Compte-Rendu - CR CM20210729

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM20190613

Compte-Rendu - CR 20190409

Compte-Rendu - CR CM 20210908

Compte-Rendu - CR CM 20220607

Compte-Rendu - CR CM 31 juillet 2019

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 11.05.2021

Compte-Rendu - CR Commission Bâtiments voirie 06 08 2020

Compte-Rendu - CR CM 20210309

Compte-Rendu - CR CM 20210112

Compte-Rendu - CR 19 novembre 2018

Compte-Rendu - CR CM20210729 Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20210729)Thèmes du document : Logement, Banque, Éducation, COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE

COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 juillet 2021 à 18h30 sur convocation du 21 juillet 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juillet, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Hilaire de Villefranche, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation en date du 21 juillet 2021, sous la présidence de Monsieur Didier BASCLE, Maire de la commune de Saint-Hilaire-de- Villefranche.

PRÉSENTS : M. BASCLE Didier. Mme BEAU Christiane, M CORDEAU Pascal, Mme ETOURNEAU Corinne, M FILLON Nicolas, Mme GEAY Valérie, M GUIBERTEAU Jean-Pierre, M LECLANCHE Christian, Mme LOIZEAU Patricia, M. MARIE Jean-Michel, M MICHAUD Fabrice, M. NICOLEAU Benjamin, Mme SEYNAT Sonia

ABSENTS EXCUSES

Mme CABAUP Christine a donné pouvoir à M. BASCLE Didier, Mme ROUX Sylvie a donné pouvoir à M. MARIE Jean-Michel. Mme ECOTIERE Jeannik, Mme PERROGON Viviane. M. RIVERO-GOMEZ Pascal, M. ZIMMERMANN Christopher

A été nommé secrétaire de séance : M. MARIE Jean-Michel

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 24 juin 2021

Une observation a été émise par Mme BEAU Christiane, lors de la diffusion du compte-rendu de la séance du 24 juin 2021, quant à l'absence de reiranscription en « questions diverses » d'une information qu'elle a faite au sujet du déversement d'hydrocarbures dans le Bramerit, Il est demandé au conseil municipal de prendre note de cette annotation.

Suite à cette observation, M. LECLANCHE informe qu'il a pris contact avec les entreprises susceptibles de déverser de tels produits afin de vérifier que leurs systèmes d'épuration étaient régulièrement contrôlés.

Approuvé à l'unanimité

2. Ressources Humaines : contrat d'apprentissage

M. NICOLEAU présente la possibilité d'avoir recours au contrat d’apprentissage, Il explique qu’il existe un réel besoin de renforcer l'équipe de l’école maternelle, et notamment en petite section, où les enfants accueillis ne sont pas tous « propres ». En parallèle, une jeune fille, qui aura 15 ans en novembre, a déposé une candidature pour suivre, en apprentissage, le CAP « petite enfance » Il précise que ce type de contrat coûterait à la collectivité 2 500€ par an (sur 2 ans}, avec une dotation forfaitaire de l'Etat de 3 000€ pour l’ensemble de la scolarité. Le taux de rémunération de l’apprentie

serait de 27% du SMIC brut, la L°* année

Il est proposé de prendre une délibération de principe pour que la commune puisse avoir recours au contrat d'apprentissage et de soumettre, pour avis, cétte décision, au comité technique du CDG17. Sa prochaine séance étant prévue le 28 septembre, une nouvelle délibération sera prise en novembre pour acter le contrat ainsi que les conditions financières

Adopté à l’unanimité

M. NICOLEAU Benjamin prie les membres du conseil municipal de bien vouloir l'excuser car il doit quitter la séance. Il est noté au procès-verbal l'heure de départ de M. NICOLEAU (18h45), ainsi que le pouvoir donné à Mme SEYNAT Sonia pour les questions restantes.

3. Travaux « voirie » : choix du prestataire et demandes de subventions

M. LECLANCHE présente les devis de 3 entreprises pour les travaux de voine prévus en investissement pour l’année 2021, avec un budget prévisionnel de 70 000€ et un report de 14 025€. Celui de l’entreprise SEC TP étant le moins couteux, il est proposé de le retenir pour Le montant de 68 2904,46€ TTC.

