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Procès Verbal - 240415 080455 proces verbal conseil municipal du 19.3.2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240415 080455 proces verbal conseil municipal du 19.3.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Eau et assainissement,
PROCES
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19 MARS
2024
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents :
16
votants
:
21
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 19
mars
à 19
h 00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
— Isère - dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
mars
2024
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
MM.
MACAIRE.
GIRERD-POTIN.
Mmes
GROS,
NOWAK.
MM.
CLEMENT.
DALLARD.
Mme
GILIBERT.
M.
GROS.
Mmes
GRATRÉAUX.
SOLNON.
M. TALPIN.
Absents
ou
excusés :
Avec
procuration:
Mme
MOREAU
à
M.
TALPIN.
M.
BRICOUT.
à M.
ROSET.
M.
BURGER
à
M.
GIRERD-POTIN.
Mme
COUTET
à Mme
CHASTAGNARET.
Mme
MARTIN
à M.
MACAIRE.
|
Sans
procuration
: Mmes
CARUSO-LOPEZ.
GAUTHIER.
MM.
MONIN-VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
TOURNIE,
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire.
1117
1/
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- nomme
Mme
Martine
CHASTAGNARET
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
2! Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
19
décembre
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2023,
ne
donnant
lieu
à
aucune
observation,
est
adopté
à
l'unanimité.
3/ travaux
sur
réseaux
d'éclairage
public
-
Rénovation
TR9
Territoire
Energie
Isère
(TE38)
envisage
de
réaliser
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
présentés
ci-après
et
intitulés
:
Collectivité
: Commune
d'HEYRIEUX
Affaire
n°
23-004-189
EP
—
Rénovation
TR9
TE38
—- TRAVAUX
SUR
RESEAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
-
Réseaux
réunie
le
16
janvier
2024
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- prend
acte
du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
définitif
de
l'opération
:
* prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération...
65
792€
*“ participation
du
TE38
(investissement)...
* participation
du
TE38
(frais)...
* participation
de
la
Commune
(frais
TE38)...................................................
3
084
€
* participation
de
la Commune
(contribution
aux
investissements)...
46
260
€
-
prend
acte
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
TE38
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d'un
fonds
de
concours
d’un
montant
prévisionnel
total
de
65
792€:(pour
un
paiement
en
2
versements:
acompte
de
80
%
puis
solde).
Ce
montant
doit
être
engagé au
budget
de
la
Collectivité.
Il pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l'ebjet
d'une
nouvelle
délibération
et
d'un
engagement
complémentaire.
al TE38 :
travaux
sur
réseaux
d’ éclairage
public
—
Rue
du
19
mars
1962
.
Territoire Energie
Isère
(TE38)
envisage
de
réaliser
dès
que
les
financements
seront
acquis; : és
travaux
présentés
ci-après
et
intitulés
:
Collectivité
: Commune
d'HEYRIEUX
Affaire
n°
17-006-189
EP
—
Rue
du
19
mars
1962
TE38
-
TRAVAUX
SUR
RESEAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2024
— page
1
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au présent
procès-verbal
de
la séancue
ultérieure,
Conformément
à l’article
23
du
règlement
intérieur Bruno
Clément
demande
si
ces
travaux
sont
liés
à
l’enfouissement
des
câbles
et
l'éclairage
public
de
l'avenue
du
19
mars
1962.
Patrick
Roset
confirme
que
se
sont
les
réseaux
secs
qui seront
réalisés.
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
- Réseaux
réunie
le
13
février
2024
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- prend
acte
du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
définitif
de
l'opération
:
* prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération...
88
105
€
“ participation
du
TE38
(investissement)
20
649
€
* participation
du
TE38
(frais)...
1377
€
* participation
de
la
Commune
(frais
TE38).........................................
4130
€
* participation
de
la Commune
(contribution
aux
investissements)...
61
949
€
-
prend
acte
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
TE38
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d’un
fonds
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
total
de
88
105€
(pour
un
paiement
en
2
versements:
acompte
de
80
%
puis
solde).
