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CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 30 mai 2018

Procès-verbal du Conseil communautaire

du 30 mai 2018 à Lavazan

L’an deux mille dix-huit, le mercredi 30 mai à 20h30, le Conseil Communautaire du Bazadais, dûment convoqué le 22 mai 2018, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de Lavazan, sous la présidence d’Olivier DUBERNET.

Etaient présents :

Aubiac : Daniel SAINT-MARC

Bazas : Danielle BARREYRE, Jean-Bernard BONNAC, Bernard BOSSET, Marie-Bernadette DULAU, Jean- Pierre TECHENE

Bernos-Baulac : Philippe COURBE, Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL, Pascale SEMPROLI Birac : Jean-Pierre MANSEAU

Captieux : /

Cauvignac : Nicole COUSTET

Cazats : /

Cours-les-Bains : Bruno DREUMONT

Cudos : Bernard DAURIAN, Jean-Claude DUPIOL

Escaudes : Bernard TULARS

Gajac : Bruno DIONIS du SEJOUR

Gans : Claude LAFFARGUE

Giscos : /

Goualade : René CARDOIT

Grignols : Jean-Pierre BAILLE, Patrick CHAMINADE, Françoise DUPIOL-TACH Labescau : Christian LAFARGUE

Lados : Jean-Serge LAMBROT

Lartigue : Jean-François BARBAN

Lavazan : Jacky LAPORTE

Lerm-et-Musset : Martine LAGARDERE

Lignan-de-Bazas : Olivier DUBERNET

Marimbault : Francis STURMA

Marions : Adeline PORTET

Masseilles : Madeleine LAPEYRE

Le Nizan : Michelle LABROUCHE

Saint-Côme : Serge MOURLANNE

Saint-Michel-de-Castelnau : Jean-Marie ZORILLA

Sauviac : Michel AIME

Sendets : Eric VIGNEAU

Sigalens : Alain CHAZEAU

Sillas : Michel DESQUEYROUX2018-335

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 30 mai 2018

Absents, excusés : Jean-François BELGODERE, Pascal CALDERON, Jean-Pierre CAPES, Joël CROS, Carole DEVELAY, Michel FAVRE-BERTIN, Hélène FOURNIER (arrivée à 20h40), Kathya GAILLARD, Valérie GEVAERT, Jean-Luc GLEYZE (arrivée à 21h05), Dominique LAMBERT, Jean-Luc LANOELLE, Morgane LE COZE, Christine LUQUEDEY, Martine NAZARIAN, Isabelle POINTIS

Procurations : Jean-François BELGODERE à Marie-Bernadette DULAU, Carole DEVELAY à Jean-Bernard BONNAC, Michel FAVRE-BERTIN à Bernard BOSSET, Martine NAZARIAN à Danielle BARREYRE, Isabelle POINTIS à Jean-Pierre TECHENE

Secrétaire de séance : Jean-Pierre BAILLE

Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut délibérer.

Monsieur le Président souhaite la bienvenue aux membres du Conseil.

Il informe l’assemblée que seront organisées deux réunions du Conseil communautaire en juin et juillet, avec entre autres des points importants à aborder dont le parking du collège, le PLUI, l’Abattoir. Tous ces sujets doivent être traités assez rapidement. Le prochain conseil se tiendra le 26 juin prochain et l’autre le 10 juillet.

Concernant la vice-présidence en charge de l’urbanisme, Olivier DUBERNET a pris la décision qu’il garderait la présidence de la commission urbanisme tant que le PLU de Bazas n’était pas arrivé à son terme. La commission urbanisme fonctionnera normalement. Le PLU de Bazas passera devant la commission, comme tous les sujets traitant de l’urbanisme.

I- ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2018

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

II- RAPPORT N°1 : PERSONNEL

Rapporteur : Olivier DUBERNET

2.1- Création d’un comité technique commun entre la communauté de communes du Bazadais et le CIAS du Bazadais

Délibération n° DE_30052018_01

Monsieur le Président informe l’assemblée que l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents, ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants de créer un Comité Technique commun aux agents de la CDC et du CIAS à condition que l’effectif total concerné soit au moins égal à cinquante agents.2018-336

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 30 mai 2018

Considérant que la CDC et le CIAS disposent depuis 2014, année des dernières élections professionnelles, d’un Comité Technique commun ;

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique commun compétent pour l’ensemble des agents de la CDC et du CIAS ;

Considérant que les effectifs des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et de droit privé (y compris les contrats aidés) estimés au 1er janvier 2018 permettent la création d’un Comité Technique commun ;

Monsieur le Président propose le maintien d’un Comité Technique commun compétent pour les agents de la CDC et du CIAS lors des élections professionnelles de 2018.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

 LE MAINTIEN d’un Comité technique commun compétent pour les agents de la collectivité et du CIAS ;

2.2- Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité technique, maintien du paritarisme numérique et décision du recueil de l’avis de représentants des collectivités et établissements

Délibération n° DE_30052018_02

Le Conseil Communautaire,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1 ;

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26 ;

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 186 agents ;

Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 3 mai 2018 ;

Sur le rapport du Président, décide à l’unanimité de :

 FIXER à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;

 MAINTENIR le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;

 MAINTENIR le paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le comité technique, de l’avis

des représentants de la collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel.

2.3- Création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun entre la communauté de communes du Bazadais et le CIAS du Bazadais

Délibération n° DE_30052018_032018-337

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 30 mai 2018

Monsieur le Président précise aux membres du Conseil Communautaire que l’article 33-1 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un CHSCT est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants, de créer un CHSCT unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement rattaché à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant que la CDC et le CIAS disposent depuis 2014, année des dernières élections professionnelles, d’un CHSCT commun ;

Considérant l’intérêt de disposer d’un CHSCT commun compétent pour l’ensemble des agents de la CDC et du CIAS ;

Considérant que les effectifs des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et de droit privé (y compris les contrats aidés) estimés au 1er janvier 2018 permettent la création d’un CHSCT commun ;

Le Président propose le maintien d’un CHSCT commun compétent pour les agents de la CDC et du CIAS lors des élections professionnelles de 2018.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

 LE MAINTIEN d’un CHSCT commun compétent pour les agents de la collectivité et du CIAS.

2.4- Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT, maintien du paritarisme numérique et décision du recueil de l’avis de représentants des collectivités et établissements

Délibération n° DE_30052018_04

Le Conseil Communautaire,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1.

Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 186 agents ;

Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 3 mai 2018 ;

Sur le rapport du Président, décide à l’unanimité de :

 FIXER à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;

 MAINTENIR le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;2018-338

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 30 mai 2018

 MAINTENIR le paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le CHSCT, de l’avis des

représentants de la collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants du

personnel.

Arrivée d’Hélène FOURNIER à 20h40 (porteuse de la procuration de Dominique Lambert)

2.5- Actualisation du règlement intérieur et du livret d’accueil

Délibération n° DE_30052018_05

Le règlement intérieur est un document s’appliquant à l’ensemble du personnel communautaire et précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services de la Communauté de Communes.

Il a pour objet, sur la base des dispositions encadrant l’activité du personnel communautaire, de faciliter l’application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière :

- d’organisation du travail,

- d’hygiène et de sécurité,

- de règles de vie dans la collectivité,

- de gestion du personnel,

- de discipline,

- de mise en œuvre du règlement.

L’actualisation du présent règlement intérieur intègre deux nouveaux éléments : - la formalisation des deux journées « Président » qui sont appliquées dans la collectivité mais qui n’étaient pas actées dans le précédent règlement,

- la notion de télétravail, à titre exceptionnel.