1/6M. le Maire explique qu’une subvention pour voirie accidentogène peut être demandée au Département au titre du Fonds départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux, dont le montant forfaitaire est plafonné à $0 000€ Adopté à l’unanimité

M. LECLANCHE présente également des devis pour Les prévisions de travaux 2021, en fonctionnement, pour lesquels un choix doit être réalisé car dépassant le budget prévisionnel Après en avoir discuté, il est convenu de reporter à 2022, les travaux de Chez Pias et Chez Fouché, Trois entreprises ont été consultées pour ces travaux, l’entreprise SEC TP est sur la globalité des travaux la moins chère pour un montant de 69 152,76€ TTC.

Adopté à l’unanimité

4. Travaux « bâtiments » : choix du prestataire et demandes de subventions M. LECLANCHE explique qu’une consultation a été lancée pour la réfection de la toiture de la mairie, afin de protéger Le local à archives d'éventuelles fuites,

Il précise que sur les 3 entreprises sollicitées, seulement 2 ont répondu. L'entreprise qui a remis Le devis le plus intéressant est la SARL CZ dont le gérant est M. ZIMMERMANN Christopher, conseiller municipal.

M. FILLON et M. CORDEAU s'interrogent sur le côté éthique de la situation et ne souhaitent pas qu’une entreprise représentée par un élu soit prioritaire sur les travaux à réaliser. M. LECLANCHE indique qu’il y a eu mise en concurrence et que la consultation a été faite en bonne et due forme. Il propose donc de retenir la proposition de la SARL CZ

Adopté à la majorité (2 « contre » et 13 « pour »}

En parallèle, M le Maire informe qu'une subvention peut être demandée au Département au titre du fonds d’aide à la revitalisation des petites communes à hauteur de 45% (35% du Département + bonification de 10% du plan départemental Vals de Saintonge).

Adopté à l'unanimité

5. Formalités postérieures à l’acquisition du Cabinet médical Place de l’Eglise M. le Maire explique que l'acquisition du Cabinet médical, Place de l'Église, dont l’acte a été signé ce même jour, pourrait entrer dans le cadre du Plan de santé du Département ; permettant ainsi d’obtenir une « aide au rachat de cabinets médicaux », sous la forme d’une subvention forfaitaire maximale de 50 000,00€, dans la limite de 80% du coût de l’opération. Il propose qu’un dossier soit déposé auprès du Département

Adopté à l'unanimité

6. Défense extérieure contre l'incendie (DECI)

M. le Maire informe que la l*® prévision budgétaire 2021, en matière de défense extérieure contre l'incendie (DECT), était de 90 000€. Et qu'une pré-demande de dossier de subvention DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) a donc été déposée, en janvier 2021, auprès de la préfecture, pour ce montant global de 90 000,00€, avec possibilité d’une dotation de 60%.

Mais, au vu des autres dépenses d’investissement, ce montant a été revu lors de l'élaboration du budget en avril 2021 et ramené à 36 500€

Il indique que par suite, un message, en date du 06 juillet dernier, émanant du bureau des finances de la préfecture, signale que le dossier (à hauteur de 90 000€) a été retenu au titre de la DETR 2021 et qu’il convenait à présent de le compléter avec notamment un plan de financement

M. le Maire expose que dans le même temps, Le syndicat de la voirie (SDV17) propose la possibilité de souscrire, auprès de la Caisse d'épargne, un emprunt à taux intéressant. Il donne lecture des différentes possibilités en termes de durée et d’échéances, pour un emprunt de 60 000,00€ permettant de combler la dépense DECI

2/6

CONDITIONS POUR EMPRUNT DE 60 000,00€

Durée | L Echéance annuelle L— Echéance trimestrielle

en Taux Annuité Rembour- | Montant |Taux | Trimestri- | Rembour- Montant

année | consenti sement des intérêls | consent | alité sement total* | des

| total* Il L intérêts

[5 122% 4401.60€ | 6609400€ |602400€ 7 120% | 109440€ | 65 73400€ 5664.00€

10 [104% [esascoe le355600€ |348600€ [102% | 1579806 | 63 262 00€ 319200€ |

IE 0.92% 781380€ |6258040€ |251040€ | 089% |194460€ l6229720€ | 2227.20

[s___ [ox 12285.60€ | 6149800€ [142800€ [077% |306120€ lé6129400€ | 1 22400€ *frais de dossier inclus 70€

M. le maire propose de souscrire à un emprunt sur 5 ans à échéance trimestrielle au taux de 0,77%. Adopté à l'unanimité

Un nouvel estimatif a été demandé à la RESE et le montant global des devis pour les travaux qui pourraient être réalisés en 2021 est de 90 037,45€