Ce
montant
doit
être
engagé
au
budget
de
la
Collectivité.
Il pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l'objet
d’une
nouvelle
délibération
et
d’un
engagement
complémentaire.
5/_
Compte
de
gestion
2023
- Budget
principal
de
la
Commune
d’Hevyrieux
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
de
la
Commune
d'Heyrieux,
établi
par
Mme
le
Receveur
Municipal.
6/ Compte
de
gestion
2023
- Budget
annexe
du
service
de
l’eau
potable
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
du
service
de
l'eau
potable
établi
par
Mme
le
Receveur
Municipal.
ZI
Compte
de
gestion
2023
- Budget
annexe
du
service
de
l'assainissement
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- approuve
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
du
service
de
l'assainissement
établi
par
M.
le
Receveur
Municipal.
Arrivée
de
Marie-Pierre
GAUTHIER
-— Nombre
de
présents
: 17
Nombre
de
votants
: 21
8/
Compte
administratif
2023
de
la
Commune
d’Heyrieux
Après
que
M.
le
Maire
se
fut
retiré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- approuve
le
Compte
Administratif
2023
résumé
ainsi
qu'il
suit :
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
.
.
L'EXERCICE
2023
Section
de
fonctionnement
3
503
759.98
4714
633.69
(mandats
et titres)
Section
d'investissement
2555
577.07
2 577
240.84
+
+
Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
873
REPORTS
DE
L'EXERCICE
2022
Report
en section
4
;
d'investissement
(001)
HA
6ELBE
Section
fonctionnement
3
503
759.98
5
253
759.43
1
749
999.45
RESULTAT
EXERCICE
2023
Section
Investissement
2555577.07
2
691
902.65
136
325.58
TOTAL
2023
6 059
337.05
7
945
662.08
1 886
325.03
Section
de
fonctionnement
0.00
0.00
RESTEA
REALISER:A
Section
d'investissement
417
713.42
0.00
REPORTER
EN
2024
RE
Total
des
restes
à
réaliser
417
713.42
0.00
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2024
— page
2
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séancue
ultérieure,
Conformément
à l’article
23
du
règlement
intérieur RESULTAT
CUMULE
Section
de
fonctionnement
3 503
759.98
5
253
759.43
Section
d'investissement
2
973
290.49
2
691
902.65
TOTAL
CUMULE
6 477
050.47
7 945
662.08
9/
Compte
administratif
2023
du
service
de
l’eau
de
la
Commune
d’Heyrieux
Après
que
M.
le
Maire
se
fut
retiré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
le
Compte
Administratif
2023
du
service
de
l'eau
potable
résumé
ainsi
qu'il
suit
:
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
.
ï
L'EXERCICE
2023
Section
de
fonctionnement
35
396.83
18 312.42
(mandats
et titres)
Section
d'investissement
490.56
55
390.94
+
+
Report
en
section
de
24
729.
REPORTS
DE
L'EXERCICE
fonctionnement
(002)
is
2022
Report
en
section
57
431.12
d'investissement
(001)
Section
foncti
t
35
.83
43
041.
7
644.72
RESULTAT
EXERCICE
ection
fonctionnemen
396.8
55
4
2023
Section
Investissement
490.56
112
822.06
112
331.50
TOTAL
2023
35
887.39
155
863.61
119
976.22
Section
de
fonctionnement
0.00
0.00
RESTE
À REARISER
À
Section
d'investissement
0.00
0.00
REPORTER
EN
2024
———
Total
des
restes
à
réaliser
0.00
0.00
10/7
Compte
administratif
2023
du
service
de
l’assainissement
de
la
Commune
d’Heyrieux
Après
que
M.
le
Maire
se
fut
retiré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- approuve
le Compte
Administratif
2023
du
service
de
l'assainissement
ainsi
qu'il
suit
:
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
i
i
à
5 085.
