNEL, Yves MOREAUX, Olivier PAZ, Pascal ROUZIN et Yves SAVEY ;
Mmes Marilyn BIOCHE, Catherine CLAUDEL, Sylvie DUPONT, Francine LELIEVRE, Catherine MARION, Delphine MEON et Clémence GOARIN ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Guillaume DUVAL a donné pouvoir à Yves MOREAUX,
Christophe BLANCHET a donné pouvoir à Pascal ROUZIN,
Elie LEMARCHAND a donné pouvoir à Delphine MEON,
Julien MORCEL a donné pouvoir à Ronan LAIGNEL,
Christiane PALAIN a donné pouvoir à Francine LELIEVRE.
Secrétaire de séance : Francine LELIEVRE
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 janvier 2023
Le Maire soumet la proposition de procès-verbal du Conseil municipal du 12 janvier 2023 à l’approbation des membres de l’assemblée délibérante.
Sans observation ni réserves de la part des Conseillers municipaux, le procès-verbal proposé est adopté à l’unanimité.
Le Maire propose d’inverser l’ordre du jour et de commencer par la démocratie participative.
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Le Maire indique qu’il entendait développer la démocratie participative dans la commune au cours du mandat et que c’est dans cette optique que la commune a décidé d’adhérer à la plateforme « Cofonder » en 2020.
Il considère que pour le moment, cette plateforme n’a pas donné les résultats escomptés, mais qu’il suit le souhait de la commission démocratie participative de remobiliser l’ensemble des acteurs autour de ce projet, de redonner du contenu et du relief à cet outil.
Il donne ensuite la parole à Ronan LAIGNEL, conseiller municipal délégué en charge notamment de la démocratie participative.
Ronan LAIGNEL indique que la commission démocratie participative s’est réunie la semaine dernière pour réactiver le projet, la période COVID n’ayant pas été très propice à la mobilisation des citoyens autour de projets communs. 2
Il indique que le nombre d’adhérents à l’outil Cofonder est correcte mais que l’outil n’est pas exploité au maximum de ses possibilités.
Il souligne que des idées sont remontées du terrain mais que pour une partie il s’agissait plutôt de doléances personnelles qui ont été redirigées vers les services compétents. Pour les autres propositions, aucune des idées n’a encore été concrétisée.
La Commune a sollicité les adhérents sur les horaires d’ouverture de l’espace France services et sur la concession de plage.
L’outil « budget participatif » n’a pas encore été activé jusqu’à présent, cela pourrait permettre de financer un ou plusieurs projets proposés par les habitants.
Il ajoute que sur les extinctions de lumière la nuit et pour un spectacle par an, il pourrait être proposé aux habitants de choisir le thème.
Il estime qu’il existe deux façons de faire vivre l’outil : solliciter les personnes adhérentes sur des projets et/ou reprendre leurs propositions originales.
Ronan LAIGNEL a invité une administrée qui a proposée une idée qui pourrait être reprise, il lui propose de se présenter.
Il s’agit de Juliette BEKEULS infirmière puéricultrice, habitante de la commune depuis 2017. Elle est la mère de deux petits garçons scolarisés dans la commune et membre du conseil de l’école maternelle.
Elle indique qu’un jour, en se baladant sur la plage ses enfants ont souhaité faire un château de sable mais qu’ils n’avaient pas pris de jouets de plage. L’idée est alors née de mettre en place un bac à jouets de plage, de le faire décorer par les enfants et de pouvoir y entreposer les jeux de plage qui ne servent plus ou ceux trouvés sur la plage.
Ronan LAIGNEL lui demande si elle était sur la plateforme avant d’avoir son idée.
Elle indique que oui, qu’elle avait découvert l’existence de l’outil via une communication Facebook de la commune faisant la promotion de l’outil.
A la question de savoir si elle serait venue vers la mairie sans l’outil elle répond que sans doute elle n’aurait pas osé.
Olivier PAZ remercie Madame BEKEULS pour son idée très séduisante, éco-responsable et qui répond à un vrai besoin ; car il est effectivement très courant de trouver des jouets de plage en se promenant.
Olivier PAZ demande combien d’habitants adhèrent à la plateforme « Cofonder » : Ronan LAIGNEL lui indique qu’il y a actuellement 100 inscrits.
Olivier PAZ trouve que ce nombre n’est pas très élevé, surtout si l’on compte les résidents secondaires la part de la population qui adhère à l’outil semble très faible.