Le plan de financement global est établi comme suit :

| Lieu Protection incendie | Montant TTC

Chez Gamier Bâche 60 m° 10 726.91€

| Chez Chevroux Bâche 60 m° | 10 726.91€ —=—

| Lajard (près du silo) PI DNO80 |_3 826.97€

| Impasse Champ Richard PI DN100 3 826.97€

| Le Pnonneau ____{ PIDNI00 _____| 3 826.97€

| Chez Vincent Bâche 60 m' | 10 726.91€

Chez Raffin Bâche 60 m° | 10 726.91€ |

| Les grands Bégauds Bâche 60 m°__ 10 726,91€ _!

| Saint Martin | Bâche 120 m° 1419508 |

| Chez Tourneur ___| Bâche 60 m° | 10 726.91€ |

|

TOTAL | | 90 037.45€ Î Î

| Montant subventionnable | 90 000,00€

Subvention DETR (60%) Co | 54 000.00€

| Conseil départemental (20%) | 18 000.00€

|. Autofinancement | 18 037.45€

Devis complémentaires en cas de refus d'un des propriétaires

| Chez Séguin ______| Bâche 30 m7 9 068.39€

Chez Millon | Bâche 120 m° 14 195.08€ ? Chez Chiron Bâche 60 m' | 10 726.91€

M. LECLANCHE sollicite les membres du conseil municipal afin de se rapprocher des propriétaires de parcelles concernées par les futures installations et leur soumettre les propositions de conventions public/privé qui devront être transmise à la préfecture en complément du dossier DETR. Adopté à l’unanimité

7. Budget 2021 : décision modificative n°2

e SEC TP de 2019 / 14 099.70€

M. le Maire explique qu'après vérifications avec la trésorerie, une facture pour la réalisation du cheminement piéton d'un montant de 14 099,70€, établie par la SEC TP, en date du 15/04/2019, a été payée par la trésorerie alors qu’ensuite ce mandat à été successivement soit annulé, soit rejeté par la trésorerie, En conséquence, ce mandat n'apparait donc plus dans les écritures comptables de la commune comme s'il n'avait jamais été émis.

3/6Afin de régulariser la situation et à la demande du comptable public, M. e Maire propose d'établir un mandat au profit de la SEC TP pour ce montant de 14 099,70€, opération 507 « projet pédagogique — article 2128 » afin d’émarger le paiement déjà effectué en 2019 et solder les écritures comptables. Cette somme n'étant pas prévue initialement au budget 2021, les crédits doivent être inscrits à l'opération 507 pour pouvoir être mandatée.

De même, M. le Maire propose qu'aux opérations suivantes des virements de crédits soient réalisés : e_ Opération 545 ECOLES 2021

o Prévision budget 2021 : 9 000,00€ (informatique)

© Dépenses non prévues :

° 1 050,00€ Nachan jeux maternelle (cpte 2188)

" _510,00€ Wesco vélos maternelle (cpte 2188)

« _1500,00€ Manutan tables classe ITEP (cpte 2184)

°_ Opération 546 MAIRIE 2021 :

© Prévisions budget 2021 : 12 000,00€ (toiture) + 5 600,00€ (téléphonie)

© Dépenses non prévues au budget : 1875,60 € (urnes / Marianne) (cpte 2188)

+ Opération 547 SERVICE TECHNIQUE 2021

© Prévision budget 2021 : 23 000€ pour tondeuse autaportée de 22 801,76€

o Dépenses non prévues :

” 444,00€ compresseur (cpte 2158)

"1 154,03€ coffret électrique (cpte 21534)

| DEPENSES _ _

| Opérations — Articles | Montants Opérations - Articles | Montants

615221 « bâtiments | - 14 099,70€ Op 507 « projet pédagogique » | + 14 099,70€ publies » |-2128 .

Op 528 « matériel et - 1 00,00€ Op 545 « écoles 2021 » classe | + 1 500.00€

équipement cantine ITEP - 2184

2020 » cpte 2138 Il | |

2184 — op 533 - 2 400,00€ Op 546 « mairie 2021 » -2188 | + 1 900,00€ | «archives » L | : |

| Op 547 « services techniques + 500,00€

| _ l 2021 »-2158

2116 — op 548 - 3 000,00€ Op 545 « écoles 2021 » + 1 800,00€

_«cimetière 2021 » Nathan / Wesco — 2188

Op 547 « services techniques | + 1 200,00€

2021 »-21534

Adopté à l’unanimité

8. Syndicat de la voirie 17 : approbation de la modification de ses statuts M. le Maire informe que, par délibération du 31 Mars 2021, le Comité Syndical du Syndicat Départemental de la Voirie, a approuvé, à l'unanimité des membres présents, la modification des statuts devenue nécessaire à la mise en adéquation de son mode d’action et de fonctionnement auprès de ses membres