D’autre part, il inclut plusieurs annexes :

- cadre d’organisation du télétravail au sein de la collectivité,

- tableau des autorisations d’absence,

- report des congés maladie non pris en raison de la maladie,

- charte d’utilisation des moyens informatiques,

- liste des lieux de restauration,

- procédure de droit d’alerte et de retrait,

- conduite à tenir en cas d’agent présentant un état anormal.

Le livret d’accueil est destiné à l’ensemble des agents de la collectivité quel que soit leur statut (titulaire, non titulaire, stagiaire, contrat de droit privé), leur position et leur ancienneté.

Il a pour vocation d’indiquer les règles générales qui régissent la vie professionnelle des fonctionnaires et agents territoriaux et de présenter :

- leur statut,

- l’organisation de la collectivité,

- les obligations et les droits des fonctionnaires territoriaux,

- les dispositions relatives à l’organisation du travail, à l’hygiène et à la sécurité.

Le livret d’accueil et le règlement intérieur ont été soumis pour avis au Comité Technique les 9 mars 2018 et 28 mai 2018.

Appelé à délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :2018-339

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 30 mai 2018

 D’ADOPTER le règlement intérieur et le livret d’accueil ainsi proposés.

2.6- Mise à jour du règlement de formation et plan de formation 2018

Délibération n° DE_30052018_06

Monsieur le Président indique qu’au vu de l’évolution de la règlementation d’une part et des modalités de formations du CNFPT d’autre part, il est nécessaire d’actualiser le règlement de formation de la collectivité :

• Intégration du Compte Personnel de formation :

Le compte personnel de formation fait partie d’un dispositif plus large, le compte personnel d’activité (CPA) qui comprend également le compte d’engagement citoyen (CEC). Le CPA s’applique aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique depuis le 1er janvier 2017.

Le compte personnel d’activité a pour objectifs de renforcer l’autonomie de son titulaire dans la mobilisation de son droit à la formation (CPF) et de faciliter son évolution professionnelle.

À compter de la fin du 1er semestre 2018, chaque agent public pourra visualiser les droits acquis en activant directement son compte en ligne via le portail moncompteactivite.gouv.fr.

• Formations à distance du CNFPT :

L’offre de formation du CNFPT évolue. Dorénavant, certaines formations sont « mixtes » et proposent des temps de formation à distance et des temps de formation en présentiel.

Pour pouvoir suivre ces temps de formation à distance, la CDC a attribué à chaque agent une adresse mail professionnelle individuelle (nom.prénom@CDCdubazadais.fr).

Elle sera communiquée à chacun avec l’identifiant et le mot de passe ainsi qu’un guide de bonnes pratiques.

Les agents recevront sur celle-ci leur convocation du CNFPT ainsi que les liens leur permettant de lire et/ou récupérer les documents nécessaires à leur formation.

Cette adresse mail permettra également d’adresser aux agents, de façon dématérialisée, des informations et documents de la CDC comme :

- le règlement de formation,

- le livret d’accueil,

- la lettre interne…

Un poste informatique est disponible sur réservation dans les locaux du Pôle Enfance à Bazas pour suivre les formations à distance.

Ces temps de formation à distance sont des temps de travail effectifs.

D’autre part, Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité.

Ce plan traduit pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs. Il est institué pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2018.2018-340

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 30 mai 2018

La loi de 2007 rappelle l’obligation de tout employeur public d’établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité Technique dont dépend la collectivité.

Ce plan de formation se compose :

- des besoins de formation individuels et collectifs des agents,

- du règlement de formation propre à la collectivité.

Ces propositions d’actions pourront au cours de la période retenue faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains de nos agents. Il sera alors possible de compléter l’actuelle proposition pour l’adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations de nos personnels.

Le règlement et le plan de formation ont été soumis pour avis au Comité Technique le 9 mars 2018.

Appelé à délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’ADOPTER le règlement de formation et le plan de formation ainsi proposés.

2.7- Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet

Délibération n° DE_30052018_07

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire ;

Considérant que la commission administrative paritaire, réunie le 25 avril 2018, a émis un avis favorable à l’avancement de grade d’un agent ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 28 mai 2018 ;

Monsieur le Président propose à l’assemblée de :

- supprimer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet

- créer un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2018.

Appelé à délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget, chapitre 012.

2.8- Modification de l’organigramme2018-341

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 30 mai 2018

Délibération n° DE_30052018_08

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la nécessité d’adapter l’organigramme fonctionnel aux besoins de la collectivité ;

Appelé à délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 DE VALIDER la mise en œuvre formelle de ce projet d’organigramme à compter du 1er juin 2018 ;

 D’AUTORISER le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.

2.9- Création d’emplois en application de l'article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité

Délibération n° DE_30052018_09

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Le Président propose à l’assemblée la création de 40 emplois non permanents d’adjoints d’animation, à temps complet. Ces emplois sont équivalents à la catégorie C :

• ALSH Bazas : 19 animateurs (1 équipe en juillet, 1 équipe en août)

• ALSH Captieux : 4 animateurs

• ALSH Cudos : 4 animateurs

• ALSH Grignols : 9 animateurs

• PAJ Bazas : 2 animateurs

• PAJ Grignols : 2 animateurs.

Ces emplois sont créés pour la période du 6 juillet 2018 au 31 août 2018 (vacances scolaires d’été) sur les fonctions d’animateur.

Les agents non titulaires percevront une rémunération correspondant à la grille indiciaire d’adjoint d’animation territorial.

- 5 emplois non permanents d’adjoint technique, à temps non complet. Ces emplois sont

équivalents à la catégorie C :

• ALSH Bazas : 3 agents

• ALSH Cudos : 1 agent

• ALSH Grignols : 1 agent

Ces emplois sont créés pour la période du 6 juillet 2018 au 31 août 2018 (vacances scolaires d’été) sur les fonctions d’agent de restauration et d’entretien.

Les agents non titulaires percevront une rémunération correspondant à la grille indiciaire d’adjoint technique territorial.

- 2 emplois non permanents d’éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps

complet pour le CAP33. Ces emplois sont équivalents à la catégorie B.2018-342

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 30 mai 2018

Ces emplois sont créés pour la période du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 sur les fonctions d’éducateur sportif.

Les agents non titulaires percevront une rémunération correspondant à la grille indiciaire d’éducateur territorial des activités physiques et sportives.

Ces emplois non permanents seront pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées à l’article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Appelé à délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’ADOPTER la proposition du Président de créer 47 emplois non permanents tels qu’indiqués ci-dessus ;

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

III- RAPPORT N°2 : CONVENTIONS DE PARTENARIAT « CAP 33 »

Rapporteur : Olivier DUBERNET

3.1- Convention de partenariat « CAP 33 » avec le Département de la Gironde – année 2018

Délibération n° DE_30052018_10

La pratique des activités sportives et culturelles contribue à l’épanouissement, à l’enrichissement et à l’intégration sociale des adultes et des jeunes qui s’y adonnent.

Le temps des vacances constitue un moment particulièrement privilégié où pourront être initiées des actions de découverte, de sensibilisation et d’apprentissages.

Cette politique d’accessibilité de tous au sport et à la culture, initiée par le Département de la Gironde, s’appuie sur une concertation entre les institutions qui œuvrent dans ces domaines et sur une participation des acteurs locaux, associations et communes.

Ainsi, en 2018, la Communauté de Communes du Bazadais a-t-elle souhaité s’engager dans le dispositif « CAP 33 » proposé par le Conseil départemental de la Gironde.