François GRUSELLE, créateur de la plateforme « Cofonder » qui a été convié au conseil, lui répond que ce chiffre est dans la moyenne pour des communes de même taille.
Ronan LAIGNEL indique que la commission a proposé de maintenir l’outil en place, de pérenniser l’idée du café chouquette et d’organiser un évènement dans le haut du village. 3
DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC (DSP)
Le Maire donne la parole à Pascal ROUZIN, Maire-adjoint en charge des finances.
Il commence son exposé en indiquant que la commune compte 5 DSP à savoir, - Le camping municipal « Le Point du jour »,
- Le local de sports de glisse,
- La piscine et le mini-golf,
- Le tennis,
- Le marché d’approvisionnement.
1. L’exploitation du camping LE POINT DU JOUR
La DSP camping a débuté le 1er janvier 2008 pour une durée de 15 ans. Elle a été prolongée deux fois
par avenant soit jusqu’au 31 mars 2023.
La redevance annuelle de la DSP correspond à 19% du chiffre d’affaires avec un minimum de 50 000 €
et un maximum de 80 000 €. La commune a toujours reçu 80 000 € à l’exception de la première année.
Le délégataire de la DSP est la SARL POINT DU JOUR DEVELOPPEMENT représentée par Guillaume
Lemarchand.
Le camping compte 108 emplacements nus dont 20 loués à l’année et 28 mobile-homes dont 1 PMR.
La Sarl Point du jour Développement fait partie du groupe SEASONOVA, SARL au capital de 600 000 €,
holding financière représentée par Guillaume Lemarchand, dont le siège social est à Merville
Franceville.
L’effectif du service d’exploitation est le suivant : Le gérant : Guillaume Lemarchand, 6 agents en CDI
ou en CDD et un assistant comptable à temps partiel mis à disposition par SEASONOVA.
Quelques problèmes techniques ont été signalés par le gérant : un problème d’éclairage qui se met
fréquemment en défaut, des problèmes d’évacuation des eaux usées dus à des mouvements de
terrains agissant sur les réseaux, un problème de voirie qui continue à s’accentuer et un problème de
wifi qui nécessite plus de débit et une redistribution générale sur le site
En 2021, les travaux suivants ont été réalisés : la rénovation complète de 5 mobiles home, le
développement du parc de vélos pour la location, la rénovation des parcelles avec remplacement de
haies, la mise en place d’un compost et des éléments pédagogiques, la rénovation des plages de la
piscine. Le site s’est engagé dans la démarche Eco labélisation.
Des travaux futurs sont à prévoir à savoir la rénovation partielle de certains passages de voirie, la
rénovation de certaines portions du réseau d’eaux usées et le contrôle de l’installation gaz et du
dispositif d’incendie.
Monsieur ROUZIN présente ensuite le rapport d’activité.
La saison montre une remonté de l’activité avec 52 854 nuitées contre 48 265 en 2020 avec une activité
soutenue en juillet et août soit :
▪ 29 565 nuitées en emplacements nus, soit 56% du total, 4
▪ 23 207 nuitées en locatif, soit 44% du total
- 2 986 séjours contre 2 104 en 2020 soit :
▪ 2 384 séjours en emplacements nus, soit 80% du total,
▪ 602 séjours en locatifs, soit 20% du total.
L’activité en chiffre d’affaire se présente comme suit :
- Les emplacements nus représentent 45 % du total,
- Les locatifs 41% du total,
- Facturations diverses : 14% du total.
La clientèle étrangère représente 17.60 % de la clientèle du camping en 2021. La clientèle allemande,
néerlandaise et belge représente 92 % de la clientèle étrangère.
Le rapport financier présenté est le suivant.
Le compte de résultat au 31 novembre 2021 présente un chiffre d’affaires de 600 000 € en
augmentation importante par rapport à 2020 à savoir + 100 000 € (
+ 19.93% par rapport à 2020) mais inférieur à celui de 2019 (- 8.7%), dernière année avant COVID, avec
686 000 €
Le résultat d’exploitation est en augmentation, en partie grâce aux subventions COVID :
▪ 2021 : 129 000€,
▪ 2020 : 19 000 €,
▪ 2019 : 53 000 €.
La réduction sur le loyer 2020 liée au COVID, accordée par la commune d’un montant de 16 000 €
figure en produits exceptionnels 2021.
Le résultat est de 127 000 € pour 2021 (ce résultat a été calculé après le versement du salaire du
gérant).
