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Arrêté - 70 2026 Delegation de fonctions et de signature Fr
Arrêté - 72 2026 Delegation de fonctions et de signature Na
Arrêté - 39 2026 Delegation de signature SHAMIL QURAICE
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 39 2026 Delegation de signature SHAMIL QURAICE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE jai
Hêtel de Viile
23 rue de Paris - B.P. 83
94344 JOINVILLE-LE-PONT
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
| DONNEE A MONSIEUR SHAMIL QURAICE
Téléphone: OT NT rt CONSEILLER RELATION CITOYENS Télécopie : 01 48 89 53 19
DAJ/ETAT CIVIL
ARRETE n°39-2026
Le Maire de Joinville-le-Pont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-30 et R.2122-8 ;
Vu l'arrêté du maire n°2025-1043 en date du 30 septembre 2025 fixant la dernière situation de Monsieur Shamil QURAICE — conseiller relation citoyens ;
Considérant que le maire peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, et en cas d'empêchement de ses adjoints, sa signature, notamment pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents ainsi que pour la légalisation des signatures ;
Considérant que pour la bonne marche de l’administration communale, et plus précisément des opérations liées à l'accueil du public, il convient de prévoir une délégation de signature à Monsieur
Shamil QURAICE ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire, et en l'absence ou empêchement des adjoints, à Monsieur Shamil QURAICE, conseiller relation citoyens, pour:
- La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ; - La légalisation des signatures.
ARTICLE 2 :
La signature par Monsieur Shamil QURAICE des pièces et actes énoncés à l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante :
« Pour le Maire et par délégation »
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur général des services et Madame la Comptable publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.
Touïe la correspondance doit être adressée à Monsieur le Mare Site Internet : vww.vile-joinvillele-pont.fr - Adresse éiectronique : courrierGioinvilerepont.fr ARTICLE 5 :
Une co
Notifié le :
Signature
pie du présent arrêté sera notifiée :
À l'intéressé ;
À la préfecture ;
À la sous-préfecture ;
À Madame la Comptable publique ;
À Monsieur le Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Créteil.
Fait à Joinville-le-Pont, le 30 mars 2026
Francis SELLAM
Maire de Joinville-le-Pont
de l'agent
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5ème adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté :
Publié sous format électronique le : { ? AR. 2076
Notifié le :
Télétransmis au contrôle de légalité le : f 1 AVR. 1076 Fait à Joinville-le-Pont le :