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Déliberation - crcm 18.07.2022 liste des deliberations
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Bellevaux.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 18.07.2022 liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Énergies,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BELLEVAUX
SEANCE
DU
LUNDI
18 JUILLET
2022
Présents
: VUAGNOUX
Jean-Louis,
maire
BERNAZ
Célia,
VOISIN
Benoit,
MEYNET
Yves,
adjoints
FAVRAT
Armand,
BRUNEL
Nathalie,
MORAND
Frédéric,
MEYNET
Vanessa,
MEYNET-
CORDONNIER
Armony,
SKORUPSKI
Eric,
REY
Emmanuel,
CORNIER-PASQUIER
Dominique,
conseillers
municipaux
Etaient
absents
excusés
:CORBET
Nicolas,
GOUNANT
Ophélie,
SANTALUCIA
Elodie
Avaient
donné
procuration
:
CORBET
Nicolas
à
VOISIN
Benoit,
GOUNANT
Ophélie
à
BERNAZ
Célia
Date
de
la
convocation
:
11
juillet
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
15
Présents
ou
représentés
:
14
Election
d’un/une
secrétaire
de
séance
:
MEYNET-CORDONNIER
Armony
ORDRE
DU
JOUR
2022
07
18-01
: INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
Adopté
à
l'unanimité
2022
07
18-02 :
CENTRE
DE
LOISIRS
-
GESTION
ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
- ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023
1
- Convention
de
gestion
—
Avenant
n°
2
- Reconduction
2
-
Convention
n°
6
de
mise
à
disposition
des
locaux
et
du
car
communal 3
- Convention
n°
6
de
mise
à
disposition
du
personnel
4
- Convention
n°
4
de
mise
à
disposition
des
animateurs
durant
la
pause
méridienne
Adopté
à
l'unanimité
2022
07
18-03
: TAXE
D’'AMENAGEMENT
—
Reversement
à
la
CCHC
d’une
fraction
du
produit
perçu
en
2021
Adopté
à
l'unanimité
2022
07
18-04:
DESSERTE
ET
ALIMENTATION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
-
Convention
de
servitude
lieudit
«
La
Cour
»
Adopté
à
l’unanimité
2022
07
18-05
: ECHANGE
DE
TERRAIN
—
Commune/Cornier-Pasquier
Adopté
à
l'unanimité
2022
07
18-06
: BUDGET
PRINCIPAL
—
Décision
modificative
n°
5/2022
Adopté
à
l’unanimité
2022
07
18-07
: BUDGET
EAU/ASSAINISSEMENT
—
Décision
modificative
n°
2/2022
Adopté
à
l'unanimité
2022
07
18-08
: GESTION
DE
LA
FORET
-
Etat
d’assiette
des
coupes
2023
Adopté
à
l'unanimité
2022
07
18-09
:
PLU
HABERE-POCHE
-
Modification
n°
1
du
PLU
—
Avis
sur
le
projet
de
modification
Adopté
à
l'unanimité
Date
d'affichage
26
juillet
2022
Date
de
publication
26
juillet
2022
Jean-Louis
VUAGNOUX,
Maire
de
Bellevaux