Sans les aides COVID d’un montant de 86 000 € (70 000 € par l’Etat et 16 000 € par la commune), le
résultat aurait été de 41 000 €, soit un montant équivalent à 2019.
Le total bilan est de 570 000 €.
L’actif immobilisé net est faible. Les immobilisations sont amorties à hauteur de 88 %. Nous pouvons
dire que nous sommes en fin de cycle
L’actif brut est de 719 000 €.
Les Amortissements représentent : 634 000 €.
L’actif net est de 85 000 € et se répartit de la façon suivante :
▪ Mobil homes : 9000 €,
▪ Piscine : 7000 €,
▪ Agencements divers : 45 000€, 5
▪ Matériel : 24 000€.
La trésorerie est excellente : 420 000€, soit 73 % du total bilan. Cette trésorerie abondante en fin de
saison est justifiée par une activité saisonnière et la fermeture du camping de novembre à mars.
Les capitaux propres sont à hauteur de 180 000 €, en augmentation de 117 000€ par rapport à 2020.
Cette augmentation est générée par le bénéfice de 2021.
Le compte courant associé est créditeur de 203 000€, ce qui est élevé.
En conclusion : le camping « Le Point du jour » est un maillon du groupe SEASONOVA dirigé par
Guillaume Lemarchand. C’est une entreprise bien gérée avec une situation financière excellente. La
diminution de l’activité en 2021 par rapport à 2019 est liée à la situation sanitaire.
Le résultat bénéficiaire est très important par rapport à 2019. Il est justifié par 86 000€ d’aide COVID.
Les fonds propres sont importants avec une dette bancaire nulle.
2. L’Exploitation du Local KITE SURF
Cette DSP a débuté le 24 janvier 2013 pour une durée de 12 ans.
Le local d’origine a été construit en 2013 et l’extension a été construite en 2020.
La redevance annuelle est de 20 500€, soit 11 500€ pour le bâtiment d’origine et 9 000€ pour
l‘extension.
La redevance annuelle augmente de 500€ chaque année depuis 2014 jusqu’en 2024.
Le délégataire est la SARL KITE SURF ACCESS représentée par Damien BURNEL.
Les conditions sanitaires :
Après une saison 2020 écourtée par deux confinements stricts, le début de saison 2021 est lui aussi
marqué par le confinement, mais assoupli par rapport à l’année précédente :
Les cours ont démarré dès le mois d’avril comme prévu avec de nombreuses restrictions :
▪ Périmètre de déplacement limité à 20 Km privant la clientèle parisienne,
▪ Limitation du nombre de personne sur les bateaux,
▪ Accès aux vestiaires limité,
▪ Espace de vente et bar fermé au public.
L’organisation :
L’espace regroupe plusieurs services autour de 3 pôles :
- Pôle 1 : L’encadrement des activités sportives et l’accès aux équipements de la structure.
▪ Activités sportives : le kite-surf qui est l’activité principale, le Stand up Paddle,
le wakeboard et le mountain-board.
▪ L’accès aux casiers individuels verrouillés par cadenas.
• Les adhérents peuvent y déposer leurs équipements 7 jours sur 7 et
24 heures sur 24. 6
• Le service est sécurisé avec un accès par badge + vidéo surveillance.
• 12 des 40 casiers sont loués à l’année : la baisse observée en 2019
s’est prolongée en 2020 et 2021.
• Les adhésions à « l’abonnement vestiaire » : 17 abonnés soit une
perte de 70 % par rapport aux années précédentes.
- Pôle 2 : La vente et l’entretien d’équipements sportifs, sous traités au magasin Zéph-
control :
▪ Le magasin a emménagé dans ses nouveaux locaux en mai 2020,
▪ La borne accueil a été transférée dans le magasin en 2021 afin de centraliser
les 2 points d’accueil au même endroit,
• Les locaux sont ouverts pendant la saison 7 jours sur 7, de 10h30 à
18h30,
• L’accueil de la clientèle est réalisé sous tous les canaux de
communication : téléphone, mails, réseaux sociaux et présentiel.
- Pôle 3 : Le club house et son espace détente
▪ Réhabilitation du club house au printemps 2021 avec :
• Réfection des peintures et des sols et mise en place d’un comptoir,
• Remise à niveau de la terrasse qui s’était fortement affaissée,
▪ Le chiffre d’affaires du bar, est inférieur aux objectifs qui étaient le chiffre
d’affaires 2018,
▪ Ce pôle d’activité est primordial pour assurer la rentabilité de l’espace kite surf.
