Compte-Rendu - CR CM20190613

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Compte-Rendu - CR CM20190613 Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20190613)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Travail et emploi, | | k

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COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE

COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 juin 2019 à 20h30 sur convocation du 29 mai 2019

PRÉSENTS : M. BASCLE Didier, Mme BEAU Christiane, Mme BONNIN Isabelle, M. DESRENTES Ludovic, Mme

GEAY Valérie, M. GOUINAUD Serge, Mine LOIZEAU Patricia, M. MARIE Jean-Michel, M MICHAUD Fabrice,

Mme NEAU Mireille, Mme PERROGON Viviane, Mme ROUX Sylvie, Mme SEYNAT Sonia, M. VOTAT Michel,

ABSENTS EXCUSES :

M. CHAILLOU Michel a donné pouvoir à M. MARIE Jean-Michel, Mme ETOURNEAU-GREGOIRE Corinne a donné pouvoir à Mme BEAU Christiane, Mme GENAUD Amandine a donné pouvoir à Mme ROUX Sylvie, M. GUIBERTEAU Jean-Pierre a donné pouvoir à Mme GEAY Valérie, Mme CARTIER Rose-Line, M. SEGAUX Laurent, M, VINET Emmanuel, M. NICOLEAU Benjamin

Secrétaire de séance : Mme Sylvie ROUX

1. Attribution des subventions 2019 aux associations

Après avis de la commission des finances concernant les demandes de subventions des associations pour l’année 2019, Monsieur le Maire propose de verser les subventions suivantes :

CIRQUE DU GAMIN - COLLEGE 1000

ACCA ST HILÂTRE 1470

CASAMANCE (Sénégal) 300

FNACA (Anciens combattants) 200

ASH 17 (Amicale Sportive Hilairoise 17) 6700

FSSH (CYCLISME) 500

TENNIS 500

RURH'ART (festival Les Ondes s’en mêlent) 1100

CLUB 3° AGE « La Neige des Ans » : 500

SOCIETE DES FETES ET DE CULTURE ARTISTIQUE 500

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE SAINT-HILAIRE 500

RADIO CLUB HILAIROIS 150

SECTION FOOT COLLEGE 250

CHAMBRE DES MÉTIERS (4 élèves x 42) 168

MER RICHEMONT + ST DENIS DU PIN (4 élèves x 42€) 168

ÉCOLE PRIMAIRE (voyage scolaire) 306

ACCA LA FREDIERE 30

ASSO FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES 40

BANQUE ALIMENTAIRE 140

COMITE DEP DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER 40

FRANCE ALZHEIMER. 50

REFUGE DE FONTORBE 30

RESTO DU CŒUR 140

SOLIDARITE PAYSANS EN DIFFICULTE 20

TOTAL GLOBAL 14 802 Adopté à l'unanimité

2. Subvention 2019 aux coopératives scolaires

Après avis de la commission des finances, Monsieur le Maire propose d'augmenter les tarifs de l’année précédente

de 1 % afin de tenir compte de l’augmentation du coût de la vie : :

École Primaire Coopérative (21,17 € x 113 élèves) 2 392,21€

Ecole Maternelle Coopérative (16,23 € x 71 élèves) 1 152,33€

Adopté à l'unanimité

3. Participation des communes pour l’année scolaire 2018/2019

Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer afin de déterminer la participation des Communes dont les enfants fréquentent les écoles de Saint Hilaire de Villefranche. Il a été proposé par la commission des finances l’application de 1 % d’augmentation soit une participation de 711,00 € par élève, pour l'année scolaire 2018/2019. Adopté à l'unanimité

4. Fixation des tarifs de cantine et garderie pour l’année scolaire 2019/2020 Sur avis de la commission des finances, Monsieur le Maire propose une augmentation de 1% à compter du 1°

septembre 2019, soit:

1/4A) GARDERIE B) CANTINE

-forfait jour matin garderie : 1,69 € 1) Dans le cadre du forfait annuel :

-forfait jour soir garderie : 1,69 € Repas maternelle : 2,87 €

-forfait jour (matin et soir) garderie : 2,82 € Repas primaire : 2,99 €

2) Repas occasionnel (mat. et prim.) : 4,34 €

3) Repas adulte : 5,98 €

Adopté à l'unanimité

5. Indemnité représentative de logement des instituteurs

Sur proposition de Monsieur le Maire, le montant de l'indemnité représentative de logement (IRL) des instituteurs est fixée, pour l’année, au taux de base annuel 2018 à 2 185 € (instituteur célibataire). Adopté à l'unanimité

6. Tableau des effectifs 2019

Monsieur le Maire propose : |

a} la création d'un poste au grade d'adjoint technique principal de 2° classe afin de permettre l'avancement de grade, à l'ancienneté, d'un agent (actuellement adjoint technique) pour la même durée hebdomadaire soit 11,66/35°. b) la réduction du temps de travail d'un agent administratif, suite à sa demande, de 4 heures et de passer de 27/35° à 23/35.

