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Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 19 05 22
Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 7 04 22
Séance - de 2022 24 SEANCE DU 7 AVRIL 2022
Séance - SEANCE DU 04 04 2023
Séance - SEANCE DU 05 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brignac.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 05 03 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
BRIGNAC - COMMUNE - Registre des délibérations
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 05 mars 2026
DATE NUMERO OBJET
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE 05/03/2026 DE _008_2026 SEANCE DU 19-02-2026
PROJET DE SECURISATION DE L'ECOLE 05/03/2026 DE 009 2026 ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
DELIBERATION SUR LE COMPTE
05/03/2026 DE_010_2026 UNIQUE FINANCIER - BRIGNAC 2025
DECISION
APPROUVE
ADOPTEE
ADOPTEERépublique française
HERAULT
a
Bu
liege Séance du 05 mars 2026
Membres en exercice : Date de la convocation: 27/02/2026 13 cing mars deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
Présents : 8 réunie sous la présidence de Marina BOURREL
Votants: 10
Pour: 10 Présents : Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck Contre: 0 CREON, Olivier PARRET, Philippe MOREREAU, Laurence LEBLOND, Cybèle Abstentions: 0 ZAMARA:-DIEZ
Représentés: Justin BOURREL représenté par Franck CREON, Stéphanie SABLOS représentée par Gaëlle COLIN
Excusés: Patrick SENEGAS
Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI
Secrétaire de séance: Laurence LEBLOND
Le quorum est atteint.
Objet: PROJET DE SECURISATION DE L'ECOLE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
- DE_009_2026
Madame le Maire présente à l'assemblée délibérante, le projet de Sécurisation de l'école Albert Camus de Brignac.
Le dispositif de sécurisation porte sur deux aspects :
* installation d'une alarme spécifique d'alerte "attentat anti-intrusion"
* mise en place de filtres anti-flagrants sur l'ensemble des fenêtres (toutes en rez-de-chaussée) de l'établissement
L'estimation de la dépense de l'opération s'élève à : 20 000 € 00 H.T. - Subvention au titre du FIPD sollicitée : 16 000 €
- La dépense prévisionnelle de la collectivité est de : 4 000 € 00 H.T. L'assemblée délibérante,
- accepte le projet pour un montant estimatif de 20 000 € 00
- accepte le plan de financement présenté par madame le Maire, - Sollicite la subvention la plus élevée possible de la part de l'Etat au titre du FIPD,
- autorise Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier, - S'engage à inscrire la dépense au budget 2026
Le secrétaire de séance, Le président de séance,
Laurence LEBLOND
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 06/03/2026
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant lè’Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'application informatique Télérecours : www.telerecours.frRépublique française
HERAULT
2
Î
Mie Séance du 05 mars 2026
Membres en exercice : Date de la convocation: 27/02/2026
13 cing mars deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée,s'est Présents : 7 réunie sous la présidence de Franck CREON
Votants: 9
Pour: 9 Présents : Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck CREON, Olivier Contre: 0 PARRET, Philippe MOREREAU, Laurence LEBLOND, Cybèle ZAMARA-DIEZ Abstentions: 0 Représentés : Justin BOURREL représenté par Franck CREON, Stéphanie SABLOS représentée par Gaëlle COLIN
Excusés : Patrick SENEGAS
Absents : Marina BOURREL, Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI
Secrétaire de séance : Laurence LEBLOND
Le quorum est atteint.
Objet: DELIBERATION SUR LE COMPTE UNIQUE FINANCIER - BRIGNAC 20285 - DE_010_2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°DE_2021_35 du 1er juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 2028 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des
contributions et produits afférents :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes : Fonctionnement | Fonctionnement | Investissement Investissement Total Dépenses| Total Recettes
Résultats reportés 0,00 245 631,03 0,00 594 209,76 0,00 839 840,79
Opérations . exercice 594 645,80 680 590,44 82 687,39 55 032,48 677 333,19 735 622,92
Total 594 645,80 926 221,47 82 687,39 649 242,24 677 333,19 1575463,71
Résultat de clôture 331 575,67 566 554,85 898 130,52Restes à réaliser 0,00 0,00 59 614,00 11 000,00 59 614,00 11 000,00
Total cumulé 0,00 331 575,67 59 614,00 577 554,85 59 614,00 909 130,52
Résultat
définitif 331 575,67 517 940,85 849 516,52
Madame le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par M. Franck CREON, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance,
Laurence LEBLOND
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 09/03/2026
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'application informatique Télérecours : www.telerecours.frCOMMUNE DE
COMMUNE DE BRIGNAC
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU
COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 (partie Ordonnateur)
SOMMAIRE
1. CADRE GENERAL
U. SECTION DE FONCTIONNEMENT
a) RECETTES
b) DEPENSES
I. SECTION D’INVESTISSEMENT
a) RECETTES
b) DEPENSES
IV. RESTES À REALISER REPORTES
V. LES DONNEES SYNTHETIQUES DU BUDGET - RECAPITULATION
a) FONCTIONNEMENT
b) INVESTISSEMENT
c) RATIOS
d) ETAT DE LA DETTE
L. CADRE GENERAL
L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif (ou
dans le cas de la commune de Brignac, au CFU) afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La comptabilité des collectivités territoriales se caractérise par une étroite liaison des référentiels
budgétaires et comptables et s’appuie sur la production d’un compte administratif par l’ordonnateur
et d’un compte de gestion par le comptable public.