- L’activité enseignement kitesurf
L’équipe pédagogique se réduit avec 3 moniteurs diplômés dont le gérant (c’est une personne en
moins par rapport à 2020), 2 assistants moniteurs, 3 barmen, 1 responsable accueil et 1 saisonnier.
Bilan des formations KITE :
La saison 2021 est marquée par une forte affluence malgré les restrictions sanitaires.
Le chiffre d’affaires sur l’activité est en baisse de 17%, mais reste supérieur à 2019.
La formule open kite : 12 clients (-3 par rapport à 2020). C’est une formule quasi-unique en France qui
permet au client d’assister aux séances aussi souvent qu’il le souhaite. L’abonnement est valable un
an comprenant encadrement et le matériel. Cette formule permet d’atteindre le niveau d’autonomie
nécessaire à une pratique en sécurité.
Les autres activités sont organisées ; Les cours et balades de stand up paddle et l’initiation au wingfoil
pour environ 70 clients.
L’organisation d’évènements :
La situation sanitaire étant encore incertaine, les travaux du club house étant en cours au printemps,
il n’a pas été organisé d’évènement en 2021 autre que la rentrée des marques en septembre. 7
L’Information et la communication :
Un nouveau site internet est mis en ligne. La version précédente datait de 2013 et était devenue
obsolète. Le site connaît maintenant une forte progression grâce à l’hébergement de la webcam et au
système de réservation en ligne : 330 000 pages vues par plus de 142 000 utilisateurs.
Sur les réseaux sociaux, le Kite- R est présent sur de nombreuses plateformes : Facebook, twitter,
Instagram et You Tube. La page Facebook est une vitrine pour notre station (4 234 abonnés au
31/12/2021).
Rapport Financier :
Le produit d’exploitation est de 169 000 €, -48 000 € par rapport à 2020,
Le chiffre d’affaires est de 155 000 €, soit -34 000 € par rapport à 2020 (-18%),
• Bar + boutique : 35 000 €, + 5 000 € par rapport à 2020,
• Production vendue : 120 000 €, -29 000 € par rapport à 2020,
justifiée par une baisse importante des locations de matériel.
Les charges d’exploitations sont de 157 000 €, -6 000 € par rapport à 2020. Peu d’évolution par rapport
à 2020.
Résultat exceptionnel : 6 666€, c’est la rétrocession du loyer du magasin.
Résultat net 15 000€.
Le bilan :
Le total bilan s’élève à 440 000 € contre 373 000 € en 2020.
Les immobilisations nettes sont en augmentation mais restent à un niveau peu élevé (51 000 €), du
fait qu’il n’y a ni immeuble et ni fonds de commerce.
La trésorerie est très importante : 358 000 €, soit +71 000 € par rapport à 2020. Elle représente 81 %
du total bilan. Les capitaux propres d’un montant de 113 000 € sont une augmentation de 15 000 €
correspondant au bénéfice 2020. Le compte courant de l’exploitant est de 148 000 €. Il permet d’avoir
des quasi-fonds propres à 261 000 €. La dette bancaire s’élève à 44 000 €, avec échéance en 2026.
En conclusion, une année difficile par manque de personnel et une météo complexe et pluvieuse, une
notoriété du dirigeant dans le milieu, une situation géographique exceptionnelle, des Infrastructures
opérationnelles et conviviales, une vitrine pour la plage et notre commune et une structure financière
excellente.
3. L’exploitation de la piscine et du mini-golf :
Cette DSP a débuté le 1er juin 2012 pour une durée de 15 ans. La redevance annuelle est de 7942 €. Le
délégataire est la Société par Actions Simplifiée TPG, représentée par Monsieur et Madame CICHETTI.
Il est précisé que la SAS TPG a été rachetée en mars 2015 par Madame et Monsieur Bertrand CICHETTI.
La DSP a deux activités principales à savoir, l’exploitation du bassin d’apprentissage à la natation du
1er juin au 30 septembre ouvert 6 jours sur 7 et l’exploitation du mini-golf avec ouverture au minimum 8
5 mois par an, et obligatoirement lors des vacances de pâques jusqu’à septembre. Cette DSP a une
autre activité annexe à savoir la gestion d’un bar, d’une petite restauration, de la vente de boissons et
de produits alimentaires, confiseries.
