Séance - SEANCE DU 05 03 26

Documents similaires

Séance - SEANCE DU 16 AVRIL 26

Séance - SEANCE DU 03 04 2025

Procès Verbal - DE 2024 26 APPROBATION PROCES VERBAL SEANCE DU 04

Séance - DE 011 2026 APPROBATION SEANCE DU 05 03 26

Procès Verbal - DE 2025 22 APPROBATION DU PV SEANCE 03 04 25

Séance - SEANCE DU 21 03 26

Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 19 05 22

Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 7 04 22

Séance - de 2022 24 SEANCE DU 7 AVRIL 2022

Séance - SEANCE DU 04 04 2023

Séance - SEANCE DU 05 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brignac. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 05 03 26)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, BRIGNAC - COMMUNE - Registre des délibérations

LISTE RÉCAPITULATIVE

Séance du 05 mars 2026

DATE NUMERO OBJET

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE 05/03/2026 DE _008_2026 SEANCE DU 19-02-2026

PROJET DE SECURISATION DE L'ECOLE 05/03/2026 DE 009 2026 ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

DELIBERATION SUR LE COMPTE

05/03/2026 DE_010_2026 UNIQUE FINANCIER - BRIGNAC 2025

DECISION

APPROUVE

ADOPTEE

ADOPTEERépublique française

HERAULT

a

Bu

liege Séance du 05 mars 2026

Membres en exercice : Date de la convocation: 27/02/2026 13 cing mars deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est

Présents : 8 réunie sous la présidence de Marina BOURREL

Votants: 10

Pour: 10 Présents : Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck Contre: 0 CREON, Olivier PARRET, Philippe MOREREAU, Laurence LEBLOND, Cybèle Abstentions: 0 ZAMARA:-DIEZ

Représentés: Justin BOURREL représenté par Franck CREON, Stéphanie SABLOS représentée par Gaëlle COLIN

Excusés: Patrick SENEGAS

Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI

Secrétaire de séance: Laurence LEBLOND

Le quorum est atteint.

Objet: PROJET DE SECURISATION DE L'ECOLE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

- DE_009_2026

Madame le Maire présente à l'assemblée délibérante, le projet de Sécurisation de l'école Albert Camus de Brignac.

Le dispositif de sécurisation porte sur deux aspects :

* installation d'une alarme spécifique d'alerte "attentat anti-intrusion"

* mise en place de filtres anti-flagrants sur l'ensemble des fenêtres (toutes en rez-de-chaussée) de l'établissement

L'estimation de la dépense de l'opération s'élève à : 20 000 € 00 H.T. - Subvention au titre du FIPD sollicitée : 16 000 €

- La dépense prévisionnelle de la collectivité est de : 4 000 € 00 H.T. L'assemblée délibérante,

- accepte le projet pour un montant estimatif de 20 000 € 00

- accepte le plan de financement présenté par madame le Maire, - Sollicite la subvention la plus élevée possible de la part de l'Etat au titre du FIPD,

- autorise Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier, - S'engage à inscrire la dépense au budget 2026

Le secrétaire de séance, Le président de séance,

Laurence LEBLOND

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 06/03/2026

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant lè’Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'application informatique Télérecours : www.telerecours.frRépublique française

HERAULT

2

Î

Mie Séance du 05 mars 2026

Membres en exercice : Date de la convocation: 27/02/2026

13 cing mars deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée,s'est Présents : 7 réunie sous la présidence de Franck CREON

Votants: 9

Pour: 9 Présents : Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck CREON, Olivier Contre: 0 PARRET, Philippe MOREREAU, Laurence LEBLOND, Cybèle ZAMARA-DIEZ Abstentions: 0 Représentés : Justin BOURREL représenté par Franck CREON, Stéphanie SABLOS représentée par Gaëlle COLIN

Excusés : Patrick SENEGAS

Absents : Marina BOURREL, Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI

Secrétaire de séance : Laurence LEBLOND

Le quorum est atteint.

Objet: DELIBERATION SUR LE COMPTE UNIQUE FINANCIER - BRIGNAC 20285 - DE_010_2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°DE_2021_35 du 1er juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 ;

Vu le Compte Financier Unique 2028 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des

contributions et produits afférents :

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes : Fonctionnement | Fonctionnement | Investissement Investissement Total Dépenses| Total Recettes

Résultats reportés 0,00 245 631,03 0,00 594 209,76 0,00 839 840,79

Opérations . exercice 594 645,80 680 590,44 82 687,39 55 032,48 677 333,19 735 622,92

Total 594 645,80 926 221,47 82 687,39 649 242,24 677 333,19 1575463,71

Résultat de clôture 331 575,67 566 554,85 898 130,52Restes à réaliser 0,00 0,00 59 614,00 11 000,00 59 614,00 11 000,00