Par ailleurs, de nouveaux membres ont exprimé leur souhait d’adhésion auprès du Syndicat de la Voirie. Ainsi, les éléments principaux des statuts proposés sont les suivants :

a) Les structures et collectivités souhaitant devenir membres du Syndicat : Le Conseil départemental,

La Communauté d'Agglomération de Rochefort Océan,

La Communauté d'Agglomération de Royan Atlantique,

La Communauté d'Agglomération de Saintes,

La Communauté de Communes de la Haute-Saintonge,

La Communauté de Communes du Bassin de Marennes, Fhéehe

4/6La Communauté de Communes des Vals de Saintonge,

La Ville de ROCHEFORT,

Le SIVU Brizambourg — Bercloux - Ecoyeux,

Le SIVOM Barzan — Chenac Saint Seurin d'Uzet,

Le SIVOM Migron - Le Seure — Villars les Bois,

Le SIVOM Saint Césaire — Saint Bris des Bois,

Le Syndicat Intercommunal des Cantons de Moniguyon et Montlieu. Ferre

b) Le Syndicat de la Vaine, Syndicat mixte fermé, devient un Syndicat mixte ouvert de type

restreint, sans transfert de compétence.

c) Le Syndicat de la Voirie intervient en « prestataire de services » avec un fonctionnement de « quasi-régie », dans la conception et la réalisation d’infrastructures, à la demande des

membres, dans l'exercice de leurs compétences :

db Voirie e pluvial,

æ Développement économique

% Développement touristique, infrastructures et développement, modes de déplacements doux.

d) La représentativité de la commune auprès du Syndicat de la Voirie est conservée avec 1 délégué titulaire

Adopté à l’unanimité

9. SEMIS : approbation des comptes 2020

M. le Maire donne présentation du bilan et du compte de résultat 2020, proposés par la SEMIS et relatifs à la construction de 15 logements locatifs sociaux - programme n° 102 - conventions de construction du 13 mars 1992, du 28 juin 1993 et du 15 juillet 1994, et un solde d'engagement définit comme suit :

Solde créditeur de Engagement conventionnel au Bénéfice l'engagement conventionnel

| 31/12/2019 | 31/12/2020 31/12/2020

81 938,27€ 25 178,01€ 107 116,28€

Adopté à la majorité {2 « abstentions », 13 « pour »)

Les comptes sont approuvés avec une observation sur le mauvais état général des logements. Des locataires ont envoyé un courrier à la SEMIS afin de sensibiliser le Président sur le coût élevé de leurs charges dû à la mauvaise isolation des logements. Certains d'entre eux sont contraints d’utiliser des chauffages d'appoint pour réduire leurs factures

M. le Maire propose de demander un rendez-vous au Président de la SEMIS, qui est également le maire de Saintes, afin de faire constater l’état des logements.

Approuvé à l'unanimité

Questions diverses

CYCLAD : Mme GEAY s'inquiète de la possibilité qu’un container à verre puisse être installé chez Millon à côté des habitations, et notamment près d’une assistante maternelle, à cause du risque pour Les enfants qui jouent sur ce terrain. Elle indique qu'il existe un autre emplacement proche qui serait plus accessible,

M. LECLANCHE infomme que les emplacements définitifs restent à voir avec Cyclad et qu’il est toujours en attente du plan des emplacements envisagés compte tenu du sens de circulation des camions de ramassage

5/6Maison dite « CHAGNAUD » située 2 avenue de Saintes, entre lé Bramerit et le restaurant l'Arthéo : M. le Maire rappelle la commune avait préempté, pour 5 000,00€, lors de la vente de cette maison en vue de la démolir afin de dégager le Bramerit et créer un accès.

Ce projet n'ayant pu se réaliser, M, le Maire informe qu'il a été contacté par un acheteur potentiel pour réaliser des logements.

Une estimation faite par une agence immobilière donne une valeur en l’état entre 20 000,00€ et 30 000,00€.

Certains élus pensent que l'accès à logement serait dangereux car dans le virage de la départementale Il est proposé de faire appel à d'autres agences et de se renseigner auprès d’un notaire afin de connaitre Les possibilités de vente du fait de la préemption.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h03

Le Maire,

Les délibérations sont consultables en mairie

Site Internet de la mairie http:/www.sainthilairedevillefranche.fr

6/6