Au fil des années, l’activité annexe est devenue l’activité principale et les activités principales sont
devenues des activités annexes.
C’est pour cette raison que nous devrons très certainement modifier ce mode de fonctionnement pour
le renouvellement de l’exploitation de cette activité.
Des travaux ont été effectués durant la saison 2021 sur le mini-golf avec la réparation de certaines
pistes avec du ragréage et de la peinture, le décapage et la réfection du mobilier urbain, l’entretien des espaces verts, l’amélioration du parcours de jeux et la rénovation des bancs.
Les travaux concernant la piscine ont été les suivants à savoir, la rénovation de la plomberie, l’ajustage
des panneaux de la bulle de la piscine, la mise aux normes de l’électricité, la réfection des sols, le
renforcement des huisseries et des aménagements pour le confort des clients.
Les travaux concernant le Snack Club House ont été les suivants à savoir, les peintures intérieures et extérieures, le remplacement de certaines boiseries, l’embellissement de la terrasse du haut, les
nouveaux aménagements extérieurs et la peinture des supports en acier.
Des investissements et des travaux sont prévus en 2022 avec la réfection des pistes du mini-golf,
l’extension du club house.
Le Résultat financier fait apparaître les éléments suivants.
Le compte de résultat au 31 décembre 2020 présente un chiffre d’affaires qui s’élève à 283 000€ en
hausse de 37 000€ par rapport à 2020.
Il se répartit de la façon suivante : L’activité golf représente 13 000€, soit 4.58 % du total, l’activité
Piscine représente 22 000€, soit 7.89 % du total, l’activité bar et brasserie représente 246 000€ soit
87.10% du total et les locations diverses représentent 1 000€ soit 0.43% du total.
La DSP a reçu des subventions d’exploitation avec une aide COVID à hauteur de 41.500€ en 2021 après
une aide de 30 000€ en 2020.
Les charges d’exploitation sont de 187 000€, sont en augmentation de 23 000€ par rapport à 2020.
L’évolution du résultat net est très favorable avec 59 000€ en 2019, 95 000€ en 2020 et 139 000€ en
2021.
Le bilan au 31/12/2020 fait apparaître les chiffres suivants.
Le total bilan est de 337 000€ contre 250 000€ en 2020.
L’actif immobilisé brut est de 161 000€. Il est amorti à hauteur de 93 000€, soit un actif immobilisé net
de 68 000€.
La Trésorerie est excellente avec 259 000€ de disponibilité (77 % du total bilan).
Les capitaux propres sont importants et en forte évolution : 324 000€, soit + 89000€ correspondant au
résultat 2020 d’un montant de 119 000€ diminué des dividendes versés à hauteur de 30 000€.
La dette bancaire est nulle. 9
En conclusion, il apparait, que les activités principales, objet de la délégation de services publique,
représentent 13 % du chiffre d’affaires global.
L’activité annexe, soit l’activité bar-brasserie représente 87% du chiffre d’affaires global.
L’activité et la rentabilité sont en forte augmentation et à un niveau élevé.
La situation financière est excellente avec une trésorerie et des quasi-fonds propres très importants et
une dette quasiment nulle.
4. L’exploitation de la DSP académie de tennis
Exploitation et gestion des courts de tennis
La DSP a débuté le 1er juillet 2017 pour se terminer le 30 juin 2023. Elle est en cours de prolongation
jusqu’au 31 décembre 2024.
Montant de la redevance annuelle est de 1 035€.
L’exploitant gère cette DPS selon le statut individuel fiscalisé aux BNC.
L’année 2021 a été marquée par la reprise des activités sportives en tenant compte de l’application de
certaines mesures sanitaires encore en vigueur sur certaines périodes.
La nouveauté a été l’ouverture en septembre 2021 de la section sportive au sein du collège Alfred
Kastler. Ce projet a pu voir le jour grâce à la volonté mutuelle du collège et du professeur de tennis.
Les élèves de 6ème à la 3ème ont bénéficié de trois cours par semaine.
L’enseignement collectif réuni 135 adhérents. C’est 10 de plus par rapport à l’année 2020.
L’effectif 2021 est réparti de la façon suivante :
85 jeunes âgés de moins de 5 ans à 15 ans, effectif en hausse de 9 adhérents par rapport à 2020
50 adultes, effectif en hausse de 1 adhérent par rapport à 2020.
