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Arrêté - DP 045338 25 00055 arrete decision 1 1
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - DP 045338 25 00055 arrete decision 1 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du LOIRET
Commune de VILLEMANDEUR
Affaire suivie par : Saison Julien
Service Instructeur de l’'AME
02.38.95.02.02
ads@agglo-montargoise.fr
Objet : Notification de décision
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint la décision portant sur votre demande d'autorisation d'urbanisme visée ci- dessus.
(À rappeler dans toute correspondance)
DOSSIER:N° DP 045338 25 00055
Dossier déposé complet le 11 Juin 2025
Adresse des travaux :
32 RUE DES PLANTES
45700 VILLEMANDEUR
Cadastré : BN85
DESTINATAIRE
Madame CAROLE HUART
32 RUE DES PLANTES
45700 VILLEMANDEUR
Fait à VILLEMANDEUR, le 13 juin 2025
Par ailleurs, je tiens à porter à votre connaissance les informations suivantes :
Dès lors qu'une autorisation d'urbanisme vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Afin de procéder au bon affichage de votre autorisation d'urbanisme, je vous invite à respecter les mesures obligatoires répertoriées sur le site internet du gouvernement auquel vous pourrez accéder via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988.
Par arrêté du 8 juin 2016, paru au journal officiel du 9 juin 2016, la commune a fait l'objet de l'état de
catastrophe naturelle relatif aux dommages causés par les inondations et coulées de boues du 28 mai au 5 juin 2016.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées, République Française
AE HDA Département LOIRET PTE Canton de MONTARGIS
EHANDEUT VILLE DE VILLEMANDEUR
$
ARRETE N° 2025_0375
ARRETE D'URBANISME DP25A0055
ARR FE RABLE PO SUR
REPUBLIQUE FRANCAISE UNE DECLARATION PREALABIE
Département du LOIRET DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA
Commune de VILLEMANDEUR COMMUNE
Dossier déposé le : 11/06/2025
Par : Madame CAROLE HUART | rence dossier
Demeursnt à : 32 RUE DES PLANTES | P 94 55 45700 VALEMAMDEUR |
Sur un terrain sis : 32 RUË DES PLANTES
45700 VLLEMARNDEUR
Pour : ciôlure
Cadsstré : BNSS
Le Maire,
Vu le Code de l'urbausme.
Vu te Plan Locat d'Urbanisme misrcemmmunal valant Programme Locai de fHablai et Flan de Dépiacement Urbain (PLLHHD) de la Communauté d'Agglomération Montagoise et des Rives du Loing (AME) en vigueur depuis le 27 juélet 2020,
Vu is demande susnsée
ARRETE
Articte1
La présente déciaalion préaisble fait l'objet d'une décision FAVORABLE, sous réserve des prescriptions mentionnées à l'arficie 2
Articie 2:
Les matériaux uflisés pour réafiser une extension, une annexe où un aménagement touchant à l'extérieur du béfiment doieni s'hammoniser avec ceux usés lors de le consirucion du corps principal Cale disposiion est également opposable aux clôtures ei aux IDiures
L'avis de dépôt de le demande 2 été afliché en mairie le 12 juin 2025
La présente décision est transmise 24 représemont de FEtat dans les conditions prévues à l'anicie L Z131-2 du node gérérat des Se re
Page low 2 Le tou les} demandeur peut contester ta gas de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notificafon À cet effet Î peut saisir le tibunal admmitaf terursement compétent Jun mocurs contenteus Le Mbunsf administatf peut éve saisi par l'application nionmetique « Télémçours coyens » accessible par le she mere btplimmmislemoours & cv à l'adresse postale 26 rue de ta Bretonnerie, 45057 Odeans.
Le demandeur peut également saisir d'un recours gracesx Fauteur de & décision ou d'un recours hiérarchique & Ministre chargé de Furhanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés ae rom de l'Etat Cetie démarche prolonge le délai de æcours contentieux qui dei alors bre introduit dans les deux mois suvants à réponse l'absence de nsonse au bout de deux mois vaut rejet mplicite. Durée de validité :
Conformément à article R_424-.17 du code de larbangme., l'auiorsaéon est pénmée 9 les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notixation suis) bénéfices) Den est de même si passé ce délai les travaux sont interrompus pendant un deisi supérieur à une année.
Eh cas de recours, le délai de vahdié est suspendu iusqu'au prononcé d'uss déco prictonnels mrévwcabhe. !len va de même. en cas de recours contre une décision prévus par une lBgidlstion connexe dontant fes à une réalisation différée des travaux dans l'attente de son obienion.
Conformément aux articles FR. 424-21 ei R 424-227, l'uiaisston peut Êve proscgée deux fois pour une durée d'un an si les prescriptions d'urbañisme de tous ordres et ls régime des taxes et pardtipuiens n'ont par évolué Dans ce cas, demande de prorcgation est établie en deux eemplshes et adressée par pi recommandé ou déposée à Re mbiris deux mot du moirs avant l'expiration du déléi de validité.
Le bénéficiaire de l'autorisation peut commencer des Mavaux aprés avoir :
- adressé au maire. en trois exemplares, une décheaton d'ouvertum de chart le nedsle de déclaration Cerfa n° 13407 est disponible à la risitie ou sur le sie mernet uibanisne du Gosvemement) ;
- installé eut le terra. pendant loute ls durée du Chantier, We js véble ds in vole publique décrivant le projet Le medéle de panneau, conforme aux preserptions des aricies À 420418 à À 424-016, est dispomible à !s noire, sur le Be Miérnet urbanisme du Gouvénemernt ainsi que dans Le phubart dé MaGARS de maria
NME entres Cie UE eo me Fee < dans le délai de deux mois à compter de 20û ashige our le herrain, e3 l6g36sà : cotestie par un fers. Éané Cé tas, fautes do oouts où le den üitan 1 Out Mndilehels de permis me Plus mes quiree juurx apr à déni du suoous : - dans le délai de vois mois aprés ls dis du permis. l'autorité compétente peut Le ratvur, 5j alle l'estime Éégal Elle est anus d'en intorner préalablement le bénéficiaire du pérnis at de lui pemere de répandre à mes cévervaténs L'autorisation st délivrée sous réserve du droit dés Gers af 9 pur sad objet de vétier ls conformité du projet aux ue servitudes d'urbanisme, Élle ne vériie pas sl le proist respecte les sutes réglementshons et les règles de dro pré. Toute personne s'eséimant sd par la méconnaissance du droë de propriété où d'autves dspoñrons de droit privé geut donc faire valoir sas droits en saisissant es Wibuñaus cvés. même si le permis respecte les régies 'urtanisme En aprlicaton de ia réglementation er viguesr, et notamment l'article L_ 242.1 du ces das assuranons, une 255uran0s de dommages devra être souscrite
Le Maire de {a Communes de ViLLEMANDEUR.
Certfa que l'arrdté N° DF 458338 2800085 du 13 juin 2025 8 été
- notifié au demandeur ke 16 juin 2025
- affiché en mairie is 15 juin 2025
“ettransmis en Sous-préféciurs le 46 juin 2025
Page J'rur 2