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Arrêté - 38 2026 Delegation de signature Rabia el Asri
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 38 2026 Delegation de signature Rabia el Asri)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liberté - Egalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE fes
Hôtel de Ville
23 rue de Paris - B.P. 83
94344 JOINVILLE-LE-PONT
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DONNEE A MADAME EL ASRI RABIA
Téléphone : 0176 + CONSEILLÈRE RELATION CITOYENS Télécopie : 01 48 89 53 19
DAJ/ETAT CIVIL
ARRETE n°38-2026
Le Maire de Joinville-le-Pont :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-30 et R.2122-8 ;
Vu l'arrêté du maire n°2025-361 en date du 2 avril 2025 fixant la dernière situation de Madame EL ASRI Rabia — conseillère relation citoyens ;
Considérant que le maire peut déléguer, sa surveillance et sa responsabilité, et en cas d'empêchement de ses adjoints, sa signature, notamment pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents ainsi que pour la légalisation des signatures ;
Considérant que pour la bonne marche de l'administration communale, et plus précisément des opérations liées à l'accueil du public, il convient de prévoir une délégation de signature à Madame EL ASRI Rabia ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire, et en l’absence ou empêchement des adjoints, à Madame EL ASRI Rabia, conseillère relation citoyens, pour :
- La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ; - La légalisation des signatures.
ARTICLE 2 :
La signature par Madame EL ASRI Rabia des pièces et actes énoncés à l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative :
« Pour le Maire et par délégation »
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur général des services et Madame la Comptable publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.
Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Sie 'nternet : www. ville-joinville-e-pont.fr - Adresse électronique : courrier @joinvillelepont.fr ARTICLE 5 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- À l'intéressée ;
- À la préfecture ;
- A la sous-préfecture ;
- À Madame la Comptable publique ;
- À Monsieur le Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Créteil.
Fait à Joinville-le-Pont, le 30 mars 2026
Francis SELLAM
Maire de Joinville-le-Pont
Notifié le :
Signature de l'agent
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5ème adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté :
Publié sous format électronique le : { ? AVR. 2076
Notifié le :
Télétransmis au contrôle de légalité le : 0 ? AVR 70% Fait à Joinville-le-Pont le :