La recette des adhésions est de 30 000 €, en augmentation de 3.50 K€ par rapport à 2020 et ce malgré
une remise commerciale en 2021 pour les adultes liées aux cours facturés et non dispensés en 2020 à
cause du confinement.
• Les tournois :
9 tournois ont été organisés entre juillet et novembre dont les principaux sont les suivants :
o Tournois adultes du 14 au 23 juillet,
o Tournoi jeunes du 28 juillet au 5 août,
o Tournoi jeunes du 9 au 17 août,
o Tournoi de la Toussaint.
La recette des 9 tournois est de 9 000€.
• Les stages :
- 4 sessions de stage sont proposées pendant les vacances scolaires : 10
▪ Février pendant 4 semaines (3 zones scolaires),
▪ Pâques pendant 4 semaines (également sur les 3 zones scolaires),
▪ Eté,
▪ Toussaint.
L’année a été très satisfaisante avec un nombre croissant de stagiaires dû à la levée de certaines
restrictions sanitaires permettant la reprise des activités sportives.
Les recettes sont de 21 000€ contre 16 000€ en 2020.
• Location des courts :
La recette et de 2.3 k€, en légère augmentation par rapport à 2020
A noter la rénovation de 2 courts extérieurs en quick. Le choix de la peinture bleue a été faite en lien
avec les courts de l’Open d’Australie. Cette couleur qui donne un meilleur visuel pour les joueurs est
très appréciée par tous.
• Courts particuliers :
La demande a été très importante en 2021. L’activité est réalisée à 98 % pendant l’été. La recette est
de 4 000 €, soit le double de 2020.
• Sponsoring :
La recette est de 2.4 K€ en augmentation de 20 % par rapport à 2020.
Résultat financier au 31/12/2021.
Les recettes sont de 112 000 € qui se répartissent de la façon suivante.
• 69 000€ pour les adhésions, les tournois, les stages, les cours particuliers et les sponsors 2021,
• 23.500 € de recettes 2020 comptabilisées en 2021 car non encaissées en 2020,
• 20 000€ de prime d’état non imposable pour covid.
Les dépenses sont de 42 000€ contre 27 000€ en 2020.
Les principales dépenses sont :
- L’entretien des terrains : 11 .3 K€,
- L’Outillage : 2.5 K€,
- Les honoraires : 4.7K€,
- Les frais de déplacement : 8.3 K€.
Le résultat 2021 est de 70 000 € et le résultat imposable est de 50 000€.
5. L’exploitation de la DSP marché :
La DSP marché a débuté le 1er mai 2020 pour une durée de 12 ans.
Le délégataire est la société : SAS GERAULT & ASSOCIES. 11
Cet établissement a été actif pendant 23 ans puis fermé le 08 septembre 2021. Il a été remplacé par la
SAS Les fils de Madame GERAULT.
Le groupe GERAULT gère plus de 200 délégations de Service Public.
Depuis 1880, le groupe GERAULT est un groupe indépendant à capitaux familiaux, spécialisé dans le
service aux collectivités territoriales pour la gestion de leur domaine public.
La gestion est assurée à ce jour par la 5ème génération.
Les principales activités commerciales sont les suivantes :
- Gestion des halles,
- Les marchés couverts et découverts,
- Les évènements spéciaux,
- Le stationnement payant.
Le groupe GERAULT est implanté sur l’ensemble du territoire national, mais également à
l’international, il est positionné comme le leader de la profession.
Le marché de Merville Franceville est implanté les jeudi et dimanche sous la halle et l’avenue de Paris.
L’activité est alimentaire et non alimentaire.
Les horaires sont les suivants de 7 h30 à 14 h.
Le marché réuni 5 à 10 commerçants en basse saisons et jusqu’à 70 en haute saison.
Un marché nocturne est organisé pendant la période estivale le dimanche de 17h à 22h. Il réunit
environ 25 commerçants.
L’équipe affectée au service est constituée de :
- 1 responsable régional appuyant les responsables d’exploitation,
- 1 responsable d’exploitation,
- 1 régisseur.
La commune conserve la charge et la responsabilité de l’entretien.
La commune organise et dirige les réunions de marché et en établit le compte rendu.
Il n’y a pas eu de commission de marché en 2021.
Les tarifs des droits de place sont fixés par le Conseil municipal après consultation lors de la commission
des marchés.
Les tarifs sont en vigueur depuis 2020.
Le Résultat d’exploitation fait apparaitre les éléments suivants,
Après un résultat de – 2 196.73€ en 2020, les comptes 2021 font apparaître un déficit de 10 988.58 €.