Pour autant, aucun de ces états financiers ne contient l’ensemble des informations permettant
d'apprécier la sincérité des comptes d’une collectivité, ainsi que l’image fidèle, donnée par ces
comptes, du patrimoine et des résultats de la gestion de cette dernière.
Dans cet esprit et selon l’article 242 de la loi des finances n°2018-1317 pour 2019, un compte
financier unique a été mis en œuvre, à titre expérimental pour commencer puis acté aujourd’hui, par
les collectivités territoriales, qui a pour objet de permettre de substituer au compte administratif
ainsi qu’au compte de gestion, un compte financier unique (CFU).
Le compte financier unique a plusieurs objectifs :
Note de synthèse CFU 2025 - 1- favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,
- améliorer la qualité des comptes,
- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause
leurs prérogatives respectives.
Pour participer à cette expérimentation, la commune de Brignac a adopté le référentiel budgétaire et
comptable M57 depuis le 1er janvier 2022.
Le compte financier unique fourni par l’ordonnateur (le Maire) retrace une « vue d'ensemble »
{grands équilibres) et les « vues détaillées » sont apportées par le comptable de la DGFiP.
Le compte financier unique 2025 a été voté le 5 mars 2026 par le conseil municipal. Il peut être
consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des
bureaux.
Note de synthèse CFU 2025 - 2IL. SECTION DE FONCTIONNEMENT
a) RECETTES
CHAPITRES PRINCIPAUX POSTES DE MONTANTS
LL LRECETTES À 64 — Charges de personnel Indemnités journalières 7 956 € 49
70 — vente produits Redevances d'occupation, mise 10 160 € 65
à disposition d'agents,
73 — Reversement sur recettes Taxes foncières, taxes de 456 313 € 54
consommation d'électricité
74 — Subvention d’exploitation Dotations, 173 190 € 29
75 — autres produits de gestion Location salle, charges 32 964 € 44 (exceptionnel, dû à
courante scolaires, redevance la neutralisation du
enlèvement dépôts sauvages rattachement des factures EDF
de 2023)
75 - LOCATION,
REDEVANCE DEPOTS 64 - CHARGES DE
SAUVAGES PERSONNEL
1% 70 - REDEVANCE, MISE A
DISPO D'AGENTS
2%
5%
74-
Les recettes de fonctionnement correspondent :
e aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population pour
2 964 € 44 {loyers des associations sportives, location tables et chaises, études surveillées,
charges scolaires d'enfant habitant une autre commune, concession, redevance enlèvement
dépôts sauvages),
Note de synthèse CFU 2025 - 3e aux impôts locaux,
La municipalité a, dans le cadre de son programme politique, décidé de ne pas augmenter
les taux d'impôts sur les ménages depuis 2020.
L’achèvement de la réforme de la taxe d’habitation (article 16 de la loi de finance pour 2020)
est notamment marqué à compter de 2023 par la suppression de la taxe d’habitation des
résidences principales amenant à renommer cette taxe en «taxe d’habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation ». Le taux de
taxe d'habitation sur les résidences secondaires était figé depuis 2019. 2023 est la première
année où nous avons dû voter un taux de THRS et nous avons reconduit le taux de 2019, soit
21,71%
En 2025, les taux de taxe foncière (part communale) ont été maintenus :
Taxe sur le Foncier Non Bâti : 89.35 %
Taxe sur le Foncier Bâti : 44,07 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 21,71 %
Le produit de la fiscalité locale des ménages pour 2024 s’est élevé à : 380 190 €
e aux dotations versées par l'Etat,
e à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 680 590.44 € aux quelles il faut ajouter un
excédent reporté de 245 631.03 €.
