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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-Brévelay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 12 12)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
? art fan BRÉVELAY Compte-rendu du Conseil municipal du 12 décembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle Edouard Aguesse, sous la présidence de Monsieur Guénaël ROBIN, maire. Convoqués : M. Guénaël ROBIN, M. Christophe DANO, Mme Séverine LE JEUNE, M. Henri-Claude BELZIC, Mme Viviane OLIVEUX, M. Éric NOUAILLE, Mme Gisèle HAYS, M. Alain HIVERT (arrivé à 18h35), Mme Jocelyne PELTIER, M. Gérard CODRON, Mme Florence LE CORFF-BROWN, Mme Delphine GUILLO, M. Yann LE BRETON (arrivé à 18h45), M. Mathieu BOUBLI, Mme Sabrina GUILLEMET, Mme Marina ROHEL, M. Stéphane VAUZELLE, M. Cyril COUE, M. Valentin GUILLOT, Mme Marie-Annick THEBAUD, M. Bruno GILLET, Mme Marie-Hélène MOISAN, M. Jean-Pierre LE POUEZARD. Absents excusés (6) : Mme Marie-Annick THEBAUD, Mme Marina ROHEL, Mme Séverine LE JEUNE, M. Valentin GUILLOT, M. Stéphane VAUZELLE, M. Mathieu BOUBLI, Pouvoirs (4) : Mme Marie-Annick THEBAUD à M. Jean-Pierre LE POUEZARD, M. Valentin GUILLOT à Mme Delphine GUILLO, M. Stéphane VAUZELLE à M. Éric NOUAILLE, M. Mathieu BOUBLI à Mme Florence LE CORFF, - BROWN Date de convocation : 4 décembre 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 23 Présents : 17 Secrétaire de séance : M. Henri-Claude BELZIC Monsieur le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le précédent compte-rendu. Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est validé à l'unanimité des membres présents { Il présente l’ordre du jour : Délégations au Maire — Décisions prises Aides aux loyers commerciaux Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 Demande de participation aux frais de fonctionnement pour un élève scolarisé en classe ULIS à Meucon Définition du périmètre des énergies renouvelables sur le territoire de la commune À 20 Heures : Présentation du PLUi arrêté par le cabinet PLUREAL en charge de l'étude 7. Questions diverses BUNRE nu 1. Délégation au Maire — Décisions prises - Sans objet 2. Aide aux loyers commerciaux N° 2024 10 01 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération en date du 14/09/2020 octroyant une aide aux loyers commerciaux sous certaines conditions. Les modalités de mise en œuvre de cette aide sont les suivantes : Bénéficiaire de l’aide : le locataire Type de locaux : 1/ Locaux commerciaux vacants - Sans notion de durée de vacance du local pour l'installation d’une nouvelle activité - Sous réserve d’une durée de vacance de 3 mois pour un local commercial repris pour y exercer une activité similaire - L'aide ne vise pas à la création de nouveaux locaux commerciaux Périmètre concerné : centre bourg, le même périmètre que celui de la préservation des vitrines existantes dans le projet de révision du PLU en cours d'enquête publique (linéaire bleu pointillé ci-dessous) 2/ Locaux existants En dehors du périmètre de pré-réservation des vitrines existantes. Critère d'éligibilité: le bénéficiaire devra obligatoirement être inscrit au registre du commerce ou au registre des métiers. Il devra présenter un bail « 3-6-9 » ou un bail précaire. Le commerce devra être ouvert au public au moins 5 jours par semaine. Montant de l'aide : Durant les 6 premiers mois : 50 % du loyer HT dans une limite de 400€ maximum d'aide mensuelle si le loyer est supérieur à 800 € Durant les 6 mois suivants : 25 % du loyer dans une limite de 200 € maximum Modalités d'instruction du dossier : dépôt d’un dossier de candidatures constitué d’une présentation libre du projet, accompagné des comptes prévisionnels, des moyens humains et matériels prévus, du bail, et de tout élément permettant d'apprécier la teneur du projet. Le projet sera étudié par la commission finances, qui portera un avis pour une décision en conseil municipal. L'aide n’est pas automatique, et les critères de viabilité du projet, d'expérience des porteurs, de l'intérêt économique pour le territoire seront pris en compte. Monsieur le Maire propose d'apporter une précision concernant les horaires en ce sens : Le commerce devra être ouvert au public au moins 5 jours par semaine pour une amplitude horaire de minimum 6 heures par jour. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'adopter ces conditions. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide, - D’adopter les conditions présentées. Votants : 19 Adopté à l’unanimité 13. Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement N° 2024 10 02 | (arrivée de M. Alain HIVERT) Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que lorsque le budget de la collectivité n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'au vote de ce budget et sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les nouvelles dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Monsieur le Maire invite, comme les années précédentes, les membres du Conseil municipal à mandater les dépenses d’investissement pour l'exercice 2025 jusqu’à l’adoption du budget, et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’autoriser à mandater les dépenses d'investissement pour l'exercice 2025 jusqu’à l'adoption du budget, et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide, - D'autoriser M. le Maire à mandater les dépenses d'investissement pour l’exercice 2025 jusqu’à l'adoption du budget, et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Votants : 20 Adopté à l’unanimité 4. Demande de participation aux frais de fonctionnement pour un élève scolarisé en classe ULIS à Meucon N° 2024 10 03 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la mairie de Meucon sollicite une contribution de la commune de Saint Jean Brévelay pour un enfant brévelais scolarisé en classe ULIS dans leur école communale. La mairie de Meucon sollicite un montant de 307.88 € pour le coût d’un élève élémentaire et 45.59 € pour les fournitures scolaires pour un élève, soit un total de 353.47 €. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal, de verser la somme de 353.47 € à la mairie de Meucon. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide, - De verser la somme de 353.47 € à la mairie de Meucon, correspondant à 307,88 € pour le coût d’un élève élémentaire et 45,59 € pour les fournitures scolaires. Votants : 20 Adopté à l'unanimité 5. Définition du périmètre des énergies renouvelables sur le territoire de la commune N° 2024 10 04 Les zones ENR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires. Par délibération du 11 décembre 2023 le Conseil municipal, a recensé des zones concernant les projets photovoltaïques sur toiture, et les projets éoliens. La cartographie établie en décembre 2023 a évolué. Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal la cartographie modifiée où 2 zones ont été ajoutées. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide, - De valider la cartographie présentée. Votants : 20 Adopté à l’unanimité 6. Présentation du PLUi arrêté par le cabinet Plureal {arrivée de M. Yann LE BRETON) Le Cabinet Plureal présente aux membres du Conseil municipal le PLUIï arrêté. L'intervention à débuté à 20 H 00. Présentation du dossier pour que par la suite le Conseil municipal puisse délibérer 7. Questions diverses - Sans objet L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H 20. Le maire, Le secrétaire de’séance, _ Le L. JS 1 _