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Arrêté - 87 2026 Delegation de signature GAEL ROGER
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 87 2026 Delegation de signature GAEL ROGER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EYE
Hôtel de Ville
23 rue de Paris - B.P. 83
94344 JOINVILEE-LE-PONT
Téléphone : 01 49 76 60 00
Télécopie : 01 48 89 53 19 < 151
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DONNEE A MONSIEUR GAEL ROGER
CONSEILLER RELATION CITOYENS
DAJ/ETAT CIVIL
ARRETE n°87-2026
Le Maire de Joinville-le-Pont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-30 et R.2122-8
Vu l’arrêté du maire n°2022-320 en date du 7 janvier 2022 fixant la dernière situation de Monsieur Gaël ROGER ;
Vu l'arrêté du maire n°37-2026 du 30 mars 2026 relatif à la délégation de signature donnée à Monsieur Gael ROGER adjoint d'animation ;
Considérant que le Maire peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, et en cas d'empêchement de ses adjoints, sa signature, notamment pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents ainsi que pour la légalisation des signatures ;
Considérant que, pour assurer la bonne marche de l'administration communale, et plus précisément des opérations liées à l'accueil du public, il convient de prévoir une délégation de signature à Monsieur Gaël ROGER ;
Considérant que Monsieur Gaël ROGER exerce les fonctions de conseiller relation citoyens et qu'il relève du grade d’adjoint administratif territorial principal de 2° classe, et non pas de celui d’adjoint d'animation, qu'il convient en conséquence de rectifier cette erreur matérielle ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
L'arrêté du maire n°37-2026 du 30 mars 2026 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire, et en l'absence où empêchement des adjoints, à Monsieur Gaël ROGER, conseiller relation citoyens, pour:
- La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ; - La légalisation des signatures.
ARTICLE 3 :
La signature par Monsieur Gaël ROGER des pièces et actes énoncés à l’article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante :
« Pour le Maire et par délégation »
Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Mcire Site Intemet : www.vile-joinvilee-pont.fr - Adresse électronique : courrier@;oinvilletepont.fr ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur général des services et Madame la Trésorière principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée :
Notifié le :
Signature
À l'intéressé ;
À la préfecture ;
À la sous-préfecture ;
À Madame la Comptable publique ;
À Monsieur le Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Créteil.
Fait à Joinville-le-Pont, le 14 avril 2026
Francis SELLAM
Maire de Joinville-le-Pont
de l'agent
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5ème adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté :
15 AVR. 2026 Publié sous format électronique le :
Notifié le :
Télétransmis au contrôle de légalité le : 1 s AR. 2026 Fait à Joinville-le-Pont le :