Afin de formaliser ce partenariat, il est proposé de signer une convention avec le Département qui définit les obligations des différentes parties, ainsi que le financement et la mise en place de l’opération CAP 33 pour l’année 2018.

Appelé à délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’ADOPTER le projet de convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « CAP 33 » sur le territoire communautaire ;

 D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention.

Arrivée de Jean-Luc GLEYZE 21h05

3.2- Conventions de partenariat avec les associations et communes du territoire

Délibération n° DE_30052018_112018-343

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 30 mai 2018

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif Cap 33, des animations seront proposées en partenariat avec les associations culturelles et sportives du territoire et utiliseront les installations sportives mises en disposition des communes de Bazas, Bernos-Beaulac, Captieux et Grignols.

Afin d’organiser ces manifestations, il est proposé de signer des conventions avec les associations et communes.

Interventions :

Olivier DUBERNET interroge les maires des communes sur la mise à disposition des installations sportives pour l’organisation du Cap 33.

Jean-Pierre BAILLE donne son accord sur la mise à disposition des installations qui ont été sollicitées.

Bernard BOSSET évoque une difficulté concernant la mise à disposition du gymnase Sainte-Cluque. Son utilisation génère des coûts importants en termes d’éclairage et d’eau chaude pour les douches. Des travaux sont également prévus dans la structure cet été. Il propose d’utiliser les terrains de hand- ball et de basket à Castagnolles. Un conventionnement pour l’utilisation du gymnase sera envisageable l’an prochain. Il aurait souhaité être informé de l’organisation en amont.

Jean-Luc GLEYZE : « Je vais parler en tant que vice-président de la CDC mais aussi en tant que président du Département. J‘entends bien la question du coût mais je vois aussi l’opportunité d’un certain nombre d’animations pour le territoire, notamment pour la ville de Bazas. Je pense que le Département ne regarde pas trop à la dépense lorsqu’il s’agit d’aider Bazas dans le cadre de ses projets. Je trouve que cela serait un juste équilibre que de faire en sorte qu’un certain nombre d’équipements puissent être mis à disposition dans le cadre de « CAP 33 ». »

Bernard BOSSET : « Je ne suis pas contre mais j’aurais aimé en être informé en amont, ce qui n’a pas été le cas. Par ailleurs j’aimerais savoir si par exemple l’Omnisports pourrait négocier directement avec le collège qui ressort du Département pour l’utilisation la future salle de sport. »

Jean-Luc GLEYZE : « Ce n’est pas une question, c’est une proposition du Département de mutualiser les équipements sportifs ainsi qu’un certain nombre d’équipements se trouvant dans le collège, notamment la salle de réunions qui sera ouverte aux associations bazadaises. »

Bernard BOSSET : « Ouverte gracieusement ? »

Jean-Luc GLEYZE : « On verra les conditions. »

Bernard BOSSET : « Je suis prêt à étudier les conditions mais on ne peut pas me mettre au pied du mur. »

Jean-Luc GLEYZE : « Par contre, le Département a bien étudié les conditions de financement de la piscine de Bazas. »

Bernard BOSSET : « Tout à fait. La piscine de Bazas, ce n’est pas pour Bazas, c’est pour tout le territoire. »

Jean-Luc GLEYZE : « La générosité du Département était présente ce jour-là. »2018-344

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 30 mai 2018

Bernard BOSSET : « Je vous en remercie. Mais la générosité de Bazas est bien présente et nous mettons à disposition tous les stades, qui nécessitent également un entretien. On ne prend pas cet entretien en compte et pour le reste, je n’ai pas été averti. C’est la moindre des choses de venir nous voir. »

Olivier DUBERNET : "Effectivement, on s’y est pris dans un délai très court. C’était un délai contraint. On va essayer de trouver une solution avec le Département. »

Bernard BOSSET : « Habituellement, on procède à de gros travaux d’entretien chaque année dans le gymnase. Si l’on ne peut même plus le fermer les mois d’été, ce n’est pas possible ! »

Olivier DUBERNET : « Peut-on l’utiliser 3 à 4 fois durant cette période ? »

Bernard BOSSET : « Ce n’est pas le genre de discussion que l’on mène dans une assemblée. On se rencontre et on négocie. Nous nous sommes rencontrés il y a peu et la question avait été évoquée. Nous avons étudié toutes les possibilités. »

Hélène FOURNIER : « Quels sont les dates d’organisation du CAP 33 ? »

Olivier DUBERNET : « Cela commence le 1er juillet jusqu’au 31 août. »

Hélène FOURNIER (s’adressant à M. BOSSET) : « Quels sont les travaux programmés cet été ? »

Bernard BOSSET : « Des fuites dans le plafond, des travaux prévus au niveau de la descente qui mène du plateau au mur à gauche, des réparations sur le mur à gauche. Pour l’échéancier, vous viendrez me voir Mme FOURNIER, je vous le ferai lire. »

Olivier DUBERNET : « Pour Captieux, ont été demandés les arènes (le vendredi matin de 10 h à 12 h), le stade de rugby, le fronton (le vendredi après-midi de 16 h à 18 h) et le terrain de paddle-tennis (le vendredi de 16 h à 18 h).

Pour Bernos-Beaulac, la base nautique sera utilisée ce qui ne nécessite aucune mise à disposition. »

Jean-Luc GLEYZE : « Les installations seront mises à disposition gracieusement par Captieux. »

Le Président appelle le Conseil à délibérer.

Jean-Luc GLEYZE ne prend pas part au vote.

Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

 DE VALIDER les projets de conventions ;

 D’AUTORISER Monsieur le Président à signer lesdites conventions.

IV- RAPPORT N° 3 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « OBJECTIF NAGE »

Rapporteur : Michel AIME

Délibération n° DE_30052018_12

Faisant suite à diverses études nationales, régionales et départementales concernant l’accessibilité aux piscines, il apparaît que la Gironde souffre davantage d’une inégale répartition territoriale que d’une couverture moyenne fortement déficitaire.2018-345

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 30 mai 2018

Afin de pallier le manque d’établissements aquatiques sur certains territoires girondins, des actions autour de la thématique de l’apprentissage de la natation ont été mises en place par le Conseil départemental.

Cette politique volontariste d’accessibilité à l’apprentissage de la natation s’appuie sur la participation et la concertation des acteurs locaux que sont les communes, communautés de communes ou établissements scolaires.

C’est ainsi que la Communauté de communes du Bazadais s’est engagée en 2017 sur un partenariat avec le Conseil départemental en proposant le dispositif « Objectif Nage » au lac de Taste à Captieux.

Cette animation sportive poursuit des objectifs axés sur l’acquisition d’une aisance aquatique et de la prévention des noyades. Elle s’adresse prioritairement aux jeunes de 7 à 13 ans mais peut être accessible aux adolescents et adultes non-nageurs.

Fort de la réussite de cette opération et de la satisfaction des familles, La Communauté de communes a souhaité renouveler l’opération pour l’année 2018.

Objectif Nage sera proposé au Lac de Taste, du 9 au 20 juillet, dans les mêmes conditions d’accueil que l’an passé (2 animateurs, 4 enfants par animateur).

Afin d’organiser cette opération, il est proposé de signer une convention de partenariat avec le Département et la Commune de Captieux.

Jean-Luc GLEYZE ne prend pas part au vote.

Appelé à délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

 DE VALIDER la mise en place de l’opération Objectif Nage au Lac de Taste, du 9 au 20 juillet 2018 ;

 DE VALIDER le projet de convention de partenariat ;

 D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention.

