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Arrêté - A2024 294P Prorogation de lArrete N°A2024 294P en date du 19.06.2024 Reservation du Parking rue Vauvenargues Societe BCI
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 294P Prorogation de lArrete N°A2024 294P en date du 19.06.2024 Reservation du Parking rue Vauvenargues Societe BCI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-294P
en date du 28 Juin 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC =—"SBSATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNE DE MEYRARGUES
FPscous Le Maire de la Ville de Meyrargues,
Vi, 1e Code Général des Collectvités Territoriales, dans ses articles L.2211-1, L.2212.5 et
2218-1 à L.22136, Vu le Code de la Route dans son article L.411,1 à L.A411.7.
---000---
Considérant qu'en raison des travaux d'isolation au N°11 Rue Paul Cézanne à MEYRARGUES,
pour le compte de Lars dénommé le bénéficiaire», || impor de prendro des mesures pour ann
te Sécurité publique, et réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 19°: L'Arrêté du Maire N°A2024-283P on date du 19 Juin 2024 estprorogé. Aticle 2.
: La Société BCI (46 Avenue des Logissons — 19770 VENELLESS at autorisée à occuper
le poreine Publi afin de procéder à des travaux d'isolation pour le compte du bref au N°11 Rue Raul Cézanne à parir du Mercredi
03 Juillet 2024 usqu'au Mardi 09 Juillet 2028 prune" Aticle + : Du Mercredi 03 Juilet_2024 à partir
de 7 heures, Jusqu'au Marat sans let 2024 à 18 heures, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées
: :Les quatre places de stationnement sur le petit parking sé dans
la Rue Vauvenargues, seront réservées pour les véhicules de la Société BCI.
Aticle_£ : Le stationnement sur les places précitées sora interdit pour tout autre véhicule
du credi_03 Juillet 2024 à 7 heures, jusqu'au Mardi 09 Juillet 2024 à 18 heures. La circulation se fera
normalement dans la Rue Vauvenargues. Article 8 : L'infraction
relevée est autorisée par vidéo protection, avec l'établissement
qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son mate” pendant
toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée, Atticle 7 :
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles
pour assurer la sécurité publique. Article 8 : Toute intervention
du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à la bénéficiaire.
Article 9 : Les droits des tiers sont expressément réservés Article
10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de
Meyrargues Stou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marsa (1 rue Jean-François
Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (uw. telerecours.fr) dans un délai de deux mois Compter du jour de sa
publication sur le site internet de la commune. le 11 : Le présent
arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour
le rendre exécutoire. : Monsieur le directeur
général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade péritoriale de la Gendarmerie
de Peyrolles-en-Provence, sont chargés on ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation
est notifiée à la Société BOI et aubénéficiaire.
Par délégation, teur
général d
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