L'EXERCICE
2023
Section
de
fonctionnement
170
276.37
7
51
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
19
955.98
221
888.00
+
+
|
Report
en
section
de
70
066.37
REPORTS
DE
L'EXERCICE
fonctionnement
(002)
2022
Report
en
section
488
471.55
d'investissement
(001)
Section
fonctionnement
170
276.37
145
151.88
-25
124.49
RESCEOT
RER
CICE
Section
Investissement
19
955.98
710
359.55
690
403.57
TOTAL
2023
190
232.35
855
511.43
665
279.08
Secti
fonctio
ent
0.00
0.00
RESTE
A
REALISER
A
©
© de
fonc
ï IMEMEN
REPORTER
EN
2023
Section
d'investissement
89
980
0.00
Total
des
restes
à réaliser
89
980
0.00
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2024
— page
3
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séancue
ultérieure,
Conformément à
l’article
23
du
règlement
intérieur Section
de
fonctionnement
170
276.37
145
151.88
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
109
935.98
710
359.55
TOTAL
CUMULE
280
212.35
855
511.43
Nombre
des
conseillers
:
enexercice:
27
présents
:
17
votants
:
22
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le 19 mars
à 19 h 00, le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux — Isère - dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
mars
2024
Présents
: MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mmes
GAUTHIER.
GENDRIN.
MM.
MACAIRE.
GIRERD-POTIN.
Mmes
GROS.
NOWAK.
MM.
CLEMENT.
DALLARD.
Mme
GILIBERT.
M.
GROS.
Mmes
GRATRÉAUX.
SOLNON.
M.
TALPIN.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: Mme
MOREAU
à M.
TALPIN.
M.
BRICOUT.
à
M.
ROSET.
M.
BURGER
à
M.
GIRERD-POTIN.
Mme
COUTET
à Mme
CHASTAGNARET.
Mme
MARTIN
à M.
MACAIRE.
Sans
procuration
: Mme
CARUSO-LOPEZ.
MM.
MONIN-VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
TOURNIÉ.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire.
11/
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
Conformément
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
et
à
l'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi
«
Notre
»,
un
rapport
résumant
les
principales
orientations
budgétaires
(ROB)
est
transmis
par
courriel.
Le
rapport
d’orientations
budgétaires
doit
permettre
d'instaurer
un
débat
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- prend
acte
des
orientations
budgétaires
présentées ;
- approuve
le
rapport
d'orientations
budgétaires
2024
joint
en
annexe.
12/
Objet:
avis
sur
la
modification
des
statuts
de
Collines
Isère
Nord
Communauté
pour
le
«
soutien
aux
associations
d'enseignement
musical
et
école
de
musique
du
territoire
»
Par
délibération
en
date
du
1°
février
2024,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
pour
le
"soutien
aux
associations
d'enseignement
musical
et école
de
musique
du
territoire".
En
effet,
compte
tenu
du
souhait
des
communes
de
confirmer
la
mutualisation
et
la
pérennisation
de
ces
aides
à
l'échelle
communautaire,
il est
aujourd'hui
nécessaire
d'inscrire
ce
soutien
dans
les
statuts
de
COLL'in
Communauté.
Pour
ce
faire,
une
procédure
de
modification
statutaire
a
été
engagée
par
la
Communauté
de
Communes,
conformément
à
l'article
L
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Daniel
Angonin
précise
que
cette
modification
est
nécessaire
pour
répondre
aux
besoins
des
écoles
de
musique.
La
subvention
de
16
000
€
pour
La
Fabrique
Musicale
et
de
3 800
€
pour
le
poste
de
Comptabilité
de
la
Fabrique
Musicale
ne
seront
plus
versées
par
la
Commune
d’Heyrieux
maïs
par
Coll'in
au
même
titre
que
les
autres
écoles
de
musique
du
territoire.