V – RAPPORT N°4 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDAVI

Rapporteur : Serge MOURLANNE

Délibération n° DE_30052018_13

Monsieur le Vice-président explique qu’Azimut, maître d’œuvre des travaux de grosses réparations sur la voirie communale, a établi le chiffrage du programme 2018 comme suit :

COMMUNE VOIES MONTANT H.T MONTANT T.T.C. TRANCHE FERME

AUBIAC VC 5 30 810.00 36 972.00 BAZAS Rue Dupuy – VC 90 8 200.00 9 840.00 BAZAS Rue Garnier – VC 89 14 895.00 17 874.00 BAZAS Rue Gombaud – VC 92 21 160.00 25 932.00 CAPTIEUX VC 8 35 440.00 42 932.00 GRIGNOLS VC 5 28 910.00 34 692.00 LABESCAU VC 5 30 458.00 36 549.60 MARIONS VC 2 29 350.00 35 220.002018-346

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 30 mai 2018

TOTAL 199 673.00 239 607.60

TRANCHE CONDITIONNELLE

SIGALENS VC 14 37 897.50 45 477.00

TRANCHES FERME +

CONDITIONNELLE TOTAL 237 570.50 285 084.60

Appelé à délibéré, le Conseil Communautaire se prononce à l’unanimité pour :  REALISER en 2018 les travaux de grosses réparations sur la voirie d’intérêt communautaire tels que décrits ci-avant pour un montant prévisionnel de 237 570.50 € HT ;

 DEMANDER au Département de la Gironde de lui attribuer au titre du FDAVI une subvention de 75 000 € (31.57 % du montant HT des travaux) ;

 S’ENGAGER à intégrer des critères de développement durable dans cet investissement ;  AUTORISER le Président à signer toute pièce relative à ce dossier.

Serge MOURLANNE explique que la consultation concernant le marché de grosses réparations est en ligne depuis le 24 mai. 13 entreprises ont demandé le dossier, mais seulement 3 ont répondu. Actuellement le bureau d’études regarde toutes les offres et la commission d’appel d’offres se réunit le 5 juin pour attribuer le marché.

Pour la signalisation verticale et horizontale (marquage au sol), 4 entreprises ont été consultées et la remise des plis est fixée au 7 juin.

VI – RAPPORT N°5 : FINANCES

Rapporteur : Marie-Bernadette DULAU

6.1- Décision modificative n°1 : budget de la maison de santé

Délibération n° DE_30052018_14

Par courrier en date du 26 avril 2018, Monsieur le Sous-Préfet a indiqué que le budget primitif de la Maison de santé de Grignols ne respectait pas les dispositions de l’article L. 2322-1 du Code général des collectivités territoriales.

En effet, ce dernier stipule que pour chacune des deux sections, les crédits pour dépenses imprévues ne peuvent être supérieurs à 7.5% des dépenses réelles prévisionnelles de la section.

Or les crédits inscrits au compte 022 en section de fonctionnement (4 087.55 €) représentent 12.44% des dépenses réelles prévisionnelles de la section (32 861.33 €).

En conséquence, il est proposé au Conseil communautaire de réduire la part des dépenses imprévues et d’adopter la décision modificative n°1 suivante :

Dépenses de fonctionnement

Article Intitulé Augmentation de crédits Diminution de crédits

60632 Fournitures de petit équipement + 500.00 €2018-347

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 30 mai 2018

615228 Entretien et réparations autres bâtiments + 1 033.55 €

6161 Assurance multirisques + 90 €

022 Dépenses imprévues - 1 623.55 €

TOTAL + 1623.55 € - 1623.55 €

TOTAL GENERAL 0 €

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER la décision modificative n°1 du budget de la Maison de Santé.

Interventions :

Olivier DUBERNET : « J’ai demandé à René CARDOIT de faire un point sur la Maison de santé. »

René CARDOIT : « En janvier 2017, une réunion a été provoquée car 2 choses étaient demandées : une extension de 100 m² et la résolution de quelques problèmes (l’absence d’eau chaude, la réparation de la porte d’entrée, des vasistas, de la minuterie de l’éclairage qui ne fonctionnait pas, l’installation de protections des fauteuils en salle d’attente et la présence de l’eau stagnante au niveau de la toiture). Plusieurs réunions ont été déclenchées pour s’apercevoir, petit à petit, qu’au niveau de l’eau chaude il allait falloir travailler avec un autre prestataire (l’entreprise qui avait réalisé les travaux ayant été vendue). Pour la porte d’entrée, l’entreprise qui l’avait posée avait disparu. Enfin concernant les menuiseries intérieures, l’entreprise avait été cédée au fils.

3 ou 4 mois après cette rencontre et une fois que M. PRADAL avait travaillé sur plusieurs scénarios d’extension et sur la restructuration de la salle de réunion, il nous a été annoncé qu’il n’y avait plus de besoin d’extension, les kinés ayant un autre projet.

En ce qui concerne les problèmes techniques, la production d’eau chaude a étéréparée en janvier 2018 pour un montant de 3 983 € TTC. Au niveau de l’électricité, le changement d’ampoules (980 €), l’éclairage extérieur (420 €) ont été aussi pris en charge par la CDC. Les agents techniques de la CDC ont fait d’autres interventions. Concernant la porte d’entrée, il a été demandé un devis à la société DORMACABA. Une proposition de réparation (toujours à charge de la CDC) de la porte a été faite pour 1134 € mais la réparation de cette porte est soumise à un contrat d’entretien, qui est proposé aux locataires. Le contrat d’entretien s’élève à 335.80 €. Aujourd’hui, le devis n’a pas été signé par la CDC car le contrat d’entretien n’a pas été signé par les professionnels de santé. Le Dr LAZARE n’est pas d’accord pour que ce contrat d’entretien soit à la charge des locataires, en sachant de plus qu’il n’est pas d’accord avec les augmentations de loyer qui sont effectuées tous les ans.

On a donc un remplacement de porte pour laquelle la CDC veut bien payer la réparation, mais cette réparation est soumise à un contrat d’entretien de 335.80 € par an. On estime que ce n’est pas à la CDC de payer ce contrat d’entretien et si on le prend en charge, cela ouvre la porte à beaucoup d’autres choses.

Concernant l’eau stagnante sur la toiture, il s’agit d’une malfaçon, puisque la pente ne va pas vers l’évacuation. L’architecte a mission de relancer l’entreprise qui a réalisé les travaux. La réunion s’est faite le 15 avril 2018, on n’a pas encore la réponse mais cela va devenir un problème. De plus, on a eu droit à un panneau précisant qu’il fallait s’adresser à la CDC pour le non- fonctionnement de la porte. »

Bernard DAURIAN : « Comment règle-t-on le problème de la stagnation de l’eau sur la toiture ? »2018-348

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 30 mai 2018

René CARDOIT : « L’architecte a pour mission de régler le problème. »

Madeleine LAPEYRE : « Il faut faire passer un article dans la presse. Cela fait un an que cela dure !»

Jean-Pierre BAILLE : « Je souhaite m’exprimer car je suis directement concerné par la maison de santé. J’ai écrit au Président et à René CARDOIT. Je vous donne lecture de la lettre.

« Comme nous, tu le sais, la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Grignols a été réalisée dans le cadre de l’opération : « Pôle d’excellence rurale », initiée par le Premier ministre de l’époque, François FILLON. Comme nous, tu le sais également, c’est le seul budget annexe qui soit à l’équilibre, autrement dit : « cet équipement ne coûte rien à la collectivité ».