- Recettes : 41 934 € :
o Marchés de jour : 38 349 €,
o Nocturnes : 3 596 €. 12
- Dépenses : 52 922.58 € :
o Redevances : 27 111 €,
o Achats et charges externes : 6 902.88 €,
o Salaires : 18 908.70 €.
- Résultat : -10 988.58 €.
FINANCES
1. Demande de subvention des associations :
Le Maire donne la parole à Francine LELIEVRE, Maire-adjoint en charge des associations, qui présente l’avis émis par la commission vie associative sur le projet d’attribution des subventions aux associations pour l’année 2023.
La dépense de 42 000 € sera inscrite au compte 65748.
Francine LELIEVRE précise que la subvention accordée au club voile et pagaies sera versée annuellement et non comme cela était le cas auparavant tous les deux ans.
Olivier PAZ rappelle que l’association « l’école du chat » est tenue de respecter les propriétés privées.
Sylvie DUPONT abonde dans ce sens.
Francine LELIEVRE rappelle l’activité de cette association dont l’objet est de limiter la prolifération des chats. Les chats errants sont castrés, vaccinés puis ils sont remis dans leur milieu.
Le projet de délibération sur l’attribution des subventions pour l’année 2023 est adopté à l’unanimité.
2. Demande de subvention au CCAS
Le Maire donne à nouveau la parole à Francine LELIEVRE qui sollicite une subvention à hauteur de 30 000 €.
Cette dernière présente le bilan du budget CCAS de l’année 2022 qui fait apparaître un déficit 706,72 euros. L’aide chauffage représente un coût important.
Le Maire rappelle que la commune est toujours présente pour aider le CCAS en cas de besoin en cours d’exercice.
PERSONNEL
1. Création des emplois saisonniers
La parole est donnée à Monsieur Pascal ROUZIN qui donne lecture du tableau de répartition des effectifs pour la période estivale. 25 personnes seront recrutées dans les différents services. Le dispositif de l’année dernière est reconduit. 13
Service
Type et nombre de contrat
Durée des contrats
Surveillance de la plage
14 emplois à temps complet
- Un emploi d’éducateur des activités
physiques et sportives pour la préparation
et l’organisation de la saison pour 2 mois
(du 1er mars au 30 avril 2023).
- Trois emplois d’éducateur des activités
physiques et sportives pour occuper les
fonctions de chef plage et chef de poste du
1er juillet au 3 septembre 2023,
- Trois emplois d’opérateur qualifié des
activités physiques et sportives pour
occuper les fonctions d’adjoint au chef de
poste du 1er juillet au 3 septembre 2023
- Sept emplois d’opérateur des activités
physiques et sportives pour occuper les
fonctions d’équipier du 1er juillet au 3
septembre 2023
Police
3 emplois à temps complet
- 1 emploi d’ATPM du 1er juin au 30
septembre 2023
- 2 emplois d’ASVP du 1er juillet au 31 août
2023.
Animation
2 emplois d’adjoint d’animation à
temps complet
- 1 emploi d’adjoint d’animation 1er juillet
au 3 septembre 2023
- 1 emploi d’adjoint d’animation du 15 juin
au 20 septembre 2023.
Technique
7 emplois d’adjoint technique à temps
complet
- 2 emplois du 1er au 31 juillet 2023
(ramassage des papiers)
- 2 contrats du 1er au 31 août 2023
(ramassage des papiers)
- 3 contrats du 1eravril au 30 septembre
2023 (renfort espaces verts).
TRAVAUX
1. Avenants n°1 au marché de travaux d’extension de la base nautique, lot n°1
Les travaux du lot n°1 relatifs à la démolition et au curage attribué à l’entreprise HAUTE NORMANDIE TP pour un montant initial de 22 000 € HT ont dû nécessiter un curage complémentaire de la chape sur l’ensemble de la zone restaurant à la suite d’aléas de chantier. Le coût de réalisation de ces travaux supplémentaires est de 3000 € HT soit 13.64% du montant initial du marché. 14
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet d’avenant n°1 en vertu de l’article R2194-8 du code de la commande publique (modifications de faibles montant) et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.