b) DEPENSES
CHAPITRES PRINCIPAUX POSTES DE MONTANTS
DEPENSES
60 — Achats et variations de Carburant, fournitures, 52 113 € 48
stocks
61 — Services extérieurs Assurances, maintenance, 42 467 € 98
location,
62 — Autres services extérieurs Télécommunications, Fêtes et 30 480 € 99
cérémonies, cotisations
63 — Impôts et taxes Taxe foncière, cotisations 5 750 € 83
64 — Charges de personnel Salaire et charges 337 527 € 72
65 — Autres charges de gestion Indemnités, subventions et 47 059 € 95
courante aides
66 — Charges financières Intérêts d'emprunt 11553 € 67 68 — Dotations aux 10 714 € 18 amortissements
73 — Reversement sur recettes Compensation TPU 56 977 € 00
Note de synthèse CFU 2025 - 473 - COMPENSATION TPU 60 - FOURNITURES ET
9% ENERGIE
9% 68 - DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS
2%
66 - CHARGES FINANCIERES
2%
61 - ENTRETIEN
MAINTENANCE ASSURANCE
7%
62 - AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
5%
65 -INDEMNITES
FORMATION AIDES C
SUBVENTIONS ASSQ
8%
63 - IMPOTS, TAXES,
VERSEMENTS ASSIMILES
1%
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien
et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures,
les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des
emprunts à payer. Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent : 594 645.80 €
À savoir que, suite à un problème sur les contrats d'électricité, les factures 2023 n’ont pas été
réceptionnées et mandatées sur l'exercice 2023. La dépense a été évaluée (pour un rattachement de
charges) afin de respecter la sincérité des comptes. En 2025, cette écriture a été neutralisée.
Les charges de personnel, constituent une part importante du budget 337 527 € 72 soit 57 % des
dépenses de fonctionnement. L'équipe de travail était constituée de 3 agents techniques (départ à la
retraite d’1 au 01/11/2025), 2 ATSEM, 2 agents d'entretien à TNC (puis 1 à TC à partir de 09/2025) et
2 personnels administratifs.
Les subventions versées aux associations pour 5 000 € O0 :
200 € Souvenir Français de Clermont l'Hérault
3 000 € Coopérative scolaire
300 € Les Amis de Notre Dame du Peyrou
250 € Secours Populaire de Clermont l'Hérault
250 € Secours Populaire de Saint-André de Sangonis
1 000 € Comité des Fêtes SKK
KK
SK
Les dépenses pour évènements :
Vœux 2025 du Maire : 4 300 € 00
Vernissage : 151 € 20
Notre Dame du Peyrou : 293 € 34
Village propre : 181 € 11 KKK$
Note de synthèse CFU 2025 -5Gospel/Chorale : 416 € 77
Carnaval : 834 € 42
Fête de la Musique : 1 350 € 00
Fête Nationale : 237 € 40
Estivales : 2 271 € 46
Nouveaux arrivants : 274 € 81
Repas des aînés et colis : 6 337 € 64 KKXKA
SKK
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-
même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. Pour
l’année 2025 cet écart était de 331 575.67 €
Rappelant que suite au transfert de compétence eau et assainissement à la Communauté de
communes du Clermontais 2018, le résultat de fonctionnement du budget annexe a été affecté au
budget principal pour 117 220.57 €.
(ll. SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget d'investissement prépare lavenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux
projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à
caractère exceptionnel.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
a) RECETTES
CHAPITRES PRINCIPAUX POSTES DE MONTANTS
RECETTES
10 — Apports, dotations et Taxe d'aménagement et FCTVA 28 318 € 30
réserves
28 - Amortissements 10 714 € 18
13 — Subventions 16 000 € O0
d'investissement
16 - Emprunt 0 € 00
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les
recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
A ce sujet, un état des lieux est réalisé par la DGFIP sur la liquidation de la taxe d'aménagement. En
effet, la commune constate un écart entre les prévisions réalisées à partir de l’analyse des
autorisations délivrées et le montant effectivement reversé.
Note de synthèse CFU 2025 - 613 - SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
29%
10 - APPORTS,
DOTATIONS ET RESERVES
51%
28-
AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS
20%
b} DEPENSES
CHAPITRES PRINCIPAUX POSTES DE MONTANTS
_ DEPENSES |
16 — Emprunts et dettes Emprunt 29 036 € 62
assimilés
20 — Immobilisations Frais d'étude 0 € 00
incorporelles
21 — Immobilisations Equipements, installations 51 980 € 34
corporelles générales, matériels
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment de travaux de réfection de voirie et
d'aménagement.