Trois médecins généralistes sont actuellement en place et il est question d’ouvrir à un quatrième. Cette opération s’avère être un succès puisque ce sont plus de 200 patients par jour qui fréquentent cet établissement avec des consultations pour les kinés, l’ostéopathe, la diététicienne, l’orthophoniste, psychologue, infirmiers...

Je souhaite mettre en avant 2 points :

1- Les médecins n’ont aucun intérêt financier dans ce montage. Ils paient chacun un loyer mensuel de 500 € auquel s’ajoutent les frais de personnel, de chauffage, d’entretien... Tant et si bien que s’ils décidaient de s’installer ailleurs, peut-être que du simple point de vue financier, ils seraient gagnants. Leur motivation réside dans une approche plus moderne de leur métier : possibilité pour les usagers de grouper les visites, dossiers médicaux consultables, etc.

2- Je voudrais mettre en avant la compétence concernée par la CDC. Pour ma part, j’estime que l’objet social de la Maison de Santé Pluridisciplinaire correspond exactement au service public dû par notre collectivité. Si je compare avec le restaurant du Lac de la Prade et avec l’Abattoir (qui coûtent beaucoup plus cher à la CDC), je ne saurais faire la même analyse.

Voilà pourquoi je ne comprends pas que depuis 7 mois, la porte d’entrée ne soit pas réparée. Il semblerait que la raison invoquée soit le refus par la SISA de prendre en charge le contrat d’entretien pour cette maudite porte. Valeur de ce contrat 300 € sans déplacement, 500 € avec déplacement. Je me permets de rappeler ici que lorsqu’il a fallu changer les portes des frigos de l’Abattoir, la décision a été immédiate et le montant était beaucoup plus élevé (20 fois plus) ! Je précise également que cette porte est prévue pour permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder aux soins. Le détour mis en place n’est pas conforme aux normes d’accessibilité. Certes, les entreprises retenues ont soit disparu, soit été rachetées. Il suffit d’avoir la volonté de faire avancer la solution à ces problèmes. Pour mémoire, je rappelle ici que le bâtiment est resté sans eau chaude pendant 5 mois.

Je souligne là le manque de volonté de la CDC et je précise qu’il peut être fait appel à la garantie décennale concernant en particulier le toit.

Si on laisse pourrir les choses, il y a un médecin qui va partir pour s’installer ailleurs. En conclusion, j’ose espérer que ces défectuosités qui traînent depuis longtemps seront solutionnées dans les meilleurs délais. »

Alors, Monsieur le Président, je vous demande si vous êtes à 300 € près compte-tenu de l’argent que coûtent en particulier l’abattoir et le Lac de la Prade. »

René CARDOIT : « En ce qui concerne la décennale, elle fonctionne non pas sur une mauvaise fabrication ou mauvaise construction mais en cas de souci sur l’ouvrage dû à x raisons. Concernant le toit, on a réceptionné un chantier avec une pente construite à l’envers. Il faudra m’expliquer comment la décennale peut fonctionner.»2018-349

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 30 mai 2018

Jean-Pierre BAILLE : « Je vous suggère de voir Me CHAPON qui est compétente en la matière. Est-ce que vous l’avez consultée ? Je suis persuadé que votre compétence en matière juridique concernant les bâtiments est au top. J’aimerais que ce soit mis dans les mains de Me CHAPON. »

René CARDOIT : « Mes compétences sont très limitées mais mes compétences disent aussi que le locataire doit payer un contrat d’entretien. Que va-t-on dire pour le contrat d’entretien pour la production d’eau chaude ? Que va-t-on dire pour le contrat d’entretien à la salle de découpe ou le contrat d’entretien du restaurant du Lac de la Prade ? »

Jean-Pierre BAILLE : « Le contrat d’entretien du Lac de la Prade ? Ne parle pas de cet exemple-là car cela coûte beaucoup plus cher que 300 € à la CDC ! »

René CARDOIT : « Pas les contrats d’entretien. »

Jean-Pierre BAILLE : « Mais ce ne sont pas les contrats d’entretien dont il s’agit. Le montant de la « douille » est important aussi bien pour les abattoirs que pour le Lac de la Prade. Il ne faut pas comparer des choses qui ne sont pas comparables. »

Olivier DUBERNET : « Je ne voulais pas le rappeler mais concernant les portes des frigos de l’abattoir, aux dernières nouvelles, ce n’est pas moi qui ait pris la décision de les changer. »

Jean-Pierre BAILLE : « Non, c’est moi. »

Olivier DUBERNET : « Deuxième chose, quand vous êtes locataires, on vous demande de payer certaines choses. Je suis désolé mais cela coûte 300 € ! Si l’on commence ainsi, cela veut dire qu’on ouvre la porte à peu près à tout. Alors si la commune de Grignols veut payer le contrat d’entretien, cela ne me dérange pas. »

Jean-Pierre BAILLE : « La commune de Grignols paiera le contrat d’entretien. Je ferai délibérer le conseil municipal dans ce sens. »

Olivier DUBERNET : « Pas de problème. J’ai pris l’avis de Me CHAPON concernant le contrat d’entretien et elle me dit que le contrat de location fait foi. Donc si on commence avec la maison de santé et bien on va le faire pour tout le monde. Le conseil communautaire peut prendre la décision de payer tous les contrats d’entretien des autres locataires. »

Jean-Pierre BAILLE : « Il ne s’agit pas du contrat d’entretien. Je pense que cette porte, qui ne marche pas depuis 7 mois, n’est qu’un prétexte. »

Olivier DUBERNET : « Aujourd’hui, j’ai appelé le Président de la SISA car un journaliste m’a contacté pour me demander ce que je pensais d’un article qui avait été initié non pas par les médecins mais par d’autres personnes que je ne citerai pas. »

Jean-Pierre BAILLE : « Si, c’est moi qui l’ai initié car devant cette incertitude ; je souhaitais le mettre sur la place publique. »

Olivier DUBERNET : « Donc M. VIEUSSAN m’a dit textuellement qu’il était très embêté parce que l’ensemble des médecins était d’accord pour payer ce contrat d’entretien, sauf un médecin. Je vous rappelle qu’aujourd’hui les médecins réalisent environ une quarantaine d’actes par jour. Faites le rapport entre le nombre d’actes sur un an et ce que coûte le contrat d’entretien de la porte. C’est de l’ordre de 0.0005 centime. Je pense que les médecins ne vont pas mourir pour cela. »2018-350

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 30 mai 2018

Patrick CHAMINADE : « Est-ce qu’on laisse cette porte fermée s’ils ne signent pas le contrat ? »

René CARDOIT : « Ce système de porte demande de l’entretien. Elle retombera en panne. Cette porte a fonctionné jusqu’au moment où, comme il n’y avait pas d’entretien, elle est tombée en panne. »

Jean-Pierre BAILLE : « Je crois que c’est de la mauvaise volonté pour des raisons que j’ignore. »

Olivier DUBERNET : « Il n’y a aucune mauvaise volonté de notre part ! Si vous voulez, je fais un chèque de 300 € et je le fais tous les ans. »

Nicole COUSTET : « Il y a tout de même des personnes avec des déambulateurs qui doivent faire le tour du bâtiment. Si ces gens tombent, que se passe-t-il ? »

Olivier DUBERNET : « Ce n’est pas de notre responsabilité.

