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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 203 SERFIM Alternat manuel du 18 au 20 novembre 2024 Place de la Fontaine et occupation des trottoirs de la Grand Rue
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 203 SERFIM Alternat manuel du 18 au 20 novembre 2024 Place de la Fontaine et occupation des trottoirs de la Grand Rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
quiE DE CRUSEILLES
— VILLE DE CRUSEILLES (HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP- 2024/203
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise SERFIM TIC représentée par Monsieur Franck PICHOL
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers, en règlementant la circulation pour le contrôle d’une
chambre télécom.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période, du lundi 18 novembre au mercredi 20 novembre 2024 inclus de 20 h à 6 h, la circulation
de tous les véhicules empruntant la Place de la Fontaine sur le territoire de la commune de CRUSEILLES, en agglomération, sera règlementée par un alternat par manuel (K 10).
Pendant cette même période, l’entreprise SERFIM TIC est autorisée à occuper les trottoirs dans la Grand’Rue.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier et les dépassements y seront interdits quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, et
de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, à l'exception des véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 :
L'entreprise SERFIM TIC sera chargée de veiller à la signalisation et au balisage du chantier qui seront mis en
place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- SERFIM TIC
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
Sylvie MERMILLOD C
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44-07 36 Affiché le : 1 4 NOV. 2024 mairie@cruseilles.fr j