Total cumulé 0,00 331 575,67 59 614,00 577 554,85 59 614,00 909 130,52

Résultat

définitif 331 575,67 517 940,85 849 516,52

Madame le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par M. Franck CREON, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le secrétaire de séance,

Laurence LEBLOND

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 09/03/2026

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'application informatique Télérecours : www.telerecours.frCOMMUNE DE

COMMUNE DE BRIGNAC

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU

COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 (partie Ordonnateur)

SOMMAIRE

1. CADRE GENERAL

U. SECTION DE FONCTIONNEMENT

a) RECETTES

b) DEPENSES

I. SECTION D’INVESTISSEMENT

a) RECETTES

b) DEPENSES

IV. RESTES À REALISER REPORTES

V. LES DONNEES SYNTHETIQUES DU BUDGET - RECAPITULATION

a) FONCTIONNEMENT

b) INVESTISSEMENT

c) RATIOS

d) ETAT DE LA DETTE

L. CADRE GENERAL

L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif (ou

dans le cas de la commune de Brignac, au CFU) afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La comptabilité des collectivités territoriales se caractérise par une étroite liaison des référentiels

budgétaires et comptables et s’appuie sur la production d’un compte administratif par l’ordonnateur

et d’un compte de gestion par le comptable public.

Pour autant, aucun de ces états financiers ne contient l’ensemble des informations permettant

d'apprécier la sincérité des comptes d’une collectivité, ainsi que l’image fidèle, donnée par ces

comptes, du patrimoine et des résultats de la gestion de cette dernière.

Dans cet esprit et selon l’article 242 de la loi des finances n°2018-1317 pour 2019, un compte

financier unique a été mis en œuvre, à titre expérimental pour commencer puis acté aujourd’hui, par

les collectivités territoriales, qui a pour objet de permettre de substituer au compte administratif

ainsi qu’au compte de gestion, un compte financier unique (CFU).

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

Note de synthèse CFU 2025 - 1- favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause

leurs prérogatives respectives.

Pour participer à cette expérimentation, la commune de Brignac a adopté le référentiel budgétaire et

comptable M57 depuis le 1er janvier 2022.

Le compte financier unique fourni par l’ordonnateur (le Maire) retrace une « vue d'ensemble »

{grands équilibres) et les « vues détaillées » sont apportées par le comptable de la DGFiP.

Le compte financier unique 2025 a été voté le 5 mars 2026 par le conseil municipal. Il peut être

consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des

bureaux.

Note de synthèse CFU 2025 - 2IL. SECTION DE FONCTIONNEMENT

a) RECETTES

CHAPITRES PRINCIPAUX POSTES DE MONTANTS

LL LRECETTES À 64 — Charges de personnel Indemnités journalières 7 956 € 49

70 — vente produits Redevances d'occupation, mise 10 160 € 65

à disposition d'agents,

73 — Reversement sur recettes Taxes foncières, taxes de 456 313 € 54

consommation d'électricité

74 — Subvention d’exploitation Dotations, 173 190 € 29

75 — autres produits de gestion Location salle, charges 32 964 € 44 (exceptionnel, dû à

courante scolaires, redevance la neutralisation du

enlèvement dépôts sauvages rattachement des factures EDF

de 2023)

75 - LOCATION,

REDEVANCE DEPOTS 64 - CHARGES DE

SAUVAGES PERSONNEL

1% 70 - REDEVANCE, MISE A

DISPO D'AGENTS

2%

5%

74-

Les recettes de fonctionnement correspondent :

e aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population pour

2 964 € 44 {loyers des associations sportives, location tables et chaises, études surveillées,

charges scolaires d'enfant habitant une autre commune, concession, redevance enlèvement

dépôts sauvages),

Note de synthèse CFU 2025 - 3e aux impôts locaux,

La municipalité a, dans le cadre de son programme politique, décidé de ne pas augmenter

les taux d'impôts sur les ménages depuis 2020.

L’achèvement de la réforme de la taxe d’habitation (article 16 de la loi de finance pour 2020)

est notamment marqué à compter de 2023 par la suppression de la taxe d’habitation des

résidences principales amenant à renommer cette taxe en «taxe d’habitation sur les

résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation ». Le taux de

taxe d'habitation sur les résidences secondaires était figé depuis 2019. 2023 est la première

année où nous avons dû voter un taux de THRS et nous avons reconduit le taux de 2019, soit

21,71%

En 2025, les taux de taxe foncière (part communale) ont été maintenus :

Taxe sur le Foncier Non Bâti : 89.35 %

Taxe sur le Foncier Bâti : 44,07 %

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 21,71 %

Le produit de la fiscalité locale des ménages pour 2024 s’est élevé à : 380 190 €

e aux dotations versées par l'Etat,

e à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 680 590.44 € aux quelles il faut ajouter un

excédent reporté de 245 631.03 €.