2. Avenant n°1 au marché de travaux d’extension de la base nautique, lot n°2
Les travaux du lot n°2 relatifs au gros œuvre attribué à l’entreprise FAUTRAT BTP pour un montant initial de 103 000 € HT ont dû nécessiter des travaux supplémentaires pour les motifs suivants ; L’ouverture de tranchées complémentaires pour l’installation électrique
Le passage de réseaux de cuisine en réseaux HTA
L’ajout de locaux complémentaires pour le club nautique
Des prescriptions réglementaires
Un aléa de chantier pour la recharge de béton complémentaire
Le coût de réalisation de ces travaux supplémentaires est de 11 999.56 € HT soit 11.65% du montant initial du marché.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet d’avenant n°1 en vertu de l’article R2194-8 du code de la commande publique (modifications de faibles montant) et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.
3. Avenant n°2 au marché de travaux d’extension de la base nautique, lot n°2
Les travaux du lot n°2 relatifs au gros œuvre attribué à l’entreprise FAUTRAT BTP pour un montant initial de 103 000 € HT ont dû nécessiter des travaux supplémentaires pour les motifs suivants ; Nécessité de réaliser des travaux supplémentaires correspondant à la dépose complète du dallage de la zone restaurant et reprise complète suite aux sondages complémentaires réalisés par le maçon en présence du bureau de contrôle (dallage non armé de 8 cm d’épaisseur avec béton de mauvaise qualité)
Le coût de réalisation de ces travaux supplémentaires est de 14 812.11 € HT. L’avenant n°1 portant sur la réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 11999.56 € HT, l’évolution du montant du marché représentée par ces deux avenants s’élève à 26811.67 €HT soit 26.03 % du montant initial.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet d’avenant n°2 en vertu de l’article R2194-5 du code de la commande publique (circonstances imprévues) et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.
4. Avenants n°1 au marché de travaux d’extension de la base nautique, lot n°3
Les travaux du lot n°3 relatifs à la charpente bois, bardage bois, MOP, ITE attribué à l’entreprise CPL bois pour un montant initial de 178 272.92 € HT ont dû nécessiter les travaux supplémentaires pour les motifs suivants
Agrandissement du comble technique
Ajout des locaux complémentaires pour le club nautique
Ajout d’une ouverture complémentaire sur la réserve froide
. Le coût de réalisation de ces travaux supplémentaires est de 9016.21 € HT soit 5.06% du montant initial du marché.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet d’avenant n°1 en vertu de l’article R2194-8 du code de la commande publique (modifications de faibles montant) et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.
5. Avenants n°1 au marché de travaux d’extension de la base nautique, lot n°5 15
Les travaux du lot n°5 relatifs aux menuiseries Aluminium attribué à l’entreprise ALUTIL pour un montant initial de 78 454.05 € HT ont dû nécessiter l’ajout d’une menuiserie dans la salle du restaurant (zone hors marché de base). Le coût de réalisation de ces travaux supplémentaires est de 2722.09 € HT soit 3.47% du montant initial du marché.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet d’avenant n°1 en vertu de l’article R2194-8 du code de la commande publique (modifications de faibles montant) et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.
6. Avenants n°1 au marché de travaux d’extension de la base nautique, lot n°9
Les travaux du lot n°9 CVCP attribué à l’entreprise SAS CELFY pour un montant initial de 61 891.16 € HT ont dû nécessiter l’intégration d’une protection air salin sur l’ensemble du dispositif de la pompe à chaleur. Le coût de réalisation de ces travaux supplémentaires est de 2870 € HT soit 4.64 % du montant initial du marché.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet d’avenant n°1 en vertu de l’article R2194-8 du code de la commande publique (modifications de faibles montant) et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe les conseillers que deux projets de constructions privés sont sujets à
interrogation de la part de quelques administrés. Il s’agit d’un permis de construire d’un petit
immeuble au croisement de l’avenue de Lisieux avec l’avenue de Paris en lieu et place d’une maison
d’habitation puis un projet de réalisation d’une résidence de tourisme consentie au niveau de l’avenue
Planquette.
Monsieur le Maire rappelle que ces projets s’inscrivent dans les règles d’urbanisme de la commune
selon le PLU qui a été validé en 2015 et que par conséquent le conseil municipal n’a pas à s’opposer à
l’un ou l’autre de ces projets dès lors qu’ils sont conformes aux règles d’urbanisme.
Monsieur le Maire rappelle également que le terrain de l’avenue Planquette est constructible depuis
l’adoption initial du POS en 1979.
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A 22h10 l’ordre du jour étant épuisé et en l’absence de questions diverses la séance est levée.