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Arrêté - cms 2023 291
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 291)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2023-291
Département
de
1’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
.
Commune
|
Lu
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RD
611,
AVENUE
DES
CORBIÈRES
ET
BOULEVARD
PASTEUR
(Prolongation
de
l’arrêté
n°2023-240
du
11
avril
2023)
Le
Maire
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
ta
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.136-10,
R.325-1
et suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivants,
et
R.116-
2, Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la circulation,
du
stationnement
et du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2023-240
du
11
avril
2023
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la RD
611,
Pavenue
des
Corbières
et le boulevard
Pasteur,
pour
permettre
des
travaux
de
réparation
du
réseau
assainissement
sur
la
RD
611
exécutés
par
l’entreprise
SAUR,
Vu
la
demande
de
prolongation
dudit
arrêté
municipal
susvisé
formulée
par
l’entreprise
SAUR,
pour
permettre
la continuité
des
travaux jusqu’au
vendredi
12
mai
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les travaux, Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
Considérant
qu’il
convient
de
prolonger
Parrêté
municipal
susvisé,
ARRÊTE
Article
1°
:
L’arrêté
municipal
n°2023-240
en
date
du
11
avril
2023
est prolongé
jusqu’au
12
mai
2023.
Artiele
2
:
Pour
permettre
des
travaux
de
réparation
du
réseau
assainissement
exécutés
par
l’entreprise
SAUR
sur
la
RD
611
coordonnée
GPS
43°11°47.92*N-2°45°27.20°E,
jusqu’au
12
mai
2023,
la
circulation
des
véhicules
se
fera
de
la façon
suivante
:
e
la circulation
des
véhicules
se fera en
demi-chaussée
avec
alternat
par feux
sur la RD
611
entre
les
points
coordonnées
GPS
43°11°45.39°°N-2°45°25,33°E
et
43°11°48.49°°N-
2°45°31.15"E,
et sur
l’avenue
des
Corbières
43°11°48.89°°N-2°45°26.78"E,
e
la circulation
des
véhicules
se
fera
en
demi-anneau
dans
le giratoire
(voir
plan
ci-joint),
e
la
circulation
des
véhicules
sur
le
boulevard
Pasteur
entre
la
RD
611
coordonnée
GPS
43°11°47.92N-2°45°27.20"E
et
l'avenue
Léo
Lagrange
sera
interdite.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
riverains,
aux
véhicules
de
services
de
secours
et
aux
véhicules
de
collecte
d’ordures
ménagères,
e
une
déviation
sera
instailée
par
le boulevard
Pasteur
et
le boulevard
Emile
Roux,
e
le stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
des
travaux. Article
3 :
L'entreprise
SAUR
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l'arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers.
Article
4 :
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AK5,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
5
:
L'entreprise
SAUR
rendra
le domaine
public
en
l’état initial
en
fin de
chantier.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
SAUR,
et un
exemplaire
sera
transmis
à la Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours
de
Lézignan-Corbières,
aux
entreprises
de
transpoit,
à
la
Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières,
le 03
mai
2023