b) DEPENSES

CHAPITRES PRINCIPAUX POSTES DE MONTANTS

DEPENSES

60 — Achats et variations de Carburant, fournitures, 52 113 € 48

stocks

61 — Services extérieurs Assurances, maintenance, 42 467 € 98

location,

62 — Autres services extérieurs Télécommunications, Fêtes et 30 480 € 99

cérémonies, cotisations

63 — Impôts et taxes Taxe foncière, cotisations 5 750 € 83

64 — Charges de personnel Salaire et charges 337 527 € 72

65 — Autres charges de gestion Indemnités, subventions et 47 059 € 95

courante aides

66 — Charges financières Intérêts d'emprunt 11553 € 67 68 — Dotations aux 10 714 € 18 amortissements

73 — Reversement sur recettes Compensation TPU 56 977 € 00

Note de synthèse CFU 2025 - 473 - COMPENSATION TPU 60 - FOURNITURES ET

9% ENERGIE

9% 68 - DOTATIONS AUX

AMORTISSEMENTS

2%

66 - CHARGES FINANCIERES

2%

61 - ENTRETIEN

MAINTENANCE ASSURANCE

7%

62 - AUTRES SERVICES

EXTERIEURS

5%

65 -INDEMNITES

FORMATION AIDES C

SUBVENTIONS ASSQ

8%

63 - IMPOTS, TAXES,

VERSEMENTS ASSIMILES

1%

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien

et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures,

les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des

emprunts à payer. Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent : 594 645.80 €

À savoir que, suite à un problème sur les contrats d'électricité, les factures 2023 n’ont pas été

réceptionnées et mandatées sur l'exercice 2023. La dépense a été évaluée (pour un rattachement de

charges) afin de respecter la sincérité des comptes. En 2025, cette écriture a été neutralisée.

Les charges de personnel, constituent une part importante du budget 337 527 € 72 soit 57 % des

dépenses de fonctionnement. L'équipe de travail était constituée de 3 agents techniques (départ à la

retraite d’1 au 01/11/2025), 2 ATSEM, 2 agents d'entretien à TNC (puis 1 à TC à partir de 09/2025) et

2 personnels administratifs.

Les subventions versées aux associations pour 5 000 € O0 :

200 € Souvenir Français de Clermont l'Hérault

3 000 € Coopérative scolaire

300 € Les Amis de Notre Dame du Peyrou

250 € Secours Populaire de Clermont l'Hérault

250 € Secours Populaire de Saint-André de Sangonis

1 000 € Comité des Fêtes SKK

KK

SK

Les dépenses pour évènements :

Vœux 2025 du Maire : 4 300 € 00

Vernissage : 151 € 20

Notre Dame du Peyrou : 293 € 34

Village propre : 181 € 11 KKK$

Note de synthèse CFU 2025 -5Gospel/Chorale : 416 € 77

Carnaval : 834 € 42

Fête de la Musique : 1 350 € 00

Fête Nationale : 237 € 40

Estivales : 2 271 € 46

Nouveaux arrivants : 274 € 81

Repas des aînés et colis : 6 337 € 64 KKXKA

SKK

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de

fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-

même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. Pour

l’année 2025 cet écart était de 331 575.67 €

Rappelant que suite au transfert de compétence eau et assainissement à la Communauté de

communes du Clermontais 2018, le résultat de fonctionnement du budget annexe a été affecté au

budget principal pour 117 220.57 €.

(ll. SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget d'investissement prépare lavenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui

implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux

projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à

caractère exceptionnel.

Le budget d'investissement de la commune regroupe :

a) RECETTES

CHAPITRES PRINCIPAUX POSTES DE MONTANTS

RECETTES

10 — Apports, dotations et Taxe d'aménagement et FCTVA 28 318 € 30

réserves

28 - Amortissements 10 714 € 18

13 — Subventions 16 000 € O0

d'investissement

16 - Emprunt 0 € 00

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les

recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions

d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.

A ce sujet, un état des lieux est réalisé par la DGFIP sur la liquidation de la taxe d'aménagement. En

effet, la commune constate un écart entre les prévisions réalisées à partir de l’analyse des

autorisations délivrées et le montant effectivement reversé.

Note de synthèse CFU 2025 - 613 - SUBVENTIONS

D'INVESTISSEMENT

29%

10 - APPORTS,

DOTATIONS ET RESERVES

51%

28-

AMORTISSEMENTS DES

IMMOBILISATIONS

20%

b} DEPENSES

CHAPITRES PRINCIPAUX POSTES DE MONTANTS

_ DEPENSES |

16 — Emprunts et dettes Emprunt 29 036 € 62

assimilés

20 — Immobilisations Frais d'étude 0 € 00

incorporelles

21 — Immobilisations Equipements, installations 51 980 € 34

corporelles générales, matériels

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du

patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment de travaux de réfection de voirie et

d'aménagement.