Note de synthèse CFU 2025 - 721 - MATERIEL
TRAVAUX ACHAT
TERRAINS
61%
16 - EMPRUNTS ET
DETTES ASSIMILEES
37%
Principales dépenses d'investissement réalisées :
e Rénovation point lecture/salle des associations : 22 884 € 12
Equipement sono de l'Eglise : 3 171 € 10
Videoprotection (raccordement) : 5 002 € 56
Défibrillateur : 2 500 € 80
IV. RESTES A REALISER À REPORTER
- Dépenses d'investissement :
4 900 € pour préemption parcelles À 63-64-751 et 752
34 380 € pour vidéoprotection
16 500 € pour étude convention PUP
1 560 € pour barrières/potelets
2274 € pour abribus
- Recettes d'investissement :
+ _Vidéoprotection : 11 000 € de subvention de la CC du Clermontais
Les travaux d'aménagement de la RD4 étant stoppés, les restes à réaliser ont été annulés autant en
dépenses qu’en recettes. Un nouveau projet devra être monté.
V. LES DONNEES SYNTHETIQUES DU BUDGET — RECAPITULATION
Note de synthèse CFU 2025 - 8a) FONCTIONNEMENT :
- Recettes : 680 590 € 44 + excédents antérieurs reportés 245 631 € 03
Soit un total de 926 221 € 47
- Dépenses : 594 645 € 80 {dont 583 931 € 62 en dépenses réelles)
Soit un excédent total de fonctionnement de 331 575 € 67
b) INVESTISSEMENT :
- Recettes : 55 032 € 48 + excédents antérieurs reportés 594 209 € 76
Soit un total de 649 242 € 24
- Dépenses : 82 687 € 39
Soit un excédent de : 566 554 € 85
Soit un excédent de clôture global de 898 130 € 52
c) RATIOS ET POTENTIEL FISCAL
Potentiel Fiscal par pDEnE (données 2 | 537.27
EE Le F0 st Valeurs 7 1 | Dépenses réelles de fonctionnement / population 650.26 2 | Produit des impositions directes / population 385.88 3 | Recettes réelles de fonctionnement / population 701.78 4 Dépenses d'équipement brut / population 53.57 5 Encours de dette / population 419.38 6 DGF / popuition 70.70 Ê #< Ratios dé Structure et d'analyse financière . 245 Valeurs 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 52.95 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la | 96.83 dette en capital / recettes réelles de fonctionnement
9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 7.63
10 |Taux d'épargne brut (Epargne brute / recettes réelles de | 0.14
fonctionnement) (1)
11 | Taux d'épargne net ((Epargne brute — remboursement annuel de la | 0.09
dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) (2)
12 | Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de | 0.61
fonctionnement (3)
13 | Capacité de désendettement (Encours de dette / épargne brute) (4) 4.31
(1) L'épargne brute (ou capacité d’autofinancement brute) représente l'excédent des produits
réels de fonctionnement — dits encaissables — sur les charges réelles de fonctionnement -— dits
décaissables. C’est un indicateur permettant de vérifier que le paiement des annuités d'emprunt est
assuré et qu’à minima une partie des dépenses d’investissements peut être autofinancé.
Epargne brute = produits réels (comptes 64 à 76) — charges réelles (comptes 60 à 66 et 73)
L’épargne brute tient compte des charges financières, donc des intérêts de la dette (compte 661).
Cependant, elle ne tient pas compte des amortissements en capital de la dette.
Note de synthèse CFU 2025 - 9(2) L'épargne nette (ou CAF nette) correspond à l'épargne brute déduction faite du
remboursement en capital de la dette.
Epargne nette = Epargne brute — Remboursement en capital de l’annuité d'emprunt
L’épargne nette tient compte des amortissements en capital de la dette. C’est un indicateur qui
permet de connaître les réserves qui sont disponibles pour pouvoir financer les dépenses
d'équipement souhaîtées par la collectivité.
En cas d'épargne nette négative, un recours aux recettes propres d'investissement pour couvrir le
remboursement du capital de la dette est possible. Les recettes propres d'investissement sont
composées du FCTVA, de la taxe d'aménagement et des produits de cessions d’immobilisations
principalement.
(3) Ratio d'endettement = Capital restant dû/ Recette réelles de fonctionnement
(4) Capacité de désendettement : encours de la dette/épargne brute
d) ETAT DE LA DETTE
500000 |
400000 -—- L-
8 Charges financières
300000 - 8 Dettes financières
200000 + — - —
100000 |
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Capital restant dû au 31/12/2025 : 416 441 € 74
adame le Maire,
arina BOURREL
Note de synthèse CFU 2025 - 10