L’histoire va être résolue car le contrat qui a été signé entre les deux parties doit être appliqué. Quel est le but de Grignols là-dedans ? Très honnêtement, on a fait beaucoup de choses. Il y a eu des malfaçons et aujourd’hui, on vient nous dire que nous ne faisons pas notre travail. J’en ai assez et si c’est cela vos pratiques, cela suffit. Si c’est un mode de fonctionnement entre nous, c’est décevant. Très honnêtement, vous devriez nous soutenir car depuis le départ vous ne nous soutenez pas. Vous avez dit aux médecins que c’était à nous de payer les 300 € et effectivement, certains médecins s’en sont emparés. Je suis désolé mais il faut que l’on fonctionne tous dans le même sens. Si on avait tous tenu le même discours, on en serait pas là aujourd’hui. »

Pascale SEMPROLI : « J’ai travaillé dans un Office Public d’HLM dans le Nord de la France où l’on gérait les contrats. Pour les réparations, c’était au propriétaire de payer et les contrats de maintenance étaient payés par les locataires. »

Jean-Pierre BAILLE : « Est-ce que pour 300 €, on prend le risque de voir les médecins s’installer ailleurs ? »

Olivier DUBERNET : « On va trouver une solution. On va convoquer toutes les parties et l’on ne sortira pas tant que l’on n’aura pas pris de décision. »

René CARDOIT : « D’autres élus du conseil communautaire peuvent dire ce qu’ils en pensent. Que doit- on faire ? »

Marie-Bernadette DULAU : « Je pense qu’il faut faire réparer la porte et ensuite envoyer le contrat d’entretien à l’équipe des médecins et on en reste là. Pour le contrat d’entretien, c’est aux professionnels de santé de le signer. Mais il faut réparer la porte de toute urgence. »

Olivier DUBERNET : « Dès la semaine prochaine, ce sera fait et en plus ce sera dans les journaux. C’est une promesse et je tiens toujours mes promesses. »

Madeleine LAPEYRE : « Pour l’image de marque de la collectivité, il faudrait réparer rapidement cette porte. »

Bruno DREUMONT : « Le Maire de Grignols s’est engagé à payer le contrat d’entretien. »

Marie-Bernadette DULAU : « On doit mettre les médecins devant leurs responsabilités. »2018-351

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 30 mai 2018

Françoise DUPIOL-TACH : « Il faut intégrer l’aspect humain et les difficultés rencontrées par les patients. »

6.2- Effacement de dettes – budget annexe des ordures ménagères

Délibération n° DE_30052018_15

Marie-Bernadette DULAU : « On voit arriver davantage de cas liés à la pauvreté et beaucoup moins causés par une accumulation de crédits. Je crois qu’il faut que l’on en ait conscience. La tendance d’endettement provoqué par une absence de revenus plus que par un excès de dépenses est avérée. 1 ménage surendetté sur 2 n’a aucune capacité de remboursement et dans l’immense majorité des cas, soit 82 %, le patrimoine total possédé est inférieur à 2 000 €. En outre, près de la moitié des personnes surendettées sont sans activité professionnelle. Tout cela, il ne faut pas le perdre de vue. Je voulais vous apporter ces informations. La loi a encore évolué dans le traitement de ces cas pour permettre d’accélérer les procédures qui sont souvent longues et désormais, la phase de conciliation est obligatoire seulement pour les dossiers de surendettés propriétaires d’un bien immobilier. L’homologation systématique par un juge d’effacement de dettes a été supprimée tout en laissant aux débiteurs créanciers la faculté de contester ces décisions devant la Justice. Quand on vote des effacements des dettes, on sait pourquoi d’autant plus quand la demande est issue d’un jugement du Tribunal d’Instance. Malheureusement, la situation de pauvreté est réelle en France. Ce n’est pas réjouissant. »

Le Trésor Public a adressé plusieurs demandes d’effacements de dettes concernant des redevances d’ordures ménagères :

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de porter la somme de 2 855.18 € à l’article 6542-créances éteintes du budget des ordures ménagères.

Madeleine LAPEYRE vote contre.

6.3- Effacement de dettes – budget principal

Délibération n° DE_30052018_16

Le Trésor Public a adressé plusieurs demandes d’effacements de dettes concernant des redevances d’ordures ménagères :

Nom du redevable Années

Montant

restant à

recouvrer

Motif

HAOUACHE Fatiha (Bazas) 2016-2018 319,35 jugement du TI de Bordeaux

BONVALET Valérie (Saint-Côme) 2013-2015 341,82 jugement du TI de Bordeaux

GARRIGUE Tiffany et TRISSA Kévin (Sigalens) 2016-2018 692,38 jugement du TI de Bordeaux

GUENAUD Sylvie (Bazas) 2017-2018 344,5 jugement du TI de Bordeaux

COLY Hervé (Grignols) 2016-2017 77,2 jugement du TI de Bordeaux

GARDERE Aurélie (Bazas) 2010-2018 633,25 jugement du TI de Bordeaux

BOUY Stéphanie (Lavazan) 2016-2018 414,3 jugement du TI de Bordeaux

Entreprise générale de tuyauterie et de soudure 2016 32,38 jugement du TI de Bordeaux

2855,18

EFFACEMENTS DE DETTES

TOTAL2018-352

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 30 mai 2018

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de porter la somme de 907.85 € à l’article 6542-créances éteintes du budget principal.

Madeleine LAPEYRE vote contre.

6.4- Renouvellement d’une ligne de trésorerie pour le budget annexe des ordures ménagères

Délibération n° DE_30052018_17

Par délibération en date du 13 avril 2017, une ligne de trésorerie de 700 000€ a été contractée auprès du Crédit Agricole.

160 000 € ont été remboursés. La ligne de trésorerie arrivera à échéance le 16/07/2018. Il est nécessaire de la renouveler pour un montant de 540 000 €.

Une demande de renouvellement a été faite auprès du Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine. La proposition est la suivante :

- montant maximum : 540 000 €

- durée : 364 jours

- index et marge : Euribor 3 mois moyenné + 0.60 %, flooré à 0.60%

- montant minimum des tirages : 15 000 €

- périodicité des intérêts : mensuelle

- base de calcul : EXACT/360

- commission d’engagement : 0.15 % du montant maximum, soit 810 €

- commission de non-utilisation : 0.10 %

- autres frais : néant

Pour mémoire, l’index de la précédente ligne de trésorerie était de + 0.70%, flooré à 0.70%.

Appelé à délibéré, le Conseil Communautaire se prononce à l’unanimité pour :  VALIDER la proposition de ligne de trésorerie telle que définie ci-dessus ;  AUTORISER le Président à signer toutes les pièces relatives à la demande de crédit.

VII – RAPPORT N°6 : REQUALIFICATION JURIDIQUE DE LA PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DE GIRONDE NUMERIQUE SUITE A LA RESILIATION DU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

Rapporteur : Michel AIME

Délibération n° DE_30052018_18

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Nom du redevable Années

Montant

restant à

recouvrer

Motif

CHEVALIER Adrien et MAEGHT Wendy (Fruges) 2013-2014 345,36 jugement du TI de Bordeaux

GATEAU Aurélie (Bazas) 217 217,00 jugement du TI de Bordeaux

GARRIGUE Tiffany et TRISSA Kévin (Sigalens) 2014-2015 338,01 jugement du TI de Bordeaux

BONVALET Valérie (Saint-Côme) 2017 7,48 jugement du TI de Bordeaux

907,85

EFFACEMENTS DE DETTES

TOTAL2018-353

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 30 mai 2018

Vu le contrat de Partenariat Public Privé (PPP) en date du 24 juin 2009 conclu pour une durée de 20 ans ;

Vu le choix de certains membres de Gironde Numérique d’étaler la participation au financement de ce Partenariat Public Privé sur 19 ans (2010-2028) ;

Vu la délibération en date du 29/09/2009 de l’ex-Communauté de communes Captieux-Grignols approuvant le principe du versement d’une participation en investissement de 88 825 € en valeur actualisée nette au projet de partenariat Public Privé sur 19 ans, soit 4 675 € annuels ;

