Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 32.2020
Déliberation - Délibération 21
Déliberation - DELIB 25
Déliberation - DELIB01 2021
Déliberation - DELIB15 2020
Déliberation - Délibération 22
Déliberation - DELIB AICA
Déliberation - DELIB 26
Déliberation - Délib 0120
Déliberation - Délib 0520
Déliberation - Délib 0620
Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 0620)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 09/03/2020
Reçu en préfecture le 09/03/2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGI| idée DÉPARTEMENT
26 - DRÔME
Nombre de conseillers
‘en exercice 9
+ présents 7
+ votants 7
+* absents 2
* exclus 0
Date de convocation :
21 février 2020
Date d'affichage :
Objet
Délibération n°06.2020
Echange parcelles
Commune/SCI Maître
Amandier
Cession parcelle À 353
| IP :.026-212600431:20200227-DELIBO6. 2020-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DO-GONSEIE
MUNICIPAL
De la commune Beauvoisin (Drôme)
Séance du 27 février 2020 à 18 heures 15
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M, THIRIOT Christian, Maire.
Étaient présents :
HIRIOT Christian, DRAMAIX Jean-Guy, CORNAND Jean-Jacques, BLAIN Bruno, MARCHAL Laurence, MILLET Jérôme, DUMAS
CHANTAL.
Excusé : ETIENNE Pierre
bsent : BERARD Patrick.
Secrétaire de séance :
Mme DUMAS Chantal
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°09 du 21 juin 2077,
concernant une cession gratuite à Mr Fradette de la parcelle À 353 d'une
superficie de 249m2 appartenant à la commune.
[| convient de re-délibérer pour une cession entre la commune et SCI
Maître Amandier.
Il a été proposé à la SCI Maître Amandier la cession à la commune
fl'une petite bande qui serait détachée le la parcelle A345 lui
appartenant pour permettre un meilleur d'accès aux résidences à partir
de la voirie communale.
En l'absence de réponse, Monsieur le Maire propose d'ajourner cette
délibération dans l'attente d'un retour.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
. Décide d'ajourner cette cession
_ Décide de faire appel à un géomètre expert afin de définir les limites de ja voirie communale au droit des propriétés riveraines.
L Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 09/03/2020
Reçu en préfecture le 09/03/2020
Affiché le
ID : 026-212600431-20200227-DELIBOG_2020-DE
Acte rendu exécutoire après le dépôten le.
Publié ou notifié le .
Fait à Reäuvoisin, le 27 février 2020
aire, Christian THIRIOT