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Arrêté - A2024 445T Stockage provisoire de materiaux de construction sur le parking chemin du plan INEO pour ENEDIS
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 445T Stockage provisoire de materiaux de construction sur le parking chemin du plan INEO pour ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ne se ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-445T
res en date du 31 Octobre 2024
Sr STOCKAGE PROVISOIRE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION © 1
SUR LE PARKING SITUE AU CHEMIN DU PLAN / FACE À LA
CENTRALE ELECTRIQUE) A PARTIR
DU LUNDI 04 NOVEMBRE 2024 COMUNE DE MEYRARGUES. JUSQU'AU
VENDREDI 30 MAI 2025 INCLUS ENTREPRISE
INEO POUR LE COMPTE D'ENEDIS ENTREPRISE INEO POUR LE COMPTE D'ENEDIS
FRECDGME
Le Maire de la Ville de Meyrargues, ÿule
Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-1 à L22136,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L.411.1 à L411-7, 3412
roquéle en date du 28 Octobre de l'entraprise INEO Postes el Centrales, représentée par Monsieur PEIX. Sépasten. Chargé
d'Affares (15 Rue des Brosses - 69100 VILLEURBANNE). solicitant une autorisation pour le Se nage provisoire de matériaux
(RDSSG — 18650 MEYRARGUES), sur le parking situé au chemin du plan (ace à la centrale électrique) à MEYRARGUES (13660), pour
le compte d'ENEDIS.
---000---
Considérant qu'en raison du Stockage provisoire de matériaux, sur le parking situé au chemin du plan {face à la
centrale élactique) à MEYRARGUES, il importe d prendre des mosures pour assurer la sécurié publique, et
réglementer les travaux et la circulation.
ARRÊTE
Atticle 1” : L'entreprise INEO, représentée par Monsieur PEIX Sébastien, Chargé d'Affaires (16 Rue
des Brosses — 69000 VILLEURBANNE) est autorisée à effectuer pour le compte d'ENEDIS des
fravaux de stockage provisoire de matériaux, sur le parking situé au chemin du plan (face à la centrale
électique) à Meyrargues, pour le compte d'ENEDIS, à partir du Lundi 04 Novembre 2024 jusqu'au
dredi 30 Mai 2025 inclus.
Article 2: À partir Lundi 04 Novembre 2024 jusqu’au Vendredi 30 Mai 2025 inclus, ces travaux
nécessiteront les dispositions suivantes
aies GBA en béton situés sur le parking face à la centrale électrique, seront déplacés temporairement gt remplacés
par des barrières HERAS avec cadenas, côté chemin du plan pendant les opérations de stockage et déstockage des
matériaux de construction. (voir plan joint}. les GBA Seront remis en place à la fin des travaux
une Signalisation sera mise en place pour l'entrée et la sortie des camions du chantier, accés. el la
cireulation se feront normalement par le chemin du plan, suivent l'état des lieux, du renforcement des sols el des
chemins, des accès (graves) et la remise en état en fin de chantier. a circulation du chemin du Plan ne sera entravée.
Si besoin de traversées, sous la chaussée, i sera prévu des travaux par demie travées, Amticle 3: Le
bénéficiaire sera tenu pour responsable de toutes les dégradations que les Véhicules placés sous sa
responsabilité, auront occasionné à l'intégrité de la vole de ses Hscaux en tréfonds. Un état des lieux
contradictoire sera effectué avant et après la période d'autorisation fixé par le présent arrêté. Les états des
lieux seront effectués par nos agents de police municipale assermentés.
1e 4 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise INEO qui devra
également afficher la présente sur les lieux, et s'assurer de son maintien pandant loute la durée de l'événement pour lequel
elle est délivrée notamment sur la DS61 Aticle : Les services de police pourront être
amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 6: Les droits des tiers sont expressément réservés AmicleT : Le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues gau d'un recours contentieux
devant le tibunal administratif de Marselle ou: par l'application félérecours ciloyens accessible à partir du site
www.telerecours.r, dans un délai de deux male à Sompler du jour de sa publication dans les conditions réglementaires
qui lui sont applicables Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à com, lemeniaires
requises pour le rendre exécutoire. Commune et Monsieur
le Commandant de la Briga Provence, sont chargés
ampliation est notifiée à l'entreprise INEO, d'Affaires. chacun en ce qui les concerne, de l'aj
ter de l'accomplissement des formalités légales et
Monsieur le directeur général des services de la
de Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-
pplication du présent arrêté dont
lonsieur PEIX Sébastien, Chargé représentée p:
les ard MORFIN
Le Maire, Adjoint aut Travaux, Déchets, Citoyenneté
; PS > Far élgaion du Mate Fabrice
POUSSARDIN.
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