Vu la résiliation du Partenariat Public Privé par délibération du Comité Syndical en date du 20 octobre 2016 pour un montant de 36,8 millions d’euros et établie en référence à la Valeur Nette Comptable (VNC) des investissements établis par Gironde Haut Débit ;

Considérant qu’il convient de requalifier l’engagement initial de l’ex-Communauté de communes Captieux-Grignols afin de permettre le remboursement échelonné dans le temps lié à l’indemnité de résiliation du PPP ;

Considérant que cette participation prend la forme d’un fonds de concours pour opération d’aménagement numérique en application des dispositions de l’article L5722-10 du CGCT ;

Appelé à délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité décide :

 D’APPROUVER la requalification à compter de 2019 de l’engagement initial de la communauté

de communes Captieux-Grignols au Partenariat Public Privé afin de financer la résiliation du PPP ;

 D’APPROUVER le versement annuel en investissement d’un fonds de concours et sur appel de

fonds de Gironde Numérique, et jusqu’à l’année 2028, de la somme de 4 675 euros, tel qu’initialement prévu.

VIII – RAPPORT N°7 : ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZADAIS DANS UN CONTRAT LOCAL DE SANTE

Rapporteur : Olivier DUBERNET

Délibération n° DE_30052018_19

Monsieur le Président présente l’outil CONTRAT LOCAL DE SANTE.

Les contrats locaux de santé (CLS) participent à la construction des dynamiques territoriales de santé. Ils permettent la rencontre du projet porté par l'ARS (Agence Régionale de Santé) et des aspirations des collectivités territoriales pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations.

Il s’agit d’un projet participatif basé sur :

• une stratégie et des objectifs définis en commun,

• un programme d'actions pluriannuel co-construit à partir des besoins locaux,

• un suivi de la mise en œuvre et une évaluation des résultats conjoints,

• la mutualisation des moyens pour répondre à un besoin local de santé.

Les CLS sont signés pour 5 ans.2018-354

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 30 mai 2018

Le territoire concerné par le CLS Sud Gironde est celui des 4 Communautés de Communes suivantes : la Communauté de Communes du Bazadais, du Réolais en Sud Gironde, de Convergence Garonne, et du Sud Gironde.

Ainsi le Président rappelle la proposition de confier la coordination générale du projet au Syndicat Mixte Sud Gironde, auquel adhèrent les 4 Communautés de Communes citées plus haut.

Il est nécessaire de désigner un représentant de la CDC au sein du groupe de travail « Politique territoriale de Santé » du Syndicat Mixte Sud Gironde.

Appelé à délibéré, le Conseil Communautaire se prononce à l’unanimité pour :  VALIDER l’engagement de la Communauté de Communes de XXX dans un Contrat Local de Santé Sud Gironde

 VALIDER que le Contrat Local de Santé soit animé et porté par le Syndicat Mixte Sud Gironde, dont la Communauté de Communes est membre

 DESIGNER Olivier DUBERNET comme représentant de la Communauté de Communes du Bazadais au sein du groupe de travail « Politique Territoriale de Santé » du Syndicat Mixte Sud Gironde.

Départ de Philippe COURBE à 21h50.

IX – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN APPLICATION DE LA DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT

Rapporteur : René CARDOIT

9.1- Marché n° 2018-03 « Fourniture et livraison de repas en liaison froide et chaude :

Le marché a été passé selon la procédure adaptée et ne comportait ni découpage en lots, ni décomposition en tranches et est établi selon un bordereau de prix unitaires. Il est conclu pour la période du 08 Juin 2018 au 07 Juin 2019 et reconductible 2 fois.

Avis de consultation :

L’avis de consultation a été mis en ligne sur le site de l’AMPA (Association des Marchés Publics d’Aquitaine) le 11 Avril 2018 pour une remise des plis fixée au 02 Mai 2018 à 12H00.

La consultation est basée sur un volume minimum de repas annuel et un volume maximum de repas annuel, validés par les différentes structures (centres de loisirs, multi-accueils et RPA).

42 entreprises ont visualisé la consultation sur le site de l’AMPA et 1 seule entreprise a répondu à cette consultation comme suit :

N°

d’ordre

Entreprises

MONTANT MINIMUM MONTANT MAXIMUM

Coût HT

annuel

Coût TTC

annuel

Coût HT

annuel

Coût TTC

annuel

1 Sté ANSAMBLE 88.493,70 93.360,85 117.828,00 123.308,542018-355

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 30 mai 2018

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 16 Mai 2018 à 14 H 45. L’analyse de l’offre présentée répondant en tout point au cahier des charges de la consultation, la CAO a décidé de retenir l’offre de la Société ANSAMBLE – Agence régionale – Avenue gay Lussac – Parc Descartes – 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX.

9.2- Changement du Copieur 7150 COMCOLOR RISO – Site de Grignols

Depuis le 28 Juillet 2015, la Communauté de Communes du Bazadais utilise, dans le cadre d’un contrat de location, un copieur 7150 COMCOLOR RISO pour un coût trimestriel de 2.247,74 € TTC, contrat incluant un volume contractuel copies « noir » fixé à 126.000copies/an et un volume contractuel copies « couleurs » fixé à 62.000copies/an

Un examen des volumes réalisés récemment a permis de constater un dépassement important du volume « copies couleur » pour la période du 27/07/15 au 26/07/2016 : + 49.479 et pour la période du 27/07/16 au 26/07/2017 : + 37.336 copies, engendrant un surcoût sur le contrat d’un montant de près de 5.500 €.

Au regard des factures mandatées sur ces périodes, il apparaît que la charge réelle locative constatée depuis le début du contrat (en trimestre) est de 3.156 € TTC.

Un réajustement du volume « copies couleurs » s’avérant nécessaire, la collectivité étant amenée à réaliser de plus en plus de supports de communication pour l’ensemble de ses services, il convenait de réajuster le volume « copies couleurs » à 120.000/an.

Ne pouvant revenir sur le contrat actuel et pour nous permettre de réajuster la volumétrie « copie couleur » adaptée à nos besoins (120.000 copies « noir » /an et 120.000 copies « couleurs » /an), la Société RISO nous a proposé un nouveau Copieur (COMCOLOR GD7330), beaucoup plus performant en qualité d’impression, d’une capacité de 130 pages minute et avec un coût trimestriel de location fixé à 2.458,33 € HT soit 2.950 € TTC (inférieur d’un peu plus de 200 €/trimestre par rapport à la charge réelle trimestrielle constatée depuis le début du contrat).

Ce projet a été présenté à la Commission d’Appel d’Offres du 16 Mai 2018, laquelle a validé le changement du copieur comme susmentionné.

X – QUESTIONS DIVERSES

1- SIPHEM

René CARDOIT : « J’ai repris les chiffres du SIPHEM qui concernent la collectivité. Le SIPHEM a fonctionné sur 17 projets au niveau des communes de la CDC et ces 17 projets ont abouti à 692 957 € de travaux. Pour les particuliers, 77 contacts ont été enregistrés en 2017, qui ont abouti à 30 dossiers. Sur ces 30 dossiers, il y a eu 782 000 € de travaux effectués.