Note de synthèse CFU 2025 - 721 - MATERIEL

TRAVAUX ACHAT

TERRAINS

61%

16 - EMPRUNTS ET

DETTES ASSIMILEES

37%

Principales dépenses d'investissement réalisées :

e Rénovation point lecture/salle des associations : 22 884 € 12

Equipement sono de l'Eglise : 3 171 € 10

Videoprotection (raccordement) : 5 002 € 56

Défibrillateur : 2 500 € 80

IV. RESTES A REALISER À REPORTER

- Dépenses d'investissement :

4 900 € pour préemption parcelles À 63-64-751 et 752

34 380 € pour vidéoprotection

16 500 € pour étude convention PUP

1 560 € pour barrières/potelets

2274 € pour abribus

- Recettes d'investissement :

+ _Vidéoprotection : 11 000 € de subvention de la CC du Clermontais

Les travaux d'aménagement de la RD4 étant stoppés, les restes à réaliser ont été annulés autant en

dépenses qu’en recettes. Un nouveau projet devra être monté.

V. LES DONNEES SYNTHETIQUES DU BUDGET — RECAPITULATION

Note de synthèse CFU 2025 - 8a) FONCTIONNEMENT :

- Recettes : 680 590 € 44 + excédents antérieurs reportés 245 631 € 03

Soit un total de 926 221 € 47

- Dépenses : 594 645 € 80 {dont 583 931 € 62 en dépenses réelles)

Soit un excédent total de fonctionnement de 331 575 € 67

b) INVESTISSEMENT :

- Recettes : 55 032 € 48 + excédents antérieurs reportés 594 209 € 76

Soit un total de 649 242 € 24

- Dépenses : 82 687 € 39

Soit un excédent de : 566 554 € 85

Soit un excédent de clôture global de 898 130 € 52

c) RATIOS ET POTENTIEL FISCAL

Potentiel Fiscal par pDEnE (données 2 | 537.27

EE Le F0 st Valeurs 7 1 | Dépenses réelles de fonctionnement / population 650.26 2 | Produit des impositions directes / population 385.88 3 | Recettes réelles de fonctionnement / population 701.78 4 Dépenses d'équipement brut / population 53.57 5 Encours de dette / population 419.38 6 DGF / popuition 70.70 Ê #< Ratios dé Structure et d'analyse financière . 245 Valeurs 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 52.95 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la | 96.83 dette en capital / recettes réelles de fonctionnement

9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 7.63

10 |Taux d'épargne brut (Epargne brute / recettes réelles de | 0.14

fonctionnement) (1)

11 | Taux d'épargne net ((Epargne brute — remboursement annuel de la | 0.09

dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) (2)

12 | Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de | 0.61

fonctionnement (3)

13 | Capacité de désendettement (Encours de dette / épargne brute) (4) 4.31

(1) L'épargne brute (ou capacité d’autofinancement brute) représente l'excédent des produits

réels de fonctionnement — dits encaissables — sur les charges réelles de fonctionnement -— dits

décaissables. C’est un indicateur permettant de vérifier que le paiement des annuités d'emprunt est

assuré et qu’à minima une partie des dépenses d’investissements peut être autofinancé.

Epargne brute = produits réels (comptes 64 à 76) — charges réelles (comptes 60 à 66 et 73)

L’épargne brute tient compte des charges financières, donc des intérêts de la dette (compte 661).

Cependant, elle ne tient pas compte des amortissements en capital de la dette.

Note de synthèse CFU 2025 - 9(2) L'épargne nette (ou CAF nette) correspond à l'épargne brute déduction faite du

remboursement en capital de la dette.

Epargne nette = Epargne brute — Remboursement en capital de l’annuité d'emprunt

L’épargne nette tient compte des amortissements en capital de la dette. C’est un indicateur qui

permet de connaître les réserves qui sont disponibles pour pouvoir financer les dépenses

d'équipement souhaîtées par la collectivité.

En cas d'épargne nette négative, un recours aux recettes propres d'investissement pour couvrir le

remboursement du capital de la dette est possible. Les recettes propres d'investissement sont

composées du FCTVA, de la taxe d'aménagement et des produits de cessions d’immobilisations

principalement.

(3) Ratio d'endettement = Capital restant dû/ Recette réelles de fonctionnement

(4) Capacité de désendettement : encours de la dette/épargne brute

d) ETAT DE LA DETTE

500000 |

400000 -—- L-

8 Charges financières

300000 - 8 Dettes financières

200000 + — - —

100000 |

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Capital restant dû au 31/12/2025 : 416 441 € 74

adame le Maire,

arina BOURREL

Note de synthèse CFU 2025 - 10