Adopté à l'unanimité

7. Centre de gestion de la Charente-Maritime : adhésion au service Retraites Monsieur le Maire informe que le Centre de gestion de la Charente-Maritime propose d'adhérer au service Retraites, en informant que l'adhésion est gratuite et regroupe l'ensemble des prestations (qualification des comptes individuels de retraite, simulation, dossier de liquidation, rétablissement...) à l'initiative de la

collectivité, selon les tarifs suivants :

Prestation Coût forfaitaire (par dossier)

Instruction des dossiers de liquidation pour une | 220 euros

retraite normale ou une pension de réversion.

Instruction des dossiers de liquidation pour une | 340 euros

retraite carrière longue ou une retraite pour invalidité,

Instruction des autres dossiers (rétablissement, | 100 euros

régularisation, validation de services.)

Adopté à l'unanimité 8. Budget 2019 : décision modificative

Monsieur le Maire informe que suite à une erreur "de plume", dans la délibération d'affectation des résultats 2018, les restes à réaliser retenus en Recettes sur La Frédière ont été de 3200€ au lieu de 2840€ ; ce qui modifie le montant global des Restes à réaliser à 101.993,58€ au lieu de 101.633,58€.

En conséquence,

- le besoin de financement au 1068 est porté à 376.347,01€ au lieu de 375.987,01€ - Le résultat reporté en fonctionnement au 002 est porté à 316.674,17€ au lieu de 317.034,17€ Afin de prévoir l'équilibre budgétaire, il est donc proposé les décisions modificatives suivantes :

Section d'investissement Recettes dépenses

1068 — affectation complémentaire en réserve +360,00€

(Op 497) -cpte 21534 — réseaux d'élecirification +360,00€

Section de fonctionnement Recettes dépenses

002 — résultat reporté en fonctionnement -360,00€

7067 — redevances et droits des services périscolaires | +360,00€

et d'enseignement

Il est proposé de modifier la délibération n°2019AVROS comme suit :

"Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2018

Constatant que les comptes administratifs font apparaitre :