Pour le premier trimestre de l’année, 9 dossiers ont été proposés et acceptés pour un total de 256 439 €. Donc depuis début 2017, 1 038 000 € de travaux ont été déclenchés par le SIPHEM. Chose intéressante, entre 80 et 90 % de ces travaux sont réalisés par des entreprises qui sont sur le territoire de notre CDC. »

Une nouvelle commission sera programmée au mois de juillet et une autre en septembre pour la présentation des dossiers. Des délibérations vont devoir être votées en conseil communautaire notamment le nombre de délégués qui va être diminué. Les statuts du SIPHEM vont être modifiés : pour la CdC, on va passer à 11 représentants. Il faut donc commencer à y réfléchir. Les statuts seront2018-356

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modifiés pour ne plus nous mettre devant le fait accompli en cas d’augmentation de l’adhésion sans concertation préalable. »

2- Occupation du domaine public

Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL : « Dans le cadre de l’organisation de la Foire à la Cerise, la CDC a refusé à une association d’installer un marché à la Base nautique de Bernos-Beaulac. Quelle en est la raison ? »

Olivier DUBERNET : « C’est un souci d’occupation du domaine public. En termes de responsabilité, on a le même problème avec le restaurateur du Lac de la Prade qui veut organiser des concerts. A chaque fois, cela lui est refusé. »

3- Projection du film « Nul homme n’est une île »

Olivier DUBERNET : «Vous avez reçu par Internet une information pour un film qui va être projeté au cinéma VOG, lundi soir à 20 h 30. C’est une demande du Sous-préfet qui souhaitait que l’on diffuse ce film pour pouvoir parler d’architecture. La DDTM et le CAUE seront présents pour en débattre. Je ne partage pas toujours les avis du Sous-préfet en la matière ; je le lui ai déjà dit plusieurs fois. Il défend plutôt un habitat très groupé. J’estime que l’on n’est pas au pays des corons. Je freine toujours sur ses propositions. Le film dure 1 h 30 environ et cela permet de découvrir ce qui se fait en Suisse, dans les Alpes autrichiennes, en Italie. Je remercie le cinéma pour cette projection qui entre dans leur programmation de la semaine du développement durable. »

Marie-Bernadette DULAU : « Je serai là lundi soir et ravie d’accueillir Monsieur le Sous-préfet et Monsieur le président de la CDC et tous les élus qui voudront bien se joindre à nous. J’en profite pour faire ma publicité. Samedi 2 juin, nous avons répondu à l’appel de l’UNESCO dans le cadre de l’inscription de la Cathédrale au titre des chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle. On organise une grande manifestation en plusieurs parties :

- à 14h30, une grande photo sur le parvis de la cathédrale,

- le soir à 21 h, spectacle animé par les Troubadours

- mardi à 20 h, conférence à la cathédrale. »

3- PLUI : réunions avec le cabinet d’étude

Olivier DUBERNET : « On vous distribue un calendrier des rencontres communes/cabinet d’étude en charge du PLUI. Elles auront lieu à la CDC. S’il y a une modification d’horaire, appelez Jérôme PESCINA. Les rencontres sont programmées toutes les 45 mn à 1 heure, les 12 et 13 juin. Le cabinet d’étude s’est déjà rendu sur le terrain.

Madeleine LAPEYRE aurait souhaité que le cabinet se déplace dans chaque commune.

Olivier DUBERNET : « Concernant la démarche PLUI, il va falloir se poser la question : est-ce qu’on en veut ou est-ce qu’on n’en veut pas ? On ne peut pas toujours remettre en cause cette démarche et le cabinet avec. Si l’on ne veut plus participer au PLUI, on va l’arrêter ; on ne va pas faire des dépenses pour rien. Sauf que certaines communes n’ont pas de PLU et cela peut poser des problèmes. Il va peut-être falloir jouer collectif même si ce n’est pas facile. S’il y a une problématique spécifique, vous pourrez demander au cabinet de venir sur votre commune. S’il vous faut plus de temps, on le prendra.

Cette première rencontre permet de savoir si le cabinet a bien compris votre territoire. Vous avez eu des difficultés avec le précédent cabinet qui a posé problème ; on va essayer de travailler logiquement. Je vous précise que ces rencontres n’étaient pas prévues au marché initial. »2018-357

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Une autre question revient chez les maires, c’est celle du dossier de la RGPD. Chaque commune doit délibérer et nommer un référent local. Au prochain conseil communautaire, nous allons désigner Elodie GUYON comme référente locale. Vous avez reçu un modèle de délibération qui vous a été adressé par Gironde numérique. Gironde Numérique va accompagner toute la démarche. Elodie GUYON qui connaît le problème va vous expliquer de quoi il s’agit. »

Elodie GUYON : « Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données, il y a un délégué de protection des données qui doit être nommé par délibération par chaque collectivité. Vous avez la possibilité de passer par Gironde Numérique, qui a son référent sécurité. Chaque commune doit aussi désigner une personne qui suivra ce règlement et mettra en place des actions pour rendre compte à Gironde Numérique. Il n’y a pas de conflit d’intérêt pour les communes à ce que se soit un élu ou un secrétaire de mairie qui suive le projet en interne. Dans vos communes, vous proposez les personnes que vous souhaitez. »

Olivier DUBERNET : « Que devra faire le référent local ? »

Elodie GUYON : « Des choses assez simples comme l’identification des bases de données utilisées dans vos mairies ? Quelles sont les données que vous traitez au quotidien ? Est-ce que ce sont des données absolument nécessaires ? Est-ce que l’on demande trop de choses aux concitoyens ? Avez-vous par exemple besoin de connaître leur métier ? Est-ce nécessaire de savoir leur âge ? Sachez que depuis le 25 mai, les usagers peuvent de façon plus simplifiée se tourner vers la CNIL et déposer des recours plus simples. On a 2 à 3 ans pour se mettre en conformité avec cette loi européenne. Il suffit de référencer les bases de toutes les données et de tenir un registre (exemples : liste électorale, plan canicule …). Les données sont-elles protégées ? Stockez-vous vos informations ? Il faudra faire également attention aux photos (a-t-on besoin de stocker de vieilles photos ?). Cela ne demande pas du travail supplémentaire. On a quand même un accompagnement de la part de Gironde Numérique qui a préparé toutes les délibérations, les modèles de registres. Il n’y a plus qu’à les remplir. »

Olivier DUBERNET : « La 1ère étape consiste donc à lister les bases de données (papier, numérique ou autre). »

Christian LAFARGUE : « Nous sommes des hommes de terrain, pas des hommes de paperasse ! »

Elodie GUYON : « Le principal est de savoir quelles sont les données que vous possédez, si elles sont sous format papier ou numérique. »

4- PROXI-DECHETS

Madeleine LAPEYRE : « Je trouve que le service PROXI-DECHETS est très bien. Par contre, pour avoir vu sur le terrain une personne âgée de 86 ans sortir de sa voiture un réfrigérateur, une gazinière, je pensais que l’on pourrait peut-être suggérer au SICTOM d’organiser un ramassage. »

Jean-Pierre BAILLE : « Nous l’avons fait à Grignols pour le ramassage des déchets verts. Le service est ouvert aux personnes qui ne peuvent aller à la déchèterie. »

Marie-Bernadette DULAU : « On en parle régulièrement au SICTOM. »

Madeleine LAPEYRE : « Oui mais il faut qu’il y ait des actes. »

Marie-Bernadette DULAU : « Le SICTOM répond que cela relève de la compétence de la commune qui peut proposer ce type de service. »2018-358

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Bernard BOSSET : « A propos du SICTOM, est-ce qu’ils se convainquent petit à petit de la redevance incitative. J’ai découvert une double page dans Sud-Ouest qui vantait ses mérites. »

Marie-Bernadette DULAU : « On n’a pas eu de réunion récente au SICTOM mais les avis sont encore très partagés là-dessus sur notre territoire. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.