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Déliberation - 2025 11 009 Ligne de tresorerie 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Labastidette.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 009 Ligne de tresorerie 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025 ER
DECISION MUNICIPALE ID : 031-213102536-20251127-2025_11_009-DE
N° 2025/11/009
Page 1 sur 1
Objet : Ligne de trésorerie de 120 000 €
Le Maire de la Commune de LABASTIDETTE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°20-40 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions et a organisé les modalités de délégations et d’empêchement,
Exposé des motifs
Considérant la nécessité d’effectuer une ligne de trésorerie de 120 000 € pour un an maximum,
Considérant l’exposé ci-dessus,
DECIDE
ARTICLE 1 : De réaliser une ligne de trésorerie d’un montant de 120 000 € d’une durée d’un an maximum, au taux d’intérêt : ESTER Flooré à 0 + marge de 1.10%; process de traitement automatique : tirage: crédit d’office; remboursement: débit
d'office ; paiement des intérêts : trimestriellement, par débit d’office ; pas de frais de dossier ; commission d’engagement 0.30% du montant de la ligne. Prélèvement à la mise en place; commission de mouvement: 0.04% du cumul des tirages réalisés, périodicité identique aux intérêts ; commission de non-utilisation : 0.30%
ARTICLE 2 : De faire exécuter l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : De mentionner que la présente décision sera transmise au Représentant de l’Etat et au Trésorier de la collectivité, publiée et portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Labastidette, le 27/11/2025
Le Maire,
Olivier AUTHIÉ