Michel
Reveyrand
demande
si
Coll'in
ne
peut
pas
intervenir
financièrement
pour
les
sections
sportives. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2024
— page
4
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séancue
ultérieure,
Conformément
à l’article
23
du
règlement
intérieur Daniel
Angonin
répond
que
la
Communauté
de
Communes
n'a
pas
la
compétence
“sport”
et
qu’elle
n'aura
pas
le
budget
nécessaire
pour
entretenir
les
équipements
sportifs
de
l’ensemble
des
communes.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
la
modification
des
statuts
communautaires,
selon
projet
de
statuts
présenté
et selon
libellé
ci-dessous
:
Article
4.IIl
: Compétences
facultatives :
2°
Culture
et Animation
8/
Soutien
aux
associations
d'enseignement
musical
et
à
l’école
de
musique
associative
labellisée
du
territoire ;
- l'autorise
à
prendre
toute
disposition
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
INFORMATIONS
-
Par
décision
en
date
du
18
janvier
2024,
Sont
autorisées
les
signatures
des
marchés
à
procédure
adaptée
avec
les
entreprises
désignées
ci-dessous
pour
les
travaux
d'extension
du
Centre
Technique
Municipal
d'HEYRIEUX
:
Lot
Entreprises
Prix
HT
Let a”
85 rue Anto Ma C
AOC
t
11 502,66 €
;
;
rue
Antoine
Condorce
,
ÉÉSamenens
38090 VAULX MILIEU
ENTREPRISE
FUZIER
ET
LAMBERT
Lot
n°2
588
route
de
Sérézin
115
000€
Terrassement
— VRD
—
Démolition
38300
NIVOLAS
VERMELLE
—
Gros
œuvre
ENTREPRISE
JULLIEN
Lot
n°3
630
route
de
la
Bougie
Charpente
—
Couverture
-
ZA
La
Craz
TE
ATSTÉ
Zinguerie
38780
ESTRABLIN
Lot
n°4
ENTREPRISE
MARTIN
G
Serrurerie
—
Menuiseries
319
rue
Laverlochère
20
402,11
€
extérieures
Aluminium
38780
PONT
EVEQUE
ENTREPRISE
JULLIEN
Lot
n°5
630
route
de
la
Bougie
Menuiseries
intérieures
bois
ZA
La
Craz
19
375,07
€
38780
ESTRABLIN
Lot
n°6
ENTREPRISE
DIC
Cloisons
—
Doublages
-— Faux
105
rue
de
la Garenne
48
386,22
€
plafonds
- Peinture
38780
SEPTEME
Lot
n°7
ENTREPRISE
CARROT
Carrelage
- Faïence
130 ZA
Les
Avorgères
26
080,95
€
38150
SONNAY
ENTREPRISE
SECER
RENOVATION
Lot
n°8
FACADES
Façades
577
avenue
de
Juin
1940
1940
6
718,11€
38340
VOREPPE
ENTRPRISE
MARTIN
FREDERIC
Lot
n°9
31
rue
de
la
Convention
42
000
€
Chauffage
—
Ventilation
- Sanitaire
PA
Garigliano
38200
VIENNE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 mars
2024
— page
5
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séancue
ultérieure,
Conformément
à l’article 23
du
règlement
intérieur Lot
n°10
ENTREPRISE
JEANJEAN
Electricité
—
Courants
Forts
—
4
avenue
Benoît
Frachon
23
595,24
€
Courants
Faibles
38090
VILLEFONTAINE
Total
331
907,73
€
-
Par
décision
en
date
du
16
février
2024,
Est
autorisée
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'infrastructures
de
boucles
et
liaisons
optiques
installées
dans
les
infrastructures
existantes
d'ORANGE
à
compter
du
01/01/2023
pour
une
durée
de
10
ans
et
pour
une
redevance
fixée
à
624,37€
pour
l'année
2023
dans
le cadre
des
travaux
de
déploiement
de
la vidéo
protection.
La
séance
est
levée
à
20
h.
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
est
fixée
au
mardi
9
avril
2024
à
19
h
00.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2024
— page
6
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au présent
procès-verbal
de
la séancue
ultérieure,
Conformément
à l’article
23
du règlement
intérieur