SAINT-HILAIRE- LA SAINT-HILAIRE-DE-

DE- FREDIERE VILLEFRANCHE Détail

VILLEFRANCHE Commune nouvelle

Excédent de fonctionnement 276 240,39 3 459,28

Excédent de fonctionnement

reporté 383 639,53 29 681,98

Excédent cumulé 659 879,92 33 141,26

2/4 Déficit d'investissement - 248 663,85 | __- 25 689,58 Restes à réaliser - 104 833,58 +2 840,00 (déficit) (excédent) Restes à réaliser global - 101 993,58 (déficit) Besoin de financement 376 347,01 | 248 663,85(SHV) +25 680,58 (LF) +101 993,58(RAR) Proposition d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit : Résultat d'exploitation au 659 879,92 (SHV) 31/12/2018 : excédent de +33 141,26 (LF) fonctionnement 693 021,18 Affectation complémentaire en réserve (1068) 376 347,01 Résultat reporté en fonctionnement (002) 316.674,17 Résultat d'investissement - 248 663,85(SHV) reporté (001) : déficit - 25 689,58 (LF) 274 353,43 Adopté à l'unanimité 9. Syndicat Intercommunal d'équipement Scolaire et Sportif de Saint-Hilaire-de-Villefranche (SIESS) : autorisation de signature Dans le cadre de la dissolution du SIESS, et notamment le transfert des biens à la commune de Saint-Hilaire-de- Villefranche, Monsieur le Maire propose d'être autorisé à signer tout document et toute pièce (administrative, notariée, comptable...) y afférent. Adopté à l'unanimité 10.Vals de Saintonge Communauté : approbation du rapport de la CLECT La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le 27 février dernier afin d'évaluer le montant des charges nettes dans Le cadre du transfert des compétences suivantes : e La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques + L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère (qui contient de l'eau), correspondant à une unité hydrographique Les Conseils Municipaux disposent d’un délai de trois mois à compter de la transmission de ce rapport, pour le valider. Adopté à l'unanimité 11. Vals de Saintonge Communauté : compétence assainissement Monsieur le Maire rappelle que la loi NOTRe impose le transfert de la compétence Assainissement au 1° janvier 2020, vers les communautés de communes. À moins que 25 % des Communes membres, représentant au moins 20% de la population, délibèrent afin de s'y opposer. Dans ce cas, la prise de la compétence Assainissement, par la CDC, est reportée à 2026. Par délibération du 11 février 2019, Vals de Saintonge Communauté invite les Communes membres à se prononcer expressément sur un éventuel report de la compétence Assainissement avant le 1® juillet 2019, Par conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s'opposer au transfert de la compétence Assainissément au 1* janvier 2020, de proposer un report au 1 janvier 2026. Adopté à l'unanimité 12.Vals de Saintonge Communauté : adhésion au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise | Depuis {e 1° janvier 2018, Vals de Saintonge Communauté est compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations (GEMAPT). Elle accompagne la création d’un syndicat mixte ouvert en matière de GEMAPI sur le bassin versant de la Sèvre Niortaise, Ce nouveau Syndicat Mixte ouvert prendra la dénomination de « Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise » et aura pour objet l'exercice de la compétence GEMAPT par des actions de communication et de concertation nécessaires à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI ; et des actions en faveur des zones humides attenantes aux milieux aquatiques et de la biodiversité. L'adhésion d’une communauté de communes à un syndicat mixte étant subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, il convient que les communes de Vals de Saintonge Communauté autorisent par délibération, la Communauté de Communes à adhérer au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise. Adopté à l'unanimité 3/4 13.Vals de Saintonge Communauté : modification des statuts Le Conseil Communautaire, le 11 février 2019 a procédé à une modification des statuts de Vals de Saintonge Communauté afin de supprimer sa compétence liée au ramassage scolaire et la restituer aux communes qui souhaitaient devenir délégataires de second rang et de modifier le nombre de communes adhérentes, S'agissant du ramassage scolaire, le Conseil Communautaire retire des statuts de Vals de Saintonge Communauté, au titre des compétences facultatives, les compétences liées au transport, visant le ramassage scolaire pour les écoles élémentaires et pré-élémentaires sur les secteurs des communes de Saint-Jean d’Angély, Bernay-Saint- Maïtin, Loulay, Villeneuve-la-Comtesse, Néré, Saint-Pierre de Juillers. La Communauté de Communes s’est aussi engagée à accompagner les communes auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour étudier les conditions de maintien du service, S'agissant de la modification du nombre de communes adhérentes, suite à la constitution de la commune nouvelle «Saint-Hilaire de Villefranche » entre les communes de Saint-Hilaire de Villefranche et de La Frédière, le nombre de communes adhérentes à Vals de Saintonge Communauté passe de 111 à 110. Adopté à l'unanimité 14.Syndicat Intercommunal d'Etudes des Moyens de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques : Adhésion de la commune de Montils Le Comité du Syndicat Intercommunal d'Etudes des Moyens de Lutte contre Les Fléaux Atmosphériques (SIEMLFA), réuni le 16 mars 2019 dernier à Saint Genis de Saintonge, s’est prononcé favorablement sur la demande d’adhésion de la Commune Montils. IL est proposé au Conseil municipal, en tant qu'adhérent au SIEMLFA d'accepter également l’adhésion de la Commune de Montils. Adopté à l'unanimité QUESTIONS DIVERSES ° Le parcours du bus scolaire de la ligne Saintes-St Jean d'Angély est maintenu, avec déviation, pendant les travaux. e Les travaux d'aménagement du bourg se poursuivent selon le calendrier prévu. Ils seront suspendus pendant le mois d'Août et les routes seront ouvertes, e L'entretien des trottoirs dans les lotissements et les villages va reprendre prochainement. e Des flyers seront distribués dans les boites aux lettres afin d'informer les habitants sur les manifestations qui auront lieu les 5, 6 et 7 juillet (spectacles, restauration sur place possible, loto, vide-grenier et feu d'artifice). e Dans le cadre des "7 jours pour bouger", la piscine de Saint-Hilaire-de-Villefranche ouvrira le samedi 15 juin (entrée gratuite) de 14h à 23h avec animations, marché de producteurs locaux, spectacles et découverte d'activités nautiques et sportives. Les pompiers présenteront des exercices de secourisme. ° Les conseils d'école auront lieu le 18 juin, école primaire, et le 20 juin pour l'école maternelle. e Projet pédagogique : des tables, bancs, hôtels à insectes, panneaux d'information et pupitres thématiques ont été installés sur Le parcours du projet pédagogique. Des gîtes à chauves-souris vont être posés. L'inauguration du site aura lieu le mardi 2 juillet prochain à 15h en présence des partenaires et des enfants de CMI1, CM2 ot 6. + Les travaux rue du Gué sont à terminer. « La course de vélo nocturne est supprimée pour cette année, par sécurité, en raison des travaux en cours. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50 Le Maire, Didier BASCLE Les délibérations sont consultables en mairie. Site Internet de la mairie http: /www.sainthilairedevillefranche.fr 4/4