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Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 23 01 Installation des maires delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE NOUVELLE DE CULOZ-BÉON
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 32
Votants : 34
N° ordre
23-01
N° ordre dans la séance :
DE-09012023-01
Date de la convocation :
02/01/2023
Date de l'affichage :
SÉANCE DU 09 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois et le neuf janvier à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE- MASSE Franck.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Marc GUILLAND, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylviane
GUILLERMET, Nadine BRAVI Thierry DRAPIER, Dominique SCALMANA, Frédéric DI PAOLO, Loïc MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, , Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie- Françoise SONZOGNI, , Carlos ROCHA OLIVEIRA, Eric BONNET conseillers
Absents_excusés : Dominique GERRA (procuration à Monsieur Thierry
DRAPIER), Mélisande MACONE (procuration à Eric BONNET)
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN
OBJET : INSTALLATION DES MAIRES DELEGUES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que vu le code général des collectivités territoriales, et
notamment son article L.2113-12-2.
Entre la création de la Commune nouvelle et le prochain renouvellement général des conseillers municipaux suivant cette création, les maires des anciennes communes en fonction au moment de la création de la commune nouvelle deviennent de droit, maires délégués.
Pendant cette période, les fonctions de maire de la commune nouvelle et de maire délégué ne sont pas incompatibles.
il est donc proposé d'acter l'installation des Maires des Communes historiques, en leur qualité de Maires délégués des communes déléguées, à savoir :
> Monsieur Franck ANDRE-MASSE, maire délégué de la Commune déléguée de Culoz :
> Monsieur Jean Marc
Le conseil municipal après
DECIDE d’acter l'installatio
des communes déléguées,
>
>
T SOUS-PREFECTURE | 7 DEBELLEY
DUPONT, maire délégué de la Commune déléguée de Béon ;
en avoir délibéré à l’unanimité :
n des Maires des communes historiques en leur qualité de Maires délégués à savoir :
Monsieur Franck ANDRE-MASSE, maire délégué de la Commune déléguée de Culoz ;
Monsieur Jean Marc DUPONT, maire délégué de la Commune déléguée de Béon.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE-MASSE